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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 approuve lors de la seance du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024 approuve lors de la seance du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Environnement,
2024/49
97
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM
(Convocation envoyée le 22 mai 2024)
Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire
La séance en présence du public est ouverte à 18h30
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, BRAND Denis, GACOIN Thomas, ROTH Laurent, BACANY Carmen, LARGER Philippe, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
OUROUH Nabil a donné procuration à RICHE Laurent
LEIB Hélène a donné procuration à GATTESCO Francis
WEBER Daniel a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine
MAYORAL Caroline a donné procuration à BROMBACHER Christian
WALD Frédéric a donné procuration à GERRER Valérie
HAMMERER Emilie a donné procuration à FRITTOLINI Claudia
LITZLER Corine a donné procuration à DUMORTIER Dorothée
ACHA Giulia a donné procuration à JACQUIN Myrna
QUARTUCCI Luca a donné procuration à WINCKELMULLER Alain
REITH Caroline a donné procuration à CHÉRAY Michel
HEYER Pascal a donné procuration à BACANY Carmen
Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS
Assistaient également
1 représentant de la presse Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
98
2 collaborateurs
5 auditeurs
Quorum = 17 élus
Ordre du jour de la séance :
AFFAIRES GENERALES
1. Présentation de Marie Normand, directrice artistique pour le festival jeune public Momix, coordinatrice du projet culturel de la Ville de Kingersheim
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024
3. Rapport d’activités 2023 de la Ville de Kingersheim
4. Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France
DEVELOPPEMENT DURABLE
5. Gestion de la forêt communale
6. Rapports annuels 2022 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM
7. Mainlevée d’un droit de résolution rue de la Doller
SERVICES TECHNIQUES
8. Mobilier urbain : avenant n° 3 Decaux portant prolongation de la durée de contrat 9. Aménagement de la rue de Richwiller : demandes de subvention
10. Télégestion des chaufferies : demandes de subvention
ENFANCE
11. Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique – création d’une classe sensorielle à Louise Michel
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
12. Soutien pour le transport vers les jeux olympiques
13. Mise à jour des tarifs de location de la maison du Foot et du Vélo
14. Convention de partenariat avec l’association « Baroque Works »
SOLIDARITES
15. Convention de mise à disposition ponctuelle du plateau sportif de la salle polyvalente en faveur de l’association Alister
RESSOURCES HUMAINES
16. Tableau des effectifs
17. Règlement hygiène et sécurité
18. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) 19. Diagnostic des risques psychosociaux (RPS) : intervention du CDG 68 20. Demande de subvention au fonds national de prévention pour la réalisation du diagnostic des RPS et l’élaboration du plan de prévention
21. Télétravail
DIVERS
22. Rapport de la municipalité
23. Divers et communication 2024/50
99
Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire
AFFAIRES GÉNÉRALES .................................................................................................... 101
1. Présentation de Marie Normand, directrice artistique pour le festival jeune public Momix, coordinatrice du projet culturel de la Ville de Kingersheim ___ 101
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 ______________ 107
3. Rapport d’activités 2023 de la Ville de Kingersheim _____________________ 107
4. Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’État susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France. _______________________________________________________ 108
DEVELOPPEMENT DURABLE ......................................................................................... 110
5. Gestion de la forêt communale ______________________________________ 110
6. Rapports annuels 2022 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM ______________________________ 111
7. Mainlevée d’un droit de résolution rue de la Doller______________________ 113
SERVICES TECHNIQUES .................................................................................................. 114
8. Mobilier urbain : avenant n° 3 Decaux portant prolongation de la durée de contrat __________________________________________________________ 114
9. Aménagement de la rue de Richwiller : demandes de subvention ___________ 115
10. Télégestion des chaufferies : demandes de subvention ___________________ 116
ENFANCE ............................................................................................................................... 117
11. Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique – création d’une classe sensorielle à Louise Michel _____________________ 117
CULTURE, EVENEMENTS ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE ................................... 118
12. Soutien pour le transport vers les Jeux Olympiques _____________________ 118
13. Mise à jour des tarifs de location de la maison du Foot et du Vélo __________ 119
14. Convention de partenariat avec l’association "Baroque Works" ___________ 121
SOLIDARITES ....................................................................................................................... 122
15. Convention de mise à disposition ponctuelle du plateau sportif de la salle polyvalente en faveur de l’association Alister ___________________________ 122
RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................ 123
16. Tableau des effectifs_______________________________________________ 123
17. Règlement hygiène et sécurité _______________________________________ 126
18. Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ______ 127
19. Diagnostic des risques psychosociaux (RPS) : intervention du Centre de Gestion 68 _______________________________________________________ 129
20. Demande de subvention au Fonds National de Prévention pour la réalisation du diagnostic des RPS et l’élaboration du plan de prévention ______________ 131 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
100
21. Télétravail _______________________________________________________ 133
DIVERS ................................................................................................................................... 136
22. Rapport de la municipalité __________________________________________ 136
23. Divers et communication ___________________________________________ 136 2024/51
101
(La séance est ouverte à 18 heures 30 par M. le Maire, Laurent Riche.)
M. LE MAIRE.- Bonsoir à toutes et à tous. Je vous propose de démarrer. On se sent petit depuis qu’ils ont remonté un peu le plan de travail.
Nous commençons cette séance du Conseil municipal par l’appel des présents et des présentes en signifiant qui est absent et qui a donné procuration comme d’habitude. Nous écoutons Jonathan Gradoz, notre Directeur Général des Services.
(Il est procédé à l’appel par M. Jonathan Gradoz.)
AFFAIRES GÉNÉRALES
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
1. Présentation de Marie Normand, directrice artistique pour le festival jeune public Momix, coordinatrice du projet culturel de la Ville de Kingersheim
M. LE MAIRE.- Je vous propose avant de rentrer dans la séance officielle du Conseil municipal d’avoir une présentation de Marie Normand qui, vous le savez, je le dis simplement, d’une certaine façon, a remplacé Philippe Schlienger, mais pas complètement, puisqu’une nouvelle organisation a été mise en place au niveau du centre du CREA qui est toujours un centre culturel, mais qui devient aussi un centre socioculturel. Nous avons donc deux directions : Thierry Belzung qui était déjà au CREA prend la direction de la partie socioéducative et Marie, qui nous a rejoints, prend la direction des affaires artistiques et culturelles à la fois au CREA et à la Ville.
Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler, vous l’avez peut-être rencontrée, nous aurons l’occasion de reparler de la convention Ville-CREA quand nous serons au clair, n’est-ce pas Dorothée, d’ici le deuxième semestre avec les discussions qui seront instaurées avec tous les financeurs et tous les partenaires sur les différents sujets. Mais maintenant que Marie s’est installée sur notre territoire et même un peu plus durablement d’un point de vue personnel, je souhaitais qu’elle puisse se présenter à vous, car vous ne la connaissez peut-être pas tous et toutes.
Je propose donc à Marie de nous faire une petite présentation. Comme je le lui ai dit, elle n’est pas là pour nous refaire un entretien, elle est chez nous, elle a été recrutée, donc ce n’est plus la raison d’être de ce soir, mais elle est là pour échanger avec vous. Et bien sûr, elle est à votre écoute. Marie, je vous laisse la parole.
Mme NORMAND.- Bonsoir à tous. Merci de m’accueillir. Je vais juste me présenter, vous dire qui je suis et comment je me suis retrouvée ici ce soir. Puis je vous donnerai un peu les axes de notre projet pour Momix et pour la direction artistique du CREA et ensuite, s’il y a des questions, je me tiendrai à votre disposition, si cela vous convient.
Je m’appelle Marie Normand, j’ai un double parcours administratif et artistique. J’ai été pendant 17 ans metteur en scène et directrice artistique d’une compagnie qui s’appelle « Rêve général » qui a joué plusieurs fois ici dans le cadre de Momix et chez les partenaires autour, qui travaillait pour le jeune public, mais pas seulement, et qui était aussi investie dans un gros travail en territoire dans les Vosges en milieu rural et en Quartiers Politiques de la Ville dans l’objectif de pouvoir amener à la culture, au spectacle vivant les personnes qui en sont les plus éloignées. Nous avons beaucoup travaillé sur ce point, c’est-à-dire conjuguer l’exigence et l’accessibilité, afin que personne ne se dise : « Ce n’est pas pour moi », et surtout les jeunes et les familles, car via les enfants, on peut aussi toucher les parents.
J’ai vraiment construit un parcours artistique sur ces thèmes avec une place assez importante donnée aux auteurs, à la création contemporaine, à la littérature au sens noble du terme et avec des spectacles vivants assez incarnés.
Parallèlement à cela, j’ai un parcours administratif, j’ai un Master d’administration du spectacle vivant. J’ai dirigé un festival en milieu rural pendant 8 ans, et j’ai conduit la politique d’implantation de la compagnie en territoire pendant plusieurs années car nous avions une convention avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal qui comprenait, pour que vous perceviez un peu ce que l’on faisait, une compagnie en résidence sur ce territoire, c’étaient plusieurs semaines par an de répétitions in situ dans les Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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collèges, dans les centres sociaux, dans les villages avec des répétitions ouvertes, 250 heures de médiation d’actions culturelles par an, et une tournée de nos spectacles par an dans au moins 5 communes différentes. Nous menions le travail d’un théâtre de ville ou d’une petite scène conventionnée avec en plus de la diffusion nationale et internationale, puisque la compagnie comptabilisait à peu près 200 dates de représentation par an depuis le Covid, ce qui est beaucoup.
Cela veut dire que j’ai une très bonne connaissance du réseau jeune public national et international surtout en francophonie. Actuellement, je suis en train de me former sur ce qui n’est pas la francophonie, je reviens de Suède et là, ce n’est pas la francophonie du tout. Je travaille mon anglais aussi.
Je souhaite vous dire un peu comment j’arrive ici. Je connais bien le festival Momix. Ce festival est très cher à mon cœur, puisque j’ai été beaucoup accompagnée par Philippe en tant que compagnie et par les partenaires, aussi par Huningue et Rixheim.
Momix a vécu des années un peu difficiles et ces dernières années étaient assez recentrées sur la dimension professionnelle du festival.
→ L’idée de mon projet est de ne pas perdre cette dimension professionnelle, mais aussi d’aller reconquérir un public familial, de proposer un festival davantage à hauteur d’enfants et aussi d’accompagner mieux les compagnies professionnelles du Grand-Est notamment qui vivent des moments pas très faciles.
Dans cette reconquête du public familial, nous allons mettre plusieurs choses en place, la première consiste à remettre en place une saison qui va s’appeler « en attendant Momix », il s’agit tout simplement d’une programmation de spectacles durant l’année hors festival. Ce ne sont que des spectacles accessibles à tous à partir de l’âge le plus bas, suivant les propositions, il s’agit de 4, 5, 6 ans, pour que l’on puisse venir aussi, quand on a des fratries, pour que l’on puisse venir en famille. Et ces spectacles conjuguent vraiment exigence artistique et accessibilité.
Nous mettons en place avec le CREA des tarifs très bas, c’est-à-dire que la place plein tarif va être à 4 €, la place tarif réduit à 3 €, et nous allons proposer pour chaque spectacle, à raison d’un par mois, les mois où il n’y a ni Momix ni fête du CREA, c’est-à-dire six mois par an, 2 représentations scolaires et 1 représentation tout public, le dimanche quand il y a moins de propositions pour les familles, qui sera toujours suivie ou précédée d’une proposition d’un atelier à partager parents-enfants, un atelier donné par la compagnie. Et le prix de l’atelier sera de 2 €. Ceci constitue des moments à partager en famille qui sont au-delà de la consommation du spectacle et qui sont aussi des moments de partage, de découverte artistique par un autre biais.
L’idée de faire 2 représentations scolaires en amont vaut aussi pour que les enfants puissent être prescripteurs. Les écoles de Kingersheim peuvent venir aux représentations et à tous les enfants qui sont venus, nous remettons un petit bon disant que s’ils reviennent avec leurs parents, ils sont invités. Donc, si cela fonctionne, des enfants vont « tanner » les parents pour revenir le dimanche et par conséquent, ils deviennent prescripteurs de l’acte culturel. Tel est notre objectif.
→ Je voulais dire aussi que nous allons porter une attention particulière à la question des handicaps. Il y a dans cette saison un spectacle qui s’adresse à tous, quel que soit le handicap et la question de l’inclusion est une question qui me préoccupe.
→ Dans l’objectif de relier de plus en plus Momix et la saison au territoire, il y a le renforcement du lien aux associations et aux services qui travaillent ici sur la commune et un peu au-delà. J’ai commencé à rencontrer un peu les différents acteurs, l’épicerie solidaire, avant-hier, le service solidarités hier. Je rencontre tous les directeurs d’école pour resserrer les liens et voir ce qui leur plaît ou ne leur plaît pas, et comment nous pouvons avancer mieux, je rencontre également les associations, nous allons travailler avec le troisième âge, en lien sur l’intergénérationnalité, et puis de plus en plus mutualiser avec les partenaires dans une démarche le plus possible vertueuse.
→ Nous allons repenser la politique tarifaire : pour le moment, les places au festival sont assez chères et il n’existe pas de « pass festival » qui permette d’en profiter en famille, ceci étant dû aussi aux années un peu plus difficiles. Nous allons reprendre cela et instaurer un « pass festival » pour les individuels et les familles, qui permettra à tout le monde de passer 1 journée au festival ou 2 à un tarif très modéré, de profiter de plusieurs spectacles, de profiter aussi d’un atelier artistique avec des artistes, d’aller manger une crêpe… C’est important.
L’idée de rendre ce festival davantage à hauteur d’enfants signifie que ce ne sont pas que des spectacles, ce sont des spectacles bien sûr, et il est important que cela reste des spectacles de très grande qualité, qui 2024/52
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viennent de l’échelle nationale ou internationale, mais ce sont aussi des rencontres avec des artistes, des auteurs, des moments hors spectacle, des ateliers, comme je vous disais, mais aussi des moments festifs à partager en famille, des bals par exemple, menés par des chorégraphes, des espaces de jeux, de lecture, la médiathèque va s’associer au festival pour ouvrir un week-end et avoir des moments où l’on va lire des livres en rapport avec ce que l’on aura vu, etc., des rencontres, des dédicaces.
→ Nous sommes aussi en train de travailler avec les Sheds pour une offre de restauration adaptée aux enfants, aux familles.
→ C’est un peu une vision globale et dans cette vision globale, nous allons aussi déplacer les journées de « parcours pro », je ne sais pas si vous savez, mais au festival, nous avons des journées de « parcours pro » qui accueillent des programmateurs qui viennent de toute la France, voire de toute l’Europe et que l’on balade dans le festival pour qu’ils voient plusieurs spectacles, assistent à des rencontres. Nous allons les déplacer en semaine, progressivement, pour ne pas froisser les habitudes : la première semaine au lieu du samedi-dimanche, ce sera vendredi-samedi, la deuxième semaine, ce sera jeudi vendredi, dans l’objectif de dégager de la place pour les familles le week-end, car nous savons bien qu’une famille qui appelle trois fois et à qui l’on répond trois fois que c’est complet, ne rappelle pas une quatrième fois. Nous allons dégager de la place et aussi du temps d’équipe, parce que pendant que nous nous occupons des « pro », nous nous occupons moins des familles. Là nous ferons « pro » et scolaires, ce qui nous permettra aussi de gérer le nombre d’enfants présents dans les spectacles. En effet, quand vous avez un spectacle pour les bébés et qu’il n’y a que des programmateurs adultes dans la salle, cela demande à la compagnie beaucoup de motivation.
→ Cela s’inscrit dans ce mouvement global. Nous gardons une programmation internationale, nationale et Grand-Est. Je voudrais bien que l’on rajoute un accent sur la visibilité de la création émergente. C’est assez dur en ce moment pour les jeunes qui arrivent en compagnie, donc, il est chouette d’avoir un petit focus sur ce point et puis vraiment programmer des spectacles qui ont une adresse spécifique à la jeunesse ou aux familles, car c’est notre force, votre force ici, et je pense qu’il faut vraiment continuer dans ce sens, dans l’idée aussi d’un festival plus durable, dans l’idée de pouvoir favoriser le bouche-à- oreille ; en effet, il est super frustrant d’entendre 4 personnes vous dire : « J’ai vu ce spectacle, c’était super » mais que comme il n’y avait qu’une représentation, vous ne pouvez plus le voir.
→ Dans l’idée aussi de favoriser le fait que les enfants puissent être prescripteurs, comme je vous le disais tout à l’heure, nous allons faire venir moins de compagnies au festival, mais donner plus de représentations. Mais nous utiliserons le même budget, car cela coûte moins cher de faire des séries, mais ce n’est pas qu’une histoire d’économies, en effet, d’un point de vue durable, il est compliqué de faire parcourir à des compagnies 1 000 kilomètres pour jouer une fois et aussi cela ne développe pas artistiquement le spectacle. En effet, quand les artistes s’installent dans un lieu, la première représentation sert un peu à se mettre au niveau du lieu, et s’il y en a 4 ou 5, le spectacle peut se développer ; cela veut dire aussi qu’un enfant qui l’a vu en scolaire, peut revenir en tout public. Si vous voyez le spectacle et qu’il vous plaît, vous pouvez dire à votre voisin : « le spectacle se joue encore demain, retournez-y ». Et cela signifie aussi que l’on peut dégager plus de places pour que les personnes puissent venir et revenir.
Nous allons faire ce que l’on appelle des séries, c’est-à-dire plusieurs présentations d’un même spectacle, donc, au final, dégager plus de jauges et faire aussi en sorte que toutes les compagnies qui seront ici se retrouvent dans le parcours professionnel et bénéficient à la fois d’une vraie audience par rapport au public et d’une vraie audience par rapport aux programmateurs qui viennent aussi à Momix, car c’est un lieu de ressources.
→ Un autre axe est de renforcer les actions culturelles, mais cela va avec ce que je vous disais sur le travail avec les partenaires. En effet, plus il y a d’actions sur le territoire, de médiations, d’ateliers, de choses qui peuvent prendre de nombreuses formes différentes, le mieux c’est, nous en avons parlé hier avec Sandrine sur la question de l’intergénérationnalité, par exemple, un atelier fait par une compagnie peut mélanger une classe et des seniors et ensuite, ils vont tous ensemble voir le spectacle et enfin, on fait un debrief ensemble, cela crée du lien, des rencontres et des émotions, car c’est un peu pour cela que nous sommes là et puis de l’esprit critique et de la réflexion sur un sujet qui est plus riche car il est partagé avec des personnes qui, sinon, ne le partageraient pas ensemble.
→ Le dernier axe, c’est l’accompagnement des compagnies, Momix et le CREA sont un lieu de ressources dans le Grand-Est et il est compliqué pour le jeune public dans le Grand-Est de réaliser que les lieux ferment ou éprouvent des difficultés. Nous sommes aussi là pour soutenir la création. Ce sont les résidences, vous savez qu’ici nous sommes un lieu d’accueil pour les compagnies qui viennent répéter, Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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qui viennent créer leur spectacle, nous faisons du soutien à la coproduction, au spectacle en train de se monter, et puis, nous faisons de l’accompagnement aussi en termes de savoir-faire, par exemple sur la rédaction d’un dossier pédagogique, sur la possibilité de faire des tests pendant leurs répétitions avec des enfants, des centres de loisirs ou avec des classes ou du tout public pour mettre au point leur proposition. Et c’est la présentation des projets aux professionnels pendant Momix, etc.
Cet accompagnement complet permet aussi de créer des liens avec le centre de loisirs, je ne l’avais pas dit, mais dans la saison que nous proposons, des liens se tissent entre le centre de loisirs qui est au VDE, et les spectacles qui se répètent ou bien les spectacles qui jouent avec des enfants qui vont pouvoir faire des ateliers avec les artistes, revoir des représentations, voir des répétitions, et enfin, voir le spectacle joué à Momix derrière pour constater l’évolution.
Je voulais vous dire aussi que nous sommes allés chercher des sous pour cela, c’est bien, et que le ministère abonde ce projet à hauteur de 70 000 €, ce qui va nous permettre d’avoir un peu d’air et de mettre en place tout ce que je vous ai dit, car ce n’est pas complètement gratuit.
Je voulais aussi vous informer que nous nous situons dans une solidarité interprofessionnelle et qu’à côté de chez nous la Passerelle ne va pas très bien, elle constitue un lieu très important pour le jeune public et nous sommes aussi en train de récupérer des compagnies et de soutenir des compagnies qui sinon s’effondreraient, il faut savoir que la Passerelle ne va pas très fort. Ils avaient soutenu Momix quand cela allait moins bien, et il est important que nous nous inscrivions maintenant dans cette démarche.
J’ai essayé de faire court.
M. LE MAIRE.- Merci Marie. Nous sentons que vous êtes vraiment habitée par la mission, il y a beaucoup d’entrain, beaucoup d’envie, de joyeuseté et d’émotion aussi au travers de ce que vous avez pu nous dire. Vous êtes habitée par ce qu’est la place de la culture dans notre environnement et vous avez expliqué tout à l’heure que votre parcours personnel vous amène à cela. Vous avez compris que la culture doit être un outil de médiation - et c’est ce qui est dans notre ADN à Kingersheim depuis longtemps - médiation avec les familles, car nous essayons d’embarquer les familles par l’intermédiaire de la jeunesse, c’est très important.
Merci d’avoir l’envie de travailler sur ce projet et d’avoir envie de travailler à Kingersheim. Nous en sommes très heureux, pour donner une continuité à un projet qui, vous l’avez dit, est existant, mais qui commençait peut-être à avoir certaines habitudes et sur lequel il ne faut pas hésiter à revenir pour lui donner une nouvelle dimension, mais tout en restant dans l’état d’esprit que nous avons voulu il y a maintenant de cela plus d’une trentaine d’années.
Le point intéressant est que les partenaires au travers de vous nous font confiance, et non seulement, ils nous font confiance, mais ils le font en abondant les financements qui étaient ceux que nous avions jusqu’à présent dans une période où nous avions mis le CREA et le projet un peu en situation d’alerte, car nous avions des besoins d’économie budgétaire dans les années précédentes et nous avions mis tout le monde à contribution. Mais nous l’avions expliqué à nos partenaires et entre autres à l’État, nous l’avions fait avec Philippe Schlienger à l’époque et avec Dorothée et avec le Président du CREA qui est présent aussi, nous étions allés à la DRAC pour exprimer cette difficulté et donc, je pense que nous avons été entendus.
Il nous fallait faire nos preuves pour montrer comment structurer le projet pour qu’il affronte la tempête et chercher des financements complémentaires suite à cette alerte. Et nous avons tout coché, j’en suis très heureux. Mais c’est aussi parce que vous êtes arrivée que quelque part vous donnez des gages de par votre travail et votre envie, et le projet tel que vous nous l’avez présenté. Il est important, n’est-ce pas Dorothée, de travailler en ce sens.
Nous n’allons pas parler de « sous » ce soir, nous allons rester sur la culture, si vous en êtes d’accord. Mais quand nous reparlerons de la convention Ville-CREA, vous verrez que nous avons de bonnes nouvelles. Je pense qu’il nous fallait affronter cette crise budgétaire et économique, mais nous n’étions pas les seuls, dans d’autres structures, comme Marie vient de vous le dire, cela ne se passe pas forcément bien et peut-être que l’anticipation n’a pas été faite ailleurs. Mais je ne veux pas juger. En tout cas, nous ne nous sommes pas cachés derrière notre petit doigt, nous avons affronté cela, nous avons dit qu’il fallait faire des efforts pour mieux rebondir, mieux réaffirmer le projet et mieux être suivis. Nous sommes bien suivis sur le projet du Centre Socioculturel avec la CAF, puisque la CAF qui abandonnait progressivement ses financements car nous n’étions plus forcément dans le format attendu, maintenant trouve que nous sommes au rendez-vous, des choses sont déjà abondées. 2024/53
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Je suis vraiment très heureux, non pas de cette fin, car il s’agit d’un nouveau départ, mais en tout cas, le projet a été préservé. Je n’aime pas le terme « sauvé », on nous disait qu’il fallait sauver le CREA, je pense qu’il fallait surtout préserver le CREA et le projet. Nous l’avons fait et j’en suis très heureux. Je ne fais pas un cocorico, car nous avons traversé une période difficile qui n’était pas évidente à défendre, mais en tout cas, je suis content que nous ayons pu repartir sur ce projet. Encore une fois, c’est le projet qui a été défendu par les acteurs, le projet qui a été porté par Philippe Schlienger et toute l’équipe jusqu’à présent et le projet que vous défendez aujourd’hui. C’est à eux que revient la réussite de tout ce que nous avons pu abonder, nous sommes des élus et nous sommes là pour essayer d’animer et de fédérer un peu tout cela et donner du sens à l’action.
Je ne veux pas être plus long. Avez-vous envie d’échanger avec Marie Normand ce soir ou à d’autres moments d’ailleurs ? Elle se tiendra à votre disposition. Arnaud.
M. ROLLIN.- Je voulais juste ajouter, en plus de ce que tu as dit, qu’il y a une prise de hauteur pour englober d’autres choses et avoir une réflexion, on parle de nourriture, les crêpes, ce sont des petites choses simples… et pas seulement les crêpes, il y a une prise de hauteur que je trouve très appréciable sur ce dossier, c’est ce qu’il faut, et il comporte aussi des choses comme les jauges, d’autres ouvertures doivent être liées au fait que vous aviez une compagnie et que vous étiez sûrement assujettie à ces problèmes de jauge et de ne venir qu’une fois sur un spectacle, alors qu’il est vrai que tout cela mélangé amène un recul intéressant.
Mme NORMAND.- Je crois aussi que ces dernières années nous avons de plus en plus pris conscience de cela. Avant mon arrivée, Philippe a enchaîné deux ans de Covid et après deux ans compliqués, ce n’était pas la bonne temporalité pour mettre cela en place, mais maintenant, cela l’est. Oui, c’est super si cela vous parle.
Je voudrais juste redire que ce nouveau souffle aussi est possible car le projet était très solide et que ce qu’a fait Philippe avec ses équipes depuis 30 ans n’était pas rien et que ce n’est pas rien non plus de prendre cette direction, je suis assez fière d’être là, et que l’accueil de tout le monde de l’association, du CREA, des personnes qui y travaillent et de la Ville, tous ceux que je vois le plus comme Dorothée, Laurence, André… est très agréable et je voulais vous en remercier.
Je suis à portée d’oreilles et de suggestions, car en fait, cette vision globale vient aussi de ce que l’on vous raconte du territoire. Je ne l’avais pas forcément en arrivant, en tout cas pas de manière aussi précise. Elle se nourrit aussi de vous et des propositions que nous pouvons construire ensemble.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres interventions ? Ou un mot d’encouragement, si vous le souhaitez. Merci beaucoup de votre prise de parole. Monsieur Hachem.
M. HACHEM.- Puisque vous parlez d’encouragement et que le CREA tient à cœur à un grand nombre de citoyens de Kingersheim et pas seulement, car il rayonne ailleurs surtout avec le festival Momix, la présentation était très intéressante et je dirai un petit mot d’encouragements parce que vous prévoyez un peu de répartir les représentations sur l’ensemble des mois de l’année pour l’attractivité et autres aspects culturels. J’avais insisté sur le fait que le CREA devait rester un centre socioculturel pour les enfants de Kingersheim et là, je pense qu’il y a une certaine continuité qui promet, mais la mise en œuvre ne va pas être évidente. Je vous souhaite beaucoup de chance et nous croisons les doigts pour cela.
Mme NORMAND.- Merci Monsieur. C’est vraiment l’idée de pouvoir faire profiter aux familles et aux enfants d’ici sur cette saison et aussi à certaines personnes qui ne se sentent pas concernées, qui ont l’impression que ce n’est pas pour elles, que c’est pour l’extérieur. L’idée est vraiment de dire que tout le monde est le bienvenu et que c’est votre festival. Je crois que nous allons y arriver par la saison, par l’année, parce que si les personnes prennent l’habitude de venir, elles se sentiront légitimes aussi de revenir.
Je crois que c’est vraiment sur ce point que nous travaillons.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres interventions ? Madame Bacany.
Mme BACANY.- L’Education Nationale à l’heure actuelle lance un nouveau projet : « Notre école, faisons-la ensemble », êtes-vous amenée à travailler sur des projets autres que Momix ? Car Momix c’est un fait, mais, comme vous l’avez dit à juste titre, c’est toute l’année que la culture doit englober tout le monde et en tant qu’ancien proviseur de lycée et ancien principal, c’est un domaine qui m’était très cher, pour moi, il s’agit d’ouvrir la jeunesse et de la pousser vers la culture sous toutes ses formes et pas uniquement un festival, elle doit s’approprier la culture par des représentations théâtrales, par des projets Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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avec du théâtre, de la musique, des visites de musées, tout cela est important. Avez-vous déjà là une approche avec les chefs d’établissement, et des projets puisque les projets doivent s’écrire ensemble ?
Mme NORMAND.- Bien sûr, c’est ce que j’expliquais tout à l’heure, mais peut-être n’ai-je pas été assez claire. À l’heure actuelle déjà, quand on dit Momix, c’est beaucoup plus que le festival, ce sont les actions artistiques et culturelles du CREA, c’est plus de 100 heures de médiation dans les écoles de Kingersheim et il faut ajouter à cela les projets ACMISA qui sont des projets qui permettent 12 heures d’intervention pour une ou deux classes plus les projets ACMISA fédérateurs qui sont à peu près sur 40 heures pour 4 à 6 classes sur l’année. Nous avons vu Nathalie Marco qui s’occupe de cela au Rectorat avant-hier, ces choses existent déjà. En plus de cela, un jumelage avec le collège génère aussi pas mal d’heures d’actions culturelles, mais cela dépend des projets et aussi des spectacles in situ qui vont dans les écoles et ensuite des spectacles où les écoliers ou les collégiens viennent. Ce travail est déjà fait par le CREA depuis longtemps et nous allons le développer notamment grâce aux sous qui viennent d’arriver.
Oui, je suis tout à fait d’accord et je partage tout à fait votre avis sur la question que l’Éducation culturelle passe aussi par l’école, parce que c’est encore le meilleur lieu de mixité que l’on ait pour toucher tout le monde. Après là, nous nous heurtons à des problématiques qui sont celles de l’Éducation nationale actuellement, par exemple, l’histoire des groupes de niveau en sixième et en cinquième fait que les professeurs de français n’ont pas leur classe, en fait, ils ont des groupes. Quand ils sortent avec un groupe, ce n’est pas leur classe, et donc, le montage des projets devient assez complexe, mais nous allons nous en sortir. Oui, cela fait vraiment partie des priorités et quand vous dites que ce n’est pas toute l’année, c’est bien pour cela que nous mettons en place une saison avec des représentations scolaires et à chaque fois, cela peut donner l’occasion d’un projet ACMISA et/ou d’un projet fédérateur et/ou d’ateliers ou d’actions de médiation liées à l’artistique, sachant que nous, vous avez parlé de musées, nous allons rester dans notre domaine de compétence qui est globalement le spectacle vivant, mais aussi sur de l’interdisciplinarité, danse, musique, théâtre et cirque.
M. LE MAIRE.- Merci. Vous avez raison de le rappeler, toute l’année, c’est aussi toute l’activité du CREA, n’est-ce pas Monsieur le Président, les ateliers théâtre, les ateliers danse, les ateliers cirques, je le précise - c’est mon rôle -, et l’école de musique, qui nous a offert entre autres avec l’Harmonie Concorde un beau concert ce week-end, cela fait de la complémentarité et cela propose de l’éveil et de l’éducation culturelle au travers de ces activités, plus d’une centaine de gamins toutes les semaines passent dans le bâtiment du CREA sur les différents ateliers et activités.
Dorothée je te laisserai dire un mot à ce sujet. Silvia.
Mme RAMUNDI.- Juste une question : vu que vous allez développer beaucoup d’actions, est-ce que cela va impliquer de l’embauche de personnel en plus, allez-vous devoir recruter des professeurs ? Y a-t- il un changement par rapport à cela ?
Mme NORMAND.- C’est une excellente question : des choses augmentent et des choses se travaillent autrement. Par exemple, sur la question de faire le festival davantage à hauteur d’enfants, c’est plus un changement de cap qu’une hausse de la masse de travail, par exemple, le fait de faire plus de séries ou moins de compagnies, c’est très bête, mais cela fait moins de contractualisations, par contre, cela demande plus de travail avec les partenaires et finalement cela s’équilibre.
Par contre, quelque chose ne va pas s’équilibrer, mon envie d’aller vers le territoire et vers les associations et vers les forces vives crée des besoins d’un poste qu’on appelle chez nous des relations publiques, cela dit bien ce que cela veut dire, et là, nous sommes en train justement de travailler sur l’équipe du CREA pour voir si nous pouvons dégager un peu de temps pour cela. Mais il est possible qu’une partie de l’argent du ministère qui vient d’arriver soit dédiée à de l’embauche. De toute façon, - je regarde le Président - l’équipe se réorganise autour de cela. Par ailleurs, il faut savoir que quand je parle d’activité de médiation autour d’un spectacle, imaginons un spectacle qui vient avec des marionnettes, une classe fait un travail sur la marionnette pendant 6 jours avant le spectacle. Après, ce sont les artistes généralement qui vont prendre en charge ces choses-là, c’est de la facturation, ce ne sont pas des personnes de chez nous forcément qui vont aller faire ces activités. L’intérêt est aussi d’être une structure qui puisse implanter de l’artistique là où il n’est pas, et donc, de faire venir des artistes et pas forcément des animateurs qui, par ailleurs, mènent des actions très intéressantes, mais ce sont deux choses différentes. Est-ce que cela répond à votre question ?
Mme RAMUNDI.- Oui.
M. LE MAIRE.- Merci Dorothée, veux-tu clôturer et dire un mot ? 2024/54
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Mme DUMORTIER.- Je suis vraiment très heureuse d’avoir accueilli Marie à Kingersheim parce qu’elle a vraiment compris très vite la réalité de chez nous, elle a pris tout de suite en main le projet, en respectant ce qui avait été fait par Philippe et les équipes du CREA depuis, comme vous l’avez rappelé, plus d’une trentaine d’années et en respectant cela, le retravailler pour le réadapter à la réalité de Kingersheim. Il est vrai qu’en très peu de temps, elle a su appréhender notre nouvel environnement, tout en faisant avec ce qui existait et franchement, je l’admire aussi pour cela. Elle est en plus très simple et il est très agréable de travailler avec elle.
Je pense vraiment que le projet du CREA, notre projet culturel est entre de très bonnes mains et même s’il a connu vraiment des difficultés, car nous avons eu de grosses périodes de doute, là nous sommes dans une phase où nous ne doutons plus, où nous allons de l’avant et où nous construisons et cela fait vraiment du bien, donc merci.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, merci Marie, nous aurons l’occasion de nous rencontrer soit à Tival, soit au CREA soit ailleurs dans le cadre de la programmation et des activités. En tous les cas, merci d’avoir pris le temps d’être venue ce soir pour te présenter à nous tous et pour échanger et nous parler de ce beau projet.
Merci.
Je vous propose de rentrer dans le vif du sujet. Juste peut-être avant de démarrer le Conseil Municipal, je voudrais vous rappeler que nous avons rajouté une séance de Commission réunie mercredi 12 juin prochain parce que nous avons d’assez nombreux projets actuellement sur la commune et au niveau de l’intercommunalité, nous avons de nombreuses choses à partager ensemble.
Ensuite, nous aurons avant la trêve estivale un Conseil municipal le mercredi 26 juin prochain et puis nous passerons l’été, avant de reprendre notre rythme de séances au deuxième semestre.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas.
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
3. Rapport d’activités 2023 de la Ville de Kingersheim
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 3 présenté :
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’activités 2023 de la Ville de Kingersheim.
Jusqu’à présent la Ville de Kingersheim réalisait annuellement en septembre un point de rentrée en Conseil municipal afin d’informer sur les actions ayant eu lieu pendant la période estivale. Cette démarche ayant pour but d’informer les conseillers municipaux qui ont pu s’absenter pendant cette période de vacances.
Ce faisant, il a été constaté que ce point de rentrée débordait de plus en plus, couvrant pour certains services tout le 1er semestre de l’année. D’autres y intégraient aussi des parties prévisionnelles pour la fin de l’année.
Aussi, lors de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2023, il a été suggéré de produire un rapport d’activités sur l’année précédente avec des indicateurs et des chiffres clés de la Ville et qui serait également mis à disposition de la population, comme cela se fait dans d’autres collectivités. Il est rappelé qu’il n’y a pas d’obligation pour les communes d’établir un rapport d’activités, cette obligation valant pour les EPCI conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent rapport d’activités synthétise le bilan général des actions menées par la Ville au cours de l’année 2023 pour une meilleure appropriation de l’ampleur des compétences de la Ville mises aux services des habitants (la source principale des données est l’INSEE). Il renseigne également sur les actions menées par m2A pour la Ville dans le cadre de ces compétences intercommunales.
Ce rapport s’articule notamment autour des thématiques suivantes :
• Kingersheim, une ville agréable à vivre : Urbanisme, habitat et environnement
• Kingersheim, une ville dynamique : Education, sport, culture et vie associative Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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• Kingersheim, une ville solidaire entre les générations : Action sociale & CCAS
• Kingersheim, une ville citoyenne : Pratiques démocratiques et citoyenneté
• Kingersheim, une ville entretenue : Patrimoine communal & entretien du cadre de vie
• Kingersheim, une ville sûre : Prévention Sécurité
• Moyens Généraux : Ressources Humaines – Finances - Achats publics - Informatique
• Les portails institutionnels de Kingersheim : Secrétariat Général, Cabinet du Maire et Accueil & Etat-Civil
Ce rapport, présenté en Commissions réunies le 15 mai dernier, est consultable sur le site internet de la Ville. Il est également consultable en mairie au Secrétariat Général.
M. LE MAIRE.- Il s’agit d’une information, puisque nous avons déjà partagé sur ce sujet, au niveau des Commissions réunies, nous avons expliqué que l’idée était de faire chaque année plutôt que l’étape que nous présentions au mois de septembre, qui était assez longue au Conseil Municipal et qui n’intéressait que les élus du Conseil Municipal, quelque chose de beaucoup plus ouvert et donc, d’avoir un rapport d’activités succinct sur l’ensemble des activités de la collectivité, comme le font d’autres collectivités.
Ce document vous a été transmis. Pour celles et ceux qui le voudraient en format papier, nous avons édité quelques exemplaires ; il sortira en format un peu mieux broché la prochaine fois.
Vous avez vu que ce document s’appuie sur des informations synthétiques, beaucoup de données sont factuelles et viennent de l’INSEE ; elles vous permettent de voir l’ensemble de la représentation de l’activité de notre collectivité avec ses près de 160 agents. L’organigramme a été remis. Les élus sont aussi mentionnés dans ce document, ainsi qu’une vingtaine de services dans lesquels nous avons des activités différentes et le panorama des activités avec au centre l’ensemble des activités de l’année 2023.
Nous prendrons l’habitude de vous présenter ce document à chaque fois au moment de la présentation du Compte Administratif, puisque le Compte Administratif, c’est aussi le moment de faire le bilan financier de l’année précédente. Ce document sera en ligne d’ici la fin de la semaine et sera disponible pour le public, quelques exemplaires papiers seront disponibles en mairie.
Nous profitons de ce rapport d’activité pour lancer une campagne de communication sur les supports 4 x 3 mis à disposition par Decaux sur la Ville pour valoriser les femmes et les hommes qui exercent le service public. Il faut savoir que cette activité est l’exécution par les acteurs, et entre autres les femmes et les hommes de la collectivité, des missions de service public et je trouve que dans la période actuelle, il est important de le rappeler, à la fois pour montrer à nos salariés que nous sommes reconnaissants de leur travail, qu’ils peuvent être fiers d’être dans cette Commune de Kingersheim, et aussi pour rappeler au public que tout ne se fait pas tout seul. J’ai parfois quelques remontées d’habitants qui ne sont pas toujours très sympathiques vis-à-vis du service public et des agents du service public. J’ai eu quelques difficultés avec des incivilités, voire des agressions à l’accueil, car la société d’aujourd’hui fait que l’on vient d’abord râler, on s’explique peut-être après et quand je dis « râler », c’est un peu une vision limitée ou du moins je minimise les choses, parfois c’est plus agressif que cela. Il nous semblait important de rappeler à tout le monde et de mettre un peu à la vue de tous que le service public ce sont des femmes et des hommes de la collectivité. Vous découvrirez dans les prochaines semaines cette campagne de communication.
Je ne veux pas être plus long. Nous en avons déjà parlé en Commission réunie. Je vous invite principalement à prendre connaissance du rapport d’activité 2023 de la Ville de Kingersheim. Cette délibération est très formelle. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.
Encore une fois, je l’avais dit en Commission réunie, mais je redis à mes collègues élus, si vous avez des remarques pour faire évoluer ce document, c’est une première édition, elle n’est certainement pas parfaite, nous les prendrons en compte pour les prochaines éditions. Je vous en remercie.
Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activités 2023 de la Ville de Kingersheim.
4. Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’État susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France.
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire 2024/55
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Rapport de la délibération 4 présenté :
Le Gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Or, les collectivités ne portent pas de responsabilité dans l’accroissement des déficits budgétaires. La réduction progressive de leur autonomie financière et fiscale rend les collectivités plus que jamais vulnérables aux décisions budgétaires de l’Etat. Ce sont en particulier les investissements des collectivités qui sont visés : ces investissements, pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique locale, sont d’autant plus nécessaires pour réussir la transition écologique. Face à ces injonctions contradictoires, le Conseil municipal est invité à adopter la motion présentée à l’initiative de l’Association des petites villes de France.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation,
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal,
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics,
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat,
M. LE MAIRE.- J’ai trouvé cette motion intéressante. Elle porte sur les finances locales et elle nous est proposée par l’Association des Petites Villes de France. Elle est relative aux mesures d’économies annoncées par l’État, je pense que vous en avez tous entendu parler, l’État parle de rabaisser encore les dotations aux collectivités. Nous en avons beaucoup souffert en 2013 dans notre Commune, il s’agissait de 11 milliards d’euros sur toute la France en 2013, nous en avons énormément souffert car cela s’est fait très brutalement, n’est-ce pas Christian, nous avions des engagements avec du personnel, des emprunts, des activités un peu comme quand une entreprise perd son plus gros client. Je rappelle que cette baisse des dotations de l’État aux collectivités pour Kingersheim sur les dix dernières années représente plus de 6 millions, près de 7 millions d’euros que nous n’avons pas pu mobiliser comme nous le faisions avant, si nous étions restés à périmètre constant. C’est assez dur et cela nous demande de gros efforts.
L’État dit que les collectivités doivent contribuer à la maîtrise des déficits publics et maîtriser les dépenses, sauf que l’État n’est pas forcément celui qui donne le bon exemple, puisqu’il se permet de présenter des déficits budgétaires régulièrement, alors que nous les collectivités, je vous rappelle, que nous devons voter des budgets à l’équilibre chaque année. Il est sûr qu’au niveau de l’État, quand on somme l’ensemble des capacités d’autofinancement de toutes les collectivités en France, cela doit faire un beau pactole sur le papier, sauf que quand c’est ramené à chacune des collectivités, ce sont nos propres capacités d’autofinancement qui ne sont pas forcément si évidentes que cela, et si l’État vient encore les réduire, très concrètement, que va-t-il se passer ? Nous investirons encore moins que nous n’avons investi ces dernières années et ce n’est pas forcément une bonne chose.
Tout cela est traduit un peu dans cette motion qui n’est pas, en plus de cela, partisane, je la trouve transpartisane. C’est la raison pour laquelle je vous propose de l’adopter.
Avez-vous des remarques particulières ? Des interventions sur cette résolution ? Je me doutais bien qu’elle devait pouvoir faire l’unanimité. Nous partageons tous le même sentiment d’un état très descendant, très centralisateur qui nous impose beaucoup de choses dans les contraintes budgétaires.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’adopter la motion présentée en :
➢ rappelant que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État,
➢ rappelant que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux,
➢ rappelant qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique,
➢ demandant au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale,
➢ demandant enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».
Merci beaucoup d’avoir accepté cette motion et de pouvoir la communiquer à l’Association des Petites Villes de France pour dire que nous avons fait l’unanimité sur le sujet.
DEVELOPPEMENT DURABLE
5. Gestion de la forêt communale
Rapporteur : Madame Céline Namur, Conseillère municipale déléguée à la Transition Écologique et Énergétique (et du suivi de la démarche Cit’ergie) et aux espaces verts et naturels auprès du Maire
Rapport de la délibération 5 présenté :
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’état d’assiette des coupes dans la forêt relevant du régime forestier pour l’année 2025.
L’Office National des Forêts vient d’établir pour toutes les forêts relevant du régime forestier un état d’assiette des coupes qu’il convient d’approuver.
Cet état permet d’arrêter les parcelles forestières qui seront martelées (marquage au sceau administratif forestier) au cours de la prochaine campagne de martelage, en application de l’aménagement forestier. Des modifications (régies par le Code Forestier) de ce programme peuvent intervenir (annulation, ajournement, ajout ou anticipation) compte tenu de l’état du peuplement ou à notre demande. L’article 13 de la « charte de la forêt communale » cosignée par l’ONF et les représentants des communes forestières spécifie que les propositions d’état d’assiette doivent être arrêtées par délibération du conseil municipal.
Les parcelles forestières n°1 (5ha73 sur le ban de Kingersheim), n°3 (2ha45 sur le ban de Richwiller) et n°12 (5ha09 sur le ban de Richwiller) sont concernées par ce martelage l’année prochaine pour un volume prévisionnel de 352,2 m3/ha. Ces coupes sont justifiées s’agissant de chablis et de dépérissement. Après marquage, les coupes seront ensuite portées sur l’Etat Prévisionnel des Coupes de l’exercice 2025. C’est l’agrément de cet état qui engagera la décision de commercialiser les produits de la coupe.
Mme NAMUR.- Merci Monsieur le Maire, effectivement le Conseil Municipal est invité à délibérer comme tous les ans sur l’état d’assiette des coupes de la forêt qui relève de la forêt communale. 2024/56
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Les parcelles qui vont être marquées au sceau administratif cette année permettront, si le bois devait être coupé, (puisque cela n’oblige pas à couper le bois) à ce que ce bois soit vendu à la fin de l’année 2025. Nous n’avons pas la carte, mais vous l’avez dans les pièces jointes, les parcelles concernées sont comme souvent dans la partie de la forêt qui est sur le ban communal de Richwiller.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ approuver l’état d’assiette pour l’année 2025.
M. LE MAIRE.- Merci. Nous avons l’habitude d’avoir cette délibération chaque année.
Avez-vous des remarques particulières ? Merci pour la carte Jonathan.
Mme NAMUR.- Puisque la carte apparaît, je donne des infos, il s’agit des parcelles 3, 1 et 12.
M. LE MAIRE.- Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’état d’assiette pour l’année 2025.
Je vous remercie pour cette délibération.
6. Rapports annuels 2022 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM
Rapporteur : Madame Céline Namur, Conseillère municipale déléguée à la Transition Écologique et Énergétique (et du suivi de la démarche Cit’ergie) et aux espaces verts et naturels auprès du Maire
Rapport de la délibération 6 présenté :
La gestion globale des déchets est confiée à m2A et au Sivom.
Conformément au Décret 2000-404 du 11 Mai 2000, chaque instance se doit de procéder à la rédaction des rapports considérés en fonction des missions qui leurs sont confiées.
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des rapports présentés. Sur le territoire communautaire, le service public intercommunal d’élimination des déchets s’organise en deux domaines distincts :
- la collecte des ordures ménagères en porte à porte, assurée par le Service Propreté Urbaine et Parc Auto (PUPA) de m2A en régie directe ou par l’intermédiaire d’un prestataire de service,
- la collecte sélective des déchets recyclables ou valorisables d’une part, et le traitement et l’élimination des résidus urbains qui ne sont pas collectés sélectivement d’autre part, missions confiées au Sivom de l’Agglomération mulhousienne
Concernant l’intervention de m2A et du SIVOM, l’année 2022, a été marquée : • Mise en place d’un nouveau marché avec le prestataire Nicollin (répartitions des tournées, jours de collecte, qualité du tri, décarbonation de la flotte de véhicule).
• Intégration de biocarburants dans la flotte du prestataire Nicollin à partir de mi-2022 les émissions de gaz à effet de serre ont considérablement diminuées cette année.
• Aujourd’hui, le service « gestion des déchets » de M2A gère la collecte sur 39 communes dont 172 889 habitants en régie et 101 177 habitants par un prestataire privé.
• M2A et le SIVOM régissent un parc de 157 710 bacs, distribuent 1 591 200 sacs jaunes par an et possèdent 150 conteneurs enterrés et 575 conteneurs aériens. Ensemble ils poursuivent aussi leurs actions en faveur de la réduction des déchets.
• Le geste de tri des emballages, hors verre (67,80 kg/habitant en moyenne hors déchèterie), du verre (29,2 kg/habitant en moyenne) et les déchèteries (61 505 t de déchets ménagers collectés) continuent de remporter un vif succès, même si le tri lui-même et la qualité du tri ont besoin d’être améliorés.
• Les bacs usagés font l’objet d’un recyclage à deux niveaux :
▪ récupérations des pièces en bon état pour SAV
▪ les bacs trop usagés sont recyclés par l’entreprise Sulo. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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Pour information :
De 2021 à 2022, l’évolution des tonnages de déchets ménagers collectés a été la suivante : • de 66 942 t à 61 505 t (soit -16,64 %) pour le réseau de déchetteries.
• de 94 690 t à 92 563 t (soit -2,25 %) pour la collecte en porte à porte.
• De 1 906 t à 1 827 t (soit -4,14 %) pour la collecte enterrée.
• Ramassage de 36 852 t pour la collecte dans le périmètre par prestataire privé. Dans l’ensemble, la m2A et le SIVOM constatent une diminution de la quantité de déchets collectés, ce qui indique une activité économique normale probablement liée à un retour à la norme pré-COVID, une meilleure pratique du tri par les usagers, une réduction des déchets verts suite à un été sec.
La m2A continue à effectuer sur le terrain des contrôles qualitatifs, ces opérations de contrôle qualité sont réalisées avant le passage du véhicule de ramassage. Si le brigadier du tri est amené à constater une erreur de tri, un autocollant « erreur de tri » est apposé sur le couvercle du bac ou le sac jaune.
En 2022, 14 766 adresses ont été contrôlées avec :
o 11 955 tris « parfait »
o 1 671 tris « presque parfait »
o 1 140 tris particulièrement « non conformes »
Les perspectives de m2A et du SIVOM sont :
• Mise en place d’une collecte de biodéchets à l’échelle de l’agglomération (démarche en cours).
• La politique de prévention des déchets fait partie intégrante du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), favorisant la croissance verte et l’économie circulaire.
• Mise en place du PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés), avec pour objectif d’amplifier la prévention des déchets sur le territoire, de mobiliser de nouveaux acteurs et développer de nouvelles thématiques, notamment l’économie circulaire.
• Utilisation de véhicules fonctionnant à 100% de biocarburant.
Les rapports sont consultables en mairie au Secrétariat Général et mis en ligne sur le site internet de la Ville.
M. LE MAIRE.- C’est toujours un peu tardif.
Mme NAMUR.- Comme vous le savez, la collecte des déchets est gérée à la fois par m2A pour tout ce qui est en porte à porte soit en régie, soit par le prestataire actuel Nicollin, et la collecte des déchets qui sont recyclables valorisables et qui sont en collecte sélective est gérée par le SIVOM qui traite aussi l’élimination des résidus urbains. Effectivement, là nous avons la possibilité de prendre l’information de leur activité pour 2022, il n’y a pas d’évolution très notable mis à part que le prestataire Nicollin a eu son marché public, il a été demandé que dans sa flotte il utilise du biocarburant.
Sinon, les gestions de déchets sont un peu semblables aux années précédentes. Toute la m2A est concernée.
J’ai noté que les bacs usagés font l’objet d’un recyclage, ils utilisent les pièces pour le SAV et ils ont trouvé un prestataire pour recycler les bacs trop usagés.
Nous pouvons noter que le niveau des déchets collectés avait fortement augmenté durant les années Covid, je vous rappelle que là nous parlons de 2022, et donc, 2022 était une année où les déchets sont revenus à des quantités que nous avions connues avant.
Les perspectives pour 2023 étaient les suivantes :
→ la mise en place d’une collecte de biodéchets à l’échelle de l’agglomération, la démarche était en cours en 2023 et hier soir avec le Maire, nous étions encore à une réunion à ce sujet, c’est encore en cours en 2024.
→ L’idée était aussi que tous leurs véhicules passent à 100 % en biocarburant.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ prendre connaissance des rapports sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets présentés par le SIVOM et m2A pour l’année 2022. 2024/57
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M. LE MAIRE.- Merci, collecte des déchets qui, je le rappelle, est une compétence obligatoire par la loi des intercommunalités, c’est l’agglomération pour nous qui gère cette compétence par délégation au SIVOM. Justement dans la présentation qu’ils nous avaient faite du bilan de gestion des déchets sur l’atelier projet de collecte des déchets, ils nous rappelaient qu’au niveau des ordures ménagères, aujourd’hui la moitié des ordures ménagères pourraient être triées. C’est un élément important à rappeler.
Merci beaucoup. Il s’agit de prendre connaissance de ce rapport.
Avez-vous des remarques particulières ? Des questions ? Des commentaires sur ce rapport ? Ce n’est pas le cas. Je vous en remercie.
Le Conseil municipal a pris connaissance des rapports sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets présentés par le Sivom et par m2A pour l’année 2022.
7. Mainlevée d’un droit de résolution rue de la Doller
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités.
Rapport de la délibération 7 présenté :
Aux fins de régularisation au Livre foncier de la propriété sise à Kingersheim, 10 rue de la Doller, il y a lieu de procéder à la mainlevée du droit de résolution grevant cette propriété. Le Conseil municipal est invité à délibérer.
L’acte de vente du 27 mai 1967 entre la Ville et les époux Alexandre Di Lalla concernant un terrain issu du lotissement communal dénommé « Lotissement rue du château-2ème tranche », aujourd’hui cadastré section 14, parcelle n° 200/58, 10 rue de la Doller, prévoyait une clause résolutoire définie ci-après :
- Avoir obtenu dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’acte de cession, l’arrêté de permis de construire et débuter les travaux,
- Avoir terminé les travaux de construction du bâtiment projeté sur le terrain acquis et obtenu le certificat de conformité, dans un délai de 3 ans à dater de la délivrance du permis.
Afin de permettre la cession de cette propriété et régulariser la situation de cet immeuble au Livre Foncier, il convient de procéder à la mainlevée du droit de résolution défini ci-dessus. Cette inscription au Livre Foncier est en effet aujourd’hui sans objet. En effet, M. DI LALLA Alexandre a obtenu un permis de construire par arrêté du 20 juillet 1967, ainsi que le certificat de conformité en date du 5 décembre 1969, respectant ainsi l’ensemble des clauses résolutoires.
En conséquence, rien ne s’oppose à la mainlevée de ce droit de résolution et à la radiation de cette inscription.
M. ROLLIN.- Merci Monsieur le Maire. L’objet de cette délibération concerne une maison située sur un terrain de 4,22 ares rue de la Doller. Il s’agit de lever une clause résolutoire, cet acte est nécessaire à la vente des terrains dans cet ancien lotissement communal.
Les points constitutifs de la clause étant levés, nous pouvons :
➢ approuver la main levée du droit de résolution au profit de la Ville grevant la parcelle cadastrée ci- dessous,
➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de mainlevée aux fins de la radiation de cette inscription.
L’idée est de laisser au propriétaire la possibilité de vendre sa maison et son terrain, puisqu’il a levé toutes les clauses.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Avez-vous des remarques sur cette délibération ? Des commentaires ? Des questions ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la mainlevée du droit de résolution au profit de la ville grevant la parcelle cadastrée section 14 n° 200/58,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de mainlevée aux fins de radiation de cette inscription.
SERVICES TECHNIQUES
8. Mobilier urbain : avenant n° 3 Decaux portant prolongation de la durée de contrat
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités.
Rapport de la délibération 8 présenté :
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la signature d’un avenant de prolongation du contrat de mobilier urbain d’information actuellement détenu par la Société JC DECAUX.
La Ville de Kingersheim dispose de mobiliers urbains publicitaires mis à disposition et entretenus par le titulaire du marché en cours. Ce marché pour la mise à disposition, la maintenance, le nettoyage des mobiliers urbains publicitaires, notifié le 14 mai 2007 à la société JC DECAUX a une durée de 15 ans et, après une première prolongation, arrive à échéance le 30 juin 2024.
Ce marché avait été passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre le Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération mulhousienne (aujourd’hui Mulhouse Alsace Agglomération) et les communes de Kingersheim, de Mulhouse et d’Illzach. Chacune a passé un marché portant sur le mobilier urbain d’information et, pour la commune de Mulhouse, sur la gestion de vélos en libre-service.
Une réflexion a été engagée par Mulhouse Alsace Agglomération, les communes membres du précédent groupement de commande et d’autres communes intéressées, pour le renouvellement du marché actuel. Il a été convenu de former deux groupements de commandes, l’un pour le mobilier urbain et l’autre pour la gestion de vélos en libre-service, ce qui a sensiblement rallongé la période de concertation sur la définition des besoins, justifiant la première prolongation par avenant jusqu’au 30 juin 2024. Cette période n’a pas permis de mener à terme la consultation relative à la nouvelle concession de vélos en libre-service. En effet, le recours à un groupement de commande et la définition des besoins de chaque membre ont demandé un délai plus important. La consultation est lancée et l’attribution prévue en septembre 2024, pour une entrée en vigueur le 15 avril 2025.
Aussi, afin d’assurer la continuité du service de vélo en libre-service, il est impératif que les dates de fin des marchés actuels coïncident avec l’entrée en vigueur du marché de vélo en libre-service. C’est pourquoi, il est proposé que le marché actuel soit prolongé de 9,5 mois jusqu’au 15 avril 2025. Le contrat pourra toutefois être résiliée au 15 février 2025 à la demande de la Ville de Kingersheim si le nouveau marché de vélo en libre-service entre en vigueur avant le 15 avril 2025. Ces dispositions sont l’objet de l’avenant n°3 joint à la présente délibération.
M. ROLLIN.- Lors du Conseil municipal du 20 septembre 2023, nous avons adhéré au groupement de commandes pour le mobilier urbain d’information de m2A par une première délibération, et nous avons aussi, par une deuxième délibération, prolongé par avenant le contrat Decaux pour le mobilier urbain d’information.
Cette période de prolongation n’a pas permis de mener à terme la consultation, c’est pourquoi il est proposé que le marché actuel soit prolongé de 9,5 mois jusqu’au 15 avril 2025.
M. LE MAIRE.- Merci. Donc, une prolongation le temps que les négociations se terminent sur les différents sujets. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? 2024/58
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Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver ces propositions,
➢ de charger Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 et toutes pièces inhérentes au dossier.
9. Aménagement de la rue de Richwiller : demandes de subvention
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités
Rapport de la délibération 9 présenté :
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions pour les travaux d’aménagement de la rue de Richwiller pour sa portion compris entre la rue de la Griotte et la rue d’Alsace.
Les travaux de construction de nouveaux commerces se terminant ces derniers temps, en bordure de la rue de Richwiller, que ce soit à l’Ouest ou à l’Est du Rond-Point du Kaligone, la Municipalité constate qu’il est temps de procéder à l’aménagement de cette voie entre les rues de la Griotte et la rue d’Alsace (hors Rond-Point du Kaligone) afin de :
✓ Pouvoir adapter la configuration de la route à la circulation des véhicules en transit ou se rendant aux commerces
✓ Pouvoir créer là où c’est possible une voie de circulation dédiée aux vélos ✓ Améliorer l’accessibilité des trottoirs et traversées piétonnes aux piétons ✓ Rendre les 2 arrêts de bus de la ligne N°8 conformes aux normes PMR ✓ Collecter les eaux pluviales et les infiltrer autant que possible sur site afin de limiter la saturation du réseau d’assainissement.
L’opération des travaux de réfection et d’aménagement de la voirie et trottoirs sont estimés à 542 360 € HT. Cela représente un tronçon de 265 ml et 4 000 m² entre le Rond-Point du Kaligone et la rue d’Alsace côté Est, et 190 ml et 520 m² entre le Rond-Point du Kaligone et la rue de la Griotte côté Ouest. Un premier plan de financement a été présenté au Conseil municipal du 27 mars 2024. Il est proposé au vu des premières réponses d’ajuster le plan de financement comme suit :
DEPENSES EN EUROS HT RECETTES EN EUROS HT
Maitrise d'œuvre 11 600 € Aide Agence de l'Eau 106 000 €
Diagnostic amiante enrobés 1 758 €
Frais de publicité 1 000 € Aide DSIL/DETR 200 000 €
Travaux tronçons A et B 528 002 € Aide Région piste cyclable 30 000 €
Aide 2 arrêts de bus m2A 4 000 €
Aide Département piste cyclable 40 000 €
Total HT 542 360 € Total 380 000 €
Soit un solde à la charge de la Collectivité de 162 360 € HT.
M. LE MAIRE.- Il s’agit d’une demande de subventions pour obtenir le maximum de subventionnement.
M. ROLLIN.- Cette délibération concerne la demande de subventions pour la réalisation des travaux de voirie et pistes cyclables rue de Richwiller. Nous sommes sur une délibération très technique dont le but Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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est d’autoriser le Maire à demander un maximum de subventions. Je vous laisse le soin d’en apprécier tous les détails.
M. LE MAIRE.- C’est à la suite d’une première demande que nous avions validée ensemble au Conseil municipal du mois de mars. Nous allons essayer d’aller chercher le maximum de subventionnement.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération d’aménagement de la rue de Richwiller et à signer les conventions de financement.
Merci beaucoup. Nous espérons être aidés le mieux possible sur ce projet d’aménagement.
10. Télégestion des chaufferies : demandes de subvention
Rapporteur : Monsieur Michel Chéray, Adjoint au Maire chargé du patrimoine, de l’accessibilité, des ERP, de l’énergie et des aires de jeux de la collectivité et du service de l’eau
Rapport de la délibération 10 présenté :
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions pour les travaux de télégestion des chaufferies.
Les travaux de raccordement de 3 chaufferies et de centrales de ventilation/ traitement de l’air à des systèmes de régulation et de télégestion (GTC – GTB) ainsi que les travaux d’ajout de sondes intérieures au sein de l’espace éducatif du Centre permettront d’affiner les réglages de chauffage par circuit de départ chaufferie.
Objectif poursuivi :
Dans le cadre de son programme pluriannuel de réduction de sa consommation énergétique et de réduction de ses émissions de CO², la Ville a engagé un important programme de rénovation de son parc de chaufferies et poursuit leur optimisation avec l’ajout de régulateurs performants qui doivent permettre :
- une optimisation des périodes de chauffe en fonction de l’occupation réelle des locaux (programmations horaires en fonction de l’occupation, abaissements nocturnes, …),
- d’ajuster au plus juste la température de chauffe des locaux en fonction de la température extérieure et de la température intérieure avec mise en place de sondes intérieures afin d’atteindre les températures réellement souhaitées,
- de moduler la ventilation des locaux en ajustant le pourcentage d’entrée d’air neuf en fonction de la saturation de l’air intérieur (sondes de CO², de taux d’humidité, …).
La durée :
Les travaux seront réalisés en 2024 avec une réception de travaux prévue avant début novembre 2024 et engagés dès réception de la délivrance de l’accusé de réception de dossier complet de la part de la sous- préfecture.
DEPENSES EN EUROS HT RECETTES EN EUROS HT
Travaux estimés selon 4 devis 47 686,66 € Aide DSIL/DETR 19 074,66 €
Total HT 47 686,66 € Total 19 074,66 €
Soit un solde à la charge de la Collectivité de 28 612,00 € HT. 2024/59
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M. LE MAIRE.-Même peine, même motif !
M. CHÉRAY.- Nous sommes exactement sur la même demande de subventions pour les services de l’État ; elles concernent deux actions de travaux dans notre système de chaufferie et chauffage :
. La première concerne les 3 chaufferies et centrales de ventilation avec un branchement sur une gestion et un système de régulation et de télégestion. Les bâtiments concernés sont le COSEC, la salle polyvalente, ici même notre Maison de la Citoyenneté. La télégestion sera totalement installée sur un serveur. 4 personnes seront habilitées dans les services techniques à régler cela à distance et bien entendu, il y a aussi l’entreprise Vonthron qui a gagné l’appel d’offres qui fait l’entretien de nos chaufferies, nos chaudières et des ventilations dans le même temps,
. Le deuxième chantier dans cette demande de subvention concerne l’installation de sondes intérieures sur l’espace éducatif de l’école du Centre qui n’était pas équipée de sondes.
Et tout cela, vous l’aurez compris rentre à plus de 100 % dans le programme pluriannuel que nous nous sommes fixés pour réduire notre consommation énergétique et la réduction d’émission de CO2.
Le meilleur devis se monte à 47 686,66 € et nous demandons aux services de l’État 19 074,66 €.
Vous êtes invités à :
➢ autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération de télégestion des chaufferies et à signer les conventions de financement.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Je suppose que vous êtes d’accord avec cette demande de subventionnement. Les systèmes de télégestion sont importants, avoir des chaufferies efficaces, c’est bien, mais avoir des systèmes de télégestion, c’est encore mieux.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération de télégestion des chaufferies et à signer les conventions de financement.
ENFANCE
11. Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique – création d’une classe sensorielle à Louise Michel
Rapporteur : Monsieur Alain Winckelmuller, Adjoint au Maire chargé de la place de l’enfant dans la Ville, de la jeunesse et des activités de loisirs
Rapport de la délibération 11 présenté :
La démarche « notre école faisons la ensemble » lancée par le Conseil National de la Refondation soutient les projets pédagogiques innovants dans les établissements scolaires. L’école maternelle Louise Michel s’est inscrite dans ce cadre et bénéficie d’une subvention de l’académie de Strasbourg pour son projet de classe sensorielle.
Le Conseil municipal est invité à approuver la convention de co-financement de ce projet.
Dans le cadre du dispositif « notre école, faisons-la ensemble » (NEFLE), l’Ecole maternelle Louise Michel souhaite créer un espace sensoriel à destination des élèves.
La classe B2 sera aménagée à cet effet avec du matériel permettant les sollicitations sensorielles douces et diversifiées et le travail sur les émotions.
Le budget global (acquisition-formation) est estimé à 6 700 euros, répartis comme suit : - 5 000 euros financement NEFLE pour l’achat du matériel et la formation des enseignants, - 1 700 euros financement Ville pour l’équipement en vidéo-projection et la formation des atsem (budget prévisionnel). Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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Les collectivités étant gestionnaires des fonds des écoles, c’est à la Ville de Kingersheim que l’Inspection académique versera la subvention NEFLE pour l’école maternelle Louise Michel. La présente convention a ainsi pour objet d’organiser les modalités d’attribution des soutiens financiers de l’Etat :
- Versement d’une avance de 1 500 euros à la Ville à signature de la convention, - Versement du solde sur présentation des factures et du compte rendu des dépenses signé du maire 3 mois après réalisation de la dernière dépense.
M. LE MAIRE.- Nous passons à une convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique dont parlait Madame Bacany tout à l’heure s’inscrivant dans la démarche « notre école faisons-la ensemble » pour la création d’une classe sensorielle à Louise Michel.
M. WINCKELMULLER.- Il s’agit pour nous ce soir de signer ou d’approuver la signature de la convention de financement, en gros, pour l’installation d’une classe sensorielle à l’école maternelle Louise Michel dans l’une des salles qui est disponible.
Nous entrons dans la démarche « notre école faisons-la ensemble » dont Madame Bacany a parlé tout à l’heure. Ce dispositif est là pour des actions très ponctuelles. Donc, le Directeur de l’école maternelle Louise Michel a saisi l’opportunité de demander un classement et un financement. Cette opération devrait coûter 6 700 €, 5 000 € seront financés par ce biais-là et la part de la Ville s’élèverait à 1 700 €, ce qui correspond à
. l’équipement vidéo-projection de cette salle qui était, de toute façon, prévu dans cette école, car un plan pluriannuel d’équipement vidéo était prévu dans les écoles. Nous allons en profiter pour le passer dans cette opération.
. et également à la mise à disposition de nos atsem, c’est la raison pour laquelle vous le verrez dans le budget prévisionnel, pour qu’elles puissent se saisir pleinement de l’utilité de cette salle. Il s’agit surtout de compensations d’heures de travail des atsem que nous mettrons à disposition pour cette convention.
C’est une belle opportunité à saisir. L’équipe éducative de Louise Michel est pleinement partante, une salle est rendue disponible, nous avons des équipes et un financement. Ce n’est que du bonheur. Il faut saisir tout ce que l’on peut saisir pour le bien de nos enfants.
Vous êtes invités à :
➢ Approuver la signature de cette convention
➢ Approuver l’inscription des crédits qui vont bien avec.
M. LE MAIRE.- Merci Alain. Il s’agit d’un beau projet pour travailler sur les sollicitations sensorielles et le travail sur les émotions pour les enfants en maternelle, c’est vraiment intéressant. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de prendre acte du projet de classe sensorielle,
➢ d’approuver la signature de la future convention de financement entre la Ville et l’Inspection académique,
➢ d’approuver l’inscription des crédits de l’Inspection académique au BP 2024 en recettes et en dépenses au profit de la classe sensorielle.
Merci beaucoup. Grâce à votre délibération, nous allons accompagner l’école sur le financement de cette action.
CULTURE, EVENEMENTS ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
12. Soutien pour le transport vers les Jeux Olympiques
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée du monde associatif, du mouvement sportif et du dynamisme de la Ville 2024/60
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Rapport de la délibération 12 présenté :
Le collège Emile Zola participe au projet « ma classe aux jeux» porté par l’éducation nationale pour permettre à des collégiens de se rendre aux jeux paralympiques en septembre. Pour ce faire, il demande le soutien de la Ville pour la prise en charge du transport.
La Ville de Kingersheim est labelisée « Terre de Jeux 2024 », et, dans ce cadre, organise et soutient des actions en faveur de la promotion de la pratique sportive ou permettant de mobiliser les citoyens autour de l’évènement olympique.
En parallèle, la Ville est également très impliquée dans le handisport via l’Office Municipal des Sports mais aussi via la mise à disposition de salles communales à des structures spécialisées (comité handisport, IME, etc…).
Le Collège Emile Zola, via l’éducation nationale, a la chance de pouvoir emmener des collégiens aux jeux paralympiques de Paris en septembre 2024. Les billets pour les épreuves sont inclus mais le transport reste à la charge des participants.
Afin de réduire les coûts pour les parents et permettre au plus grand nombre de participer, le collège a sollicité la Ville, ainsi que d’autres partenaires, pour financer le bus qui les emmènera jusqu’à Paris. A l’instar des autres sorties scolaires, il est proposé de soutenir à hauteur de 10 € par enfant de Kingersheim. Sachant qu’il y a 33 collégiens Kingersheimois, le soutien s’élèverait à 330 €.
Mme JACQUIN.- Bonsoir à tous. Le collège Émile Zola va participer à un projet « ma classe aux jeux », pour amener des jeunes collégiens aux jeux paralympiques au mois de septembre.
Les billets sont déjà pris en charge, mais ils ont demandé le soutien de la Ville et comme la Ville de Kingersheim est labellisée « Terre de Jeux 2024 », il nous a semblé évident de les soutenir. Nous nous sommes complètement calés sur les aides que nous donnons d’habitude aux collégiens et aux écoliers qui font des déplacements quand cela se passe en dehors de la Ville et comme ils sont 33 collégiens, à hauteur de 10 € par collégien, nous proposons de leur accorder une subvention de 330 €.
Vous êtes invités à :
➢ autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 330 €,
➢ autoriser le prélèvement des crédits aux natures correspondantes.
M. LE MAIRE.- Merci. C’est une forme de soutien aux activités paralympiques. Je trouve que c’est bien de sensibiliser les jeunes à ce sujet. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège Emile Zola pour un montant de 330 €,
➢ de prélever les crédits aux natures correspondantes.
Merci pour eux.
13. Mise à jour des tarifs de location de la maison du Foot et du Vélo
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée du monde associatif, du mouvement sportif et du dynamisme de la Ville
Rapport de la délibération 13 présenté :
Le Football Club et le Cyclo Club de Kingersheim disposent de la Maison du Foot et du Vélo depuis 2009. A ce titre, ils ont l’autorisation de faire des mises à disposition payantes à des tiers des espaces de convivialité. Il convient de mettre à jour les tarifs de location.
Suite aux travaux de construction de la Maison du foot et du vélo, les utilisateurs, à savoir le Cyclo-club de Kingersheim et le Football Club de Kingersheim, ont l’autorisation de réaliser des mises à dispositions payantes à des tiers. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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En tant que propriétaire des locaux, c’est à la Ville de fixer les tarifs y afférent. Ces derniers ont été votés pour la première fois lors du Conseil municipal du 25 mars 2009. Il convient donc de les mettre à jour. Ces tarifs concernent la location proprement dite ainsi qu’un forfait qui prend en compte les frais et charges inhérents à l’équipement.
Le produit de la part « location » reviendra au club à l’initiative de la location. Le récapitulatif annuel des recettes issues des locations figurera aux comptes de l’association en tant que subvention indirecte de la Ville. Les clubs peuvent décider d’exonérer leur membre de cette part location. Le produit de la part « charges » revient à la Ville et fait l’objet d’une facturation spécifique (correspond à 1/3 du tarif de location, comme en 2009). Cette part ne pourra pas être exonérée, peu importe le motif. Le tableau suivant récapitule les montants proposés, avec une augmentation progressive :
Tarifs de
location actuels
jusqu’au
29/02/24
Tarifs de location
du 01/06/24 au
31/12/24
Charges facturées
par la Ville du
01/06/24 au
31/12/24 (1/3 tarif
location)
Tarifs de
location à
partir du
01/01/25
Charges facturées
par la Ville à
partir du
01/01/25 (1/3
tarif location)
Espace de
convivialité
(grande salle) 270 € 270 € 90 € 450 € 150 €
Espace FCK 180 € 180 € 60 € 300 € 100 €
Espace CCK 90 € 120 € 40 € 150 € 50 €
Mme JACQUIN.- Comme vous le savez, le Foot et le Cyclo Club bénéficient d’un club-house et ils ont l’autorisation depuis 2009 de sous-louer leurs locaux à des particuliers extérieurs à leur club.
Les tarifs étant valables depuis 2009, il nous a semblé, avec les deux clubs, évident de revoir la tarification. Il faut savoir concernant la tarification qu’un tiers est reversé à la Ville et ce tiers va permettre de prendre en compte les frais et les charges de fluides notamment, et comme nous savons que tout a augmenté, nous avons eu une réunion avec les deux clubs, ils étaient d’accord. Ce sont eux-mêmes qui ont fait les propositions d’augmenter les tarifs de façon graduelle.
Il s’agit du club-house du Foot, de celui du Cyclo Club qui est un peu plus petit que celui du foot et il y a aussi la possibilité de louer tout l’espace.
Aujourd’hui, l’espace complet est à 270 €, il est proposé de le faire passer à partir de 2025 à 450 € avec la part versée à la Ville qui est de 150 €.
L’espace FCK tout seul aujourd’hui est à 180 €, nous proposons de le faire passer à 300 € avec la part de la Ville qui est toujours d’un tiers, donc 100 € et l’espace CCK qui est de 90 € passerait à 150 € avec la part de la Ville qui est à 50 €.
Vous êtes invités à :
➢ approuver la mise à jour des locations ci-dessus,
➢ approuver les montants du forfait des charges facturées par la Ville qui est toujours d’un tiers.
M. LE MAIRE.- Merci. Donc, cette tarification a été vue aussi avec les deux associations dans le cadre d’un travail qui a été fait plus largement avec Gilles sur la question de la relation avec les riverains, puisque certaines locations pouvaient amener des nuisances, du moins aux dires de certains riverains. Nous avons essayé de faire en sorte que les choses s’apaisent et se passent le mieux possible et vous en avez profité pour remettre à plat l’ensemble du sujet : l’occupation et la façon dont nous gérons.
Mme JACQUIN.- Nous l’avons fait avec des contrats, une convention avec les deux clubs, avec aussi l’assurance qui doit être fournie par la personne qui loue, pour que tout soit bien cadré.
M. LE MAIRE.- C’est un beau travail collectif. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? 2024/61
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Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la mise à jour des locations ci-dessus présentée,
➢ d’approuver les montants du forfait des charges facturées par la Ville.
14. Convention de partenariat avec l’association "Baroque Works"
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée du monde associatif, du mouvement sportif et du dynamisme de la Ville
Rapport de la délibération 14 présenté :
La Ville de Kingersheim a été sollicitée par l’association « Baroque Works» afin de disposer d’un créneau d’entrainement pour leur discipline e-sport une fois par semaine.
Les associations sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie locale et remplissent un rôle social. Celles dont les activités présentent un intérêt public local, viennent compléter utilement l’action municipale.
Ces nouvelles conventions, sur la base d’engagement réciproques, reconnait le dynamisme du tissu associatif de Kingersheim et renforce les relations partenariales entre les associations et la commune. Les conventions favorisent la transparence nécessaire concernant les droits et devoirs liés à l’utilisation des locaux tant par les associations que par la Ville. C’est pourquoi, la rédaction d’une convention de partenariat et son adaptation à l’objet de l’association et aux locaux communaux utilisés est indispensable.
L’association « Baroque Works » dont le siège social est à Kingersheim a une activité de e-sport. Cette discipline suscitant l’engouement chez les jeunes et étant en pleine expansion, il a été décidé de soutenir ce club à travers la mise à disposition de la Plaine de Foot une fois par semaine, le mardi soir de 18h30 à 00h pour réaliser des entrainements.
De manière plus ponctuelle, l’association pourra également prétendre à l’utilisation de la salle plurivalente du Village des Enfants ou du Hangar pour l’organisation de tournois locaux et nationaux. En contrepartie de cette mise à disposition, l’association « Baroque Works » s’engage à réaliser 60 heures de bénévolat par an en faveur des jeunes du CREA selon un projet co-construit avec l’ensemble des parties concernées.
Elle s’engage également à participer aux actions portées par la Ville, l’OMS et le CCVA pour lesquelles elle pourrait être sollicitée.
Mme JACQUIN.- L’association « Baroque Works » propose une discipline e-sport. Elle souhaitait avoir des créneaux d’entraînement dans notre Ville, puisque le siège social de leur association est à Kingersheim
Il va leur être fourni la Plaine de Foot, la salle des goûters du FCK, bien sûr, cela a été vu aussi avec le FCK, et ils s’entraîneraient, (car il s’agit quand même d’un entraînement) tous les mardis soir de 18h30 à minuit. Ils pourraient aussi de temps en temps lors de grands tournois locaux ou nationaux solliciter la salle plurivalente du VDE ou alors le Hangar.
En contrepartie, puisqu’il va s’agir d’une convention avec la Ville et le CREA, ils s’engagent à réaliser 60 heures de bénévolat par an en faveur des jeunes du CREA L’association doit aussi s’engager à participer à toutes les actions portées par la Ville l’OMS et le CCVA.
Vous êtes invités à :
➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec "Baroque Works", le CREA et la Ville.
M. LE MAIRE.- Merci, ce sont des activités qui passionnent aussi un certain nombre de personnes, souvent des jeunes et qui permet de faire de la rencontre et de la compétition, mais aussi de l’apprentissage sur ces sujets. C’est vraiment intéressant. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tous les documents y afférents (avenants, annexes,…) avec l’association « Baroque Works ».
Voilà une nouvelle activité qui rejoint la Commune.
SOLIDARITES
15. Convention de mise à disposition ponctuelle du plateau sportif de la salle polyvalente en faveur de l’association Alister
Rapporteur : Mme Sandrine Ackermann-Baums, Adjointe au Maire chargée de l’action sociale (dont CCAS) et des solidarités, des aînés, du logement, du handicap et des coopérations
Rapport de la délibération 15 présenté :
La présente convention porte sur la mise à disposition du plateau sportif de la salle de Polyvalente, 4 rue Pierre de Coubertin le jeudi 04 juillet prochain de 8 h à 18 h en faveur de l’association Alister. Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. La convention ci-jointe définit les modalités de mise à disposition gracieuse du plateau sportif de la salle polyvalente et les responsabilités respectives de la Ville et l’association partenaire.
L’association Alister gère des logements inclusifs, la résidence “Le Phénix” à Kingersheim. Les habitants sont accompagnés par le Service d’Aide Humaine “CLA 68”. Véritable service social de proximité, il propose les compétences d’assistantes sociales et d’un ergothérapeute. Leurs interventions se déroulent à domicile : conseils juridiques, budgétaires, recherche de logement, gestion du quotidien, mises en place d’aides humaines et techniques… Ce service s’adresse à des personnes adultes, handicapées physique. Elle comporte 12 logements, du T1 au T3, adaptés pour les personnes à mobilité réduite.
La Ville souhaite soutenir fortement cette demande de mise à disposition à l’association Alister du plateau sportif de la salle polyvalente le jeudi 04 juillet 2024 de 8H00 à 18H00 pour la réalisation d’olympiades à destination de personnes en situation de handicap.
Les concierges de la salle assureront les ouvertures et fermetures de la salle et fourniront les clefs ou badges d’accès aux différents équipements. L’association Alister contrôlera les accès lors de l’utilisation afin d’éviter à toute personne étrangère à l’organisation de pénétrer dans les locaux. Ils réaliseront les états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.
L’association Alister organisera les activités souhaitées sous la responsabilité de référents et dans le respect de l’équipement des règles de fonctionnement et de sécurité y afférentes, et en assume la responsabilité légale. L’association fournira à la Ville une assurance responsabilité civile et risques locatifs.
Elle s’engage au respect des gestes écocitoyens dans le cadre de la démarche « Air, climat énergie » portée par la Ville.
La convention non reconductible est conclue pour le jeudi 04 juillet 2024.
Mme ACKERMANN-BAUMS.- Merci Monsieur le Maire. L’association Alister souhaite organiser en cette année olympique une journée conviviale autour de la pratique sportive pour les personnes qu’elle accompagne, qui sont en situation de handicap. Il est vrai qu’Alister est une association bien implantée sur la Commune avec laquelle nous avons des relations régulières et la mise à disposition de la salle nous semblait être un soutien tout à fait légitime et adapté à ses activités.
Cette mise à disposition aurait lieu le jeudi 4 juillet prochain de 8h00 à 18h00, en sachant que cette journée est parrainée par les champions paralympiques et que 150 participants environ sont attendus sur la Commune. 2024/62
123
Vous êtes invités à :
➢ approuver ce projet de convention de mise à disposition du plateau sportif de la salle polyvalente,
➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents y afférents.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup Sandrine. Nous sommes sur un autre registre, mais c’est une association avec laquelle nous arrivons à faire des choses très intéressantes sur la question des personnes en situation de handicap. Alister est une belle association et nous avons une belle coopération sur la commune avec eux. Il est important qu’on leur permette d’utiliser nos équipements chaque fois que possible pour travailler avec les publics concernés.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le projet de convention de mise à disposition du plateau sportif de la salle polyvalente,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
Merci beaucoup, merci pour eux, merci pour Alister et le partenariat que nous avons avec eux.
RESSOURCES HUMAINES
16. Tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer. 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 16 présenté :
Afin de prendre en compte l’organisation des services et les évolutions de carrière des agents, le Conseil municipal est invité à modifier le tableau des effectifs.
Le tableau d’avancement de grade annuel établi conformément aux lignes directrices de gestion prévoit l’avancement de plusieurs agents. Il a été tenu compte notamment de leur implication professionnelle, des postes occupés et des besoins de la collectivité.
Le tableau des effectifs doit être modifié pour permettre la nomination dans le grade supérieur des 13 agents concernés (11 agents de catégorie C et 2 de catégorie B). Ils sont affectés dans différents services de la collectivité.
Il est proposé d’adapter le tableau des effectifs à ces évolutions.
Poste à supprimer Poste à créer Missions Nombre
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
Adjoint administratif principal
de 1ère classe
Chargée de l’information et
de la relation presse
1
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
Adjoint administratif principal
de 1ère classe
Assistante Ressources
humaines
1
Adjoint technique
à temps complet
Adjoint technique principal
de 2ème classe à temps complet
Responsable d’équipe
artisans - Electricien
1
Adjoint technique à temps non
complet (26h/semaine)
Adjoint technique principal de 2ème
classe à temps non complet
(26h/semaine)
Chargée du nettoyage des
locaux
1
Adjoint technique principal de
2ème classe à temps non complet
(26h/semaine)
Adjoint technique principal de 1ère
classe à temps non complet
(26h/semaine)
Chargée du nettoyage des
locaux
1 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
124
Adjoint technique principal de
2ème classe à temps non complet
(20h/semaine)
Adjoint technique principal de 1ère
classe à temps non complet
(20h/semaine)
Chargée du nettoyage des
locaux
1
Adjoint technique principal de
2ème classe à temps non complet
(25h/semaine)
Adjoint technique principal de 1ère
classe à temps non complet
(25h/semaine)
Chargée du nettoyage des
locaux
1
Adjoint technique principal de
2ème classe à temps complet
Adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet
Concierge 1
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Gestionnaire administrative Centre technique
1
Agent social à temps non
complet (22h49/semaine
annualisées)
Agent social principal
de 2ème classe à temps non complet
(22h49/semaine annualisées)
ATSEM 1
ATSEM principal de 2ème classe
à temps non complet
(22h49/semaine annualisées)
ATSEM principal de 1ère classe à
temps non complet (22h49/semaine
annualisées)
ATSEM 1
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
principal de 2ème classe
Responsable de la
médiathèque
1
Chef de service de police
municipale
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe
Responsable de la police
municipale
1
Un rédacteur principal de 1ère classe est inscrit sur la liste d’aptitude des attachés dans le cadre de la promotion interne 2023. Une telle promotion mettra en adéquation le grade et le niveau de responsabilités de l’agent. La nomination de l’agent a reçu l’avis favorable de la commission administrative interne mise en place dans le cadre des lignes directrices de gestion et implique une modification du tableau des effectifs.
Poste à supprimer Poste à créer Missions Nombre
Rédacteur principal de 1ère classe Attaché Responsable du service Urbanisme et Environnement
1
Un agent social faisant fonction d’ATSEM a réussi le concours d’ATSEM. La nomination dans ce grade mettra en adéquation son grade et son métier. La nomination de l’agent a également reçu l’avis favorable de la commission administrative interne et implique une modification du tableau des effectifs.
Poste à supprimer Poste à créer Missions Nombre
Agent social à temps non complet
(22h49/semaine annualisées)
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème
classe à temps non complet
(22h49/semaine annualisées)
ATSEM 1
Trois agents ont été recrutés par le Centre de gestion et mis à la disposition de la collectivité pour remplacer des agents retraités. Après une période probante, il est prévu de les stagiairiser. Le grade n’étant pas identique, il convient de modifier le tableau des effectifs. 2024/63
125
Poste à supprimer Poste à créer Missions Nombre
Adjoint technique principal de 2ème
classe à temps non complet
(27h30/semaine)
Adjoint technique à temps non
complet (20h/semaine)
Chargée du nettoyage des
locaux
2
Agent de maîtrise Adjoint technique à temps complet Artisan multi-services 1
Il est proposé de créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint en charge des services à la population afin de renforcer l’équipe de direction. Cette fonction est exercée depuis plusieurs années par un agent. Cette création n’aura pas d’impact budgétaire.
Poste à créer Missions Nombre
Emploi fonctionnel de Directeur
général adjoint
Chargé des services à la
population au sein de la
direction générale
1
M. LE MAIRE.- C’est un tableau des effectifs qui a beaucoup bougé, car nous en avons une longue liste.
Mme GERRER.- Merci Monsieur le Maire. Effectivement, il s’agit d’une modification du tableau des effectifs en considération de :
. la nomination de 13 agents au grade supérieur, vous voyez le tableau comme Monsieur le Maire vient de le dire,
. la nomination d’un agent suite à une promotion interne,
. la nomination d’un agent suite à la réussite à un concours,
. la stagiairisation de 3 agents qui étaient actuellement mis à disposition par le Centre de Gestion,
. la création d’un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint en charge des services à la population.
Vous êtes invités à :
➢ approuver les modifications du tableau des effectifs,
➢ prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants
M. LE MAIRE.- Merci. Il s’agit d’une délibération traditionnelle que nous avons l’habitude de présenter chaque fois qu’il y a des mouvements dans les grades et les fonctions de nos collaborateurs. Là, cette séquence nous a permis de faire avancer beaucoup de personnes dans les tableaux et c’est important.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver les modifications du tableau des effectifs,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants.
Merci beaucoup, c’est la validation du déroulement de carrière, comme nous le disons très souvent avec ce vilain terme de « glissement vieillesse technicité » quand on parle de budget correspondant, mais ce sont des déroulements de carrière qui sont nécessaires pour nos collaborateurs et collaboratrices. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
126
17. Règlement hygiène et sécurité
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer. 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 17 présenté :
Une obligation de moyens renforcée incombe à chaque employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. De plus, chaque agent doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité ainsi que celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Le règlement intérieur hygiène, santé et sécurité au sein de la collectivité est un moyen d’informer le personnel sur ses droits et obligations en matière de santé et de sécurité.
Vu le Code du travail, notamment sa quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail, articles R4121-1 à R4823-6,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis Comité social territorial en date du 19/04/2024,
Considérant que le règlement hygiène et sécurité permet :
o de fixer le cadre général de la santé et de la sécurité au sein de la collectivité o d’identifier les acteurs de la santé et sécurité au travail
o de mentionner les sanctions possibles en cas de non-respect des obligations, Considérant qu’il constitue un outil essentiel en matière de gestion des ressources humaines, Considérant qu’il s’impose à tous les agents de la collectivité, indépendamment de leur statut (titulaire, contractuel, stagiaire, apprenti, etc.),
Le règlement hygiène et sécurité de la Ville de Kingersheim est entré en vigueur le 10 juin 2004 puis a fait l’objet d’une actualisation par un avenant en date du 25 avril 2017 à la suite d’un avis favorable du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT).
Le règlement hygiène et sécurité a été remis à jour pour correspondre aux évolutions règlementaires et notamment :
- L’évaluation des risques professionnels (DUERP),
- Le signalement des actes de violence,
- Le harcèlement et agissement sexistes,
- Les coordonnées de l’assistant de prévention.
Le projet de règlement est transmis en annexe.
Mme GERRER.- Merci Monsieur le Maire. Le règlement intérieur hygiène santé et sécurité au sein de la collectivité est un moyen d’informer le personnel sur ses droits et obligations en matière de santé et de sécurité.
Il s’agit d’une remise à jour du règlement pour correspondre aux évolutions réglementaires. Je rappelle que le règlement hygiène et sécurité permet de :
→ fixer le cadre général de la santé et de la sécurité au sein de la collectivité,
→ d’identifier les différents acteurs, aussi bien l’assistant de prévention, le service de médecine préventive, le Centre de Gestion, etc.,
→ de mentionner les sanctions possibles en cas de non-respect des obligations.
En lien avec l’assistante de prévention, le service des Ressources humaines propose un nouveau règlement hygiène et sécurité sur la base du modèle fourni par le Centre de Gestion intégrant de nouveaux enjeux, à savoir :
→ l’évaluation des risques professionnels,
→ le signalement des actes de violence,
→ le harcèlement et agissements sexistes, 2024/64
127
→ les coordonnées de l’assistant de prévention.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ approuver le règlement hygiène et sécurité,
➢ autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les actions nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des agents.
➢ inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. L’assistant de prévention est une assistante de prévention ; cette collaboratrice a souhaité faire évoluer son parcours professionnel et se lancer dans cette mission, elle s’y est engagée. C’est bien que quelqu’un ait souhaité changer de domaine d’activité pour agir dans ce domaine ; elle est assistée sur le terrain par 6 personnes ressources qui l’aident dans son travail à faire remonter les situations métiers sur le terrain.
Jonathan, pourriez-vous en dire un mot, car je pense qu’il est important de dire comment nous sommes organisés sur le sujet.
M. GRADOZ.- Oui, tout à fait, en plus de l’assistante de prévention qui centralise l’ensemble des demandes, nous avons souhaité mettre en place des relais dans les services dans les différents bâtiments, pour que l’assistante de prévention qui ne peut pas être partout tout le temps, ait des relais de proximité, des personnes qui puissent voir ce qui se passe sur le terrain, dans les bâtiments, être aussi le relais des agents qui auraient des besoins, des demandes à faire remonter. Effectivement, nous avons un assistant de prévention et des référents de prévention qui sont répartis dans les différents bâtiments de la Ville.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, avez-vous des remarques particulières sur ce rapport ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le règlement hygiène et sécurité pour une application au 1er juin 2024,
➢ d’autoriser le Maire à mettre en œuvre les actions nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des agents ainsi que celles nécessaires à la prévention des risques,
➢ d’inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants.
18. Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer. 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 18 présenté :
Une obligation de moyens renforcée incombe à chaque employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. Il appartient à la Ville de Kingersheim, en tant qu’employeur, d’évaluer les risques physiques dans le cadre du document unique DUERP.
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis Comité social territorial en date du 19/04/2024,
Considérant que la démarche de document unique a été entamée en 2013 sans jamais aboutir du fait de la faible mobilisation des acteurs puis relancée en 2023,
Considérant la mobilisation du Maire et de la 1ère adjointe, de la Direction, du service Ressources Humaines, de l’assistant de prévention et des représentants du personnel,
Considérant l’accompagnement de la Santé au travail 68 financé par la cotisation obligatoire annuelle due par la Ville à la santé au travail, Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
128
La collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels qui permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, - d’instaurer une communication sur ce sujet,
- de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
- d’établir un programme pluriannuel de prévention.
Dans ce cadre, douze visites de site d’une demi-journée chacune, une rencontre des ATSEM ainsi qu’une immersion dans une classe et des échanges avec la santé au travail ont été organisées. Les agents ont été rencontrés par unité de travail et les risques liés à leurs conditions d’exercice ont été identifiés au regard des actions déjà mises en œuvre.
Les visites de site réalisées ont permis l’élaboration du document unique qui : - rappelle que de nombreuses actions ont déjà été mises en œuvre au cours des dernières années, - recense les principaux risques et les apprécie au vu des actions déjà mises en place, - et, sur la base d’un audit croisé entre le COTECH et la santé au travail, permet d’élaborer le plan d’action pluriannuel pour réduire ces risques.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée sur l’Intranet de la Ville et matérialisée, sur demande, auprès de l’assistant de prévention ou du service ressources humaines.
Mme GERRER.- Il appartient à la Ville de Kingersheim en tant qu’employeur d’évaluer les risques physiques dans le cadre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Pour mettre en place le DUERP, un comité technique composé des services de ressources humaines, de l’assistant de prévention, des représentants du personnel et de la santé au travail a réalisé une douzaine de visites de sites pour identifier les principaux risques auxquels les agents sont exposés.
Sur cette base un plan d’action pluriannuel a été créé pour traiter ces différents risques.
Plus largement, le Document Unique est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Ce document unique sera consultable par voie dématérialisée sur l’Intranet de la Ville sur demande auprès de l’assistante de prévention du service des Ressources Humaines.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ entériner le document unique d’évaluation des risques professionnels,
➢ approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’action
➢ inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des remarques particulières ? Thomas.
M. GACOIN.- Merci Monsieur le Maire. Juste une question est-ce que cette délibération transmet la délégation de compétence du Conseil municipal au Maire et donc l’engagement pénal général ? 2024/65
129
M. GRADOZ.- Comme je vous l’ai déjà dit, il n’y a pas de délégation du Conseil municipal au Maire en matière d’employabilité. L’employeur est le Maire et pas le Conseil municipal.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’entériner le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action tels qu’annexés à la présente délibération,
➢ d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’action issu de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique,
➢ d’inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants.
Merci beaucoup. Comme le disait Valérie tout à l’heure, ce document est appelé à évoluer et il serait bien qu’en Commission réunie nous fassions un point sur ce sujet, peut-être pour que tout le monde puisse prendre connaissance de la manière dont sont établis des documents de ce type. Il est vrai que certains collègues élus autour de cette table participent au Comité Social Territorial, mais il est bien qu’on puisse sur un fonctionnement interne, (même si c’est le Comité Social Territorial qui d’une certaine façon valide - et celles et ceux qui siègent savent que nos représentants syndicaux sont assez exigeants sur le sujet, c’est normal ils sont dans leur rôle -) revenir sur le processus, l’organisation afin que vous puissiez prendre connaissance des modalités correspondantes.
Je vous remercie et je vous propose de passer au point suivant.
19. Diagnostic des risques psychosociaux (RPS) : intervention du Centre de Gestion 68
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer. 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 19 présenté :
Une obligation de moyens renforcée incombe à chaque employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. Il appartient à la Ville de Kingersheim, en tant qu’employeur, d’évaluer les risques professionnels, notamment dans le cadre du diagnostic des risques psychosociaux (RPS).
Le Centre de Gestion propose un accompagnement dans la réalisation de ce diagnostic.
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis Comité social territorial en date du 19/04/2024 sur la démarche engagée,
Considérant qu’il appartient à la Ville de Kingersheim, en tant qu’employeur, d’évaluer les risques professionnels dans le cadre du document unique (DUERP) dont les risques psychosociaux et de prendre les mesures adéquates,
Considérant que la démarche des risques psychosociaux doit permettre :
✓ d’identifier les facteurs de risques psychosociaux existants et les ressources dont disposent les agents,
✓ d’analyser si les contraintes sont supérieures aux ressources ou inversement, ✓ de mettre en place un plan d’action pluriannuel, Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
130
Considérant qu’au-delà de la simple réponse à des obligations règlementaires, la collectivité s’engage dans une démarche de prévention des risques psychosociaux et d’amélioration des conditions de travail qui se veut participative et dynamique,
Considérant que pour mettre en œuvre sa stratégie de prévention, l’employeur a notamment la possibilité de travailler avec un prestataire externe,
Après avoir pris connaissance des conditions générales de l’intervention du service Conseil en Organisation et Santé au Travail pour la réalisation du diagnostic et du plan de prévention des risques psychosociaux, proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin tel qu’arrêté par son Conseil d’Administration en sa séance du 21 mars 2016 (fiche annexe : Démarche accompagnement RPS CDG68), la Ville mandate le CDG68 pour réaliser cette démarche afin de bénéficier d’un professionnel expérimenté et extérieur, dans un souci de neutralité.
Le diagnostic prendra la forme d’entretiens collectifs (par unité de travail) et individuels qui permettront au CDG68 de rendre à la collectivité une analyse complète de l’exposition aux facteurs de risques psychosociaux.
Un plan d’action sera ensuite établi afin de répondre aux éventuels dysfonctionnements qui seraient identifiés, et de prendre les mesures nécessaires pour supprimer ou a minima réduire l’exposition aux facteurs de risques potentiels.
Au regard du nombre d’unité de travail au sein de la Ville de Kingersheim, ce travail se déroulera sur 2 années à compter de 2024.
Cette intervention pourra faire l’objet d’une demande de subvention (délibération suivante n°20).
En parallèle, le service Conseil en Organisation et Santé au Travail du CDG 68 pourra lorsque cela s’avère opportun proposer des missions complémentaires de conseil en organisation pour l’un ou l’autre service de la collectivité.
Une première mission de ce type sera réalisée auprès du service des espaces verts du Centre Technique Municipal.
Mme GERRER.- Merci Monsieur le Maire. Comme tout à l’heure, il appartient à la Ville de Kingersheim en tant qu’employeur d’évaluer les risques professionnels, notamment dans le cadre du diagnostic et cette fois-ci, nous sommes sur les risques psychosociaux.
Les risques psychosociaux sont des risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrée par les conditions d’emploi, les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.
La Ville a mandaté le Centre de Gestion pour réaliser cette démarche afin de bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel expérimenté et extérieur dans un souci de neutralité.
Le diagnostic prendra la forme d’entretiens collectifs (par unité de travail) et individuels qui permettront au Centre de Gestion de rendre à la collectivité une analyse complète des risques psychosociaux.
Un plan d’action sera ensuite établi afin de répondre aux éventuels dysfonctionnements qui seraient identifiés. Ce travail a déjà commencé le mois dernier et se poursuivra avec les autres services de la collectivité jusqu’à fin 2024.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ accepter la proposition d’intervention du service Conseil en Organisation et Santé au travail du Centre de Gestion,
➢ accepter la proposition d’intervention de ce même service pour réaliser du conseil en organisation auprès de services de la collectivité. (Ce sera fait sous forme d’une convention),
➢ autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes,
➢ approuver l’engagement de l’autorité,
➢ inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes. 2024/66
131
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup Valérie. Bien sûr, cette question des risques psycho-sociaux et de l’évaluation est une obligation des employeurs, mais pour moi, le point important est de profiter de ce diagnostic pour permettre aux salariés de la collectivité de parler du travail et de leur travail. C’est quelque chose d’important. Je pense que l’on ne parle pas assez de son travail dans les entreprises de façon générale et c’est une très belle opportunité avec une personne tierce, comme l’a dit Valérie, de pouvoir parler du travail et de l’organisation du travail.
Cette démarche est intéressante, au-delà de l’obligation qui nous est donnée.
Mme GERRER.- D’autant plus que cette démarche est faite par un professionnel psychologue du travail. Cela permettra l’ouverture de la parole et surtout d’avoir un conseil de qualité d’un professionnel.
M. LE MAIRE.- Absolument. Avez-vous des commentaires ? Des interventions ? Des questions ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’accepter la proposition d’intervention du service Conseil en Organisation et Santé au travail du Centre de Gestion du Haut-Rhin pour la réalisation du diagnostic et du plan de prévention des risques psychosociaux,
➢ d’accepter la proposition d’intervention de ce même service pour réaliser du conseil en organisation auprès de services de la collectivité,
➢ d’autoriser le Maire à prendre et à signer tous les actes et documents y afférent,
➢ d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du diagnostic des risque psychosociaux,
➢ d’inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants.
20. Demande de subvention au Fonds National de Prévention pour la réalisation du diagnostic des RPS et l’élaboration du plan de prévention
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer. 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 20 présenté :
Une obligation de moyens renforcée incombe à chaque employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. Il appartient à la Ville de Kingersheim, en tant qu’employeur, d’évaluer les risques professionnels, dont font partie les risques psychosociaux (RPS). Une subvention peut être demandée au Fond National de Prévention pour la réalisation de ce diagnostic et l’engagement de la collectivité dans une démarche de prévention active.
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Vu l’avis Comité social territorial en date du 19/04/2024 sur la démarche engagée Vu le programme d’actions du Fonds National de Prévention de la CNRACL Vu la délibération précédente n°19 du Conseil municipal en date du 29 mai 2024
Le Conseil municipal a décidé de s’engager dans la réalisation du diagnostic et du plan de prévention des risques psychosociaux et pour ce faire de solliciter l’intervention proposée par le service Conseil en Organisation et Santé au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.
La réalisation du diagnostic et du plan de prévention des risques psychosociaux fait partie des obligations réglementaires incombant à l’autorité territoriale en matière de santé et de sécurité au travail. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
132
Cette démarche fait suite à la circulaire du 25 juillet 2014, relative à la mise en œuvre dans la Fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013, concernant la prévention des risques psychosociaux.
La Ville s’inscrit dans cette démarche et souhaite impulser une réelle dynamique autour des questions d’amélioration des conditions de travail et de bien-être au travail.
Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin se chargera de la réalisation du diagnostic, du suivi de la démarche et de l’analyse des diagnostics pour accompagner la Ville de Kingersheim à la conception d’un plan de prévention.
La réalisation de ce projet requiert du temps et la mobilisation de compétences. Pour le mener à bien, il convient d’y associer les agents, l’assistant de prévention, les référents de prévention, les partenaires sociaux du CST, la direction générale, le service ressources humaines, ainsi qu’un représentant de l’autorité territoriale.
Un chef de projet au sein de la collectivité a été nommé pour le suivi de ce projet.
A ce titre, un partenariat peut être établi avec le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) qui a pour vocation d’encourager et d’accompagner le développement d’actions de prévention en milieu du travail.
L’obtention du financement est conditionnée par :
- la présentation d’un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social - la déclinaison et mise en œuvre des plans de prévention issus du diagnostic des risques psychosociaux
- la veille de l’appropriation des outils et méthodes développés par le Centre de Gestion vers les services en interne dans le but d’être autonome.
L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet.
Un dossier, pourra être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP. À cet effet, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin accompagne les collectivités dans le montage des dossiers de subvention.
M. LE MAIRE.- Il faut un peu de sous pour tout cela !
Mme GERRER.- Exactement. Cela fait suite à la délibération précédente. Il s’agit de demander une subvention au Fonds National de Prévention pour la réalisation de ce diagnostic et l’engagement de la collectivité dans une démarche de prévention active.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ s’engager dans une démarche globale de prévention des risques psychosociaux,
➢ s’engager à mettre les moyens humains et financiers requis,
➢ autoriser la sollicitation d’une subvention auprès du Fonds National de Prévention.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes et documents y afférents,
➢ inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes
M. LE MAIRE.- J’imagine que vous êtes d’accord. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de s’engager dans une démarche globale de prévention des risques psychosociaux basée sur la réalisation du diagnostic et du plan de prévention
➢ de s’engager à mettre les moyens humains et financiers requis afin de mener à bien les actions de prévention qui en découlent, 2024/67
133
➢ d’autoriser la sollicitation d’une subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et son inscription budgétaire,
➢ d’autoriser le Maire ou son représentant, à prendre et à signer tous les actes et documents y afférents,
➢ d’inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants.
Je vous en remercie.
21. Télétravail
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer. 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 21 présenté :
Le télétravail constitue un outil d’attractivité des collectivités et de modernisation de l’action publique. Après une expérimentation réussie, il semble aujourd’hui pertinent de mettre en place durablement le télétravail et d’adopter les modalités de sa mise en œuvre.
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment les articles L1222-9 à L1222-11 et L430-1, Vu le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l’Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, Vu l’avis du Comité social territorial en date du 07 juin 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2023 instaurant à titre expérimental le télétravail et adoptant les modalités de mise en œuvre du télétravail définies dans le règlement intérieur, Vu l’avis du Comité social territorial en date du 19 avril 2024 suite au bilan positif de l’expérimentation,
Considérant qu’un agent qui exerce ses fonctions en télétravail bénéficie des mêmes droits et obligations qu’un agent les exerçant sur son lieu de travail,
Considérant le principe de réversibilité des deux parties,
Considérant que la Ville a la possibilité de mettre en œuvre le télétravail dans une dynamique de : o modernisation de l’action publique favorisant un management centré sur l’autonomie, la responsabilité, la confiance et l’efficacité
o amélioration de la qualité de vie au travail des agents en favorisant une meilleure articulation vie professionnelle et vie privée
o protection de l’environnement par la limitation des déplacements,
Considérant que l’expérimentation du télétravail qui s’est déroulée d’octobre 2023 à mai 2024 a permis de mettre en comparaison la théorie du règlement télétravail et la pratique, d’analyser les apports pour les agents et les encadrants, de faire évoluer la technique et l’informatique pour que le télétravail puisse se passer dans de bonnes conditions. Ce qui en fait une expérimentation réussie,
Il est proposé :
- de mettre en œuvre le télétravail pour les agents de la Ville de Kingersheim dont les activités sont télétravaillables
- d’intégrer les dispositions suivantes formulées lors de l’expérimentation du télétravail au règlement télétravail :
- L’intérêt du télétravail doit être motivé par l’agent dans le formulaire de demande, le responsable de service ainsi que le DGS doivent être convaincus de l’utilité du télétravail. - Le calendrier des jours télétravaillés devra être définit et validé par le supérieur hiérarchique et l’autorité territoriale : pour permettre aux services de continuer de fonctionner en présentiel. Lors de sa demande, l’agent indique le jour de télétravail souhaité. Il peut évoluer en fonction des nécessités organisationnelles du service. - Conformité électrique confirmée par un professionnel extérieur Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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- Le télétravail ponctuel est autorisé à condition qu’il soit réalisé au minimum 12 jours dans l’année : cette disposition est prise au vu du coût de mise en œuvre du télétravail supporté par la collectivité.
- Badgeage de la journée réalisée en télétravail, pas d’application d’un forfait journalier : le temps passé en télétravail doit être comptabilisé au même titre que le temps passé au bureau dans la limite de 8h/jour.
- Il pourra être demandé à l’agent, sur demande de son responsable hiérarchique de justifier le rendu de ses missions : une réunion pourra être organisée en dehors de l’entretien professionnel pour échanger à ce sujet. Lors de l’entretien professionnel, les missions et les conditions de réalisation du télétravail devront être abordées et appréciées. - Il pourra être demandé à un agent en télétravail de revenir sur site sans délai afin
d’assurer la continuité du service en présentiel (si nécessaire) : concerne l’ensemble
des services et principalement les services accueillant du public.
- Pour permettre l’organisation du service et l’analyse technique des besoins, les
demandes seront traitées 2 fois par an :
o 1er avril pour les demandes faites lors des entretiens professionnels
o 1er octobre pour les demandes faites en dehors des entretiens professionnels
- une communication importante auprès des agents sur ce que c’est d’être en
télétravail : être en télétravail c’est être en situation de travail. Les agents en télétravail
sont joignables au même titre que les agents en présentiel.
- Le développement de l’organisation de réunions à distance
- L’allocation de moyens budgétaires supplémentaires au service informatique pour l’achat de matériel informatique mais aussi de licences Office à distance.
- de retenir les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail telles que définies dans le règlement télétravail mis à jour, joint en annexe et comportant les thématiques suivantes :
Cadre du télétravail Cadre juridique et définition du télétravail Bénéficiaires
Activités télétravaillables
Lieux d’exercice du télétravail
Modalités du télétravail Durée du télétravail
Temps de travail de l’agent en télétravail
Télétravail en situation exceptionnelle
Droits et obligations de l’agent Droit et obligations généraux
Droit à la déconnexion
Formation
Télétravail et entretien professionnel
Modalités d’accès au télétravail Demande
Autorisation, durée et convention télétravail
Refus
Recours
Interruption du télétravail
Moyens mis à disposition Equipement de télétravail
Assistance
Forfait télétravail
Frais de repas
Santé et sécurité du télétravailleur Conditions de télétravail
Les risques professionnels auxquels l’agent peut être exposé
Le rôle du Comité social territorial
Responsabilités et assurances Accident de télétravail
Responsabilité en cas de sinistre causé aux biens du
télétravailleur 2024/68
135
M. LE MAIRE.- Il s’agit d’un point d’organisation qui concerne le télétravail après l’expérimentation que nous avons menée l’année dernière.
Mme GERRER.- L’expérimentation a été réalisée du 9 octobre 2023 au mois d’avril 2024. Cette expérimentation est réussie, elle a permis :
. de mettre en comparaison la théorie du règlement télétravail et la pratique,
. d’analyser les différents apports pour les agents et les encadrants,
. de faire évoluer la technique et l’informatique afin que le télétravail puisse se passer dans de bonnes conditions.
4 agents avaient fait la demande, actuellement 3 en profitent et ce télétravail sera étendu à l’ensemble de la collectivité avec un nouveau règlement de télétravail intégrant les différentes dispositions suivantes :
→ L’intérêt du télétravail doit être motivé par l’agent, ce sont effectivement les agents qui doivent faire la demande,
→ Le calendrier des jours télétravaillés devra être défini et validé par le supérieur hiérarchique et l’autorité territoriale,
→ La conformité électrique devra être confirmée par un professionnel extérieur. Tout à l’heure, je parlais de 3 agents, il faut savoir que sur les 4 demandes, une a été refusée suite à ce diagnostic de l’électricien chez elle à la maison car le côté électrique n’était pas conforme,
→ Le télétravail ponctuel est autorisé à condition qu’il soit réalisé au minimum 12 jours dans l’année.
→ La journée en télétravail sera badgeagée dans la limite de 8 heures, pas d’application d’un forfait journalier.
→ Il pourra être demandé à l’agent sur demande de son responsable hiérarchique de justifier le rendu de ses missions,
→ Il pourra également être demandé à un agent en télétravail de revenir sur site sans délai afin d’assurer la continuité du service en présentiel. Cela peut être le cas si quelqu’un est en maladie ou en arrêt et que cette personne est en télétravail, il faudra qu’elle revienne sur site.
→ Pour permettre l’organisation du service et l’analyse technique des besoins, les demandes seront traitées deux fois par an.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ instaurer le télétravail au sein de la Ville de Kingersheim
➢ adopter les modalités de mise en œuvre du télétravail définies dans le règlement,
➢ inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes.
M. LE MAIRE.- Merci. Nous en avions déjà parlé lors de la mise en œuvre de l’expérimentation, maintenant nous proposons de généraliser. Avez-vous des remarques particulières ? Des commentaires ? Des questions ? Est-ce bon pour tout le monde ? Monsieur Hachem.
M. HACHEM.- Par rapport à la conformité électrique, comment est venue cette idée de vérifier chez les agents ?
M. GRADOZ.- C’est de notre responsabilité, si l’agent a un défaut électrique et s’électrocute avec son matériel de travail durant ses heures de travail lorsqu’il télétravaille, c’est la responsabilité de l’employeur. La vérification de la conformité électrique existe dans d’autres collectivités et chez d’autres employeurs qui font du télétravail. Parfois, cela se fait sur une simple déclaration. L’agent qui télétravaille déclare que sa maison est conforme. Cependant, la plupart des agents n’ont pas les compétences pour déterminer si leur habitation est conforme ou pas et ils disent juste oui sans le savoir. Comme l’a dit Valérie Gerrer, c’était le cas de l’un de nos agents qui pensait être en conformité, mais pour tous les agents qui demandent du télétravail, de manière systématique, un électricien externe passe à domicile pour vérifier les installations électriques et bien souvent, ce sont des défauts de conformité avec des mises à la terre qui ne sont pas faites correctement.
Nous avons mis en place ce dispositif pour protéger les agents, le matériel et pour être dans une bonne conformité. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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M. LE MAIRE.- Matériel mis à disposition par l’employeur chez le salarié.
Merci. Avez-vous d’autres remarques ? Non. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’instaurer le télétravail au sein de la Ville de Kingersheim,
➢ d’adopter les modalités de mise en œuvre du télétravail définies dans le règlement télétravail,
➢ d’inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants.
Je vous remercie.
Nous avons fait le tour de l’ordre du jour de ce Conseil municipal
DIVERS
22. Rapport de la municipalité
23. Divers et communication
M. LE MAIRE.- Mes collègues adjointes et adjoints ont-ils des points particuliers ?
M. WINCKELMULLER.- Juste une information que vous avez sûrement déjà lue dans la presse, au sujet des kermesses qui sont traditionnellement faites en fin d’année dans les écoles. La situation actuelle étant un peu tendue, le Rectorat et surtout l’Académie d’Alsace a fortement déconseillé aux directeurs d’école d’organiser des kermesses pour des raisons de sécurité. Sachez que dans nos écoles, une école après l’autre annule les kermesses prévues. C’est malheureusement un fait que l’on déplore, car nous sommes toujours là en soutien à ces kermesses aussi bien par le prêt de matériel que par notre présence que par un certain nombre d’aides pour ces écoles, c’est un peu dommage, mais la situation actuelle étant ce qu’elle est… Il s’agit vraiment d’un temps de fin d’année et de partage entre les enfants qui montrent ce qu’ils ont fait, les parents qui rentrent dans l’école, ce moment important va manquer sûrement en cette fin d’année, nous espérons que cela ne va pas continuer ainsi, mais c’est un peu une ouverture de parapluie, personne ne veut prendre de responsabilité…
M. LE MAIRE.- Alain, il faut que tu précises que le problème se pose parce que nous sommes dans le cadre de Vigipirate renforcé.
M. WINCKELMULLER.- Oui, naturellement dans le cadre de Vigipirate. Vous savez que les écoles sont encore en Vigipirate renforcé avec des demandes de contrôle à l’entrée, des badgeages. Aucun directeur aujourd’hui ne veut prendre la responsabilité d’organiser quelque chose avec une ouverture au public, en fait, ils ne sont pas couverts par leur hiérarchie.
Des temps vont être consacrés pour les enfants, mais ce sera uniquement pour les enfants en interne, sans la présence des parents. Pour nous, c’était un temps important de partage en fin d’année, pour clôturer par des échanges avec les parents et les enseignants et entre parents, malheureusement, la situation est un peu compliquée, nous espérons qu’elle va très vite s’éclaircir. Nous ne pouvons que le regretter, d’autant plus que l’annonce est un peu tardive, de nombreux conseils d’école ont déjà fait des commandes, préparé des choses, préparé des spectacles ; nos directeurs vont essayer de sauver un peu la mise en faisant quand même une restitution de spectacle, mais ce ne sera qu’avec les enfants ; ils feront quand même un certain nombre de choses et le peu de parents que nous avons dans les conseils d’école et qui étaient partants pour organiser une kermesse seront un peu dépités aussi, ils m’ont téléphoné encore ce matin, en disant : « Nous avons préparé, pourquoi cela ne se fait-il pas ? ».
C’est un peu compliqué. Nous espérons que cela va être très passager.
M. LE MAIRE.- Merci Alain. Arnaud.
M. ROLLIN.- Je voudrais demander à Jean-Michel Rimbert de nous rappeler les dates des travaux rue de Pfastatt, nous en avons parlé cette semaine, des habitants sont concernés.
(Intervention inaudible) 2024/69
137
M. LE MAIRE.- Sandrine.
Mme ACKERMANN-BAUMS.- Je voulais rappeler les prochains événements qui concernent les Seniors :
Demain, une sortie historique dans le quartier de la Strueth : départ à 9h00 à l’église Sainte Elisabeth, Claudia Frittolini sera l’accompagnante.
Le 17 juin, le concours de pétanque annuel avec le Club de l’Amitié, à 13h45 au Club de l’Amitié.
M. LE MAIRE.- Merci. Dorothée.
Mme DUMORTIER.- J’ai aussi des rendez-vous à vous communiquer. Le Président du CREA est parti,
Le 13 juin, prochain à partir de 18h00 se tiendra l’assemblée générale du CREA qui est ouverte à tous, vous pouvez vous y rendre. Cela se passe au CREA.
Au CREA toujours avec Marie tout à l’heure, fête du CREA, depuis le 24 mai, vous avez la possibilité, (je tiens à votre disposition des programmes), de suivre la restitution de tout ce qui se passe dans les différentes pratiques proposées par le CREA : le théâtre, la danse le cirque et la musique. Toute la programmation est dans ce flyer, n’hésitez-pas à vous renseigner même sur le site ou à venir vers moi
Autre rendez-vous important : la fête de la musique le 21 juin retrouvera un format un peu habituel, elle réinvestira aussi bien le centre de Tival le centre-ville que l’église, tout ce secteur sera à nouveau investi. Nous aurons 4 scènes avec des ambiances différentes sur ces scènes, elle débutera vers 19h00 et se terminera vers minuit. Là aussi une information aux riverains sera faite.
Petite originalité cette année, nous aurons un concert footballistique, puisque le match France - Pays-Bas sera illustré par le groupe de rock DIVAS ; c’est une prestation un peu originale et ils préparent un certain nombre de surprises.
Et la rue de Hirschau deviendra le petit marché de la musique avec différentes propositions de matériel musical de seconde main et des artistes en réemploi sur la musique et aussi le CRÉADO et l’école de musique.
M. LE MAIRE.- Une fan zone musicale !
Mme DUMORTIER.- Cela bouge beaucoup du côté de la culture.
La médiathèque s’inscrit dans l’opération nationale « Partir en Livre » et elle proposera à partir du 19 juin un certain nombre de manifestations autour du livre ; il y aura du manga le 19 juin.
Quelque chose d’assez original, un « Pontinade » du nom de l’illustrateur Claude Ponti, cela se passera dans la cour Tival le 26 juin.
M. LE MAIRE.- Merci. Myrna.
Mme JACQUIN.- L’organisation de la Fluo Dark Run qui devait se tenir ce 1er juin et qui est organisée par le Basket, va être reportée en principe au 28 septembre à cause de la météo défavorable, ils ont jugé opportun d’annuler.
Le championnat de France de Gym va se tenir à Mulhouse ce week-end. Je vous en parle parce que l’Indépendante Kingersheim va présenter 3 équipes dont 2 équipes, 1 GAM, 1 GAF qui veut dire masculine, féminine et c’est le seul club en France qui propose à ce niveau (niveau DN1 qui est le plus haut niveau sans parler de l’élite des gymnastes qui vont au Championnat du Monde et aux Jeux Olympiques), ils auront 2 équipes, 1 GAM et 1 GAF et si vous aimez la gym, ce sera du super spectacle le samedi 1er juin au Palais des Sports.
Toujours pour les Jeux Olympiques, nous avons décidé avec la Ville d’Illzach et de Sausheim de tenir une fan zone le 10 août pour proposer aux habitants de toute la région Illzach, Sausheim et sûrement aussi d’autres villes. Pourquoi organiser avec 3 communes ? Parce que c’est assez lourd et en plus, cela tombe le 10 août. Pour être sûrs d’avoir le maximum de monde pour organiser, l’idée est de proposer aux associations de ces trois villes de tenir des buvettes, les mails vont leur être envoyés, bien sûr, le bénéfice sera versé à ces associations, mais aussi de proposer des animations aux participants, aux personnes qui viendront visiter cela. Le 10 août est peut-être une date qui n’est pas forcément bonne car de nombreuses personnes sont en vacances. Mais nous ne pouvons pas déplacer des Jeux Olympiques ; il y aura un écran géant et nous allons profiter, je pense, d’une finale de sport co, soit le volley soit le foot. Une communication sera certainement faite dans la presse ou alors, nous vous enverrons des mails, mais vous Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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êtes invités à venir le 10 août toute la journée. Il y aura des manifestations, peut-être des spectacles proposés par les associations des 3 villes et 3 buvettes avec un peu de musique.
Nous pensons que ce sera un moment très sympathique et j’espère que nous aurons du monde. Ce sera au COSEC d’Illzach.
M. LE MAIRE.- Merci Myrna, Nathalie.
Mme BOESCH.- Un retour sur l’édition 2024 de notre journée citoyenne. Samedi matin 280 participants se sont retrouvés au Hangar comme habituellement pour des chantiers à travers la Ville, nettoyage, désherbage, et également auprès de nos seniors pour un moment de partage, au Hangar pour des ateliers participatifs. Le samedi matin était précédé, durant la semaine, de séquences citoyennes dans les écoles, il y a eu 1 Quizz Citoyen pour l’ensemble des classes de sixième, à peu près 150 élèves, également un World Café animé par Giulia et Luca à l’attention de l’ensemble des cinquièmes, on est déjà à 300 élèves, plus des opérations de nettoyage au Village des Enfants.
Dans les écoles, on peut compter 375 élèves plus les 280 personnes de samedi matin, c’est un beau chiffre en hausse par rapport à l’an dernier à la fois pour la semaine et pour le samedi matin.
Nous avons eu une belle journée, une belle édition, le temps était beau et tout s’est bien déroulé. C’était très chouette, je remercie naturellement l’ensemble des services de la Ville qui ont été mobilisés, l’ensemble des partenaires, les habitants, les associations, c’était un beau samedi matin.
M. LE MAIRE.- Merci Nathalie. Il est vrai que c’était bien que l’on puisse mobiliser les écoles et entre autres, les collèges sur les questions de citoyenneté et en amont de la journée citoyenne. C’est une belle opération qu’il faudra renouveler les années suivantes.
Parmi les collègues conseillers municipaux délégués il y a des points particuliers ? Non.
Parmi les autres collègues du Conseil municipal ? Monsieur Hachem.
M. HACHEM.- Une petite doléance, je voudrais voir si vous êtes d’accord avec moi par rapport au Hangar samedi dernier lors du spectacle de l’Harmonie Concorde de Kingersheim, c’était un très joli spectacle, sauf qu’il faisait un peu trop chaud dans la salle, je pense que l’on aurait pu faire fonctionner la ventilation. Il faisait beau et un peu trop chaud dans la salle. Je ne sais pas si vous êtes d’accord.
M. LE MAIRE.- Je ne sais pas si on peut répondre techniquement, Jean-Michel et Michel, peut-on ventiler plus ?
Le problème est que cette salle, dès qu’il y a beaucoup de monde, comme c’était le cas samedi soir, car il y avait énormément de monde, est assez bien isolée, même s’il y a eu malheureusement quelques infiltrations d’eau qui pouvaient laisser penser le contraire ! Pour autant, il est vrai qu’il fait vite chaud dans cette salle.
Nous allons regarder, nous notons. Chaque fois qu’il y a eu du monde dans cette salle, j’ai toujours senti qu’il faisait chaud. Nous l’avons vu à plusieurs reprises, par exemple quand nous organisons le Noël des personnes âgées et qu’il y a beaucoup de monde, c’est toujours un peu chaud. Mais nous allons regarder.
(Intervention hors micro)
M. HACHEM.- Je parlais de ventilation, il y a une certaine différence entre l’étanchéité et l’isolation. S’il y a des infiltrations, cela ne veut pas dire que c’est mal isolé.
M. LE MAIRE.- C’était une boutade de ma part !
M. HACHEM.- Je sais qu’elle est bien équipée pour bien ventiler surtout quand il y a un gros spectacle. Je peux vous indiquer où se trouvent les moteurs de ventilation.
M. LE MAIRE.- Les infiltrations d’eau étaient une boutade de ma part, parce que je désespérais qu’on arrive à faire les travaux de réparation d’étanchéité, mais ils ont été faits maintenant. De temps en temps, j’ai le droit de râler un peu !
Parmi les collègues du Conseil municipal, avons-nous fait le tour ? Claudia.
Mme FRITTOLINI.- Je veux bien ajouter une petite chose. En fait, c’est un joli mois de mai pour nos Seniors. On a fait leur journée préférée, au Glockabrunna. Le bus était complet, le restaurant également, la météo était parfaite. Et c’était une sortie dans une super ambiance. 2024/70
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Je voulais aussi compléter ce qu’ont dit Sandrine et Nathalie sur la journée citoyenne qui était magnifique, car l’intergénérationnel a très bien fonctionné puisque les enfants et le RERS ont confectionné des petits objets colorés de toutes sortes et pour vous donner une petite image qui m’est restée, quand on a distribué les cadeaux aux personnes âgées, une dame de 90 ans à la Résidence de l’Amitié a reçu une petite coccinelle qu’elle tenait dans sa main. Elle ne l’a plus lâchée. Cela veut dire qu’avec très peu de choses on peut rendre les personnes heureuses.
M. LE MAIRE.- Tu as raison Claudia, je l’ai vu en allant entre autres aux Violettes ; cette attention ponctuelle serait peut-être à renouveler plus souvent dans l’année, mais en tout cas, elle est appréciée chaque année, le fait que l’on prenne soin des personnes âgées entre autres des mamies avec le maquillage, les ongles, on n’imagine pas le bien que cela procure, car cela crée du lien qui manque très souvent vis-à-vis de nos seniors dans ces structures et c’est très apprécié.
Merci beaucoup.
Mme NAMUR.- En lien avec la coccinelle, c’est vrai que j’animais l’atelier à la fête de la nature qui a eu lieu il y a plusieurs semaines où on avait ramassé des cailloux que les enfants pouvaient peindre soit pour eux, soit pour une personne âgée, les enfants étaient ravis de pouvoir faire quelque chose pour les personnes âgées. On parlait d’intergénérationnel.
Mme FRITTOLINI.- Je pense qu’ils ont dû y mettre l’intention, car le ressenti quand tu distribues les cadeaux paraît peut-être amusant, mais c’est très fort et pour les personnes âgées, c’est tellement immense et précieux.
M. LE MAIRE.- Tout à fait et cela manque souvent dans la société. Merci de le rappeler.
Nous avons fait le tour du Conseil municipal.
Parmi le public, pas d’intervention. Merci beaucoup. Je vous souhaite une bonne soirée et je vous dis à très bientôt.
(La séance est levée à 20 heures 10.) Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
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Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal
de la séance du Conseil municipal du 29 mai 2024
de la ville de Kingersheim
Délibérations examinées
AFFAIRES GENERALES
1. Présentation de Marie Normand, directrice artistique pour le festival jeune public Momix, coordinatrice du projet culturel de la Ville de Kingersheim
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024
3. Rapport d’activités 2023 de la Ville de Kingersheim
4. Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France
DEVELOPPEMENT DURABLE
5. Gestion de la forêt communale
6. Rapports annuels 2022 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM
7. Mainlevée d’un droit de résolution rue de la Doller
SERVICES TECHNIQUES
8. Mobilier urbain : avenant n° 3 Decaux portant prolongation de la durée de contrat 9. Aménagement de la rue de Richwiller : demandes de subvention
10. Télégestion des chaufferies : demandes de subvention
ENFANCE
11. Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique – création d’une classe sensorielle à Louise Michel
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
12. Soutien pour le transport vers les jeux olympiques
13. Mise à jour des tarifs de location de la maison du Foot et du Vélo
14. Convention de partenariat avec l’association « Baroque Works »
SOLIDARITES
15. Convention de mise à disposition ponctuelle du plateau sportif de la salle polyvalente en faveur de l’association Alister
RESSOURCES HUMAINES
16. Tableau des effectifs
17. Règlement hygiène et sécurité
18. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) 19. Diagnostic des risques psychosociaux (RPS) : intervention du CDG 68 20. Demande de subvention au fonds national de prévention pour la réalisation du diagnostic des RPS et l’élaboration du plan de prévention
21. Télétravail
Liste des membres présents
NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Laurent RICHE Maire 2024/71
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NOM - Prénom Qualité Procuration
Madame Valérie GERRER 1ère Adjointe au Maire
Monsieur Alain WINCKELMULLER 2ème Adjoint au Maire
Madame Sandrine ACKERMANN-BAUMS 3ème Adjointe au Maire
Monsieur Michel CHÉRAY 4ème Adjoint au Maire
Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire
Monsieur Christian BROMBACHER 6ème Adjoint au Maire
Madame Myrna JACQUIN 7ème Adjointe au Maire
Monsieur Arnaud ROLLIN 8ème Adjoint au Maire
Madame Nathalie BOESCH 9ème Adjointe au Maire
Monsieur Gilles BRETZNER Conseiller municipal
Madame Céline NAMUR Conseillère municipale
Monsieur Nabil OUROUH Conseiller municipal Proc. à Laurent RICHE
Madame Silvia RAMUNDI Conseillère municipale
Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal
Madame Hélène LEIB Conseillère municipale Proc. à Francis GATTESCO
Monsieur Daniel WEBER Conseiller municipal Proc. à Sandrine ACKERMANN-
BAUMS
Madame Caroline MAYORAL Conseillère municipale Proc. à Christian BROMBACHER
Monsieur Patrick UNTEREINER Conseiller municipal Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2024
142
NOM - Prénom Qualité Procuration
Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipale
Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal Proc. à Valérie GERRER
Madame Emilie HAMMERER Conseillère municipale Proc ; à Claudia FRITTOLINI
Monsieur Denis BRAND Conseiller municipal
Madame Corine LITZLER Conseillère municipale Proc. à Dorothée DUMORTIER
Monsieur Thomas GACOIN Conseiller municipal
Madame Giulia ACHA Conseillère municipale Proc. à Myrna JACQUIN
Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal Proc. à Alain WINCKELMULLER
Madame Caroline REITH Conseillère municipale Proc. à Michel CHÉRAY
Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipal Proc. à Carmen BACANY
Monsieur Laurent ROTH Conseiller municipal
Madame Carmen BACANY Conseillère municipale
Monsieur Philippe LARGER Conseiller municipal
Monsieur Fadi HACHEM Conseiller municipal
Signature du PV de la séance du 29 mai 2024
NOM - Prénom Qualité Signature
Monsieur Laurent RICHE Maire
Monsieur Jonathan GRADOZ Secrétaire de séance
Mis en ligne le 26 juin 2024