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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240305 5 Debat dorentations budgetaires 2024 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
oéulle E
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2024
E
CRE+
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Led membres présents à 23 Le mardi 05 mars 2024 à 20h00 les membres composant le Nombre de membres représentés 7 Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
Nombre de membres non 3 "Unis dans la salle du Conseil Municipal.
représentés
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD,
Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Laurent OTTAVI
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 5
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Suite au rapport qui vient de vous être présenté et au débat qui a suivi, je vous demande de bien vouloir prendre acte du Débat d'Orientations Budgétaires.
240305_5 Principaux textes réglementaires |- article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence [- rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°: Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientations budgétaires préalable
au vote du budget primitif 2024.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article
L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de
l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution
de la présente délibération.
Le Maire - M. Olivi Le secrétaire de séance - Monsieur Laurent
OTTAVI
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente
délibération :
Publiée sous format électronique le: 2," MARS 2024
Télétransmise au contrôle de légalité le: 423 MARS 1024 A Joinville-le-Pont le
4 3 MARS 2024
240305_5