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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
IN A
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID :007-240700864-20250313-2025 26 27 28-BF
F7
y COMMUNAUTE DE COMMUNES
communauté de communes DU RHONE AUX GORGES
DE
E— 7
y 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
drada ee NV. Ve. 2 Avenue du Maréchal LECLERC
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 31
- votants : 33
Est élu secrétaire de
séance
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel,
BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, , Brigitte,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE
Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse {procuration à MARCE Emilie)
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Ne prend pas part au vote : Françoise GONNET TABARDEL
Délibération
N° 2025-27
Votes :
- _Pour:32
- Contre : 1 (M. HALLYNCK Dominique)
-. Abstentions : 0
Objet : Budget Principal - Approbation du compte administratif 2024
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Communautaire
a élu comme
Présidente de séance Madame Martine Matteï
1 Le comptable assignataire a transmis à la Communauté de Co
gestion 2024 du budget Principal, les écritures font ressortir les ma
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 26 27 28-BF
fi Pour le budget Principal de la Communauté de Communes du Rhône aux gorges de |
l'Ardèche :
| | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT] TOTAL CUMULE
Prévisions budgétaires totalés 8 075 895.33 18 625 777.48 26701672.81
RecETres [Titres de recettes « émis __ | L __2690727.77| 1514343437 | 17834 162.14 Réductions de titres 11] 1992100 177 088.17 197 009.17 Restes à réaliser li 378 542.69 378 542.69 Prévisions budgétaires totalés 8 075 895.33 18 625 777.48 26 701 672.81 Depenses [Mandats émis TT ___ 3548296.02. | __ 13911 825.23 17 460 121.25 Annulations de mandats __ | IL 558 991.52 315 237.24 874 228.76 Restes à réaliser l 789 278.06 789 278.06 SOLDE D'EXECUTION JL LE
Excédent __ | - 1369758.21 | 1051260.48 PAT Déficit | |___ 31849773 | - - , SOLDE DES RESTES À R REALISER | - L'EXERCICE —— a ———
Excédent | = = * —- Déficit mil 410 735.37 - | 410735.37
RESULTAT |Excédent_ Li - 3 880 987.43 3 868 054.20 " REPORTE_| Déficit || 12 933.23 * - - DRESULTAT Excédent | nn AE Ne des 5260745.64 | 45086703: ; | vos PAPERS l
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du
budget Principal de la Communauté de Communes DRAGA et de donner quitus à Madame la
Présidente pour l'exercice 2024 (la
participe pas au vote). ||
Frésidente, Mme GONNET-TABARDEL, se retire et ne
Le compte administratif 2024 du budget Principal est approuvé avec 32 voix pour et 1 voix
contre (M. HALLYNCK Dominique)
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte