Procès Verbal - CM N°1 DU 19 JANVIER 2026 PV

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Procès Verbal - CM N°1 DU 19 JANVIER 2026 PV Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - CM N°1 DU 19 JANVIER 2026 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JANVIER 2026

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 9 Janvier 2026, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 19 Janvier 2026 à 18 H 30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Bernard CUENOT, Maire de Laissey,

Nombre de conseillers en exercice : 10 — Démission de Laura SCHICK acceptée le 20/08/2025, Présents (dans l'ordre du tableau) : Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Yves VUILLEMIN, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Stéphanie JOLIAT,

Absent(s) excusé(s) : Céline GRUET, Léa DEERY, Virginie KHODJA, Pouvoir(s) : Virginie KHODJA a donné pouvoir à Stéphanie JOLIAT,

Absent(s) : Clément LAUBRY,

Le Président ayant ouvert la séance et fait Fappel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION -— ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 12 Décembre 2025 21! Ouverture des crédits en investissement

3/ Spectacles 2026

4! Programme stérilisation des chats errants 2026

5/ Règlement de location des salles —- modification article 5

6/ Questions diverses

6.1 Permanences bureaux de vote

6.2 Date commission finances et conseil municipal : CFU 2025 et budget 2026 6.3 Remerciements

[ 1/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2025 Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts à faire sur le procès-verbal du dernier conseil municipal.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le procès-verbal du conseil municipal du 12 DECEMBRE 2025.

| 21 DELIBERATION N° 001-2026 : OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENTS Le Maire propose d'acheter un écran d’un montant de 1000 € maximum, pour la nouvelle salle de conseil municipal. Il rappelle qu'en application des articles L.1612-1 et L.5217-10-9 du CGCT, et considérant l'absence de vote du budget avant le 1% janvier 2026, l'exécutif peut, jusqu'à l'adoption de ce budget ou jusqu'au 15 avril, date limite de vote (ou 30 avril les années de renouvellement de l'organe délibérant) :

° mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2025 ;

° _mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

Aussi, sur cette même période, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif, à : Engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :MASSE DES CREDITS OUVERTS EN 2025 SERVANT DE BASE A L'OUVERTURE DES CREDITS A VENTILER PAR CHAPITRE

CHAPITRES BP 2025

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7.000 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.076.500 €

TOTAL 1.083.500 €

QUART DES CREDITS D'INVESTISSEMENT QU'IL EST POSSIBLE D'ENGAGER DE LIQUIDER ET DE MANDATER AVANT LE VOTE DU 270.875 € BUDGET 2026

CREDITS AUTORISES AVANT LE VOTE DU BUDGET PAR CHAPITRE ET PAR ARTICLE

CHAPITRES ARTICLES INTITULE MONTANT

Téléviseur/écran connecté pour la

CHAPITRE 21 2188 nouvelle salle conseil municipal 1.000 €

L'intérêt de l'achat de la télé est discuté par Stéphanie JOLIAT. Le Maire indique qu'elle sera très utile dans la nouvelle salle du conseil et qu’elle pourra être déplacée pour d’autres utilisateurs en diverses occasions.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’ouverture des crédits en investissement tel que présentée ci-dessus et autorise le maire à liquider la dépense présentée.

| 3/ DELIBERATION N° 002-2026 : SPECTACLES 2026

Le Maire propose au Conseil quatre spectacles pour l'année 2026 :

1/ GERMAINE ET MARCEL

Voyage musical théâtralisé « Non monsieur, je n'ai plus 20 ans ».

1H30 de spectacle pour un coût de 650 €.

Corinne Bernardot et son acolyte musicien Bruno Thiébaud présente un spectacle talentueux plein d'humour.

ils seraient disponibles pour présenter leur spectacle le Vendredi 29 Mai 2026 à la Salle des Fêtes. L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la venue de ce spectacle et s’engage à inscrire le montant de la dépense au budget 2026 et à liquider la dépense.

21 COR DE CHASSE

Concert de cors de chasse qui aurait lieu en la Chapelle le Samedi 25 Avril 2026. Coût pour la commune : 400 €. Un prix d'entrée en plus serait demandé à savoir 5 € par personne par l'association des Cors de Chasse (gratuit pour les moins de 16 ans). L'abbé Bretillot a donné son accord pour ce

concert en sa chapelle.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à la majorité (6 pour, 0 contre, 1 abstention) valide la venue de ce spectacle et s'engage à inscrire le montant de la dépense au budget 2026 et à liquider la dépense.

3] ONEMAN SHOW THIBAUT RENAUD

Le Maire informe qu'il a été contacté par les Artistes à la Campagne qui propose un spectacle gratuit de Thibaut Renaud qui fait un oneman show. Il a proposé la date du Vendredi 6 Mars 2026 à la salle des fêtes.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la venue de ce spectacle gratuit à Laissey.

4] APRES-MIDI DE NOEL -— SPECTACLE DE MAGIE

Le Maire a contacté un artiste professionnel magicien disponible le Dimanche 6 Décembre 2026 pour un spectacle de magie pour les enfants notamment, il viendrait le jour de l'après-midi de Noël à la salle des fêtes.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la venue de ce spectacle et s'engage à inscrire le montant de la dépense au budget 2026 et à liquider la dépense.| 4/ DELIBERATION N° 003-2026 : PROGRAMME 2026 DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS | Le Maire informe le conseil que depuis 2021 la Commune programme une opération de stérilisation des chats errants pour limiter au maximum leur prolifération.

Le Maire informe le Conseil sur l'opportunité de continuer sur la Commune l'opération de stérilisation des chats dits « libres » qui rencontre toujours un vif succès et surtout a une portée positive puisque la population de chats errants diminue d'année en année.

L'élu référent étant : Monsieur Yves VUILLEMIN.

Il rappelle :

A LE CADRE JURIDIQUE

- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Article L2212-1 le maire est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui sont relatifs

Article L2212-2 : la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, notamment le soi d'obvier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces (7°). - Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM)

Article L211-19-1 : interdiction de divagation des animaux

Article L211-22 : tes maires prennent toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et

des chats

Article L211-23 : définition de la divagation des chiens et des chats

Article L211-27 : cas des chats vivants en groupe dans les lieux publics de la commune sans

propriétaire ou détenteurs (animaux errants)

Article L241-15: pour tous les actes de la compétence vétérinaire, le maire doit faire appel au vétérinaire

Article R211-12: le maire doit informer la population des lieux, jours et heures des campagnes de

capture des animaux

- Arrêté ministériel du 3 avril 2014: dispositions spécifiques aux fourrières et mise en œuvre de l’article L211-27.

B/ LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE

- Prise d'une délibération validant le projet + validant l'achat de matériel (si besoin) + autorisant la signature d'une convention avec le vétérinaire + ouverture des crédits pour achat matériel et paiement vétérinaire

- Prise d’un arrêté municipal

- Signature d'une convention entre la commune et le vétérinaire - Avis au public de l'opération par secteur défini

C/ LE DEROULEMENT

- Avis au public une semaine avant la campagne dans le secteur défini pour permettre aux propriétaires de chats de les garder à la maison pour qu'ils ne soient pas capturés - Capture des chats éligibles c'est-à-dire qu’ils répondent à trois conditions : non identifiés + sans propriétaire + qui vivent en groupe sur les lieux publics de la Commune, par des conseillers

municipaux volontaires et des bénévoles volontaires,

- Stérilisation et contrôle sanitaire des chats par un vétérinaire

- Identification de l'animal + marque de reconnaissance visible (encoche de l'oreille) - Remise sur le lieu de capture des chats

- Gestion et suivi sanitaire

LE PROJET DE CONVENTION AVEC UNE CLINIQUE VETERINAIRE Le Maire présente le projet de convention avec la Clinique Vétérinaire des Trois Vallées de Baume les Dames dans laquelle sont notamment indiqués les tarifs.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide la continuité de la campagne de stérilisation des chats dits libres pour l’année 2026, - valide de prendre à sa charge l’ensemble des dépenses liées à cette stérilisation et notamment les frais de vétérinaire et l'achat de matériel si besoin, - valide le choix de la Clinique Vétérinaire des Trois Vallées de Baume les Dames pour assumer cette prestation de stérilisation,

- valide la convention avec la Clinique Vétérinaire des Trois Vallées de Baume les Dames, - autorise le Maire à signer la convention avec la Clinique Vétérinaire des Trois Vallées de

Baume les Dames et à lui notifier,

- valide l'ouverture de crédits au budget communal 2026 au compte 622 « honoraires » pour un montant de 1000 €,

- nomme comme référent élu de cette mission : Yves VUILLEMIN qui accepte.5/ DELIBERATION N° 004-2026: REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES - MODIFICATION ARTICLE 5

Le Maire propose une petite modification du règlement des locations de salles communales pour le chèque de caution de 1.000 €. En effet, il propose que le chèque de caution soit remis dès la constitution du dossier et qu’une fois le paiement validé par le SGC le chèque puisse être détruit par le service administratif et non renvoyé au locataire comme c’est le cas actuellement. TEXTE ACTUEL DE L'ARTICLE 65 : PRIX

(..)

Le dépôt d'une caution, à la remise des clés, d’un montant de 1000 € (mille euros). Celle-ci servira de garantie pour le matériel ainsi que pour le nettoyage, elle sera restituée après vérification de l'état de la Salle Polyvalente par courrier.

PROPOSITION DE TEXTE DE L'ARTICLE 5 : PRIX

Le dépôt d’une caution d'un montant de 1000 € (mille euros) par chèque à l'ordre du Trésor Public sera demandée lors de la constitution du dossier de demande de location. Celle-ci servira de garantie pour le matériel, pour le nettoyage et pour le paiement de la salle en cas de chèque non approvisionné. Le chèque sera détruit par le service administratif une fois le paiement validé par la Trésorerie. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le nouveau texte de l’article 5 du règlement des salles communales.

| 6/ QUESTIONS DIVERSES

6.1 PERMANENCES BUREAUX DE VOTE ELECTIONS MUNICIPALES Le Maire invite chaque conseiller à s'inscrire pour tenir lès permanences des deux bureaux de vote pour les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à la salle polyvalente :

PREMIER TOUR LE DIMANCHE 15 MARS 2026

PRÉSIDENT DU BUREAU DE VOTE : Bernard CUENOT

2 ASSESSEURS PRINCIPAUX : Guillaume MILLE et Yves VUILLEMIN 1 SECRÉTAIRE DU BUREAU DE VOTE : Philippe CHAPUIS

HORAIRES ELECTIONS MUNICIPALES DU DIMANCHE 15 MARS 2026

8H-10H30 | Guillaume MILLE Claude ARMAND Anne-Marie ARMAND

10H30 -13H | Yves VUILLEMIN Colette GUINCHARD Bernard CUENOT

13H-15H30 | Stéphanie JOLIAT Stéphane GABRY Bernard CUENOT

15H30 - 18H | Philippe CHAPUIS Virginie KHODJA Béatrice MILLE

DEUXIEME TOUR LE DIMANCHE 22 MARS 2026

PRÉSIDENT DU BUREAU DE VOTE : Bernard CUENOT

2 ASSESSEURS PRINCIPAUX : Guillaume MILLE et Yves VUILLEMIN 1 SECRÉTAIRE DU BUREU DE VOTE : Philippe CHAPUIS

HORAIRES ELECTIONS MUNICIPALES DU DIMANCHE 22 MARS 2026

8H-10H30 | Guillaume MILLE Claude ARMAND Anne-Marie ARMAND

10H30 - 13H | Yves VUILLEMIN Colette GUINCHARD Bernard CUENOT

13H - 15H30 | Stéphanie JOLIAT Stéphane GABRY Bernard CUENOT

15H30 - 18H | Philippe CHAPUIS Virginie KHODJA Béatrice MILLE6.2 DATES COMMISSION FINANCES

Le Maire propose deux dates pour l'élaboration et le vote du Budget 2026 : - Le Jeudi 12 Février 2026 à 18H30 => commission finances pour l'élaboration du budget primitif 2026 - Le Jeudi 5 Mars 2026 à 18H30 => conseil municipal pour la validation du CFU 2025 et du BP 2026.

6.3 REMERCIEMENTS DE MONSIEUR JEROME STEINER

Par mail du 8 janvier 2026, Monsieur Jérôme STEINER remercie l'ensemble du conseil municipal pour le partage des frais d'achat du domaine « laissey.fr ».

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers n’ayant plus de question,

Le Président lève la séance à 19 H 40.

Fait à Laissey, le 19 Janvier 2026,

Le Président de séance,

Bernard CUENOT,

Maire de Laisse

J

Affichage le : 22 Janvier 2026

Le Secrétaire de séance élu,

Philippe CHAPUIS,

Conseiller municipal

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

NUMERO DELIBERATION LIBELLE POUR | CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL . o ; MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2025

001-2026 OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT 7 0 0

002-2026 SPECTACLES 2026 6 0 1

003-2026 | STERILISATION CHATS ERRANTS - PROGRAMME 2026 7 0 0

REGLEMENT LOCATION SALLES COMMUNALES -

004-2026 | HODIFICATION ARTICLE 5 7 0 0

ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026

PERMANENCES BUREAUX DE VOTES

DATES COMMISSIONS FINANCES ET CONSEIL

MUNICIPAL POUR LE BUDGET 2026

REMERCIEMENTS DE M. JEROME STEINER