Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C 202211 161 Contrat atout ruralite
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 013 finances contrat de soutien aux intercommunalite atout ruralite 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 05 013 finances contrat de soutien aux intercommunalite atout ruralite 07)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S Æ O7
ID : 007-200039808-20240528-2024_05_013-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mai 2024
Convocation du 21 mai 2024
N° 2024_05_013
Objet : Finances - Contrat de soutien aux intercommunalités « Atouts ruralité 07 »
Le 28 mai 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Saint Alban
Auriolles salle Intergénérationnelle, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCON- NIER, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Syl- vie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents : Louise LACOSTE, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Claude BENAHMED à Guy MASSOT, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise
GARCIA, Monique MULARONI à Sylvie CHEYREZY, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard
ALZAS
Secrétaire de Séance : Sylvie CHEYREZY
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Jean Yvon Mauduit, vice-président aux ressources et aux finances informe les Conseillers
communautaires que dans le cadre de la refonte des dispositifs d'aide aux collectivités, le Département propose aux EPCI Ardéchois de conclure un partenariat sur la période 2023 -2027 permettant le
financement de leurs projets d'investissement. Chaque EPCI est doté d’une enveloppe financière
calculée au prorata de sa population DGF, soit pour la Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche un montant total maximum de 341 276 € sur la durée du contrat.
La Communauté de communes porte un important projet d'investissement qui consiste à boucler
l'itinéraire de la « via Ardèche » sur son territoire par la réalisation d’un dernier tronçon de voie verte de 3,5 km entre les communes de Grospierres et Beaulieu pour un montant de 790 000 € HT.
Vu la délibération n°3.1.7 de l’Assemblée départementale du 17 juin 2022 approuvant le règlement d’aide aux collectivités « ATOUT RURALITE 07 », ainsi que les termes du contrat type de soutien aux
EPCI,
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur le Contrat de soutien aux
intercommunalités « Atouts ruralité 07 » à intervenir avec le Département de l’Ardèche concernant le financement du tronçon de voie verte de 3,5 km entre les communes de Grospierres et Beaulieu pour
un montant de 790 000 € HT.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 SG
ID : 007-200039808-20240528-2024_05_013-DE
À l’unanimité, des membres présents et représentés,
Autorise le président à signer le contrat de soutien aux intercommunalités « Atouts ruralité 07 » à intervenir avec le Département de l’Ardèche concernant le financement du tronçon de voie verte entre les communes de Grospierres et Beaulieu à hauteur de 341 276 € €.
Le Président La Secrétaire
Luc PICHON Sylvie CHEYREZY