Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 2026 02 002 Acquisition arret de car de Paimpo
Convocation - DEL 001 Achat de parcelles liees a loperation de s
Convocation - DEL 2026 02 004 Declassement de chemin
Convocation - DEL 2024 01 001 Convention SIG
Convocation - DEL 2026 032 001
Convocation - DEL 2025 02 001 DOB
unknown - EPF Blossac Plan du foncier Perimetres Acquisition
Convocation - DEL 005 demande de subvention securisation des arr
Convocation - DEL 001
Convocation - DEL 2026 02 003 Desaffectation de chemin
Convocation - DEL 2026 02 001 Acquisition arrets de car de Blossac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 02 001 Acquisition arrets de car de Blossac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publiée 12. 02.920216
e O V E mn ID : 035-213501232-20260209-DEL202602001-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 09/02/2026
DATE DE CONVOCATION : 03/02/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 15 POUVOIRS : 2
L'an deux mil vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
POUVOIRS : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Bruno LEROY, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE
ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia PERSAIS
Aménagement du territoire
2026.02.001 Acquisition des terrains d’assiette des 2 arrêts de cars de Blossac
Rapporteur : Yannick TRINQUART
Monsieur Yannick TRINQUART rappelle la réalisation de deux arrêts de cars au lieudit Blossac pour le ramassage scolaire organisé par la Région Bretagne. De chaque côté de Ia RD 36, une emprise sur le domaine privé de l’indivision de PLUVIÉ était nécessaire pour bénéficier d’une largeur suffisante répondant aux arrêts de cars normés. Il y a donc lieu, pour la Commune de GOVEN, d’acquérir auprès de l’indivision de PLUVIÉ la parcelle cadastrée section YK n° 137 d’une contenance de 23 m?, ainsi que 33 m° de la parcelle cadastrée section I n°44.
LAELL :
matt gnementà egNe . p =
__.. Route | Départementale n°36 Axe de la roule
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Décide d’acquérir auprès de l’indivision de PLUVIÉ la parcelle cadastrée section YK n° 137 d’une contenance de 23 m2, ainsi que 33 m2 de la parcelle eadastrée section I n° 44 au prix d’1€/m? net vendeur (les frais de géomètre et notariés sont à la charge de la commune de GOVEN), et charger Maître Eric LE GUALES de MEZAUBRAN, notaire à BRUZ, de rédiger les actes notariés, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour éxpédition conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, 5 Patricia PERSAIS