Compte-Rendu - 09032020

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Compte-Rendu - 09032020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09032020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2020 (20h00)

Présent(e)s : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Fanny MOREL

Excusé(e)s : Louis QUAIRE (représenté par Catherine BESSON), Marlène DE FROIDCOURT (représentée par Jocelyne CASTON), Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON. Absent(e)s : Didier CHALAS, Christophe BURLING

Secrétaire de séance : Denis CORNILLON

Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses condoléances aux familles de Madame Barbara SERVEL et de Monsieur Pierre JOURDAN.

Il donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente ; ce dernier est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle qu’une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de ALLEX a été engagée par arrêté du Président de la CCVD le 22 octobre 2019. Ces évolutions ne modifient pas les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU et n’en remettent pas en cause l’économie générale.

Les modifications apportées sont de 3 ordres :

1. ERREURS MATERIELLES D’APPRECIATION

• Article 11 (Aspect extérieur) du règlement des zones 1AUa et 1AUb : adaptations des prescriptions concernant l’habitat localisé en périphérie du village

• Article 11 (Aspect extérieur) du règlement de la zone UB : ajout de prescriptions concernant la hauteur des clôtures

• Article 2 (Occupation du sol) de la zone A : suppression d’une répétition (Installations classées)

• Règlement graphique :

- reclassement d’une parcelle depuis la zone UCr (extensions pavillonnaires) vers la zone UEa (activités économiques) : la parcelle, qui concerne l’actuel projet de maison médicale, aurait dû être classée en zone UEa comme la parcelle voisine puisqu’elle comportait une activité économique.

- Suppression d’une lettre « N » du plan de zonage : lors de la duplication des plans du dossier pour l’approbation du PLU, la lettre « N » représentant la zone naturelle avait été inscrite sur le zonage au droit de la zone A.

2. CORRECTION DU DESCRIPTIF DE L’OAP ET DU REGLEMENT DE LA ZONE 1AUb : permettre l’urbanisation de la zone au fur et à mesure de la réalisation des équipements, permettre la réalisation de 31 logements au lieu de 29, demander un minimum de 15% d’espace commun planté au lieu de 20%.

3. MISE A JOUR DE LA CARTE DES ANNEXES ET DU RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT LES RISQUES - ALEAS FEUX DE FORETS

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une demande d’examen au « cas par cas » auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes. Le président de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) a notifié le projet de modification aux personnes publiques associées qui ont donné un avis favorable.

Le projet de modification simplifiée a fait l’objet d’une mise à disposition du public aucours de laquelle aucune observation n’a été formulée.

Le Conseil approuve à l’unanimité la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et transmet pour suite à donner la présente délibération à Monsieur le Président de la CCVD.AMENAGEMENT DE LA RD 125 ENTRE ALLEX ET MONTOISON

M. le Maire rappelle les motifs et considérations d'intérêt général qui ont conduit le Département à :

• la réalisation du calibrage et des aménagements de la route départementale 125 (RD 125) entre Allex et Montoison, de la route départementale 555 (RD 555) aux abords d'Allex, et de la voie communale 1 (VC 1),

• la création d'un carrefour giratoire entre les routes départementales 93 et 125 (RD 93 et RD 125). Il rappelle la délibération du 31 janvier 2011 par laquelle le Conseil municipal émet un avis favorable au projet présenté par le Département, et la délibération du 4 avril 2016 par laquelle le Conseil municipal approuve le projet et s'engage à procéder, au moment de la réalisation effective du projet, aux classements et déclassements de voirie.

Après exposé du maire et projection du plan des aménagements réalisés le Maire propose de procéder : • au déclassement dans la voirie communale de la VC 1, au profit du Département de la Drôme, • au classement dans la voirie communale de :

- l'ancienne portion de RD 555, entre la VC 1 (incluant la desserte des habitations situées à la jonction) et la RD 125, au débouché sur le rond-point,

- la prolongation des voies 'Chemin des Bois' et 'Montée du Fournas' au débouché sur le rond-point.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

ELECTRIFICATION RURALE : RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE POUR ALIMENTER LA CONSTRUCTION DE M. FALAVEL, RUE DES RAMIERES, A PARTIR DU POSTE « BARNAIRE »

Monsieur CHAGNON indique que l’alimentation de la construction de Monsieur Frédéric FALAVEL nécessite un raccordement au réseau de distribution publique d’électricité. Les travaux sont estimés à 19 371,82 € HT. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part communale répercutée par convention sur le demandeur s’élève à 3 229,25 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION AVEC OXIA FINANCE : OPTIMISATION DU FONDS DE COMPENSATION DE TVA

En lien avec la CCVD, la Commune d’Allex entreprend de faire établir une étude sur les éventuelles régularisations de reversement de FCTVA dont elle pourrait bénéficier.

Le Maire propose de confier au Cabinet GROUPE OXIA FINANCE une mission d’analyse au vu des informations budgétaires, comptables et financières portant sur les années 2014 à 2019, produites par la Commune, dans un délai de 3 mois à compter de la signature de la convention présentée. Le cabinet se rémunère par application d’un pourcentage sur les recettes supplémentaires générées par l’étude (35% du montant HT). Dans le cas où la Commune serait à jour au regard de la TVA avant l’étude, le Cabinet ne percevra aucune rémunération.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

DIVERS :

Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Christel DUBOIS fait un retour très positif sur la course cycliste du 1er mars et annonce le repas du foot du 21 mars et la bourse aux vêtements/vide-grenier de l’ACE du 5 avril.

La séance publique a été levée à 21h50.COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2020 (20h00)

Présent(e)s : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Fanny MOREL

Excusé(e)s : Louis QUAIRE (représenté par Catherine BESSON), Marlène DE FROIDCOURT (représentée par Jocelyne CASTON), Maryvonne CORNU-CHARRIER, Monique SEGUIN-MANCHON. Absent(e)s : Didier CHALAS, Christophe BURLING

Secrétaire de séance : Denis CORNILLON

Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses condoléances aux familles de Madame Barbara SERVEL et de Monsieur Pierre JOURDAN.

Il donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente ; ce dernier est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle qu’une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de ALLEX a été engagée par arrêté du Président de la CCVD le 22 octobre 2019. Ces évolutions ne modifient pas les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU et n’en remettent pas en cause l’économie générale.

Les modifications apportées sont de 3 ordres :

1. ERREURS MATERIELLES D’APPRECIATION

• Article 11 (Aspect extérieur) du règlement des zones 1AUa et 1AUb : adaptations des prescriptions concernant l’habitat localisé en périphérie du village

• Article 11 (Aspect extérieur) du règlement de la zone UB : ajout de prescriptions concernant la hauteur des clôtures

• Article 2 (Occupation du sol) de la zone A : suppression d’une répétition (Installations classées)

• Règlement graphique :

- reclassement d’une parcelle depuis la zone UCr (extensions pavillonnaires) vers la zone UEa (activités économiques) : la parcelle, qui concerne l’actuel projet de maison médicale, aurait dû être classée en zone UEa comme la parcelle voisine puisqu’elle comportait une activité économique.

- Suppression d’une lettre « N » du plan de zonage : lors de la duplication des plans du dossier pour l’approbation du PLU, la lettre « N » représentant la zone naturelle avait été inscrite sur le zonage au droit de la zone A.

2. CORRECTION DU DESCRIPTIF DE L’OAP ET DU REGLEMENT DE LA ZONE 1AUb : permettre l’urbanisation de la zone au fur et à mesure de la réalisation des équipements, permettre la réalisation de 31 logements au lieu de 29, demander un minimum de 15% d’espace commun planté au lieu de 20%.

3. MISE A JOUR DE LA CARTE DES ANNEXES ET DU RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT LES RISQUES - ALEAS FEUX DE FORETS

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une demande d’examen au « cas par cas » auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes. Le président de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) a notifié le projet de modification aux personnes publiques associées qui ont donné un avis favorable.

Le projet de modification simplifiée a fait l’objet d’une mise à disposition du public aucours de laquelle aucune observation n’a été formulée.

Le Conseil approuve à l’unanimité la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et transmet pour suite à donner la présente délibération à Monsieur le Président de la CCVD.AMENAGEMENT DE LA RD 125 ENTRE ALLEX ET MONTOISON

M. le Maire rappelle les motifs et considérations d'intérêt général qui ont conduit le Département à :

• la réalisation du calibrage et des aménagements de la route départementale 125 (RD 125) entre Allex et Montoison, de la route départementale 555 (RD 555) aux abords d'Allex, et de la voie communale 1 (VC 1),

• la création d'un carrefour giratoire entre les routes départementales 93 et 125 (RD 93 et RD 125). Il rappelle la délibération du 31 janvier 2011 par laquelle le Conseil municipal émet un avis favorable au projet présenté par le Département, et la délibération du 4 avril 2016 par laquelle le Conseil municipal approuve le projet et s'engage à procéder, au moment de la réalisation effective du projet, aux classements et déclassements de voirie.

Après exposé du maire et projection du plan des aménagements réalisés le Maire propose de procéder : • au déclassement dans la voirie communale de la VC 1, au profit du Département de la Drôme, • au classement dans la voirie communale de :

- l'ancienne portion de RD 555, entre la VC 1 (incluant la desserte des habitations situées à la jonction) et la RD 125, au débouché sur le rond-point,

- la prolongation des voies 'Chemin des Bois' et 'Montée du Fournas' au débouché sur le rond-point.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

ELECTRIFICATION RURALE : RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE POUR ALIMENTER LA CONSTRUCTION DE M. FALAVEL, RUE DES RAMIERES, A PARTIR DU POSTE « BARNAIRE »

Monsieur CHAGNON indique que l’alimentation de la construction de Monsieur Frédéric FALAVEL nécessite un raccordement au réseau de distribution publique d’électricité. Les travaux sont estimés à 19 371,82 € HT. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part communale répercutée par convention sur le demandeur s’élève à 3 229,25 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION AVEC OXIA FINANCE : OPTIMISATION DU FONDS DE COMPENSATION DE TVA

En lien avec la CCVD, la Commune d’Allex entreprend de faire établir une étude sur les éventuelles régularisations de reversement de FCTVA dont elle pourrait bénéficier.

Le Maire propose de confier au Cabinet GROUPE OXIA FINANCE une mission d’analyse au vu des informations budgétaires, comptables et financières portant sur les années 2014 à 2019, produites par la Commune, dans un délai de 3 mois à compter de la signature de la convention présentée. Le cabinet se rémunère par application d’un pourcentage sur les recettes supplémentaires générées par l’étude (35% du montant HT). Dans le cas où la Commune serait à jour au regard de la TVA avant l’étude, le Cabinet ne percevra aucune rémunération.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

DIVERS :

Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Christel DUBOIS fait un retour très positif sur la course cycliste du 1er mars et annonce le repas du foot du 21 mars et la bourse aux vêtements/vide-grenier de l’ACE du 5 avril.

La séance publique a été levée à 21h50.