Procès Verbal - PV 15052023

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Procès Verbal - PV 15052023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pincé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15052023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE PINCÉ

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023 L’an deux mille vingt trois, le quinze mai, à dix-huit-heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme FOUCAULT Nicole. Etaient présents : Mrs ROSSI Gino, LEBOURDAIS Gaétan, COCONNIER Robin, PORTIER Gilles, TESTIER Michel, DERRIEN Renaud. Mmes CHARTIER Sylvie, Mmes PASTEAU Lydie, POMMIER Céline,

Absente excusée :, GUILLOTIN Cynthia,

Mme GUILLOTIN Cynthia donne pouvoir à Mme FOUCAULT Nicole.

M. DERRIEN Renaud a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

- Adoption du Procès-Verbal du 15 mai 2023

- Point sur les travaux et les dossiers en cours

- Délibérations diverses

- Compte rendu différentes commissions

- Questions et informations diverses.

Le Procès-Verbal du 15 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

► Travaux de sécurisation du bourg : Les travaux d’aménagement d’une écluse et pose de signalisation sont terminés

► La réfection des trottoirs abîmés rue de Beffes et allée des Petits Champs sera effectuée prochainement

► Les travaux de réparation du mur du cimetière et des gonds du logement communal ont débuté ► La CDC nous a informés que 3 panneaux étaient cassés dans la forêt. Leur remplacement serait à la charge de la commune, la CDC nous proposera un devis.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE :

DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, il est nécessaire de désigner un référent pour la commune. Il est proposé de désigner Mr Jean-Marie Brigant, pour exercer cette mission jusqu’à fin 2026. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Le référent déontologue (la commission de déontologie) peut être saisi par tout élu local (de la commune ou de l’intercommunalité). Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail : jeanmarie.brigant@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Pincé, 3, allée des Petits Champs à Pincé.Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Mr Jean-Marie Brigant, référent déontologue pour les élus locaux.

COMPTE RENDU DIFFERENTES COMMISSIONS

 Réunion du 28/03/2023 avec les Chasseurs

- Bilan mitigé des chasseurs : trop de passage sur les chemins privés de la forêt, proposition d’acheter des panneaux « Propriété privée ».

- Possibilité de prendre un arrêté pour interdire l’accès aux passages privés de notre forêt

 Inspection annuelle gendarmerie de Sablé du 30/03/2023

- Bilan de l’année 2022

- Hausse de la délinquance de 33% en 10 ans

- Délinquance omniprésente à Sablé, ville sensible dans le département de la Sarthe Conseil CDC du 03/04/2023

- Lecture et explications sur le budget 2023

- Avancement du projet de la maison de santé

- La fin de l’emprunt du Centre Aquatique va permettre d’assurer le financement de la maison de santé.

 RDV avec représentants de la société AXA du 17/04/2023

- Depuis 2016, les communes peuvent bénéficier d’une convention de santé communale pour les habitants, sans engagement financier de la commune.

- Les tarifs proposés sont avantageux, proposition de venir présenter leur offre à Pincé

 Bureau CDC du 10/05/2023

- Discussion autour du fonctionnement de l’ACCCS, certaines communes s’interrogent sur les services rendus. L’adhésion des communes n’est pas obligatoire.

- Réunions publiques prévues sur la prévention des déchets en juin concernant le fonctionnement du service, la distribution des bacs jaunes et les perspectives de recyclage

- Questionnaire santé : 500 réponses sur la CDC et 20 réponses papier à Pincé. - Compétence police de publicité extérieure :

Le but de cette réglementation est de concilier liberté d’affichage publicitaire et protection du paysage. D’ici juillet, cette compétence sera transférée aux communes à la place de la cdc. Les demandes d’autorisation et de déclaration préalables seront à faire en mairie

 Commission Environnement du 28/03/2023

- Présentation du budget 2023

 Réunion du SMAEP

- Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire

- Absence de M.Chyra, besoin de recruter un remplaçant

 CA du CIAS le 04/04/2023

- Vote du budget 2023

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

► Coupe d’arbres le long de la rivière : le Département doit nous tenir informés de la suite donnée

► Panneau cassé chemin des Haies par une entreprise, un devis sera demandé et la commune sera remboursée du coût.

► le CCAS de Sablé viendra profiter des bords de Sarthe avec les personnes âgées semaine 29 ou 30

► Nouveau service à Sablé : locations de véhicules électriques.

► Soirée apéro organisée par l’ASL le vendredi 02 juin

► Soirée conviviale le vendredi 23 juin à 18 h 30

► Recherche d’idées pour le fleurissement et la décoration des parterres

Prochain Conseil Municipal : lundi 26 juin 2023 à 18 h 30.

TOUR de TABLE :

Le terrain rue de Beffes appartenant à Mme Berranger n’est pas entretenu.