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Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 078 Missions de controle technique et de coordination en matiere de securite et de protection de la sante pour l implantation du siege admi)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
BOURG
ACCusé Be
GRAND
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-078
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET: Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse dans l'immeuble Kennedy, 3 Bd John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 21 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux
et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 3 janvier 2023 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour les missions de contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'immeuble Kennedy, 3 Bd John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 4 avril 2023 propose
de retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement :
+ pour le lot n°1 — mission de contrôle technique : l'offre de la société QUALICONSULT (01000 Bourg-en-Bresse) ;
°__ pour le lot n°2 - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé :
l'offre de la société AASCO — AS COURTHEZON (84350 Courthezon) ;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230404-DP23-078-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/04/2023
Affichage : 26/04/2023
DECIDE
D’ATTRIBUER les marchés concernant les missions de contrôle technique et de coordination en
matière de sécurité et de protection de la santé pour l’implantation du siège administratif de la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'immeuble Kennedy, 3 Bd John
Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse :
e__ pour le lot n°1 — mission de contrôle technique : à la société QUALICONSULT (01000 Bourg-en-
Bresse) pour un montant de 28 570 € HT.
e pour le lot n°2 — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé :
à la société AASCO — AS COURTHEZON (84350 Courthezon) pour un montant de 18 600 € HT.
O4 AVR, 2023 Pour le Président et par délégation
Le Conseiller Délégué,
fchel LEMAIRE
Vaux et au Patrimoine Délégué à la Cogstruction, aux
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515 /Fax: 0474 247513