Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 7183 MAD Club athlétique de MLV
Déliberation - DECV 7222 MAD assoc.Aikido
Déliberation - DECV 6862 MAD Club des Séniors de Gassicourt
Déliberation - DECV 7159 MAD au profit de l ASM Plongée
Déliberation - DECV 7159 MAD au profit de l ASM Plongée
Déliberation - DECV 7158 MAD au profit de l association Uppercu
Déliberation - DECV 7166 MAD avec l association Club des retrai
Déliberation - DECV 7158 MAD au profit de l association Uppercu
Déliberation - DECV 7251 MAD Équipement sportif Association
Déliberation - DECV 6882 MAD Pétancoeurs JP David 16022025
Déliberation - DECV 7183 MAD Club athlétique de MLV
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7183 MAD Club athlétique de MLV)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Mantes
Ch pote
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N° DECV-7183
MISE À DISPOSITION EXCEPTIONNELLE D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF AU CLUB ATHLÉTIQUE DE MANTES-LA-VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Considérant le souhait d'apporter un soutien logistique au Club Athlétique de Mantes- la-Ville,
Considérant l'intérêt général que représente la création et le développement des liens de coopération entre les sections sportives de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville,
Considérant la volonté de la ville de permettre aux adhérents du Club Athlétique de Mantes-la-Ville de poursuivre leur activité sportive dans des conditions optimales.
DÉCIDE :
ARTICLE 1e : D'adopter la mise à disposition de la salle de gymnastique du complexe DANTAN au Club Athlétique de Mantes-la-Ville pour la période suivante : 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
ARTICLE 2 : De signer la convention relative à cette mise à disposition.
ARTICLE 3: La présente mise à disposition est exceptionnelle compte tenu de la dégradation qui a touché l’un des complexes sportifs de la ville de Mantes-la-Ville.
ARTICLE 4: De préciser que cette mise à disposition est attribuée sans contrepartie financière.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250915-DECV-7183-AU
Date de télétransmission : 15/09/2025
Date de réception préfecture : 15/09/2025 ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur
le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le À 5 /09 1120 25
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250915-DECV-7183-AU
Date de télétransmission : 15/09/2025
Date de réception préfecture : 15/09/2025