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Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 216 Missions de controle technique et de coordination en matiere de securite et de protection de la sante pour l implantation du siege ad)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-216
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'Agglomération dans l’immeuble
Kennedy, 3 Bd John Kennedy à Bourg-en-Bresse 01000 — Avenant n°1 au lot n°1
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération DU Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE, dans les domaines de la Construction, des Travaux
et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
VU les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de
la santé pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'Agglomération dans
l'immeuble Kennedy, 3 Bd John Kennedy à Bourg-en-Bresse (01000), au titre desquelles a été conclu
notamment : le marché relatif au lot n°1 portant sur la mission de contrôle technique avec la société
QUALICONSULT SAS (01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant de 28 570 € HT;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 au lot n°1 (le deuxième lot ne
nécessitant pas d’avenant), afin de prendre en compte :
e La nécessité d’ajouter, à l’article 4 du cahier des clauses techniques particulières, une mission
PS (relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme) et la rédaction
de l'attestation parasismique lors du dépôt du permis de construire ;
° La modification de l’organigramme de l’équipe affectée au suivi de l'opération.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 2475 15 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231102-DP23-216-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023
Affichage : 16/11/2023
Le montant de l'avenant est fixé à 2 300 € HT. L’avenant correspond une plus-value de 8,05 % du
montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 30 870 € HT.
CONSIDERANT que la Commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 17 octobre 2023 a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant;
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché relatif au lot n°1 portant sur la mission de contrôle technique
pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'Agglomération dans l'immeuble
Kennedy, 3 Bd John Kennedy à Bourg-en-Bresse (01000), avec la société QUALICONSULT (01000 Bourg-
en-Bresse) pour un montant de 2 300 € HT et modifier l’article 4 du cahier des clauses techniques
particulières ainsi que l’organigramme de l’équipe affectée au suivi de l'opération.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 novembre 2023.
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller Délégué,
lxg ) Vichel LEMAIRE
Vaux et au Patrimoine
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