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Déliberation - DC2024018
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Collectivités territoriales,
4 AA
MUEY AN arre
DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICL
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE: ADOPTION D'UNE CONVENTION A CONCLURE AVEC L'ASSOCIATION NOUVELLES VOIES POUR LA
MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UNE SALLE DU CENTRE
CULTUREL OUSMANE SY
Le Maire d'ANTONY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020 donnant
délégation à Monsieur le Maire pour les missions définies à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de mettre à disposition des salles du
Centre Culturel Ousmane SY pour les institutions ou associations intervenant sur le
quartier du Noyer Doré dans le cadre du dispositif de Cohésion Sociale,
CONSIDERANT que l'Association Nouvelles Voies a besoin d'une salle pour
pratiquer ses permanences juridiques,
VU Ie projet de convention à conclure avec l'Association Nouvelles Voies,
DECIDE
ARTICLE ler : D'adopter la convention à conclure avec l'Association
Nouvelles Voies pour l'organisation de ses activités du 01 janvier 2024 au 31 décembre
2024.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention définissant les modalités
d'occupation d'une salle du Centre Culturel Ousmane SY.
se Sn oi
A
3? JAB, cul Fa Antony, le
Jean-Yves SENANT
Maire d'ANTONY