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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025 approuve lors de la seance du 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025 approuve lors de la seance du 25 juin 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Environnement,
2025/50
99
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM
(Convocation envoyée le 14 mai 2025)
Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire
La séance en présence du public est ouverte à 18h30
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, BOESCH Nathalie, Adjoints
NAMUR Céline, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, WEBER Daniel, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, ROTH Laurent, BACANY Carmen, conseillers municipaux
Absent excusé : HACHEM Fadi
Ont donné procuration :
ROLLIN Arnaud a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine BRETZNER Gilles a donné procuration à RICHE Laurent
OUROUH Nabil a donné procuration à DUMORTIER Dorothée
MAYORAL Caroline a donné procuration à BROMBACHER Christian
HAMMERER Emilie a donné procuration à FRITTOLINI Claudia
ACHA Giulia a donné procuration à GERRER Valérie
REITH Caroline a donné procuration à WINCKELMULLER Alain
HEYER Pascal a donné procuration à BACANY Carmen
LARGER Philippe a donné procuration à ROTH Laurent
Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS
Assistaient également :
1 représentant de la presse
2 collaborateurs
5 auditeurs Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
100
Quorum = 17 élus
Ordre du jour de la séance :
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025
2. Convention de mise à disposition de locaux aux associations : Les Ami.e.s des Sheds
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Quilles
RESSOURCES HUMAINES
4. Tableau des effectifs
5. Compte Epargne Temps : mise à jour
6. Protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance
DIVERS
7. Rapport de la municipalité
8. Divers et communication 2025/51
101
Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire
AFFAIRES GENERALES .................................................................................................... 104
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025 ______________ 104
2. Convention de mise à disposition de locaux aux associations : Les Ami.e.s des Sheds ___________________________________________________________ 104
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE....................................... 106
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Quilles _____ 106
RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................ 107
4. Tableau des effectifs_______________________________________________ 107
5. Compte Épargne Temps : mise à jour _________________________________ 108
6. Protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance __________________________ 111
DIVERS ................................................................................................................................... 113 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
102
(La séance est ouverte à 18 heures 30 par M. le Maire, Laurent Riche.)
M. LE MAIRE.-
Comme la séance de ce soir n’était pas très chargée, j’ai proposé que la représentante de l’ONF puisse venir afin de répondre à vos questions sur la gestion de la forêt communale.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de commencer par l’appel des présents fait par notre Directeur Général des Services (le beau masqué de ce soir), Jonathan Gradoz.
(Il est procédé à l’appel par M. Jonathan Gradoz.)
M. LE MAIRE.- Je vous propose de rentrer dans cette séance du Conseil municipal par quelques informations.
Vous le savez, nous avons quelques rendez-vous importants cette semaine :
→ Demain, une réunion publique pour la mise en place du système par Mulhouse Agglomération et le SIVOM de la gestion des biodéchets, dans notre commune. Une réunion d’information publique pour les habitants est organisée non pas ici, mais au Hangar, je le rappelle, car il y aura l’après-midi la vente de composteurs individuels pour les personnes qui avaient réservé ces composteurs à 15 €. Ces bacs collecteurs pourront être récupérés demain. Ensuite, nous recevrons l’ensemble des habitants qui le souhaitent à cette réunion publique concernant la mise en place de la gestion des biodéchets, n’est-ce pas Céline. Je rappelle que cette mise en place intervient après les communes expérimentales de Bollwiller, Ruelisheim et Mulhouse quartier Haut-Poirier où le système est déjà en cours ; je précise qu’il ne remet pas en cause le principe des collecteurs individuels qui peuvent être installés chez chacun des habitants. Mais il permettra une collecte particulière qui sera expliquée demain tranquillement. Cela se fait aussi dans d’autres communes du Sud-Alsace comme à Huningue et autour de Saint-Louis, et dans d’autres endroits, une mise en place commence régulièrement.
Je rappelle que le Kingersheim Magazine a consacré toute une page au mois de mars dernier sur le sujet. Je vous renvoie à toutes ces informations.
→ Samedi matin, Journée Citoyenne, comme chaque année. En plus de cela, il fera beau. J’espère que vous serez présents nombreux. Plus de 200 personnes sont déjà inscrites (n’est-ce pas Michel). Ce sera, comme d’habitude, sur inscription, pour celles et ceux qui ont pu s’inscrire, car c’est important pour les organisateurs, nous nous retrouverons au Hangar. Différents chantiers sont menés dans la Ville et différents ateliers au niveau du Hangar. Puis, nous prendrons tous ensemble le repas convivial le samedi midi. Et l’après-midi, nous pourrons, pour celles et ceux qui auront encore le temps de le faire – et je vous invite à le faire –, nous rendre sur le verger-école des arboriculteurs qui se trouve à l’Espace Gounod pour la Fête de la Nature avec un certain nombre d’animations. Il s’agit d’un événement important.
→ Dorothée vous en reparlera certainement, mais la fête du CREA a démarré depuis le 16 mai et elle durera jusqu’au 15 juin. Là aussi, je vous invite à venir participer aux différentes restitutions artistiques qui sont données par les élèves des écoles de théâtre, de danse, de cirque, également l’école de musique qui, d’ailleurs, donnera un concert de la Fête des Mères ce dimanche 25 mai à 10h30. Je vous invite à y participer et vraiment à découvrir, n’est-ce pas, Monsieur le Président, qui est présent dans la salle, l’ensemble des activités. Ce temps important de restitution permet de voir tout ce qui se passe toute l’année avec en gros au moins toutes les semaines une bonne centaine d’enfants, si ce n’est entre 100 et 150, cela dépend des années, mais au moins toutes les semaines une bonne centaine d’enfants et jeunes ; quelques adultes aussi participent à des ateliers théâtres d’adultes. Vous pourrez découvrir tout ce qui se fait. Vous voyez, chers amis du CREA, que je suis un bon ambassadeur.
Et bien sûr, l’Assemblée générale du CREA se déroulera le jeudi 5 juin. Là aussi souvenez-vous, nous en avions parlé quand nous avions travaillé en Commissions réunies au Conseil municipal. Nous vous avions fait parvenir le compte rendu de l’AG de l’année dernière. Je vous invite vraiment à assister à cette Assemblée générale, car c’est le moment où nous dressons un bilan chiffré. Nous sommes vraiment dans l’évaluation de tout ce qui s’est passé et c’est un élément important puisque nous les élus, nous avons validé une convention d’objectif avec le CREA pluriannuelle et c’est le moment qui nous permet de prendre la mesure de tout ce qui est porté par le CREA qui, je vous le rappelle, est depuis 1989 un centre culturel et depuis peu de temps aussi, un centre social, nous avons les deux volets, les deux dimensions sur lesquelles nous souhaitons travailler portées par cet opérateur qui est le CREA et qui est parti pour 30 ans, comme il a pu faire 30 premières belles années à nos côtés. 2025/52
103
Merci beaucoup en tout cas.
→ Je ne reviens pas sur tous les sujets sur lesquels nous vous avons envoyé des informations depuis le dernier Conseil municipal. Je vous rappelle que notre prochain Conseil municipal après celui-ci sera le 25 juin, ensuite nous allons souffler un peu, nous allons nous poser, prendre des vacances et nous nous retrouverons pour un autre Conseil municipal le 24 septembre.
Nous maintiendrons peut-être ou pas, nous le verrons en fonction des sujets, une Commission réunie le 11 juin prochain. Nous allons vous le redire assez rapidement. C’est une option que nous avions posée et comme nous avons le point ONF ce soir, peut-être que cela ne sera pas forcément nécessaire et que je vous accorderai une soirée au calme chez vous.
→ Une dernière petite chose que je voulais partager avec vous, si Jonathan peut faire passer le document, cette information a déjà été partagée lors du 8 mai, pour celles et ceux-ci qui étaient présents à cette date, mais je souhaite faire un point sur ce qui se passe juste à côté de nous, pour que vous ayez un point d’information sur les travaux en cours. Vous savez que, sur le terrain qui est sis 16 rue de Ruelisheim, nous avons acquis une partie du terrain pour ne laisser au futur aménageur qui a acheté cette propriété que la possibilité d’aménager sur le fond de parcelle et donc, sur le front de rue, nous avons récupéré une partie du terrain, qui nous permettra de réaliser une extension de la Maison de la Citoyenneté, (j’en ai déjà parlé) qui se positionnera au fond et qui sera un outil qui sera principalement dédié en termes d’utilisation à la Société d’Histoire. Je dois travailler le programme avec la Société d’Histoire, donc, je ne vais pas développer plus maintenant, car je laisse à la Société d’Histoire le soin de travailler avec nous avant de revenir vers vous définitivement sur le programme. Mais ce bâtiment comprendra avant tout une salle de travail qui leur manque actuellement, puisqu’ils sont obligés de travailler ici, une réserve qui leur permettra de ranger des documents secs, des sanitaires PMR, comme il se doit dans tous les bâtiments et une extension, un bâtiment extérieur style garage qui permettra de stocker beaucoup de choses, puisque nos amis de la Société d’Histoire ont beaucoup de choses en termes de stockage ; elles sont d’ailleurs stockées ici en grande partie dans ce bâtiment, dans des locaux et je pense que nos femmes de ménages et nos techniciens seront contents d’en retrouver l’utilisation. L’avantage de cette extension qui est une opportunité offerte par la vente de ce terrain est qu’elle se situe juste à côté de la Maison de la Citoyenneté et que la Société d’Histoire pourra travailler ainsi sereinement et de façon optimum dans ces locaux et pourra continuer juste à côté à venir pour remplir les vitrines de l’Espace muséographique ; en effet, vous savez que les premières vitrines de la Société d’Histoire sont les vitrines qui sont ici dans ce bâtiment ; elles leur permettent de faire de très belles expositions comme la dernière qui vient d’être démontée, mais que vous avez pu voir depuis le mois de janvier jusqu’au 8 mai dernier et qui concernait le quatre-vingtième anniversaire de la libération de notre Ville de Kingersheim.
J’en ai profité aussi pour rappeler que, si sous l’impulsion de mon prédécesseur, ce bâtiment avait été construit, vous le savez, à l’époque avec l’idée de garder l’ancienne ferme Schurch et d’y adjoindre cet espace dans lequel nous sommes, il avait été, sous l’impulsion de mon prédécesseur, décidé de dénommer les trois espaces principaux de la Maison de la Citoyenneté tel qu’indiqué dans le bâtiment :
. Ici, nous sommes dans l’agora Mendès France, Jo Spiegel aimait à rappeler que c’était l’endroit où nous prenions nos Responsabilités, et où s’exprimait la Régulation dont nous avons besoin,
. Les salles de convivialité sont les salles Jaurès, ce qui nous amène à avoir une utopie sur un avenir meilleur, le Rêve, mais aussi le Réel, comme c’est indiqué sur la citation,
. Le parvis de Jean Moulin sur lequel nous avons le monument de la mémoire et de la paix est toujours le parvis dénommé Jean Moulin dans le contexte de la Résistance à toutes les oppressions.
. Et comme je l’ai dit le 8 mai dernier, il me semblait, (et ceci a été partagé avec notre équipe municipale) qu’il manque une femme parmi ces trois hommes et donc, il sera proposé que l’esplanade qui va être aménagée une fois que les travaux seront terminés, soit dénommée esplanade Simone Veil qui est le quatrième R, celui de la Résilience, car Simone Veil, vous le savez, est une femme qui a connu les camps de la mort, qui en est rescapée et qui, malgré son histoire dans ces camps, a souhaité travailler assez rapidement à l’amitié franco-allemande. Elle a été la première présidente de la Commission Européenne. Et c’est elle-même qui avait dit : « l’Europe m’a réconciliée avec l’Allemagne ». Donc, il est important que dans le cadre cette dimension, nous puissions donner de la visibilité, comme nous l’avions fait sur la place Maurice Munck qui est à côté de l’École du Centre. Vous savez tout. Cela a été posé. Nous reviendrons vers vous quand le programme de l’extension sera à peu près bouclé et que nous aurons partagé cela avec la Société d’Histoire.
En attendant, c’est un peu en chantier à côté, mais cela va bouger maintenant. Voilà pour ces éléments. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
104
Je voudrais maintenant vous proposer de rentrer dans le vif du sujet pour ce Conseil municipal sur lequel nous allons essayer de passer assez rapidement les délibérations pour pouvoir recevoir, car elle sera là à partir de 19h00, la représentante de l’ONF.
Nous commençons ce Conseil municipal, comme il est de tradition, par l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025
M. LE MAIRE.- Je fais appel aux éventuelles remarques parmi les élus présents et élues présentes. Avez-vous des remarques particulières sur ce procès-verbal ? Ce n’est pas le cas.
Je vous propose de l’approuver. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
Je vous en remercie.
2. Convention de mise à disposition de locaux aux associations : Les Ami.e.s des Sheds
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 2 présenté :
Les associations sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie locale et remplissent un rôle social. Celles dont les activités présentent un intérêt public local, viennent compléter utilement l’action municipale.
Cette nouvelle écriture, sur la base d’engagement réciproques, reconnait le dynamisme du tissu associatif de Kingersheim et renforce les relations partenariales entre les associations et la commune.
Les conventions favorisent la transparence nécessaire concernant les droits et devoirs liés à l’utilisation des locaux tant par les associations que par la Ville.
C’est pourquoi, la rédaction d’une convention de mise à disposition de locaux et son adaptation à l’objet de l’association et aux locaux communaux utilisés est indispensable. En l’espèce, il s’agit de la mise à disposition du bâtiment Les Sheds sis 2 rue d’Illzach 68260 Kingersheim à l’association Les ami.e.s des Sheds pour une durée d’un an.
M. LE MAIRE.- Nous en avions parlé à plusieurs reprises entre autres en Commissions réunies : le bâtiment des Sheds n’est plus occupé par le projet de restauration économique que nous connaissions, porté par l’Association suite à la mise en liquidation, mais l’association les ami.e.s des Sheds continue à porter des animations liées à la question de la transition et des concepts de circuit court et d’économie circulaire. Entre autres, parmi toutes ces actions, le marché du mercredi continue à fonctionner correctement ainsi que quelques animations que les Sheds poursuivent dans le cadre de ce bâtiment.
Pour autant, il était nécessaire que nous ayons une convention. Nous avons pris un peu de retard et je m’en excuse. Nous aurions souhaité vous proposer ce projet de convention lors du précédent Conseil municipal, mais ce n’est pas grave. Nous y arrivons. Nous ne nous sommes pas trop fatigués. Nous avons repris globalement le même type de convention que celui que nous avons avec le Football Club et le Cyclo Club de Kingersheim sur la Maison du Foot et du Vélo pour y remettre à peu près les mêmes configurations et c’est ce que vous retrouvez dans cette convention que nous vous proposons d’adopter pour un an.
Cela nous laisse encore le temps de continuer à travailler sur un projet plus global qui n’est pas encore complètement abouti. Si nous arrivons à mettre en place dans ce lieu un projet qui pourrait renouer avec ce que faisaient les Sheds dans le principe de la restauration et de l’animation de ce lieu de vie, pour l’instant, ce n’est pas abouti. Nous préférons nous cantonner sur un an et donc, vous l’avez vu, le principe est de partager tout ce qui sera programmation à l’intérieur. Un rendez-vous trimestriel est prévu avec les ami.e.s des Sheds pour savoir ce qui pourrait être porté soit par la Ville, soit par les ami.e.s des Sheds, soit par d’autres porteurs, la médiathèque (n’est-ce pas Dorothée) qui avait fait dernièrement une 2025/53
105
animation, puisque je vous rappelle qu’à la base, le bâtiment est vide, il appartient toujours à la Ville et il est normal que la Ville se soucie de la façon dont il va être occupé.
Je vous ai fait une présentation générale. Avez-vous des remarques particulières ? Madame Bacany.
Mme BACANY.- Nous en avions parlé effectivement en Commissions réunies, mais dans ce bâtiment à ce moment-là, vous nous disiez que les animations qui étaient programmées au-delà de la date, étaient celles qui étaient programmées déjà avant le mois de décembre, avant la liquidation…
M. LE MAIRE.- Pour certaines d’entre elles, c’est exact.
Mme BACANY.- D’après ce que vous venez de nous dire, les autres animations qui ont lieu maintenant sont-elles programmées sur cette convention que nous avons sous les yeux aujourd’hui ?
M. LE MAIRE.- Alors non, et c’est la raison pour laquelle si d’autres projets doivent arriver, nous avons prévu un rendez-vous trimestriel, pour s’en entretenir et communiquer si d’autres choses sont prévues dans le tuyau.
Il y avait des rendez-vous récurrents tels que, par exemple, le théâtre d’improvisation ; ils avaient une relation avec les organisateurs du théâtre d’improvisation pour venir régulièrement. Ce sont des choses à peu près prévues, mais si vous passez régulièrement devant le bâtiment, vous pouvez voir qu’assez peu d’animations sont portées dans les lieux. C’est surtout une convention qui nous permet juste de dire : « faisons attention à ne pas occuper un peu spontanément et trop naturellement un espace qui n’est pas forcément trop occupé ». Car la Ville a des choses encore à y faire pendant Momix pendant les vœux de Kingersheim, etc..
C’est une façon simplement de se dire que l’on se partage les espaces sur quelques éléments qui sont réservés, et on échange et on s’engage à se rencontrer tous les trimestres pour faire le point si d’autres événements doivent arriver.
Mme BACANY.- D’autant plus que nous n’avons pas eu connaissance du montant suite à la liquidation, la Ville a repris du matériel, vous aviez parlé de matériels qui avaient été évalués, mais avec des échanges qui maintenant appartiennent à la municipalité. En fait, nous n’en savons pas beaucoup plus.
M. LE MAIRE.- Nous pouvons vous donner une information. Et si nous ne vous avons pas donné le montant de ce que nous avons proposé au liquidateur, nous vous prions de nous en excuser, parce qu’en fait, nous pouvons vous le partager sans problème.
M. GRADOZ.- Au niveau du liquidateur, la Ville a fait une proposition pour racheter les biens mobiliers de l’association les Sheds ; nous avons fait une proposition de 15 000 € pour récupérer l’ensemble des biens mobiliers, ces 15 000 € sont scindés en deux parties : 7 500 € d’abandon de loyer, ce qui représente un an de loyer, c’est le loyer 2024, que nous abandonnons dans ce cadre-là pour récupérer les biens des Sheds et 7 500 € que nous payons sous forme de facture, ce qui représente 15 000 € pour l’achat de l’ensemble du matériel qui appartenait à l’Association les Sheds.
M. LE MAIRE.- Pour compléter, la seule chose sur laquelle nous ne nous sommes pas portés acquéreurs, c’est la licence 4. Là, nous avons considéré que la Ville n’a pas à gérer une licence 4. Nous serions dans un petit village où globalement il n’y a plus rien, pour créer la vie, la commune aurait acquis cette licence 4 pour animer un café citoyen, ou quelque chose comme cela, nous l’aurions fait. Mais là, nous avons considéré que ce n’était pas notre rôle. Et nous ne nous sommes pas positionnés sur ce point. C’est la seule chose sur laquelle nous ne nous sommes pas positionnés. Nous avons vraiment récupéré ce qui permet au bâtiment de continuer à vivre, c’est-à-dire les équipements qui étaient à l’intérieur.
Je vous en prie, Madame Bacany.
Mme BACANY.- C’est peut-être dommage justement en parlant de la licence, si dans un avenir futur, on envisageait une gérance de ce bâtiment, cela aurait pu apporter des fonds à la municipalité.
M. GRADOZ.- Juridiquement, il ne nous était pas possible d’acquérir la licence. Si on acquérait la licence et les biens, cela aurait été considéré comme une reprise de l’activité et par conséquent, nous aurions dû reprendre aussi l’ensemble des salariés.
M. LE MAIRE.- J’avais oublié cet aspect.
M. GRADOZ.- Nous étions vraiment obligés soit de nous porter acquéreur de la licence, soit des biens, et pour pouvoir poursuivre une certaine forme d’activité dans le bâtiment, nous avions besoin des biens qui étaient disponibles. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
106
M. LE MAIRE.- Par contre, un porteur de projet pourra venir, lui, avec sa licence 4 sans problème, sachant qu’il y a aussi des choses que l’on peut faire sans licence 4 sur des périodes temporaires, de façon limitée.
Mme BACANY.- Oui, car les locaux sont suffisamment vastes pour accueillir d’autres associations, et peut-être qu’au vu de ce nombre de locaux disponibles et inoccupés, les associations que nous avions prévu de mettre dans le foyer Saint-Adelphe qui doit être refait, auraient pu intégrer les Sheds et apporter une vie à ce bâtiment.
M. LE MAIRE.- Pas tout à fait, puisque vous savez qu’au niveau de l’ancien foyer Saint Adelphe, l’idée est d’en faire plutôt un lieu de réunion. Le bâtiment n’est pas de même nature. Là, il faut conserver un espace scénique qui peut être aussi un espace de restauration, mais Saint Adelphe est un endroit où les associations pourront ranger du matériel, faire des réunions de travail, nous ne sommes pas sur la même nature de bâtiment.
Mais vous avez raison. C’est un travail encore en cours, nous regardons si nous pouvons trouver un opérateur qui sera dans l’esprit qui existait avant et qui pourrait travailler sur le sujet. Mais, comme je l’avais déjà expliqué, je souhaite que nous puissions avoir un projet (mais on n’est jamais sûr de rien) pour cette première expérience, qui confirme que ce lieu est vraiment un lieu de vie, qui doit être un tiers lieu, un lieu d’animation sur lequel on peut se faire plaisir, par de la restauration, de la brasserie, dans la mesure du possible où nous pouvons le faire, où il y ait du scénique, mais je préfère que nous ayons quelque chose de bien consolidé.
Comme je m’y suis engagé, dès que nous serons au clair et que nous aurons vraiment un porteur de projet, nous reviendrons vers vous sur ce sujet.
Avez-vous d’autres remarques ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Pas d’opposition ? Qui s’abstient ? 4 abstentions du groupe Kingersheim Nouvelle Ère
Le Conseil municipal décide par 28 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de locaux en annexe et tous les documents y afférents (avenants, annexes…) avec l’association les ami.e.s des Sheds.
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Quilles
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée de la vie associative, sportive et des locations de salles
Rapport de la délibération 3 présenté :
En soutien à l’association, la Ville de Kingersheim souhaite verser une subvention exceptionnelle de 168 € pour la réparation d’une de ses pistes de jeu.
L’association des Quilles de Kingersheim, dont l’activité se tient dans la salle des quilles, adjacente à la salle Cité Jardin, a été obligé de procéder au remplacement d’une pièce de sa piste électronique suite à une casse.
Ce remplacement, dont le coût est porté par le club, s’élèvent à 168 € TTC.
A la vue du caractère obligatoire de cette pièce dans la pratique du jeu de quilles, il parait pertinent de leur verser une subvention exceptionnelle.
Mme JACQUIN.- Effectivement, nous avons une petite enveloppe qui permet de soutenir les associations pour du petit matériel ou pour des petites pièces de rechange, comme c’est le cas pour la société de quilles. Une de leurs pistes a une pièce défectueuse et son remplacement s’élève à 168 € TTC. Nous avons jugé bon de leur financer cette petite pièce qui manquait. Vous êtes invités à :
➢ approuver l’attribution de cette subvention exceptionnelle, à hauteur de 168 € à l’association des Quilles de Kingersheim. 2025/54
107
M. LE MAIRE.- C’est une petite pièce électronique qui leur fait défaut. Avez-vous des remarques particulières ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 168 € TTC à l’association des Quilles de Kingersheim.
Je vous remercie pour eux.
RESSOURCES HUMAINES
M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au tableau des effectifs que nous vous proposons régulièrement chaque fois qu’il y a des mouvements dans la collectivité afin de le modifier dans ce Conseil municipal.
4. Tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 4 présenté :
Afin de prendre en compte l’organisation du service police municipale, le Conseil municipal est invité à modifier le tableau des effectifs.
Un policier municipal, brigadier-chef principal a quitté les effectifs par voie de mutation le 31 janvier 2025.
Un recrutement a été lancé en début d’année 2025 pour permettre son remplacement, un candidat déjà titulaire a été retenu.
Le grade du candidat ne correspond pas au poste vacant. Il convient de modifier le tableau des effectifs pour permettre son intégration.
Par ailleurs, en raison de la hausse des sollicitations de ces dernières années, la municipalité souhaite doter la police municipale d’un 6e agent. Aussi, il est proposé la création d’un poste de gardien brigadier à temps complet. Ce poste sera à pourvoir à compter du 1er novembre 2025.
Il est proposé d’adapter le tableau des effectifs :
Poste à supprimer Poste à créer Missions Nombre
Brigadier-chef principal à temps
complet
Gardien-brigadier à temps
complet
Policier municipal 1
Gardien-brigadier à temps
complet
Policier municipal 1
Mme GERRER.- Merci Monsieur le Maire. Effectivement, c’est une délibération classique, il s’agit de la modification dudit tableau en considération d’un remplacement d’un policier municipal ayant quitté les effectifs en début d’année, mais comme le grade ne correspondait pas avec le poste vacant, il faut effectivement procéder à cette modification de tableau et dans un deuxième temps, nous envisageons la création d’un sixième poste pour un agent municipal, qui sera un poste à pourvoir à compter du 1er novembre, nous nous y prenons à l’avance, afin d’éviter de faire deux délibérations, nous avons regroupé les deux en une.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ approuver la modification du tableau des effectifs
➢ prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
108
M. LE MAIRE.- L’anticipation est liée aussi au fait que ce sont des métiers que l’on pourrait presque qualifier de métiers en tension. Il est vrai que beaucoup de communes recherchent des policiers municipaux et il est un peu compliqué de les trouver. Nous souhaitons toujours essayer d’avoir un nombre pair dans les effectifs, ce qui permettrait d’avoir non pas 2 binômes, comme c’est le cas avec 5 agents, mais 3 binômes avec 6 agents et pour pouvoir saisir les opportunités de candidature, nous préférons ouvrir le poste maintenant et d’ailleurs, pour être très honnêtes avec vous, et très transparents, nous avons quelques pistes de recrutement pour une sixième personne.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la modification du tableau des effectifs,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2025 et suivants.
5. Compte Épargne Temps : mise à jour
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 5 présenté :
Le cadre général relatif au CET fixé par délibérations du 20 décembre 2017 et 19 novembre 2018 doit être remis à jour au sein de la collectivité pour répondre à la règlementation en vigueur.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L621-4 et L621-5 ; Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Vu la délibération du 20 décembre 2017 instaurant le Compte épargne temps ; Vu la délibération du 19 novembre 2018 modifiant la règlementation du compte épargne temps ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 2 avril 2025 ;
Considérant que le compte épargne-temps (CET) permet aux agents d’épargner des congés non pris durant l’année civile en cours, en vue d’une utilisation ultérieure dans les conditions définies par la présente délibération ;
Considérant que l’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics et qu’il revient à l’organe délibérant de déterminer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture ainsi que les modalités d’utilisation des droits ;
Considérant que la délibération du 19 novembre 2018 doit être mise à jour au vu de l’évolution de la règlementation.
Il est proposé de fixer les modalités d’application du Compte Epargne Temps suivantes :
❖ Les bénéficiaires
Pour bénéficier d’un CET, l’agent doit réunir les conditions cumulatives suivantes : - avoir la qualité de fonctionnaire titulaire ou d’agent contractuel de droit public, - être employé à temps complet ou non complet et exercer ses fonctions à temps plein ou partiel au sein de la commune,
- avoir accompli au moins une année de service en continu au jour où il formule sa demande. 2025/55
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Ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps :
- les fonctionnaires stagiaires,
- les agents contractuels de droit privé.
Ceux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre d'un compte épargne-temps en qualité de fonctionnaire titulaire ou d'agent contractuels ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveaux pendant la période de stage.
❖ Ouverture du CET
Le CET est ouvert de plein droit à la demande expresse de l'agent, s’il remplit les conditions cumulatives pour en être bénéficiaire.
L’ouverture de ce compte peut être demandée à tout moment de l'année par tout moyen écrit ou directement depuis le logiciel de gestion du temps.
Aucun agent ne peut être contraint de demander le bénéfice de l’ouverture d’un CET.
❖ Garanties
Le Maire peut refuser l’ouverture d’un CET si l’agent demandeur ne remplit pas les conditions pour y ouvrir droit. Cette décision de refus d’ouverture du CET est toutefois motivée. Le Maire informe annuellement les agents des droits épargnés et consommés au titre du CET.
❖ Alimentation du CET
L’agent doit faire parvenir la demande d’alimentation du CET au service gestionnaire au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Le CET est alimenté dans la limite de 60 jours.
Disposition temporaire de 2024 : Toutefois, les agents conservent le bénéfice des jours de CET épargnés au-delà des 60 jours pour 2024, dans les conditions prévues par le décret du 9 janvier 2024.
Le CET est alimenté par :
- le report des congés annuels :
Les jours de congés annuels, ainsi que les jours de fractionnement acquis au titre des jours de congés annuels pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre, peuvent alimenter CET. Le nombre des jours de congés annuels pris dans l’année par l’agent ne peut être inférieur à vingt. Cette durée minimale de congés annuels à prendre sont à proratiser en fonction de la quotité de travail de l’agent à temps non complet ou à temps partiel. Les jours de congés annuels non pris au-delà de ce seuil peuvent être épargnés sur le CET.
Les jours de congés annuels qui ne sont pas pris dans l’année ni reportés sur l’année suivante et qui ne sont pas inscrits sur le CET sont définitivement perdus.
L’alimentation du CET ne peut se faire qu’à condition d’avoir posé au moins 20 jours de congés annuels dans l’année (à proratiser en fonction de la quotité de travail de l’agent – 4 semaines).
- Le report des congés annuels dits « de fractionnement » :
Les jours acquis au titre des fractionnements peuvent être déposés sur le CET a condition d’avoir été générés au moment de l’alimentation du CET.
- Le report des jours d’ARTT :
Les jours acquis au titre de l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) peuvent alimenter le CET, sans limitation du nombre de jours pouvant y être déposés.
Le CET ne peut être alimenté par :
- Le report d’une partie des jours de repos compensateur, Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
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- Le report de congés bonifiés.
❖ Modalités d’utilisation du CET
L’agent peut utiliser les jours de congés épargnés sur son CET sous forme de congés ordinaires, sous réserve des nécessités du service. Tout refus opposé par l’autorité territoriale doit être motivé. En ce cas, l’agent peut former un recours devant sa collectivité, qui doit alors statuer après avoir consulté l’avis de la commission administrative ou consultative paritaire.
Les congés pris sous forme de congés ordinaires au titre du CET sont assimilés à une période d’activité et sont rémunérés en tant que tels. Pendant ces congés, l'agent conserve, notamment, ses droits à avancement et à retraite et le droit aux congés prévus par le code général de la fonction publique. Ces jours de congés pris au titre du CET, s’inscrivent dans le calendrier des congés annuels de la commune. Pour utiliser les jours épargnés, l’agent doit formuler une demande de congés auprès de l’autorité territoriale.
Les nécessités de service ne peuvent être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé du proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale.
L’agent peut utiliser les jours excédant les 15 premiers jours épargnés sur son CET, en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi celles qui suivent : ▪ le maintien des jours sur son CET,
▪ l’utilisation des jours sous forme de congé ordinaire,
▪ l’indemnisation de ces jours selon la règlementation en vigueur : à compter du 1er janvier 2024, 83 € brut / jour pour un agent de la catégorie C, 100 € brut / jour pour un agent de la catégorie B et 150 € brut / jour pour un agent de la catégorie A,
▪ la prise en compte de ces jours au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP - uniquement pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL).
❖ Conséquences de la mobilité et fermeture du CET
Lorsque le fonctionnaire change de collectivité ou d’établissement par voie de mutation, d’intégration directe ou de détachement, les droits sont ouverts et la gestion du compte est assurée par la collectivité ou l’établissement d’accueil. En cas de mobilité auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant d’une autre fonction publique, l’agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son CET, conformément aux règles applicables dans cette administration ou établissement d’accueil. L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement
En cas de disponibilité ou de congé parental, l’agent conserve ses droits sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de l’administration d’origine.
En cas de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale représentative, la collectivité ou l'établissement d’affectation assure l'ouverture des droits et la gestion du compte.
Dans le cas de la mise à disposition, l’agent conserve ses droits sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de l’administration d’accueil.
En cas de décès de l’agent, ses ayants droits peuvent prétendre à l’indemnisation forfaitaire des congés non pris au titre du CET.
Mme GERRER.- C’est une mise à jour de la délibération en date du 19 novembre 2018. Cela date un peu. Au vu de l’évolution de la réglementation, la délibération précédente prévoyait une monétisation des jours de compte Épargne Temps pour les agents à partir du 15ème jour, alors que la pratique et la réglementation avaient évolué et étaient passées à 20 jours. 2025/56
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M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Nous nous réadaptons à la bonne réglementation.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Vous savez que comme dans de très nombreuses entreprises, le compte Épargne Temps est un élément d’attractivité pour recruter du personnel et pouvoir conserver aussi celui que nous avons.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver mise à jour de la délibération relative au CET,
➢ de charger le Maire de procéder à la mise à jour du règlement du temps de travail dans ces conditions,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2025 et suivants.
Je vous remercie pour cette délibération.
Nous avançons très bien. Nous accueillons notre représentante de l’ONF qui va pouvoir rentrer dans le vif du sujet juste après.
6. Protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 6 présenté :
Le contrat de groupe proposé par le CDG68 et auquel la collectivité a adhéré arrive à échéance au 31/12/2025. Un accord local a été proposé par le CDG68 à toutes les collectivités du Haut-Rhin souhaitant s’inscrire dans une dynamique collective. Cet accord définit le cadre général du marché qui sera lancé par le CDG68 auprès des assureurs prévoyance. Pour continuer d’adhérer à la démarche, la collectivité doit délibérer.
Lors de la séance du Conseil municipal en date du 29 janvier 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.
La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.
La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.
La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
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L’application de cet accord à notre collectivité est subordonnée à son approbation par le Conseil municipal.
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.
La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.
Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.
À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;
Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2025 donnant mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 2 avril 2025 ;
Vu la lettre d’intention adressée au CDG68 en date du 17 mars 2025 pour permettre à la collectivité de continuer à d’adhérer à cette démarche.
Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Mme GERRER.- Effectivement, il s’agit de l’approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure du marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance (comme toujours, j’ai droit aux titres les plus longs !).
Dans le cadre du renouvellement par le Centre de Gestion 68, la convention de participation prévoyance prend effet au 1er janvier 2026 et c’est la première étape.
Derrière, une deuxième étape aura lieu pour approuver cet accord collectif local, relatif à la protection sociale complémentaire pour participer à la procédure du marché public en regroupement.
Et ensuite, une délibération ultérieure entérinera éventuellement la contractualisation avec le candidat retenu par le groupement.
M. LE MAIRE.- Très bien, merci beaucoup. C’est le processus que nous déroulons à chaque fois quand nous nous regroupons avec le Centre de Gestion pour participer à des contrats collectifs. Vous en avez l’habitude maintenant. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. 2025/57
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Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025,
➢ à se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens,
➢ de prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.
Merci beaucoup pour ce vote.
Vous voyez que nous sommes allés très vite et que nous sommes arrivés au bout de ce petit Conseil municipal, c’est très bien.
Peut-être avant de laisser la parole à Margot Kuttler, qui est la technicienne forestière territoriale de l’Unité Territoriale de la Hardt pour nous expliquer la gestion de la forêt communale, au niveau des élus de la municipalité, avez-vous des points particuliers à partager ? J’ai déjà dit beaucoup de choses pour la Journée Citoyenne.
Pas d’autres choses particulières ?
Parmi les élus, y a-t-il des sujets que vous souhaitez aborder avant que nous passions au sujet de l’ONF et de la gestion de la forêt communale ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.
Je vous propose de refermer ce Conseil municipal sur sa partie officielle et de passer à cette intervention de l’ONF.
DIVERS
M. LE MAIRE.- Madame Kuttler, bonsoir. Je vous remercie de votre présence.
Nous avons déjà eu des discussions lors de délibérations particulières lors des décisions sur la vente de coupes d’arbres. Céline nous porte très souvent ces délibérations par ses délégations et sur d’autres sujets, nous évoquons le sujet de la forêt communale à un moment donné où les forêts, et pas que la nôtre, vivent un dépérissement lié au dérèglement climatique, à un moment où l’on voit un peu tout et rien, entre autres sur les réseaux sociaux, sur la façon dont les forêts peuvent être gérées. Des interrogations peuvent se faire jour lorsqu’un travail qui va nous être expliqué peut être fait sur une forêt et que nous avons l’impression que des travaux peuvent mettre à mal ladite forêt, alors qu’il y a une volonté ou une nécessité d’effectuer des travaux qui ne se font jamais sans dégâts quand il y a des coupes d’arbres.
Il nous semblait intéressant de pouvoir, de façon posée et bien réfléchie, partager sur cette question de la forêt communale et plus particulièrement sur le ban de Kingersheim, puisque vous savez que la plupart de notre forêt du ban communal est gérée par l’Office National des Forêts.
Madame Kuttler, je vous laisse la parole afin de nous faire la présentation que vous nous avez apportée et je vous propose d’échanger avec nos collègues élus.
Mme KUTTLER.- Bonjour à toutes à tous. Kuttler Margot, la technicienne forestière à l’Office National des Forêts qui est en charge de la gestion de la forêt de Kingersheim et de 9 autres communes.
Je suis en poste depuis août 2022. J’ai préparé une petite présentation pour ce soir où je vais aborder plusieurs points. N’hésitez pas à poser des questions au fil de la présentation. Je vais présenter un peu les Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
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actions que je mène sur Kingersheim et les plantations faites chaque année, je vais évoquer deux ou trois points sur le dépérissement et si vous avez d’autres sujets, nous pourrons les aborder.
Pour situer un peu la forêt de Kingersheim, une partie se trouve sur le ban communal de Richwiller, tout ce qui est à gauche, à partir de la parcelle 1 et jusqu’à la parcelle 12, et une partie qui est à droite sur le ban de Kingersheim, les parcelles 15, 16, 14 et 13.
Sachant que la partie la plus fréquentée est celle qui est à droite, (vous voyez la même carte mais pas avec le même fond de plan) avec les deux secteurs fréquentés : la promenade parcours Vita et la promenade verte.
M. LE MAIRE.- Qui a une classification, vous le savez, de protection.
Mme KUTTLER.- Oui, c’est une forêt de protection. Je ne sais pas si tout le monde sait ce que cela signifie car, parfois il y a aussi des confusions par rapport à cela. Il s’agit souvent de forêts qui sont enclavées dans les villes et pour les protéger, on serait tenté de raser une partie de la forêt et d’implanter des habitations à la place. En fait, cela veut juste dire que l’on n’a pas le droit de faire cela. Il faut que la forêt reste une forêt.
Au niveau des travaux réalisés sur la commune, tous les ans, nous faisons des plantations avec les habitants et les enfants de la commune de Kingersheim, nous plantons un certain nombre de plants au niveau du parcours Vita et tous les ans aussi, de l’entretien doit être fait sur ces plantations pour ne pas que les plants se fassent submerger par les herbacées comme les ronces et ce genre de chose.
Ensuite, nous avons régulièrement de la sécurisation à faire.
Au niveau des plantations, en 2022-2023, puisque cela se fait souvent à cheval sur deux années, nous avons planté une soixantaine de plants avec 9 essences différentes. En 2023-2024, nous avons planté 120 plants avec 7 essences différentes et cette année, 108 plants avec 9 essences différentes, sachant que nous en avons aussi planté le long du Dollerbaechlein, promenade verte, où là, nous avons fait le choix de ne pas planter des plants forestiers, mais des arbustes, pour essayer de regarnir la berge avec 12 essences différentes.
Voilà un peu le plan de ces différentes plantations avec les carrés en jaune pour les plantations qui concernent les années 2022- 2023, les carrés en bleu pour celles de 2023-2024 et les carrés en orange pour 2024-2025.
Nous nous concentrons vraiment sur le long du parcours Vita ; nous n’avons pas encore fait la partie de gauche. Notre taux de réussite est excellent pour l’instant, puisqu’il est au global de 89 % et à droite, vous avez par essence…
M. LE MAIRE.- Pouvez-vous nous dire en deux mots comment vous estimez ce taux de réussite ?
Mme KUTTLER.- Le taux de réussite est estimé ainsi : chaque année, nous passons sur les différents placeaux qui ont été plantés. Un placeau est un ensemble de 3 ou 6 plants, espacés de 1,50 m et il s’agit de comptabiliser le nombre de plants vivants par rapport au nombre de plants qui sont morts ou volés. Cela nous indique un pourcentage de réussite, sachant que sur les cinq premières années d’une plantation, nous savons que rien n’est acquis.
Je vous montre à quoi cela ressemble. La végétation a assez poussé, d’où la nécessité de procéder à un dégagement. Vous voyez les petits piquets verts. J’ai entouré les plants, je ne sais pas si vous les distinguez bien. En haut à gauche, il s’agit de plants de chênes pubescents et en bas à droite de plants de merisier.
Concernant le point du dépérissement forestier, il est engendré par le changement climatique, et plusieurs facteurs combinés expliquent le phénomène : les sécheresses répétées, les insectes ravageurs, les scolytes, je ne sais pas si vous en avez entendu parler. Cela concerne plus les résineux, épicéas, sapins qui sont situés en montagne, nous sommes un peu épargnés par cela dans les forêts de plaine, et tout ce qui est champignons ou parasites notamment la chalarose du frêne qui impacte beaucoup nos forêts et surtout la forêt de Kingersheim. Pour ceux qui ne savent pas, la chalarose du frêne est un champignon qui vient des pays de l’Est et qui s’attaque au système racinaire de l’arbre et comme vous pouvez le voir en arrière- plan, les racines sont nécrosées et au moindre coup de vent ou même sans coup de vent, l’arbre tombe par manque de maintien au sol.
M. LE MAIRE.- Ce qui explique que les habitants ne comprennent pas toujours pourquoi parfois ils voient des troncs abattus sur le bord du chemin. Ils ne comprennent pas, car le tronc peut être, lui, 2025/58
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complet, en bon état, mais en fait, il fallait faire tomber l’arbre, car parfois il n’est même pas besoin de le couper, si j’ai bien compris. Il peut presque tomber de lui-même car le système racinaire a été touché. C’est à ce niveau que parfois il y a incompréhension des publics par rapport à ce qui peut se passer. Il faut savoir que l’ONF ne s’amuse pas à couper des arbres ou à faire tomber des arbres qui sont sains. Je pense que vous pouvez en témoigner.
Mme KUTTLER.- Dans toutes les coupes que nous faisons, que ce soit de la sécurisation ou quand on s’attaque à une parcelle complète, nous ne coupons que des arbres en train de mourir ou déjà morts, mais sur la commune de Kingersheim en particulier sur le secteur très fréquenté par le public, nous sécurisons uniquement les arbres qui posent un problème au niveau de la sécurité.
M. LE MAIRE.- Vous avez terminé.
Mme KUTTLER.- Oui. Je ne sais pas si vous avez des questions.
M. LE MAIRE.- Peut-être avant les questions, tout à l’heure vous expliquiez que vous êtes obligés de nettoyer des secteurs dans la forêt pour permettre aux arbres que vous plantez de pousser. Pouvez-vous expliquer comment vous fonctionnez. Des personnes ne comprennent pas pourquoi on vient nettoyer des secteurs avant des aménagements alors que c’est nécessaire.
Mme KUTTLER.- Elles ne comprennent pas que l’on nettoie la place où l’on va planter les plants ?
M. LE MAIRE.- Oui.
Mme KUTTLER.- Déjà, le nettoyage est destiné à faciliter la plantation pour ceux qui plantent, car en fait, il faut apporter la lumière. Chaque année, nous faisons plus ou moins la même opération quand nous plantons, c’est-à-dire que nous nettoyons la surface pour que les arbres ne se fassent pas concurrencer par d’autres arbustes comme du prunellier ou du cerisier tardif qui sont assez envahissants et qui poussent très vite ou de la ronce.
M. LE MAIRE.- Très bien.
Mme RAMUNDI.- Comment traitez-vous au niveau des parasites ? Effectivement, vous abattez les arbres, et vous mettez d’autres plantations, mais donc, vous n’allez pas dans la même essence, dans la même typologie d’arbres dans ces cas-là ?
Mme KUTTLER.- Au niveau des essences, nous essayons de planter des essences qui sont plus méridionales, que l’on trouve plutôt dans le sud de la France et qui sont censées être plus adaptées au réchauffement climatique, aux sécheresses, au stress hydrique. Ce ne sont pas forcément des essences que nous avons l’habitude de voir en forêt. C’est un peu une période de test. Après, ce qui vient naturellement, nous le valorisons, nous essayons de le garder, mais surtout, nous essayons d’apporter un complément et d’aider la forêt, car la forêt s’adapte, mais le réchauffement climatique allant vite, la forêt n’a pas forcément le temps de s’adapter.
Mme RAMUNDI.- Une fois que vous avez fait vos plantations, vous revenez régulièrement dans le courant de l’année pour voir dans quel état elles se trouvent. Est-ce que cela demande un entretien particulier ?
Mme KUTTLER.- Comme j’ai dit, tous les ans, un dégagement est fait. Nous allons faire place nette autour de ces plants pour leur laisser de la lumière, et une fois par an également, je passe faire ce fameux taux de reprise. Sinon, il n’y a pas d’autres travaux à réaliser en particulier.
M. LE MAIRE.- Avez-vous d’autres questions ? Valérie.
Mme GERRER.- Cela rejoint un peu ce que vient de demander Silvia, avec le réchauffement climatique, nous avons bien compris qu’il fallait s’adapter et trouver de nouvelles essences. Nous n’avons pas forcément beaucoup de recul par rapport à ce qui a déjà été fait. Quelle est votre démarche ? Des études ont-elles été réalisées pour essayer de sélectionner ces nouvelles essences ?
Mme KUTTLER.- Déjà, quand nous plantons, il faut savoir une chose. Nous faisons une étude de sol avec une tarière forestière où nous allons prélever sur une certaine profondeur une quantité de sol pour en étudier la structure, la texture, pour savoir si nous nous trouvons plutôt sur un sol comportant beaucoup d’éléments grossiers, comme les cailloux ou si nous avons plus de sable, de limon ou d’argile, ce qui va définir notre richesse du sol. Le sol des forêts de Kingersheim comporte quand même relativement beaucoup de cailloux, forcément, quand il pleut, cela ne reste pas dans le sol. Le sol est assez filtrant, il n’a pas vraiment de réserves. Nous appelons cela une réserve utile et nous sommes plutôt aussi sur du Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
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sable, c’est assez filtrant. Déjà, cela nous limite en termes d’essences, nous savons que nous devons choisir des essences qui sont moins exigeantes en eau que d’autres.
Je ne sais pas si j’ai répondu à la question.
Et suite à cette étude de sol, nous avons déjà une indication et après, une certaine liste d’essences est préconisée en termes de changement climatique, mais comme vous dites, nous n’avons pas suffisamment de recul. Néanmoins, il vaut mieux faire que ne rien faire, je pense.
M. LE MAIRE.- Nous sommes d’accord.
M. UNTEREINER.- Une question sur la quantité des arbres que vous plantez : je trouve qu’elle n’est pas énorme.
Mme KUTTLER.- Oui, elle n’est pas énorme. Le but de notre plantation n’est pas de regarnir l’ensemble de la surface. C’est la raison pour laquelle nous plantons des petits îlots là où il est propice d’accueillir un îlot, car il y a une trouée et un arbre qui a été enlevé pour x ou y raisons, nous implantons un placeau pour regarnir cet espace, mais le but est de laisser aussi la place à la régénération naturelle, et là où elle est déjà en place, de lui permettre de s’accroître.
Après, le but est de planter aussi chaque année avec les habitants de la commune, c’est un moment convivial et cela fait toujours plaisir aux personnes. Nous ne pouvons pas planter non plus de grosses quantités. Nous ne pouvons pas nous le permettre. Mais chaque année, nous faisons des plantations.
M. UNTEREINER.- Est-ce une question de budget ? Je trouve que ce sont des années perdues quand on voit la grandeur des plants.
M. GRADOZ.- Effectivement, il y a une question budgétaire, depuis un certain nombre d’années, nous ne sommes pas allés autant que nous le souhaiterions dans la replantation. En effet, cette replantation est faite aujourd’hui de manière, je me permets de dire, sporadique, là où l’on peut, le long des chemins. Pour faire des plantations plus importantes, il faudrait que nous allions plus profondément dans la forêt et cela voudrait dire créer des passages pour atteindre ces emplacements et faire des plantations plus importantes. Cela demande des investissements aussi plus importants. Margot vous l’a expliqué. Déjà il faut planter, là c’est une centaine de plants. Céline Namur peut vous dire que ce n’est pas de tout repos de faire ces plantations, mais au-delà de la plantation, tous les ans, il faut revenir auprès de l’ensemble de ces plants pour débroussailler les ronces qui sont autour. Là nous parlons d’une centaine de plantations par an, ce qui fait qu’aujourd’hui, nous en sommes à 300. Cela veut dire qu’il faut déjà aller débroussailler 300 plants ; si nous passons à 1 000 plants par an, au bout de 3 ans, il faudra débroussailler 3 000 plans. Ce coût revient d’année en année et peut être relativement important. Pour autant, nous réfléchissons à un projet et nous essayons de trouver des financements, notamment au niveau des Fonds européens pour nous permettre d’aller plus vite et plus loin sur les replantations dans la forêt.
Ce projet est en cours et il arrivera très certainement dans les prochaines années.
M. UNTEREINER.- Ce qui me choque un peu c’est la grandeur des plants de chênes que l’on voit. Dans 10 ans ils auront 1,5 ou 2 mètres.
M. GRADOZ.- De toute manière, dans la forêt, on plante des plants forestiers.
M. UNTEREINER.- Oui, du chêne, mais vu la grandeur du plant, je pense que nous ne les verrons plus.
Mme KUTTLER.- Comment cela « nous ne les verrons plus » ?
(Rires)
M. UNTEREINER.- Pour refaire la forêt, il y en a pour 50 ans, nous ne les verrons plus.
Mme KUTTLER.- La forêt n’est pas l’agriculture. Les échelles ne sont pas du tout les mêmes, il faut 100 ou 150 ans pour la croissance d’un chêne.
M. UNTEREINER.- C’est ce qui m’interpelle, la quantité de plants par rapport à la grandeur, il faudrait remettre un peu plus de dynamisme.
Mme KUTTLER.- Un peuplement existe cependant. Certes, il n’est plus aussi dense que certains l’ont connu, mais il existe. Nous appelons cela de la futaie. C’est-à-dire que nous trouvons un peu tous les stades dans cette forêt, des petits, des grands, des intermédiaires. 2025/59
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M. GRADOZ.- En forêt, on ne peut pas planter des plants plus importants. Lorsque, en ville, nous faisons une petite placette, nous plantons directement un grand arbre ou un gros arbre, mais nous ne pouvons pas le faire en forêt. La reprise n’est pas la même. L’arbre ne repart pas de la même manière.
Le taux de reprise cité est de 89 %, mais nous n’aurions pas 89 % de reprise si nous plantions des arbres qui avaient déjà 10 ans.
Mme FRITTOLINI.- J’ai une question et ne m’en voulez pas si je n’ai pas bien compris.
À un moment donné, vous avez parlé d’un arbre qui pourrait être envahissant.
Mme KUTTLER.- Certains arbres ont la capacité à se régénérer très vite et à avoir des accroissements assez importants comme le robinier faux acacia, comme le cerisier tardif, comme la ronce.
Mme FRITTOLINI.- Mais ce cerisier tardif est-il venu naturellement ?
Mme KUTTLER.- Oui, en règle générale, il vient naturellement.
Mme FRITTOLINI.- Alors pourquoi allons-nous planter des nouveaux arbres si certains peuvent se développer naturellement ?
Mme KUTTLER.- Sur les places où nous plantons, il n’y a rien. Nous apportons quelque chose. Mais si nous plantons, le but est que ces arbres arrivent à terme, donc si un an après notre plantation, nous observons qu’un cerisier tardif a pris le dessus, est venu sur ce placeau et qu’il prend le dessus sur les arbres, nous allons le couper, puisque notre but est de privilégier ce que l’on a planté ce n’est pas comme s’il était déjà là avant. Je ne sais pas si vous voyez ce que je veux dire.
M. LE MAIRE.- Ils font de la gestion des espèces invasives aussi. Ils plantent des arbres et vérifient que les espèces invasives ne se développent pas, sinon, il faut éventuellement les couper et les débarder.
Mme FRITTOLINI.- J’avais donc bien compris, mais je ne trouve pas cela logique.
Mme KUTTLER.- Si nous plantons et que d’autres essences viennent un peu envahir…
M. GRADOZ.- Vous avez sûrement déjà vu des forêts d’acacias, de faux acacias robiniers ; ce n’est pas du tout la même chose qu’une forêt dense, les troncs de l’acacia sont relativement fins et vont monter haut, mais ils ne vont pas avoir non plus beaucoup de feuilles et d’ombrage, ce qui fait que vous allez vous retrouver dans une forêt dans laquelle il va faire chaud, dans laquelle il n’y aura pas beaucoup d’ombre, qui va développer beaucoup de ronces au pied, il n’y aura pas beaucoup d’humidité dans cette forêt. C’est la raison pour laquelle ce sont des espèces invasives que nous ne voulons pas forcément, car elles ne vont pas permettre d’atteindre les objectifs recherchés, à savoir un rafraîchissement de la zone.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous d’autres questions ? Madame Bacany, puis Daniel, honneur aux dames !
Mme BACANY.- Une question concernant la coupe des arbres : le bois est-il évacué ? ou bien laissé sur place ? Qu’en faites-vous ? Très souvent, justement, au parcours de santé, il faut passer par-dessus des troncs qui sont sur les chemins et qui ne sont pas évacués pendant x temps. Qu’est-il fait de ce bois abattu ? Est-il évacué tout de suite après la coupe ou bien le laissez-vous en place un certain temps ?
Mme KUTTLER.- Quand nous menons des opérations de sécurisation, les bûcherons viennent, abattent l’arbre, le façonnent et s’il y a besoin de le câbler, ils le câblent, si c’est au bord d’une route ou d’une habitation et après, ce bois est débardé, mis dans un endroit accessible à un grenier, et il est vendu.
Cela dépend parfois de sa qualité, s’il peut servir de bois de chauffage, nous allons faire peut-être des lots pour des particuliers, pour les habitants de Kingersheim pour qu’ils l’utilisent en bois de chauffage, mais en principe, nous ne les laissons pas sur place.
M. WEBER.- Il me semble qu’intervenir une seule fois par an sur ces petits arbustes est une très petite fréquence. Cela pourrait être l’objet de passages plus fréquents. Je pense que le personnel des espaces verts n’a pas trop le temps. Mais des chantiers habitants pourraient peut-être s’en charger ou bien nous pourrions réaliser ce travail lors de la Journée Citoyenne.
Mme KUTTLER.- Pourquoi pas ! Il est préconisé un dégagement tous les ans au moins pendant 5 ans. Et, au bout des 5 ans, il faut étudier l’accroissement, si le plant fait 1 mètre, nous pouvons commencer à espacer les dégagements par exemple tous les deux ans, il faut savoir que tout va se jouer dans les premières années. Oui, il est sûr que l’idéal serait peut-être même 2 passages. Mais un passage par an est déjà bien. Cela peut être une idée. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
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M. WEBER.- Deuxième question : parfois la forêt est interdite en raison d’un avis de tempête. Là, les services devraient peut-être sitôt l’arrêt de la tempête signaler que la forêt est à nouveau accessible un peu plus rapidement, car souvent l’avis de tempête est passé depuis 3 ou 4 jours et l’interdiction de passage subsiste. C’est à vérifier.
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas de la responsabilité de l’ONF.
M. WEBER.- Non, c’est celle de la Ville.
Mme NAMUR.- Il faut laisser le temps d’aller vérifier les arbres en fait, une fois que la tempête est passée.
M. GRADOZ.- Il ne s’agit pas juste de constater qu’il n’y a plus de vent et de décider de réautoriser l’ouverture, il faut d’abord que nos agents passent dans la forêt pour vérifier que des arbres, suite à la tempête, ne sont pas tombés, dans ce cas, c’est facile, on les voit à terre, mais il faut arriver à visualiser si des arbres qui ont été fragilisés créent un risque même sans vent. Il peut se passer quelques jours avant d’avoir examiné l’ensemble des arbres pour vérifier l’absence de danger.
M. WEBER.- Très bien. Merci.
M. LE MAIRE.- Avez-vous d’autres questions ? Frédéric, puis Denis, Céline et Dorothée.
M. WALD.- Je ne sais pas si les photos sont représentatives, mais je vois que les arbustes ne sont pas protégés, je ne sais pas s’il y a des chevreuils ou autres, mais si c’est le cas, dans deux ou trois ans, vous n’avez plus d’arbres.
Mme KUTTLER.- Que ce soit côté promenade verte ou parcours Vita, comme ces espaces sont un peu enclavés dans la Ville, il n’y a pas vraiment de gibier qui serait susceptible d’abroutir les plants. Le problème vient plus des vols. Nous trouvons du petit gibier comme du renard, de la fouine martre, mais pas de chevreuil ou du sanglier qui pourrait endommager les plants.
M. LE MAIRE.- Ce serait plus sur la forêt de Richwiller.
Mme KUTTLER.- Oui, plus sur le ban communal de Richwiller. Là, nous ne pourrions pas nous permettre de planter des arbres sans les protéger.
M. BRAND.- Je voulais revenir sur ce qu’a dit Daniel, c’est très bien, mais on ne peut pas laisser faire cela à n’importe qui. Il faut être un minimum technicien pour dégager, nettoyer et pour faire exécuter les chantiers par les habitants, il leur faut un minimum de connaissances, on ne peut pas faire n’importe quoi. C’est une question que je vous pose.
M. WEBER.- J’ai participé à la plantation, au pied du piquet, tu vois bien si c’est un chêne.
M. LE MAIRE.- Nous mettrons une cabane en bois pour Daniel afin qu’il puisse s’occuper de la forêt !
Quelle est la réponse à la question sur la technicité nécessaire pour suivre des plants ?
Mme KUTTLER.- Je pense que cela peut être tout à fait faisable. Il s’agit d’avoir des consignes claires. C’est la raison pour laquelle nous mettons ces jalons en bois ; avant, nous mettions des jalons en bambou, mais nous nous les faisions voler, donc nous avons changé. Mais le plant normalement est assez visible, il n’y a pas trop de risques qu’il soit coupé. Mais c’est à tester, à voir si cela marche ou pas.
M. LE MAIRE.- En résumé, il faut quand même des consignes claires.
Mme JACQUIN.- Pour rebondir sur ce que disait Daniel, nous avons eu des chantiers citoyens, souviens-toi Céline, où nous étions plus dans du débroussaillage, dans le nettoyage des allées etc. et c’était tout à fait faisable. Je ne sais pas si c’est toujours d’actualité et cela évite à nos agents de se déplacer pour des choses que l’on peut faire et je pense que les personnes qui participent à ce genre de chantier sont déjà des personnes qui s’y connaissent. Elles viennent souvent avec leur matériel, les casques, les gants, la débroussailleuse et c’est quand même assez cadré. Je me souviens quand nous l’avions fait les premières fois, Loïc Martin, par exemple, venait donner les consignes et après cela se faisait tout seul, mais pas dans les plantations.
J’aurai une question : constatez-vous des dégradations, des malveillances humaines ? Beaucoup ou pas tant que cela ?
Mme KUTTLER.- Des dégradations, non pas vraiment, mais comme je viens de le dire, la première année où nous avions mis des jalons en bambous, ils ont été volés. J’ai opté pour le piquet en bois, car on peut l’enfoncer plus dans la terre et il est déjà plus difficile à enlever et le fait de mettre de la peinture, 2025/60
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c’est plus visible, mais pas très beau, donc les gens ne les volent pas. Il en est de même pour les plants, les vols portaient plus sur les plants de sapins. Hormis ces deux points, cela ne représente pas des quantités énormes.
M. LE MAIRE.- Céline, Dorothée et Thomas. Tout d’abord, une demande de Monsieur Rimbert.
M. RIMBERT.- Je voudrais juste dire que si nous devons organiser un débroussaillage avec des habitants, quel que soit leur nombre, il faut aussi que le temps et l’organisation d’une chose pareille ne nécessitent pas plus d’investissement en personnel et en moyens que si nous le faisons nous-mêmes. Parfois, nous allons plus vite à le faire nous-mêmes.
M. LE MAIRE.- Très bien ! C’est dit ! Dorothée.
Mme DUMORTIER.- J’habite à proximité de la promenade verte.
Premier volet : je ne suis pas tout à fait d’accord sur le fait qu’il n’y a pas de dégradations et de malveillance, puisque la dernière plantation le long du Dollerbaechlein a été véritablement sabotée par des habitants ou des promeneurs de chiens ou promeneurs tout court. Les piquets en bois ont tous été retirés sur une bonne partie des plantations. Par une initiative citoyenne, ils ont été remis en place. Mais certains ont été tout de suite après re-cassés.
Je pense que le fait de sécuriser le plant avec un petit grillage autour permettrait peut-être aussi d’éviter que des personnes malveillantes qui ne comprennent pas l’objectif retirent et cassent ces piquets, sans compter que certains m’ont posé la question ; « Ah, mais vous allez construire ? » puisqu’il y avait du fluo orange. Ils imaginaient qu’il s’agissait d’urbanisme.
M. LE MAIRE.- Qu’il s’agissait de piquets de piquetage. Ah les fantasmes !
Mme DUMORTIER.- C’était pour rebondir sur cette partie.
Par contre, je peux citer un point plus positif. Nous sommes plusieurs dans le quartier à être sensibles à la qualité de cette forêt, des habitants ont même investi sur leurs propres deniers, avant qu’il y ait des plantations, pour faire une petite plantation. Je crois qu’ils avaient acheté une centaine d’arbres… je passe les détails.
Céline m’a dit – et je l’avais remarqué – que les chênes verts étaient très nombreux, on en trouvait tout plein l’année passée. Or, les petites pousses ont beaucoup disparu et Céline a ajouté que vous ne saviez pas pour quelles raisons ces petites pousses de chênes verts disparaissaient. Je ne sais pas si vous avez une explication. Toujours est-il que mon jardin à proximité de la forêt est une vraie nursery de chênes verts et d’érables aussi. Et je voulais juste savoir s’il était possible de replanter ces plants dans la forêt sous votre contrôle et si oui, comment.
Et s’il y a une nouvelle initiative citoyenne de financer des plants forestiers, est-ce envisageable ou bien faut-il décourager ce type d’initiative ?
Je m’arrête là.
Mme KUTTLER.- Par rapport aux dégradations que vous avez observées, c’est sur les plantations d’arbustes ?
(Intervention hors micro de Dorothée Dumortier)
Mme KUTTLER.- Les personnes ont juste enlevé le piquet ?
(Intervention hors micro de Dorothée Dumortier)
Mme KUTTLER.- Je n’étais pas vraiment au courant. Je suis passée faire un tour récemment et j’ai vu effectivement qu’il en manquait quelques-uns, mais comme je le disais, ce sont des choses qui arrivent assez fréquemment. Mais je ne suis pas sûre que la mise en place d’un filet de protection empêche ce genre de démarche et ce serait encore plus cher.
M. LE MAIRE.- Parfait. Merci. Thomas.
M. GACOIN.- On parle beaucoup de la promenade verte et du parcours de santé, ce sont les lieux les plus fréquentés, ce sont aussi les plus petits avec un traitement plus simple, mais côté Richwiller, la forêt me paraît plus massive, plus abîmée, moins fréquentée, je suis d’accord, mais si l’on parle de l’apport d’une forêt au niveau de la citoyenneté, comment voyez-vous plutôt le traitement ? Car vu cet aspect sporadique sur le côté Richwiller, je ne suis pas sûr que l’impact soit significatif, si nous ne sommes pas Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
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sur de la plantation plus massive ou sur d’autres typologies de travaux. Avez-vous une perspective de dire que si nous n’agissons pas avant telle date la forêt pourrait être oubliée ?
Mme KUTTLER.- Pour ce qui est de la forêt sur le ban communal de Richwiller, effectivement, il s’agit de la plus grosse partie ; ce secteur est aussi beaucoup plus pauvre. Nous le remarquons au niveau de la hauteur des arbres, dans ces forêts qui sont moins fréquentées, nous pouvons permettre, si je puis dire, de faire une démarche classique. Sur la forêt de Kingersheim, l’aménagement forestier dure 20 ans et stipule que chaque année telle et telle parcelle doit passer en coupe, là c’est la même opération ; nous parcourons la parcelle, nous marquons les arbres à couper, mais toujours dans la même optique d’enlever seulement les arbres qui sont dépérissants ou déjà morts.
Après, oui, nous pouvons imaginer que dans les années à venir, nous pourrions replanter un peu le secteur là-bas mais il est quand même moins clairsemé que côté promenade verte ou parcours Vita.
Dans la parcelle 6, nous avons fait un petit enclos qui représente 0,3 hectare, c’est tout petit, sur une surface où il y a de très gros chênes, que l’on appelle des semenciers et rien ne vient. Il y a juste de la graminée. Donc, nous avons essayé d’engrillager cette zone pour déterminer si ce manque de régénération naturelle est lié au gibier ou provient d’un autre souci. Depuis que nous avons fait l’engrillagement en 2023 si ma mémoire est bonne, nous ne notons pas vraiment de changement.
Donc, après, il y a la présence de cette graminée, sur d’autres secteurs sur d’autres communes, elle est aussi présente ; ce n’est pas forcément un très bon indicateur car elle pompe beaucoup d’eau, ce qui ne laisse pas beaucoup d’eau forcément à la régénération naturelle qui pourrait intervenir. C’est un secteur un peu complexe.
Je ne sais pas si j’ai répondu à la question.
M. GACOIN.- Si relativement, elle est moins clairsemée, mais très malade en termes de bois morts.
Mme KUTTLER.- Oui.
M. GACOIN.- Par contre, il y a énormément de retenues d’eau et de points d’eau à proximité et créer une irrigation pourrait peut-être permettre de faciliter cette régénération. Là, nous avons l’impression qu’elle ne reprend pas.
Mme KUTTLER.- il y a des points d’eau à côté, mais les arbres n’y ont pas forcément accès et la nappe phréatique est trop profonde aussi pour que les arbres puissent s’en servir. Après, je ne suis pas très fan de tout ce qui est irrigation ; pour moi la forêt, c’est la forêt, elle ne doit pas ressembler à de l’agriculture. Il faut laisser faire les choses en aidant, en plantant des essences plus adaptées au réchauffement climatique.
M. LE MAIRE.- Dans nos discussions, nous faisons le constat de ce que nous observons dans les forêts, le dépérissement commence à apparaître partout. Si vous allez dans les Vosges, vous verrez toutes ces taches rouges sur la forêt surtout quand on regarde des vues aériennes ou que l’on prend de la hauteur. C’est impressionnant comment la forêt est décimée, l’impact est vraiment réel. La difficulté est de savoir comment continuer à maintenir une forêt qui se développe un tant soit peu un peu naturellement sans être dans quelque chose qui devient un peu mécanique. Il y a peut-être des choses à adapter.
Nous remarquons en tout cas de plus en plus que de nouvelles essences arrivent sur le territoire, que nous avons plutôt l’habitude de voir dans le sud de la France. Même les Anglais sont en train d’étudier pour faire du champagne chez eux.
Nous notons vraiment une évolution complète de nos environnements naturels.
M. RIMBERT.- J’ai regardé les photos aériennes que l’on peut avoir sur IGN dans les années 1950 et c’était extrêmement clairsemé. Par rapport à cette forêt que nous voyons aujourd’hui, il y a moins de 100 ans, je ne dis pas qu’il n’y avait rien, mais elle était extrêmement clairsemée. Cela va, cela vient à l’échelle des arbres ; certes, à l’échelle humaine, des choses peuvent choquer, mais à l’échelle de la nature, ce sont des mouvements qui vont et qui viennent.
Mme NAMUR.- La forêt qui est à la Strueth qui mène à la promenade verte, s’appelait (nous avons appris cela quand la Société d’Histoire a retracé l’histoire du site d’Améco) en alsacien « voie pauvre » et ils ont trouvé des objets du néolithique et cette forêt, déjà à l’époque, n’était pas une belle forêt. Nous sommes sur des sols très pauvres et c’est la raison pour laquelle nous voulions voir en faisant cet enclos qui était quand même une initiative que nous avons prise, si c’était de l’abroutissement, car nous savons que des chevreuils et des sangliers dans la forêt de Richwiller peuvent empêcher la pousse ou s’il 2025/61
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s’agissait d’un autre facteur. Je veux dire que dans le schéma forestier d’il y a 20 ans dont je ne me souviens pas du nom…
Mme KUTTLER.- Le document d’aménagement,
Mme NAMUR.- qui va arriver à ses 20 ans en 2027, il était déjà indiqué par l’ancien garde forestier qui était là avant Margot, que notre forêt était très dépérissante. Ce n’est pas nouveau. Le problème est de savoir comment agir. Je vous en ai déjà parlé, je pense qu’il faudrait essayer de tenter quelque chose, mais il faut savoir que les 15 dernières années la position de l’ONF qui est tout à fait compréhensible était d’attendre de voir ce que la régénération donnait. Maintenant, quand nous nous promenons au parcours Vita à Richwiller, comme le disait Margot, il n’y a pas d’arbres qui ont 10 ou 15 ans. Cela ne vient pas spontanément, de plus vieux arbres ont survécu, mais nous ne constatons pas vraiment d’arrivées et il va bien falloir réfléchir. Si nous pensons en plus grandes plantations, nous savons que cela va aussi entraîner quelque chose de visuel qui va être compliqué, c’est-à-dire que là, nous plantons, avec l’aide courageuse de Daniel tous les ans, mais nous plantons par placeaux, cela prend une après-midi à une quinzaine de citoyens, nous ne faisons pas au-dessus, avec un travail préalable de Margot mais aussi de 2 personnes de notre commune, c’est du travail au préalable. Mais si nous voulons quelque chose de massif, ce chantier va laisser des traces, dans un premier temps car on plante des tout petits plants forestiers de 10-15 centimètres et visuellement, on ne voit rien.
Est-on prêt à se dire que visuellement c’est quelque chose que nous pouvons faire ?
M. LE MAIRE.- C’est pourquoi je demandais des renseignements tout à l’heure sur l’aspect un peu nettoyage en amont, parce qu’une replantation massive amènerait les services à faire place nette dans les forêts, ce qui pourrait visuellement nous inquiéter fortement, quand je dis « nous », nous et les habitants. C’est quelque chose qu’il faut mesurer, mais tu as raison de le préciser, Céline, il faudrait passer par là si nous voulions faire de grosses opérations de plantation.
Mme NAMUR.- Je rebondis sur la Journée Citoyenne. Ce n’est pas du tout le moment pour planter des arbres. Il faudrait inventer une Journée Citoyenne d’hiver pour que ce soit le bon moment.
Mme KUTTLER.- C’était pour le dégagement.
Mme NAMUR.- Mais nous avons dit que le nettoyage n’était peut-être pas l’idéal, c’est délicat, car il ne faut pas détruire les petits plants.
Mme KUTTLER.- La Journée Citoyenne de mémoire se fait assez tôt dans la saison ; il est vrai que le dégagement doit être fait ni trop tôt ni trop tard, c’est difficile de le juger. Si nous le faisons trop tôt, la végétation va repousser, ensuite, et nous allons nous retrouver en septembre-octobre, comme si nous n’avions rien fait quasiment. Il est plus approprié de le faire en juillet-août. Cela dépend de la pluviométrie de chaque année.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres interventions ? Patrick.
M. UNTEREINER.- Juste une question sur les coupes de bois. Je rebondis sur ce que Madame Bacany a dit. Allez-vous laisser cela aux particuliers ou bien allez-vous donner cela à un prestataire de services comme dans certaines communes ?
Mme KUTTLER.- Par coupes de bois, vous voulez dire les sécurisations ?
M. LE MAIRE.- Non, les ventes.
Mme KUTTLER.- Cela dépend. Dans un arbre, on peut avoir soit que du bois de chauffage, soit juste une partie.
M. UNTEREINER.- Ce n’est pas ma question. Quand des particuliers prennent des coupes de bois et nettoient ainsi la forêt, allez-vous laisser cela aux particuliers ou les donner à un prestataire de services comme certaines communes à côté de chez nous le pratiquent ?
Mme KUTTLER.- Dans les communes que je gère, ce n’est pas l’objectif, et ce n’est pas l’objectif de la commune non plus. Non.
M. UNTEREINER.- C’était une question. Certaines communes ne donnent plus aux particuliers, mais à un prestataire de services.
M. GRADOZ.- Pour la vente, l’ONF coupe et le bois revient à la Ville et la Ville décide ce qu’elle en fait. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
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M. UNTEREINER.- Je ne parle pas des troncs, mais des couronnes, des coupes…
Mme KUTTLER.- Pour l’instant, c’est destiné aux particuliers. Cela l’a toujours été et je pense que nous sommes dans l’objectif de continuer ainsi, en tout cas, pour l’instant.
M. UNTEREINER.- Des communes toutes proches dont je ne dirai pas le nom donnent déjà à des prestataires de services.
Mme KUTTLER.- Cela dépend de la volonté de la commune.
M. LE MAIRE.- Sujet intéressant. Avez-vous d’autres interventions ?
Cet échange vous a-t-il permis au moins d’avoir une réponse aux questions que nous avions pu avoir lors des précédents échanges ? Voulez-vous évoquer d’autres sujets ?
(Intervention hors micro)
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des dinosaures dans la forêt de Kingersheim ? La faune à Kingersheim.
Mme KUTTLER.- Au niveau de l’ONF, nous ne gérons pas trop tout ce qui est faune. Je pense que les chasseurs seront plutôt amenés à vous renseigner sur le sujet.
M. LE MAIRE.- D’ailleurs, ils sont obligés… Céline, je t’en prie… Je pense que nous souhaitons dire la même chose.
Mme NAMUR.- Nos chasseurs sont plutôt contents de la population de renards que nous voyons de plus en plus souvent en ville, mais je pense que ce n’est pas ce que tu voulais dire !
M. LE MAIRE.- Je voulais dire que les fédérations de chasse et nos chasseurs sont aussi amenés à travailler sur des réglementations. Ils doivent participer à la gestion du gibier et entre autres, nous avons été informés par la Préfecture comme chaque année que des tirs de nuit sont prévus. Quand on dit « tirs de nuit », c’est le matin de bonne heure qu’ils sont organisés et cela peut gêner celles et ceux qui dorment de bon matin à la Strueth puisque c’est dans ce quartier-là, du côté de cette forêt que cela peut intervenir. Il y a une gestion du gibier, mais je pense que c’est principalement du type sanglier. Je ne crois pas que l’on ait des informations spécifiques sur le sujet.
En fait, la faune s’est beaucoup développée depuis le Covid et pas seulement à Kingersheim. Le confinement a fait revenir les animaux en ville. Nous voyons de plus en plus d’animaux que l’on ne voyait pas forcément avant et plus fortement depuis le confinement de 2020-2021. Nous voyons des chevreuils dans les champs, il suffit d’aller sur Sausheim le matin de bonne heure ou le soir lorsqu’ils sortent.
Je ne veux pas faire durer la réunion. S’il n’y a pas d’autres choses, cette intervention vous a-t-elle convenu ? N’avez-vous pas besoin d’autres informations ?
Merci, Madame Kuttler, merci de votre travail et merci de votre intervention ce soir.
(Applaudissements)
Mes chers collègues, s’il n’y a pas d’autres choses, je vous propose de nous en arrêter là. Je vous souhaite une belle soirée et je vous dis à très bientôt, au minimum demain soir en réunion publique si vous êtes disponibles et sinon, samedi matin pour la Journée Citoyenne. Je répète : il fera beau !
Merci beaucoup.
(La séance est levée à 19 heures 45.) 2025/62
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Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal
de la séance du Conseil municipal du 21mai 2025
de la ville de Kingersheim
Délibérations examinées
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025
2. Convention de mise à disposition de locaux aux associations : Les Ami.e.s des Sheds
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Quilles
RESSOURCES HUMAINES
4. Tableau des effectifs
5. Compte Epargne Temps : mise à jour
6. Protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance
Liste des membres présents
NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Laurent RICHE Maire
Madame Valérie GERRER 1ère Adjointe au Maire
Monsieur Alain WINCKELMULLER 2ème Adjoint au Maire
Madame Sandrine ACKERMANN-BAUMS 3ème Adjointe au Maire
Monsieur Michel CHÉRAY 4ème Adjoint au Maire
Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire
Monsieur Christian BROMBACHER 6ème Adjoint au Maire
Madame Myrna JACQUIN 7ème Adjointe au Maire
Monsieur Arnaud ROLLIN 8ème Adjoint au Maire Proc. à Sandrine ACKERMANN-
BAUMS
Madame Nathalie BOESCH 9ème Adjointe au Maire Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025
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NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Gilles BRETZNER Conseiller municipal Proc. à Laurent RICHE
Madame Céline NAMUR Conseillère municipale
Monsieur Nabil OUROUH Conseiller municipal Proc. à Dorothée DUMORTIER
Madame Silvia RAMUNDI Conseillère municipale
Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal
Madame Hélène LEIB Conseillère municipale
Monsieur Daniel WEBER Conseiller municipal
Madame Caroline MAYORAL Conseillère municipale Proc. à Christian BROMBACHER
Monsieur Patrick UNTEREINER Conseiller municipal
Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipale
Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal
Madame Emilie HAMMERER Conseillère municipale Proc. à Claudia FRITTOLINI
Monsieur Denis BRAND Conseiller municipal
Madame Corine LITZLER Conseillère municipale
Monsieur Thomas GACOIN Conseiller municipal
Madame Giulia ACHA Conseillère municipale Proc. à Valérie GERRER
Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal
Madame Caroline REITH Conseillère municipale Proc. à Alain WINCKELMULLER 2025/63
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NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipal Proc. à Carmen BACANY
Monsieur Laurent ROTH Conseiller municipal
Madame Carmen BACANY Conseillère municipale
Monsieur Philippe LARGER Conseiller municipal Proc. à Laurent ROTH
Monsieur Fadi HACHEM Conseiller municipal
Signature du PV de la séance du 21 mai 2025
NOM - Prénom Qualité Signature
Monsieur Laurent RICHE Maire
Monsieur Jonathan GRADOZ Secrétaire de séance
Mis en ligne le 27 juin 2025