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Déliberation - 2024.03.04 Liste Délibérations
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.04 Liste Délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CM 04/03/2024 Page 1 sur 1
MAIRIE D’ALLEX
DELIB N°
2024_04 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) VALLEE DE LA DROME AVAL Avis favorable sur le projet arrêté
Adoptée à l’unanimité
2024_ 05 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
VAL DE DROME EN BIOVALLEE
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2024_06 VOIRIE
Demande de déclassement d’une voirie départementale (Montée de la Butte et Avenue Henri Seguin) pour reclassement au sein de la voirie communale Adoptée à l’unanimité
2024_07 FINANCES
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Adoptée à l’unanimité
2024_08 RESSOURCES HUMAINES
Convention assistance retraite avec le CDG 26 - Avenant n°3
Adoptée à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2024
Liste des délibérations
(art. L2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales)