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Déliberation - DELIB 20 2020
Déliberation - DELIB 21 2020
Déliberation - delib 15 2020
Déliberation - DELIB 14 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
01
juillet
2020
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
———
L'an
deux
mille
vingt
et
le
premier
du
mois
de
juillet
à
dix
huit
heures,
le
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
du
ms
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
la
barben,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
D'AIXEN-PROVENCE
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
ma
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
DELIBERATION
N°14
- 2020
Etaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Yves
Nombre de membres
1
CHALAVAN,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
en
EXETrCICE
....,,.,..,,.,...,
:
à
à
Nombre
de
membres
MARTINET,
Foiel
GOURLIA,
Laurent
LÉMOTEE,
Carolyn
DIÉSENTS
14
TOCHON,
Michel
PUECH,
Noël
THOMAS,
Sophie
BODIER,
Nombre
de
membres
Bernard
JEAN,
Jean
COYE,
Mélanie
HENARD
formant
la
majorité
des
ORNE
verres serment
18
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
quinze
membres
Pour
15
,
|
Contre
0
EXCUSES
DONNANT
POUVOIR
:BOUICHET
Sabine
à MARTINET
Abstention
0
Colette
Date
de
la
convocation :
ABSENTS
:
25 juin 2020
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
Objet
: Tarification
de
concession
La
Commune
n’ayant
plus
de
terre
commune
avait
retiré
de
la vente
un
caveau
9 places
et l’avait
réservé
à cet
effet .
La
Commune
ayant
fait
procéder
à
l’extension
du
cimtière
et
à
l’installation
de
nouvelles
concessions
munies
de
caveaux
et de
terre
commune,
la commune
a decidé
de
remettre
à la vente
le
caveau
de
9 places.
Il est
donc
nécessaire
de
fixer
le tarif de
ce
caveau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- FIXE
le tarif du
caveau
9 places
à 3750
€
-PRECISE
que
les
autres
tarifs
et conditions
prévus
dans
la
délibération
n°12/05
en
date
du
18
mars
2005
et ceux
de
la délibération
n°26-2010
en
date
du
23
juin
2010
demeurent
inchangés.
-PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
La
Barben,
le
O1
juillet
2020
Le
Maire,
SE
Franck
SANTOS
D14-2020
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1