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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40496 40496 AV2 IOP version definitive)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Jeunesse,
: TERRITOIRE
: ISTRES : OUEST PROVENCE
Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle
d’objectifs du 19 février 2021
entre
la Métropole Aix-Marseille Provence
Et
l’association Initiative Ouest Provence
Attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 initiative Ouest Provence
13 800 ISTRES
« l'Association»
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
Représenté par Son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° du Bureau de la
Métropole du 19 janvier 2023
ET
L’Association Initiative Ouest Provence
Rue de l’Equerre – La Pyramide
Place Champollion
Sise 13 800 ISTRES
Représentée par Son Président, Monsieur Raymond LAMBALLAIS, régulièrement habilité à signer le présent avenant.
Ci-après désignée « l’Association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 2s produits hors contributions
d'un montant de 337 100 €.
23.
hors
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023 afin d’assurer l'accompagnement des porteurs de création, reprise ou développement d’entreprises sur le territoire d’Istres-Ouest Provence via une aide à l’élaboration du plan d’affaires, l’ingénierie financière, l’octroi d’aides financières et le suivi post-création.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière d’insertion.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2023 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'association :
• L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
• L’annexe II au présent avenant précise :
-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet du présent avenant, est d'un montant de 337 100 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 100 000 € au titre de l’exercice 2023. Cette participation représente 29.7% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 : AUTRES
montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention du 19 février 2021.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention du 19 février 2021 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Istres, le
Pour l'Association
Le Président
Raymond LAMBALLAIS
Pour la Métropole Aix Marseille
Provence
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 ISIONNEL GLOBAL 2023 - IOP
17)D 7" N m r
APE 2022
: CD13
: Miramas
: MINISTERE DU TRAVAIL -
: Reversion Initiative France - : Formation professionnelle
: Adhésion nationale Initiative
ANNEXE I DE L’AVENANT N°2 - BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL 2023 - IOP
DEPENSES
60 - ACHATS 2 200,00 €
Achats stockés (matières premières, autres appro)
Achats d'études et de prestations de services
Achats de matériel, équipements et travaux
Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 2 200,00 €
Achats de marchandises
Autres achats
61 - SERVICES EXTÉRIEURS 14 000,00 €
Sous traitance générale
Redevances de crédit-bail
Locations mobilières et immobilières 13 000,00 €
Charges locatives et de copropriété
Entretien et réparation
Primes d'assurance 1 000,00 €
Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...)
62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 31 500,00 €
Personnel extérieur
Rémunération d'intermédiaires et honoraires 15 000,00 €
Publicité, information et publications 4 000,00 €
Transports de biens et transports collectifs du personnel
Déplacement, missions et réceptions 10 000,00 €
Frais postaux et de télécommunications 2 500,00 €
Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...)
63 - IMPÔTS ET TAXES 17 500,00 €
Impôts et taxes sur rémunération 16 500,00 €
Autres impôts et taxes 1 000,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL 267 400,00 €
Rémunération du personnel 200 000,00 €
Charges sociales 66 000,00 €
Autres charges de personnel : Formation professionnelle 1 400,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 500,00 €
Autres charges de gestion courante : Adhésion nationale Initiative
France 2 500,00 €
66 - CHARGES FINANCIÉRES 2 000,00 €
Charges financières 2 000,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles
68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET
ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
Dotation aux amortissements, provisions et engagenements
69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Impôts sur les bénéfices
86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et prestations 19 000,00 €
Personnel bénévole 28 000,00 €
TOTAL DEPENSES 337 100,00 €
RECETTES
70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS
DE SERVICES
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
Dotations et produits de tarification
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 316 000,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Région(s): Service développement économique - MPE 2022 70 000,00 €
Département(s): CD13 12 000,00 €
Communes: Miramas 9 000,00 €
Organismes sociaux
Fonds européens 30 000,00 €
L'agence de services et de paiement: MINISTERE DU TRAVAIL -
Contrat aidé - apprentissage 87 000,00 €
Autres établissements publics
Aides privées 18 000,00 €
EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 120 000,00 €
Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central)
Territoire Marseille Provence
Territoire du Pays d'Aix
Territoire du Pays Salonais
Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Territoire Istres - Ouest Provence 120 000,00 €
Territoire du Pays de Martigues
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT
COTISATIONS) 21 100,00 €
Autres produites de gestion courante: Reversion Initiative France -
AAP inclusion 20 000,00 €
Dont cotisations 1 100,00 €
76- PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels
78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Reprises sur amortissements et provisions
79 - TRANSFERT DE CHARGES
Transfert de charges
87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Bénévolat 28 000,00 €
Prestation en nature 19 000,00 €
Dons en nature
TOTAL RECETTES 337 100,00 €
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 ANNEXE II DE L’AVENANT N°2
Nom de l’Association : Initiative Ouest Provence
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :
Pour l’exercice 2023, l’association bénéficie de contribution non financière :
Type de contributions non financières
Environ 101 m2 de locaux.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023