Déliberation - Decision 14 fev 24 e

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Déliberation - DC2024018

Déliberation - Decision 14 fev 24 e Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - Decision 14 fev 24 e)Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Économie et finances, aŸ ville Antony.

DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE: ADOPTION D’UNE CONVENTION A

CONCLURE AVEC MADAME BENNABI BENSEKHAR POUR DES

INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES DERIVES

SECTAIRES ET DE COHESION SOCIALE

Le Maire d'ANTONY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article

L2122-22;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour les missions définies à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l'annexe au contrat de ville pour la période 2020-2022 et sa

prorogation pour l'année 2023,

CONSIDERANT l'engagement de la ville pour promouvoir les valeurs de la République,

CONSIDERANT la volonté de la ville d'organiser des groupes dédiés pour les

professionnels susceptibles d'être confrontés à des situations concrètes de dérives

sectaires et/ou de radicalisation,

CONSIDERANT la nécessité d'apporter une expertise spécifique à ces

groupes dédiés,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer une prise en charge et un suivi auprès

des jeunes et des enfants susceptibles d'être exposés aux risques de dérives sectaires ou

de radicalisation,

CONSIDERANT la nécessité d'accompagner les ateliers d'écriture menés dans

le cadre de la prévention des dérives sectaires par la présence d'une psychologue,

Place de l'Hôtel-de-Ville

BP 60086

92161 Antony cedex

OI 40 96 71 00

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ME ar)

CONSIDERANT que Madame BENNABI BENSEKHAR peut effectuer ces

missions à des conditions respectant les coûts afférents à ce type de prestations,

VU le projet de convention à conclure avec Madame BENNABI

BENSEKHAR,

VU le montant des prestations fixé forfaitairement à la somme totale de

6 600 € TTC,

DECIDE

ARTICLE 1er : D'adopter la convention à conclure avec Madame BENNABI

BENSEKHAR, pour des interventions dans le cadre des actions de prévention des dérives

sectaires et de cohésion sociale en 2024.

ARTICLE 2 : De signer ladite convention fixant forfaitairement à la somme

totale de 6 600 € TTC le montant des honoraires dus à Madame BENNABI

BENSEKHAR pour l'exécution de ces missions,

ARTICLE 3 : D’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au

budget de l’exercice concerné.

44 FEV, 2024 Antony, le

Jean-Yves SENANT

Maire d'ANTONY

Place de l'Hôtel-de-Ville

BP 60086

92161 Antony cedex

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