Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 17 2020
Déliberation - DELIB 16 2020
Déliberation - DELIB 19 2020
Déliberation - Delib 51 2020
Déliberation - 15 2017
Déliberation - DELIB 45 2020
Déliberation - DELIB 42 2020
Déliberation - 33 2020 delib
Déliberation - DELIB 13 2020
Déliberation - 34 2020
Déliberation - delib 15 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
DELIBERATION
N°
15-
2020
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
soi is sosossamses
15
Nombre
de
membres
PIÉSERÉS
4% someone
roue ares
14
Nombre
de
membres
VOTADIS:
susmesememmemennens
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
:
25
juin
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
01
juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
premier
du
mois
de
juillet
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
la
barben,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS. Etaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Yves
CHALAVAN,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Laurent
LAMOTTE,
Carolyn
TOCHON,
Michel
PUECH,
Noël
THOMAS,
Sophie
BODIER,
Bernard
JEAN,
Jean
COYE,
Mélanie
HENARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
quinze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:BOUICHET
Sabine
à MARTINET
Colette ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
Objet
: Convention
« d’état
des
lieux
des
ressources
financières
et fiscales
La
période
charnière
autour
des
élections
municipales
est
le
moment
propice
pour
engager
une
réflexion
sur
les
capacités
de
la
Collectivité
à
penser
le
service
public
qu’elle
exercera
au
cours
du
prochain
mandat
sur
son
territoire
et à adapter
ses
ressources
pour
le financer.
L’adéquation
entre
projet
de
territoire
et
projet
de
mandature,
les
contraintes
de
gestion
ou
encore
la
pluralité
des
métiers
et
des
compétences,
exercées
dans
un
environnement
instable
amènent
les
collectivités
à
adopter
une
conduite
anticipative,
pour
être
en
mesure
de
piloter
leur
fonctionnement
comme
leurs
engagements
auprès
de
leurs
concitoyens
Le
Diagnostic
des
Ressources
Territoriales
(DRT)
a
pour
objectif
d’apporter
à
la
Collectivité
un
éclairage
lucide
de
sa
situation,
au
regard
de
sa
santé
financière
et
de
l’état
des
ses
ressources
afin
d’identifier
les
leviers
d’optimisation
qu’elle
pourra
activer
sur
les
années
à venir.
Le
DRT
constitue
ainsi
un
outil
d'aide
à la décision
en
matière
de
politique
financière
et fiscale.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
proposer
au
Conseil
Municipal
la
signature
avec
la
Société
Ecofinance
d’une
convention
d’état
des
lieux
des
ressources
financières
et
fiscales
jointe
en
annexe
, afin
de
réaliser
le diagnostic
des
ressources
territoriales.
Page
1
sur
2
D15-2020 SA
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Article
1
: APPROUVE
la
Convention
d’état
des
lieux
des
ressources
financières
et
fiscales
de
la
Société
Ecofinance,
Article
2
: PRECISE
que
le montant
du
DRT
« état
des
lieux
des
ressources
financières
et fiscales
»
est
de
4
500
€ HT
frais
de
déplacement
inclus.
Article
3 : AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
afférente
à
cette
affaire. Article
4
: PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
La
Barben,
le O1
juillet
2020
Le
Maire,
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
D15-2020