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Déliberation - Liste deliberations 7 4 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 7 4 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Affiché
le 8 Avril
2025
Commune
de
Vérines
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 avril
2025
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT
Compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
19
février
2025
Adopté
Installation
de
deux
conseillers
municipaux
suite
à
deux
démissions
Suite
à
des
problèmes
de
santé,
Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
courrier
en
date
du
3
février
2025
Monsieur
Serge
LETARD
l'a
informée
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
à
compter
du
28
février.
Conformément
à
l'article
L
2122-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le
préfet
de
Charente
Maritime
en
a
été
informé
et
l'a validée
par
courrier
en
date
du
25/02/25.
Conformément
à
l'article
L
270
du
code
électoral,
Monsieur
LAURENT
Quentin,
suivant
immédiat
sur
la
liste
de
Madame
MEODE
dont
faisait
partie
Monsieur
LETARD
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
En
raison
de
sa
volonté
d'intégrer
le
personnel
communal,
Madame
RATIER
Corinne
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
en
date
du
11°
Mars
2025.
Mme
SEUDRE
suivante
immédiate
sur
la
liste
de
M.
ROCHEL
a
fait
part
par
courrier
de
son
refus
d'intégrer
le
conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L
270
du
code
électoral,
Monsieur
RALLET
Christophe,
suivant
immédiat
sur
la
liste
d'opposition
dont
faisait
partie
Madame
RATIER
Corinne
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Messieurs
LAURENT
et
RALLET
au
nom
de
l’ensemble
du
conseil
municipal
et
précise
que
leurs
noms
seront
ajoutés
au
tableau
des
élus
de
la
commune
de
Vérines.
Délibérations
Délibération
N°
Titre
Sens
des
votes
DCM-2025-04/01
Convention
préalable
pour
lincorporation
dans
le domaine
public
de
la
commune
des
espaces
et
des
équipements
communs
du
lotissement
«
le
fief
charron
est
»
entre
la
commune
de
vérines
et
l'aménageur Convention
préalable
pour
l'incorporation
dans
le domaine
public
de
la
commune
des
espaces
et
des
équipements
communs
du
Délibération
adoptée
DCM-2025-04/02
lotissement
«
le fief
charron
ouest
»
entre
la
commune
de
vérines
et
l'aménageur
Délibération
adoptée
DCM-2025-04/03
Budget
principal
: approbation
du
compte
financier
unique
2024
Délibération
adoptée
DCM-20265-04/04
Budget
principal
: affectation
du
résultat
2024
Délibération
adoptée
DCM-2025-04/05
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025
Délibération
adoptée DCM-2025-04/06
Budget
principal
: vote
du
budget
primitif 2025
Délibération
adoptée
DCM-2025-04/07
Modification
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
lucile
Desmoulins
Délibération
adoptée
DCM-2025-04/08
Budget
annexe
du
clos
marchand
: approbation
du
compte
financier
unique
2024
Délibération
adoptée
DCM-2025-04/09
Budget
annexe
du
clos
marchand
: affectation
du
résultat
2024
Délibération
adoptée
DCM-2025-2025/10
Budget
annexe
du
clos
marchand
: vote
du
budget
primitif 2025
Délibération
adoptée
Le
Maire,
Line
MÉODE