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Déliberation - WEB CHEMIN 2736 1706885874
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2736 1706885874)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
r N Publié le 01/02/2024
eVa [ ID : 038-213800063-20240129-DELIBO6_2024-DE
Reçu en préfecture le 01/02/2024 ee
IIS BAINS
COMMUNE D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué le 23 janvier, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney
REBBOAH, Maire
Présents: Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas
SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise
TRABUT, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick
BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ
Pouvoirs : Sébastien MARCO, pouvoir à Christelle MEGRET
Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH
Absent excusé : Yannick BOVICS
Absents : Claire MONCENIS-CHONCHON, Aurélien ARMAND, Catherine MARTEL, Philippe JOVET
DELIBERATION N° 06/2024 — CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE CROLLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire, rappelle que la commune d’Allevard participe chaque année
au coût de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) de Crolles.
En effet, en contrepartie de l'inscription d'enfants résidant à Allevard et accueillis au Centre Médico-
Scolaire à Crolles, la commune d’Allevard verse à la ville de Crolles une participation financière
forfaitaire.
Le mode de calcul pour la répartition des frais de fonctionnement a été défini par délibération du
Conseil municipal de Crolles du 25 octobre 2019, comme suit : les charges de fonctionnement du CMS
constatées sur l’année antérieure sont divisées par le nombre d'élèves scolarisés. Chaque commune
participe au prorata de son nombre d'élèves scolarisés. Les charges de fonctionnement seront
calculées au mois de septembre pour l’année scolaire précédente.
Pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation forfaire s'élève à 0,73€ par élève du
premier degré scolarisé à Allevard, soit 222,65 € pour 305 élèves (rappel 2022/2023 : 0,69 € X 299
élèves, soit à 206.31 €).
Il'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention dans
les conditions susmentionnées. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 ee
Publié le 01/02/2024
ID : 038-213800063-20240129-DELIBO6_2024-DE
Vu la convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Crolles
pour l’année 2023/2024, ci-jointe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
> APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la commune de Crolles, telle que
jointe à la présente délibération, fixant la participation de la commune d’Allevard pour l’année
2023/2024, à 0,73 € par élève du premier degré scolarisé à Allevard, soit 222,65 € pour 305
élèves.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention ainsi que tout
document s’y rapportant.
> DIT que les crédits sont prévus au budget.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Sidney REBBOAH
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Née 7 Ssere) Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 ee
Publié le 01/02/2024 CONVENTION DE PARTICIPATIC
“7e AUX FRAIS DE FONCTIONNEME!2; 2215500065 20210129-0eL1806 2024 De
é MEDICO-SCOLAIRE DE CROLLES
RROLLES
La commune de CROLLES, représentée par son Maire, Monsieur Philippe LORIMIER, d'une part, agissant en vertu de la délibération n° 098-2019 datant du 25 octobre 2019.
Et
La commune d’'Allevard
Représentée par son Maire, Monsieur Sidney REBBOAH d'autre part,
Exposé :
La commune de CROLLES est autorisée à solliciter une participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire auprès des communes dépendant du même bassin d'éducation.
Le centre médico-scolaire est situé à CROLLES.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1°'- Participation financière
En contrepartie de l'inscription d'enfants résidant à Allevard et accueillis au centre médico-scolaire à CROLLES, la commune de Allevard s'engage à verser à la Ville de CROLLES une participation financière calculée selon les modalités suivantes :
Sur la base de 0.73 € par élève du premier degré scolarisé dans la commune de Allevard et relevant du
Centre médico-scolaire de CROLLES.
Merci d'indiquer,
Numéro Siret :
Référence d'engagement :
Code service en charge de la facture :
Article 2 - Exécution de la convention
La participation financière de la commune de Allevard sera calculée sur la base de l’année budgétaire
de 2022-2023, à partir des dépenses réelles du centre, et au prorata du nombre d'élèves scolarisés en
septembre 202
Elle pourra être] dénoncée par les présents signataires avant le 1er janvier de chaque année. La dénonciation s’appliquera alors aux sommes dues au titre de l'exercice 2025.
Le Maire d’Allevard
Mairie de Crolles - CS 70111 - 38921 Crolles Cedex - Tél. : 04 76 08 04 54 - Fax : 04 76 08 8861
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