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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 020 culture reglement soutien aux manifestiations et evenements dinteret intercommunal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 020 culture reglement soutien aux manifestiations et evenements dinteret intercommunal)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S LG
ID : 007-200039808-20240528-2024_05_020-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mai 2024
Convocation du 21 mai 2024
N° 2024_05_020
Objet: Culture - Règlement pour le soutien aux manifestations et évènements d'intérêt
intercommunal
Le 28 mai 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Saint Alban
Auriolles salle Intergénérationnelle, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne
CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max
DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon
MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon
VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents : Louise LACOSTE, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Claude BENAHMED à Guy MASSOT, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise
GARCIA, Monique MULARONI à Sylvie CHEYREZY, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard
ALZAS
Secrétaire de Séance : Sylvie CHEYREZY
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Nathalie VOLLE, conseillère déléguée en charge de la Culture, des Sports et du Patrimoine expose
aux conseillers qu’au titre du développement et de la promotion de son territoire, la Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche soutient, dans le cadre de conventions partenariales des manifestations ou évènements d'envergure départementale et régionale (Festiv’'Aluna, Labeaume en
musique, Marathon des Gorges de l'Ardèche …).
I apparait nécessaire pour la Communauté de communes d’être également en capacité d'apporter son soutien à des structures, implantées ou œuvrant sur son territoire, pour l’organisation d'évènements d'intérêt intercommunal dans les domaines de ses compétences : sport, culture, tourisme,
développement économique, mobilité, gestion des déchets, etc.
La collectivité souhaite donner la priorité aux structures implantées ou qui œuvrent sur son territoire
portant principalement des activités en direction du plus grand nombre, de la jeunesse tout en
favorisant le lien social.
L'objectif pour la Communauté de communes est de :
- Soutenir l’organisation de manifestations et d'animations en vue de renforcer l'attractivité de
son territoire
- Encourager les pratiques existantes sur le territoire
- Soutenir de nouvelles formes d’expressions ou de pratiques collectives ouvertes au plus grand
nombre. Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 S : L
Publié le 10/06/2024 C
ID : 007-200039808-20240528-2024_05_020-DE
Tout projet sera étudié au vu de son impact sur le territoire communautaire. Ce critère sera notamment apprécié au regard des éléments suivants : la pertinence, la performance, le rayonnement, et le développement durable.
Ne seront pas éligibles les animations de type commercial (foire, brocante, vide-grenier, ..), les manifestations traditionnelles des clubs sportifs (tournois, championnat, rencontres interclubs, ..), les manifestations d'animation et de loisirs sans caractère culturel {ex : repas dansant), les manifestations à vocation exclusivement communale.
La subvention attribuée ne devra en aucun cas couvrir des charges ou frais liés à d’autres projets que celui faisant l’objet de la demande. Seront exclues les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement servant à couvrir les frais de gestion de l’association.
Les subventions seront attribuées dans la limite des crédits annuellement inscrits à cet effet au budget.
L'aide sera plafonnée à 1000€.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le règlement d'intervention en faveur des
manifestations et évènements d'intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Approuve le règlement annexé à la présente délibération.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires.
Le Président La Secrétaire
Luc PICHON Sylvie CHEYREZY