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Déliberation - DELIB 17 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
=
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
DELIBERATION
N°
17-
2020
Nombre
de
membres
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
du
mois
de
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
la
Barben,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS. Etaient
présents
à
cette
assemblée:
CHALAVAN,Maryvonne
GASCON,
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Laurent
LAMOTTE,
Michel
PUECH,
Franck
SANTOS,
Vves
Philippe
CARON,
Colette
en
EXENCICE
15
Nombre
de membres
Noël
THOMAS,
Sophie
BODIER,
Bernard
JEAN,
Sabine
BOUICHET
présents...
12
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
Nombre
de
membres
;
|
votants
.....................,
15
quinze
membres
Pour
15
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Mélanie
HENARD
à Sophie
BODIER ;
Contre
0
Jean
COYE
à Laurent
LAMOTTE
; Carolyn
TOCHON
à ,Yves
CHALAVAN
Abstention
0
Date
de
la
convocation :
ABSENTS
:
06
juillet
2020
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michel
PUECH
Objet:
Délibération
du
Conseil
municipal
portant
élection
des
membres
du
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et notamment
ses
articles
L.
123-4
à L.123-9
et
R.
123-
7 à R.
1123-15 ;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
est président
de
droit
:
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale,
que
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et un
maximum
de
huit
membres
élus
;
DÉCIDE
que
le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
communal
d’action
sociale
est fixé
à 4
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
à présent
de
procéder
à l’élection
de
4
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d’action
sociale
;
CONSIDÉRANT
que
se
présentent
à
la
candidature
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
:
-
Mme
Maryvonne
GASCON,
-
Mme
Colette
MARTINET,
-
Mme
Mélanie
HENARD),
-
Mme
Sabine
BOUICHET,
Page
1
sur
2
D17-2020 Le
conseil
municipal,
Après
avoir,
conformément
à l’article
R.
123-8
susvisé,
voté
à scrutin
secret ;
ELIT
en
tant
que
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
:
-
Mme
Maryvonne
GASCON,
-
Mme
Colette
MARTINET,
-
Mme
Mélanie
HENARD),
-
Mme
Sabine
BOUICHET
:
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
13/07/2020
de
la publication/notification
le
13/07/2020
Fait
à La
Barben,
le
13/07/2020
Le
Maire
Franck
SANTOS Page
2
sur2
LA
BARBEN,
le
13 juillet
2020
Le
Maire
Franck
SANTOS
D17-2020