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Déliberation - 25 08 094 valorisation des certificats d economies d energie cee convention avec le syndicat departemental d energie de savoie sdes
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 08 094 valorisation des certificats d economies d energie cee convention avec le syndicat departemental d energie de savoie sdes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025
GE Publié le 08/08/2025
ID : 073-217303064-20250807-25_08_094-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Val loire
D 32 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 AOÛT 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 1
Absents :3
Date de convocation : 30 juillet 2025
Date d'affichage : 30 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le sept août à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine —- GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-
Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas
Était représentée : RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à RETORNAZ Dominique)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - POIROT Marie - ROCHARD Sophie
Monsieur RETORNAZ André est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 25-08-094
Objet: Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) - Convention avec le
Syndicat Départemental d’Energie de Savoie (SDES)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) propose de
lui confier la gestion des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d'efficacité énergétique réalisés par la commune, sur son patrimoine, afin de les regrouper avec d’autres opérations.
Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date
d'engagement des opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au
bénéfice de la collectivité repose sur des modalités définies dans la convention de
valorisation des CEE jointe en annexe.
Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions
des parties et décrit les différentes procédures applicables.
La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles
elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SDES. Ce n’est que lorsque ce choix
est arrêté que les dossiers concernés et la gestion des CEE afférents, ne peuvent plus être
confiés à une autre collectivité ou un autre organisme.
Délibération 25-08-094 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Recu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 08/08/2025
ID : 073-217303064-20250807-25 08 094-DE
En l'occurrence, le choix s’est porté sur la rénovation énergétique du bâtiment existant de la base de loisirs dans un premier temps.
Dans ces conditions, je vous propose de vous prononcer sur la convention et sur la possibilité
de confier la gestion des CEE au SDES.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention à intervenir entre la commune et le SDES,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le principe de confier au SDES la valorisation des CEE,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et ses avenants éventuels, et à fournir au SDES tous les documents nécessaires à son exécution,
> d'autoriser à l’avenir Monsieur le Maire à définir les opérations susceptibles d’être
confiées au SDES pour la valorisation des CEE,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à la présente décision.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Copie conforme Transmission en Préfecture : _
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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