Déliberation - Deliberation 12 Creation et composition des commissions Municipales

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Déliberation - Deliberation 12 Creation et composition des commissions Municipales Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Don. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 12 Creation et composition des commissions Municipales)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2026

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

(Tél : 03 20 58 40 93)

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

DélibéraƟon 12 : CréaƟon et composiƟon des commissions

municipales

L’an deux mille vingt-six, le 27 du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent GAYOU, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 avril 2026, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.

Etaient présents : Laurent GAYOU, Céline DEJONGHE, Lionel LERANT, Aurélie DOERLER, Laurent DOERLER, Catherine PLAHIERS, Samuel HENON, Emilie LEFEVRE, Mickaël LOEUIL, Jennifer LAMMENS, Jean-Christophe PETIT, Céline DEGRYSE, Arnaud CHOLET, Marie DUBOIS, Philippe DELINOTTE

Absents excusés :

Absents :

Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants

15 0 15

Madame Emilie LEFEVRE est élue secrétaire de séance.

Vu :

 le Code général des collecƟvités territoriales, notamment son arƟcle L.2121-22 ;

Considérant :

 qu’il apparƟent au Conseil Municipal de former des commissions municipales chargées

d’étudier les quesƟons soumises au Conseil ;

 que le Maire est président de droit de toutes les commissions municipales ;

 qu’il convient, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à la créaƟon et à

la composiƟon des commissions ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

ARTICLE 1 – CréaƟon des commissions municipales

Il est créé les commissions municipales suivantes :

1. Finances – Appel d’offres – Travaux – Sécurité – Environnement

2. CommunicaƟon interne et externe – FB – RelaƟon presse

3. Personnes âgées – CCAS – AcƟon sociale – Santé

4. ÉducaƟon – Restaurant scolaire – Jeunesse – Centre de loisirsCONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2026

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

(Tél : 03 20 58 40 93)

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

5. Cérémonie – AnimaƟons – FesƟvités – Vie associaƟve et culturelle

6. Entreprises – Commerces – Développement économique

ARTICLE 2 – ComposiƟon des commissions

Les commissions sont composées comme suit :

1. Commission Finances – Travaux – Sécurité – Environnement

 Animateur : Lionel LERANT

 Membres : Laurent GAYOU – Céline DEJONGHE – Laurent DOERLER – Samuel HENON – Mickaël LOEUIL – Arnaud CHOLET – Philippe DELINOTTE

2. Commission CommunicaƟon interne et externe – FB – RelaƟon presse

 Animateur : Jean-Christophe PETIT

 Membres : Laurent GAYOU – Céline DEJONGHE – Lionel LERANT – Marie DUBOIS

3. Commission Personnes âgées – AcƟon sociale – Santé

 Animateur : Aurélie DOERLER

 Membres : Laurent GAYOU – Jennifer LAMMENS – Émilie LEFEVRE – Philippe DELINOTTE

4. Commission ÉducaƟon – Restaurant scolaire – Jeunesse – Centre de loisirs  Animateur : Catherine PLAHIERS

 Membres : Laurent GAYOU – Jennifer LAMMENS – Céline DEGRYSE – Philippe DELINOTTE – Marie DUBOIS

5. Commission Cérémonie – AnimaƟons – FesƟvités – Vie associaƟve et culturelle  Animateur : Samuel HENON

 Membres : Laurent GAYOU – Céline DEGRYSE – Jennifer LAMMENS – Catherine PLAHIERS – Émilie LEFEVRE – Aurélie DOERLER – Marie DUBOIS

6. Commission Entreprises – Commerces – Développement économique

 Animateur : Laurent DOERLER

 Membres : Laurent GAYOU – Mickaël LOEUIL – Lionel LERANT – Jean-Christophe PETIT – Arnaud CHOLET

ARTICLE 3 – FoncƟonnement

Le Maire est président de droit de toutes les commissions municipales.

Les commissions désignent un animateur chargé de leur foncƟonnement.

Résultat du vote :

Pour 15

Contre

Abstention

Ne prend pas part au voteCONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2026

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

(Tél : 03 20 58 40 93)

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Ont signé au registre, les membres présents,

Pour Copie Conforme,

La secrétaire de séance Le Maire,

Emilie LEFEVRE Laurent GAYOU

Compte tenu de la transmission en préfecture le 28/04/2026 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.