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Acte - 20240412 MANDUEL D 029 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240412 MANDUEL D 029 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.24-029
030-213001555-20240409-DELIB-029-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2024 - Délibération n°24-029
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2023
Le neuf avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-sept mars précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
M. MONNIER donne procuration à M. PLA, P. SILVA donne procuration à W. ALCANIZ, E. SIFUENTES donne procuration à N. CANONGE, D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE, D. MARTY donne procuration à D. GUIOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
L'exercice 2023 de la section de fonctionnement fait apparaître un résultat avec reprises de +1 199 161,80 €. Il est proposé d'affecter l'intégralité du résultat cumulé de fonctionnement 2023 en recettes de la section d'investissement, chapitre 10, article 1068, pour contribuer à financer les investissements nouveaux.
Par ailleurs, l'exercice 2023 de la section d'investissement fait apparaître un résultat avec reprises de +3 367 367,00 €. Il est proposé que cet excédent soit reporté en recettes de la section d'investissement, chapitre 001, excédent d'investissement reporté.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°24-027 du 09 avril 2024, adoptant le compte de gestion 2023 ;
Vu la délibération n°24-028 du 09 avril 2024, adoptant le compte administratif 2023 ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité par 23 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'affectation, dans son intégralité, du résultat de fonctionnement 2023 en recettes de la section d'investissement pour 2024, soit + 1 199 161,80 €.
ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve le report du résultat d'investissement 2023 en recettes de la section d'investissement pour 2024, soit +3 367 367,00 €. ARTICLE 3. Ces reports seront inscrits au budget primitif 2024.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Convocation : 27 mars 2024
Affichage ordre du jour : 27 mars 2024
Présents : 24
Suffrages exprimés : 29
Absents : 5
Publiée le :
1 2 AVR, 2024
La secrétaire de séance,
Isabel ALCANLZE
« Le maire certifie sous sa responsabilité lééarab e et informe que la présente délibération peut faire f'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunäl administräâtif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi parTâpplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».