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Conseil Municipal - 26 05 081 representation du conseil municipal au conseil syndical du syndicat departemental d energie de la savoie sdes
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 05 081 representation du conseil municipal au conseil syndical du syndicat departemental d energie de la savoie sdes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
+ Reçu en préfecture le 07/05/2026
Ÿ Publié le 07/05/2026 EM
ID :073-217303064-20260504-26 05 081-DE
V LL O R E DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE GALIBIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
DELIBERATION N° 26-05-081
Représentation du conseil municipal au Conseil syndical du Syndicat départemental
d’Energie de la Savoie (SDES)
L'an deux mil vingt-six, le quatre mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Corine FALCOZ, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2026
Date d'affichage : 23 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
FALCOZ Corine - CONTARDO Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier
- GILLOT Patrick - PENINON Gwenaëlle - GIRAUD Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie -
- LAURENT Marion - ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine
Représentés : 2
KWIATKOWSKI Johann (donne procuration à FALCOZ Corine) - RETORNAZ Lénaïck (donne
procuration à GIRAUD Nicolas)
Absents : 0
Secrétaire de séance : PENINON Gwenaëlle
Rapporteur : Corine Falcoz, Maire.
Délibération n°26-05-081 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valoire MANN A ant It Velos Envoyé en préfecture le 07/05/2026
+ Reçu en préfecture le 07/05/2026
< Publié le 07/05/2026 EM
ID : 073-217303064-20260504-26 05 081-DE
GALIBIER
MAIRIE
Je vous rappelle la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité de la
Savoie (SDES 73). A ce titre, elle a délégué des compétences au syndicat telle que la
compétence IRVE ou encore le conseiller en énergie partagé.
De fait, avec le renouvellement des élections municipale, il est nécessaire que la commune
désigne un délégué pour la représenter.
Je vous propose de me désigner en tant que déléguée représentant la Commune de Valloire.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article
L5711-1,
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical
du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la
modification des statuts du syndicat,
Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par
arrêté préfectoral début 2026,
Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a
approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des
représentants des collectivités au sein de ses instances,
Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué
qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein,
les délégués siégeant au comité syndical du SDES,
Ouï l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Délibération n°26-05-081 - Page 2 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
1, place de la Mairie (es PET CNE En Ellen
73450 Valloire MARNE Elo En is VŸ
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 EM
ID : 073-217303064-20260504-26 05 081-DE
DÉCIDE
> de désigner Madame Corine FALCOZ, Maire, en tant que déléguée pour siéger au
sein du collège Maurienne du SDES,
> de charger Madame le Maire de notifier la présente délibération au SDES et de la
transmettre au contrôle de légalité conformément aux dispositions en vigueur.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Mairie de Valloire (CHERS ROZ LE TROR RE
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire WWW.mairie-Valloire.fr
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Publication :
Valloire, le
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Délibération n°26-05-081 - Page 3 sur 3
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