Procès Verbal - WEB CHEMIN 2172 1626355927

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Procès Verbal - WEB CHEMIN 2172 1626355927 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 2172 1626355927)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept mai, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,

légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence Monsieur Sidney REBBOAH, Maire

Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Nadia JACQUEMET, Thomas SPIEGELBERGER,

Rachel SAUREL, Yannick BOVICS, Lucie BIDOLI, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN,

Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Aadel BEN MOHAMED, Junior

BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Jean-Luc

MOLLARD, Hubert SALINAS, Béatrice BON, Ludovic BRISE

Pouvoirs : Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI

Sophie BATTARD, pouvoir à Martine KOHLY

Carin THEYS, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD

Jehanne ESPANA, pouvoir à Hubert SALINAS

-----------------

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Sidney REBBOAH, Maire, indique que la délibération concernant l’amendement au cahier des charges de la délégation de service du Casino d’Allevard est retirée de l’ordre du jour.

Monsieur Hubert SALINAS, Conseiller Municipal, demande que soit procédé à un vote pour l’enregistrement des séances du Conseil Municipal.

Il est alors procédé au vote :

12 voix contre

8 voix pour

7 abstentions

D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e

Madame Andrée JAN est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.

A p p r o b a t i o n d u p r o c è s - v e r b a l d u 1 2 a v r i l 2 0 2 1

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2021 est adopté à l’unanimité, moins 4 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Hubert SALINAS, Jehanne ESPANA) Les élus de la liste Allevard Action Citoyenne n’apprécient pas l’interprétation des délibérations sur les tarifs

C o m p t e r e n d u d e s d é c i s i o n s d u M a i r e

Décisions :

- N° 15/2021 – Construction d’une halle couverte – travaux sur bâtiment annexe – lot 4 « Menuiseries »

- N° 16/2021 – Demande de subvention – Bornes de la zone piétonne

- N° 17/2021 – Acte constitutif d’une régie de recettes pour l’encaissement de la redevance d’occupation du domaine public pour les camping-carsAFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 52/2021 – CHAMBRE REGIONALE

DES COMPTES : RAPPORT D’OBSERVATIONS

DEFINITIVES

Rapporteur : Sidney REBBOAH

- VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU Le Code des Juridictions Financières et notamment ses articles L.211-8 et L.243-6,

CONSIDERANT :

- Que la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion de la commune d’Allevard pour les exercices 2014 et suivants,

- Qu’à l’issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a transmis un rapport d’observations définitives à la commune d’Allevard le 14 avril 2021, - Que ce rapport auquel doit être joint la réponse reçue doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat,

Monsieur Hubert SALINAS demande à Monsieur le Maire si des plans d’actions sont prévus suite aux remarques de la Chambre Régionale des Comptes.

Monsieur le Maire répond qu’un plan d’actions est train d’être établit et qu’il sera communiqué.

Monsieur SALINAS indique que ce rapport confirme ce que les élus de la liste Allevard Citoyenne disaient depuis de nombreuses années :

- Une gestion non rigoureuse des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel. - Une situation financière fragile et une capacité d’investissement faible - Au niveau des Ressources Humaines, les entretiens professionnels ne sont pas tenus

Monsieur le Maire répond que les charges de personnel ont été votées dans le budget, et que le travail de mise en place des entretiens professionnels sera lancé rapidement. Il indique que le rapport est un état de fait, l’objectif est de mettre en place un plan d’action pour arriver à avoir des réponses à toutes les remarques.

Monsieur Maire précise que la Chambre Régionale des Comptes laisse jusqu’au 17 mai 2022 pour faire part des actions entreprises.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD n’est pas d’accord avec Monsieur le Maire, le rapport donne lieu à un débat. Il demande si un agent va être recruté pour les problèmes RH.

Monsieur le Maire répond que la Directrice Générale des Services a la compétence RH et que tous les sujets seront abordés en Comité Technique et en commission RH.

Pour tout ce qui concerne les finances, Monsieur le Maire précise que les sujets seront passés en commission des finances afin que tous puissent travailler dessus, pour autant que les élus d’Allevard Action Citoyenne soient présents.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD demande à Monsieur le Maire son ressenti suite à ce rapport Monsieur le Maire répond que la nouvelle municipalité ne souhaite pas s’engager dans un débat stérile. Au titre de la continuité institutionnelle la majorité mettra en œuvre les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes notamment en ce qui concerne les RH.

Monsieur le Maire demande à Monsieur MOLLARD d’engager le débat sur les points du rapport qu’il souhaite.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD s’interroge sur la mise en place de projets avec une capacité d’investissement quasi nulle.

Monsieur le Maire répond qu’il y aura des investissements et que le débat est libre de choix. Si les élus souhaitent être associés, ils doivent venir aux commissions.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes transmises à la Ville le 14 avril 2021.

- COMMUNIQUERA dans le délai légal d’un an, en application des dispositions de l’article L 243-9 du code des juridictions financières, après sa présentation à l’assemblée délibérante, le rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de la chambre.

URBANISME - FONCIER

Délibération n° 53/2021 – BERGERIES DU

COLLET – ASSOCIATION DES AMIS DE NOTRE

DAME DES LAUX : CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION PAYANTE

Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER

Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, indique que par délibération en date du 15 juillet 2019 le Conseil Municipal avait décidé de conclure avec l’association des Amis de Notre Dame des Laux un nouveau bail concernant les bergeries du Collet aux conditions suivantes : - durée : 2 ans

- loyer annuel : 1 000 €

- Indexation : indice de référence des loyers

Ce bail prenant fin le 31 mai 2021, Monsieur l’Adjoint au Maire propose de fixer un loyer annuel de référence pour un montant de 3 000 € et d’accorder à l’association pour l’année 2021 une réduction de 50 %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de conclure avec l’association des Amis de Notre Dame des Laux une nouvelle convention de mise à disposition des bergeries du Collet aux conditions suivantes :

- durée : 1 an

- loyer de référence : 3 000 €

- loyer annuel pour l’année 2021 avec une réduction exceptionnelle de 50 % : 1 500 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD indique que ce plan de relance est intéressant avec une augmentation des loyers. Des travaux ont été engagés, il demande si d’autres travaux sont prévus ? Monsieur Thomas SPIEGELBERGER précise que pour une durée si courte, ils vont faire le nécessaire pour le maintien en état des locaux, des travaux habituels en fin de saison d’hiver (boucher les trous de la toiture).

Monsieur Jean-Luc MOLLARD demande s’ils pensent continuer ?

Monsieur Thomas SPIEGELBERGER répond que leur souhait est de gérer les deux bergeries et que la municipalité se donne un an pour voir comment faire évoluer les choses.

Madame Martine KHOLY indique que la fin du bail avait été évoquée avant les élections avec les gérants. Il avait été évoqué également la possibilité d’ouvrir aux Allevardins mais les travaux sont trop importants. La municipalité précédente n’avait pas souhaité engager un bail de trois ans et avait reconduit sur une année également pour laisser le cas échéant la nouvelle équipe décider.

Vote : unanimitéDélibération n° 54/2021 – PROGRAMME DE

COUPE EN FORET COMMUNALE – EXERCICE 2021 Rapporteur : Georges ZANARDI

Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé

réalisable

(m

3 )

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement Année proposée

par l'ONF

2

Année décidée par le propriétaire

3 Proposition de mode de commercialisation par

l’ONF Mode de

commerciali

sation –

décision de

la commune

Observations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à

gré négociée Déli-

vrance Bloc sur

pied

Bloc

façon-

né

UP

Contrat

d’

appro

Autre

gré à

gré

16 440 7.23 2021 2021 2021 X 18

partie

150 2.3 2017 2021 2021 X

29-30 530 8.5 2020 2020 2021 X Sous réserve de contrat avec

les scieries +

travaux Route

Forestière Pas

du Boeuf

21-22 465 9.5

2019 2019 2021

X

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-dessus

- PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination de coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur Hubert SALINAS demande comment savoir ce qui a été amélioré

Monsieur Georges ZANARDI indique que l’ONF fait un état des lieux avant et après. Les cautions sont réglementées par l’ONF et qu’une caution a été faite pour le secteur de Bramefarine pour l’état de la route.

Madame Martine KOHLY précise qu’un travail va se mettre en place avec le Département pour essayer de réduire les dégradations des routes départementales

Vote : unanimité

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous

futaie, TS taillis simple, RA Rase 2

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFPERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 55/2021 – DELIBERATION DE

PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS

NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN

BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

OU SAISONNIER D'ACTIVITE, ET POUR FAIRE

FACE AU REMPLACEMENT

D'UN FONCTIONNAIRE OU D'UN AGENT NON

TITULAIRE ABSENT

Rapporteur : Sidney REBBOAH

VU la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–1, 3 1°) et 3 2°),

VU le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDÉRANT que les besoins des services municipaux peuvent justifier l'urgence de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire absent,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

o au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée ; ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer ; ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ;

o à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

o à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'identifier les besoins de recrutement et de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées et de leur profil ;

- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Monsieur Jean-Luc MOLLARD souhaite connaitre le nombre de contrat concerné par cette

délibération

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de nombre de contrat, il s’agit de remplacer des

fonctionnaires absents ou indisponibles. Le recrutement de jobs d’été et deux contrats saisonniers au

service technique sont fait.

Vote : unanimité

Monsieur Huber SALINAS indique qu’il va envoyer sa démission, il ne se sent pas écouté, il estime que

la façon de travailler manque de démocratie.

Questions diverses

Monsieur le Maire répond aux questions posées par les membres du groupe « Allevard Action Citoyenne »

- Vous avez fait une demande de subvention pour "Bornes de zone piétonne". A qui la demande?

Quel projet ?

Projet piloté par le manager de ville?

Réponse :

Ce projet a été évoqué dans plusieurs commissions dont celle des finances, puis en Conseil Municipal lors du DOB et du vote du budget.

Au préalable nous avions déjà eu une délibération pour demande de subvention pour le même objet en mars 2021

Le projet sera abordé en comité consultatif urbanisme et aménagement.

- La retransmission des réunions des instances délibérantes, tel que les conseils municipaux, les conseils communautaires et autres se développe de plus en plus sur les territoires. Quelles sont les avancés de notre commune sur ce sujet ?

Il y a-t-il une volonté ou pas ?

Avez-vous déposé une demande de subvention pour un tel équipement ?

Avez-vous déjà, conjointement avec le nouveau serveur informatique de la mairie, prit des engagements ?

Nous vous redemandons le rapport de l'audit sur le serveur "obsolète".

Réponse :

Comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal et avec Monsieur Jean-Luc MOLLARD lors de la dernière commission des finances, nous avons déjà fait des tests, nous attendons des devis. Aucune décision n’est prise pour le serveur pour le moment.

Au vu des éléments de restitution de l’audit qui sont de nature à pouvoir compromettre la sécurité des données de la mairie, et considérant que ce document est un document préparatoire à vocation interne., le rapport de l’audit informatique ne sera pas communiqué.

- Les travaux de la passerelle du Bréda devaient commencer au mois de mai 2021. Les travaux sont-ils reportés ?

Retard dû à la crise sanitaire ?

Réponse :

Nous attendions confirmation d’Alpes Isère Habitat pour le terrain.

Le lancement du marché doit être fait d’ici la fin du mois de mai et les travaux démarreront dans la foulée.- Après débat sur le rapport de la chambre régionale des comptes, le rapport peux être rendu public.

Le Maire a-t-il prévu de le publier sur le site de la Mairie pour informer les Allevardins des recommandations faites ?

Avez-vous prévu de le communiquer par un autre biais ?

Réponse :

Suite à la délibération qui sera envoyée au contrôle de légalité en télétransmission, le rapport sera mis sur le site internet de la ville avec le compte rendu et le procès-verbal du présent conseil municipal.

- Halle couverte.

La saison thermale commence le 19 mai. Quand l'accès au stationnement est-il prévu ? Quand la consultation de la population sera lancée pour "baptiser" cette halle ?

Réponse :

L’ouverture de la halle à la circulation est prévue le 03 juin 2021.

Le travail sur le nom de la halle sera lancé par le comité consultatif urbanisme et aménagement.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h35

Fait à Allevard, le 21 mai 2021

Le Maire,

Sidney REBBOAH