Déliberation - recueiln100

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du mercredi 8 j

Déliberation - recueiln100 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Garches. Lien du pdf (Déliberation - recueiln100)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, 2

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE le taux des 3 taxes d'imposition locale, pour l'année 2015, comme suit :

TAXE D'HABITATION 12,91 %

TAXE SUR LE FONCIER BATI 15,10 %

TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 33,67 %

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 2 conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote en leur qualité de présidents d’associations, DECIDE D’ACCORDER, AU TITRE DE L’ANNEE 2015, les subventions aux associations et établissements publics dont la liste est consultable en Mairie et sur le site Internet de la Ville, rubrique « Administration Municipale ».

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A GARCHES

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DIT AVOIR DÉBATTU SUR le bilan de la concertation prévue par la délibération du 28 avril 2014 lançant la mise en révision du POS et PLU qui a vu la mise en œuvre d’une consultation participative du public pendant toute la période de définition du projet, soit :

 Exposition en Mairie sur les enjeux du PLU du 12 mai au 17 juin 2014 et mise à disposition d’un registre pour les observations du public,

 Réalisation d’une étude sur la biodiversité à Garches au cours du 2ème trimestre 2014 et participation du public dans des groupes de réflexions le samedi 24 mai

2014,

 Réunion des Personnes Publiques Associées en Mairie le 3 octobre 2014,

 Organisation d’une réunion publique le 20 novembre 2014 sur le projet de PLU, réunissant 130 personnes environ,

 Diffusion sur le site Internet de la Ville et dans le bulletin municipal de l’évolution du projet, avec la possibilité d’une introduction pour échanger avec le

public,

- ARRÊTE le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente,

- PRÉCISE que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis :

 À l’ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L 121-4 et L 123- 6 du Code de l’Urbanisme,

 Aux communes limitrophes et établissements publics ainsi qu’aux organismes qui ont demandé à être consultés,

 Aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande.

- RAPPELLE que le projet de PLU arrêté sera soumis au public dans le cadre d’une exposition en Mairie pendant un mois.3

LANCEMENT D’UNE ETUDE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- APPROUVE le principe d’une nouvelle médiathèque à Garches d’une surface de 1 800 m² environ dont le montant est estimé à 2 700 000 € H.T. environ et hors aménagements extérieurs,

- DÉSIGNE les services techniques municipaux pour réaliser l’architecture et la conception de l’ouvrage,

- AUTORISE le Maire ou le Premier Adjoint au Maire à solliciter, au nom de la commune, les demandes de subvention susceptibles d’être obtenues de l’État, du Conseil Régional d’Ile-de-France, du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et de tout autre organisme public en mesure d’apporter un soutien financier dans cette opération,

- AUTORISE le Maire ou le Premier Adjoint au Maire à signer et à déposer, au nom de la commune, la demande de permis de construire de ce nouvel équipement.

ACQUISITION DE LISEUSES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l’Etat et plus particulièrement la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) une subvention pour l’acquisition de 10 liseuses.

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de fonctionnement en faveur de la médiathèque municipale au titre de l’année 2016 et à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016 en faveur du conservatoire municipal et à signer la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES ARCHIVES MUNICIPALES LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de fonctionnement en faveur des archives municipales au titre de l’année 2015 et à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

CAMPS ORGANISES PAR L’ECOLE DES SPORTS PENDANT LES VACANCES D’ETE 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE l'organisation, par l'Ecole des Sports, de 2 camps avec hébergement à

 ANDOUILLĒ (près de Laval) du 6 juillet au 10 juillet (5 jours) et du 13 juillet au 17 juillet : Activité poney

 PORT BARCARÈS (près de Perpignan) pour des enfants de 9 à 16 ans, un séjour externé du 6 au 17 juillet 2015.4

FIXE les tarifs de ces camps et du séjour, consultables en Mairie et sur le site Internet de la Ville, rubrique « Administration municipale » et AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés, relatives à l'ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment ainsi que tout document ayant trait aux activités proposées.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX POUR LA RENTRÉE 2015-2016 • ECOLE DES SPORTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer à compter du 1er septembre 2015, les tarifs de l’Ecole des Sports consultables en Mairie et sur le site Internet de la Ville, rubrique « Administration municipale ».

ADHESION DE LA VILLE DE GARCHES A L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LE VOTE ELECTRONIQUE (AVVE)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, 2 votes contre s’étant manifestés,

- DECIDE d'adhérer à l'Association des Villes pour le Vote Electronique (AVVE) dont le siège est fixé en l'Hôtel de Ville de Brest – 2 rue Frézier 29200 BREST,

- DIT que la dépense correspondante à la cotisation pour l'année 2015 soit 300€ est prévue au budget de la Ville pour l'exercice concerné,

- DESIGNE pour représenter la Ville au sein de l'AVVE :

 En qualité de représentant du Conseil Municipal :

M. Yves MOREAUX, Maire-Adjoint délégué aux Elections,

 En qualité de représentant de l'Administration :

Mme Christine GILLOUARD-PICONE, Responsable du service "Affaires Juridiques/Elections".

- AUTORISE les intéressés à signer tous les actes y afférents.

DEMANDE D'ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à l'adhésion au SIGEIF de la commune de CHENNEVIERES-SUR-MARNE (Val-de-Marne) pour les deux compétences "gaz" et "électricité".

FIXATION DES INDEMNITÉS MAXIMALES ALLOUÉES AUX MAIRE ET MAIRES ADJOINTS POUR L'ANNÉE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de fixer ainsi le montant annuel hors charges des indemnités pour 2015 :

 Le Maire : 29 118,48 €  1er Adjoint : 11 971,44 €  2ème Adjoint : 11 775,84 €  Chacun des autres adjoints : 12 891,60 €5

PERSONNEL COMMUNAL – ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE DE TRANSFORMER

- 3 postes d’auxiliaires de puériculture de 2ème classe, effectif passant de 21 à 18 en 3 postes d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, effectif passant de 5 à 8.

- 1 poste de rédacteur, effectif passant de 11 à 10 en un poste de rédacteur principal de 2ème classe, effectif passant de 4 à 5.

  

DÉCISIONS DU MAIRE

Par délégation du Conseil Municipal du 9 avril 2014 et prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N°

de la

décision

DATE

de la décision OBJET DE LA DÉCISION

2015-033 10/03/2015 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les ALSH et les ateliers maternels

2015-034 10/03/2015 Décision modificative portant institution d’une régie de recettes « droits scolaires » à la ville de Garches

2015-035 10/03/2015 Décision portant institution d’une régie d’avances pour l’ALSH et les ateliers élémentaires

2015-036 03/03/2015 Décision concernant le contrat de maintenance préventive et corrective de 8 portes automatiques coulissantes piétonnes

2015-037 16/03/2015 Décision portant convention pour l’organisation de sessions d’éducation routière

2015-038 28/02/2015 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’un atelier de peinture le Jeudi 9 Avril 2015 à la Résidence les Tilleuls

2015-039 06/03/2015 Décision Portant signature d’un contrat de maintenance et d’assistance téléphonique auprès de la Société ADIC Informatique

2015-040 03/03/2015 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches

2015-041 19/03/2015 Décision portant signature d’une convention relative à la mise à disposition de locaux de la mairie à l’association des beaux-arts

2015-042 25/02/2015 Décision portant signature d’un contrat avec l’Artichaut Fleuri pour l’organisation d’un atelier floral le Jeudi 27 Août 2015

2015-043 25/02/2015 Décision Portant signature d’un contrat pour l’organisation d’un concert de variétés françaises et internationales «Music-Hall Show»

2015-044 20/03/2015 Décision fixant les tarifs des activités et stages de l’école des sports pour la période des vacances de pâques 2015

2015-045 01/04/2015 Décision pour la signature d’une convention portant numérisation et réutilisation des archives communales par le Département des Hauts-de-Seine

2015-046 31/03/2015 Décision concernant le contrôle et la maintenance des bulles de tennis années 2015-2018

2015-047 24/03/2015 Décision abrogeant la décision 2014-165 concernant le contrat du spectacle « comment ça va sur la Terre ? » au centre culturel de Garches

2015-048 31/03/2015 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches

2015-049 02/04/2015

Décision portant signature d’un contrat avec l’Association Santé Energie Vitalité Equilibre (LA SEVE) concernant une conférence sur le « FOIE : mon meilleur ami » animée par un naturopathe le Mardi 21 Avril 2015

2015-050 01/04/2015 Décision portant signature d’un contrat « Assistance Directe » des produits PC SOFT

2015-051 07/04/2015 Décision concernant les malfaçons constatées suite aux travaux de revêtement des façades de la bibliothèque Maurice GENEVOIX6

2015-052 02/04/2015 Décision fixant les tarifs des activités et sorties de l’espace jeunes pour les vacances de pâques 2015

2015-053 07/04/2015

Décision portant signature d’une convention pour la réalisation de spectacle dans le cadre du 27eme festival chorus des Hauts-de-Seine au centre culturel de Garches

DROITS DES SOLS DU 1er AVRIL AU 31 MAI 2015

DÉCLARATIONS PRÉALABLES ACCORDÉES

13/04/2015 66, bd. Raymond Poincaré Ravalement et modifications de menuiseries extérieures 13/04/2015 44, rue de Suresnes Changement de la porte d'entrée et 2 portes de garages (RAL 7016) et fenêtres en aluminium RAL 7015 avec

volets roulants et création d'un 'bateau" au niveau du

portail côté Sente de la Concorde

13/04/2015 19, rue Henri Regnault Remplacement d'une véranda non isolée par une véranda à haute teneur énergétique avec surface augmentée de

6.95 m² - Toiture ainsi que remplissage des châssis en

doubles vitrages clairs.

13/04/2015 19, rue Henri Regnault Remplacement d'une véranda non isolée par une véranda à haute teneur énergétique avec surface augmentée de

8.63 m² - Toiture ainsi que remplissage des châssis en

doubles vitrages clairs.

13/04/2015 19, rue Henri Regnault Remplacement d'une véranda non isolée par une véranda à haute teneur énergétique avec surface augmentée de

3.45 m². Toiture ainsi que remplissage des châssis en

doubles vitrages clairs.

13/04/2015 19, rue Henri Regnault Remplacement d'une véranda 15/04/2015 69, Grande Rue Ravalement de façade RAL 9001 et soubassements RAL 5020, menuiseries et portail RAL 7031

15/04/2015 14, sente des 4 Chemins Modification de la façade Nord-Est avec agrandissement de 6m²

15/04/2015 52, rue de Villeneuve Extension en rez-de-chaussée de la maison. 17/04/2015 12, rue Raymond Poincaré Démolition d'un garage, extension d'habitation et ravalement.

21/04/2015 16, rue Civiale Pose d'une fenêtre de toit et nettoyage des tuiles 21/04/2015 129, Rue de Buzenval / 24 à 28,

rue du Docteur Debat / 1 à 19 et

2 à 14, résidence des

Châtaigniers

Ravalement des façades, pignons et balcons sur l'ensemble

des bâtiments

04/05/2015 9, av. Alphonse De Neuville Ravalement de la façade de la maison et remplacement du portail existant.

04/05/2015 27, rue de la Rangée Création d'une extension par une véranda de 19.57 m² 04/05/2015 21, av. Alphonse de Neuville Pose de deux Velux 118 x 114 06/05/2015 11, rue du docteur Debat Construction d'un abri de jardin 07/05/2015 28, av. de Lorraine Isolation de la maison avec changement des huisseries de couleur anthracite et des vitrages et dépose des volets

roulants hors service.

07/05/2015 8, impasse du Regard Remplacement de 4 fenêtres et 8 fenêtres de toit.7

18/05/2015 6, rue Pasteur – 5, avenue du

Docteur Roux

Construction d'une véranda de 15.11 m² en aluminium

thermo laqué de coloris ton Pierre

21/05/2015 8, rue de Villeneuve

et 1, avenue de Lorraine

construction d'un abri de jardin

21/05/2015 5, sente de la Plaine Isolation par l'extérieur - Ravalement - Modification des ouvertures

21/05/2015 18, rue du Regard Surélévation et extension, modification de clôture 21/05/2015 58, rue des Croissants Changements des menuiseries et ravalement de la façade du rez-de-jardin (pliolite 9010) - suppression des

revêtements des terrasses pour engazonnement -

modification ponctuelle des murets et emmarchements.

29/05/2015 8 T, av. Alphonse de Neuville Remplacement d'un ouvrant et création d'un velux 01/06/2015 43, Grande Rue Clôture côté Grande rue, avenue Lyautey, Rue Jean Mermoz

05/06/2015 38, bd. du Général de Gaulle Modification de clôture séparative.

DÉCLARATIONS PRÉALABLES REFUSÉES OU ANNULÉES

04/05/2015 16, rue des Suisses Aménagement d'un logement dans un local de bureaux 07/05/2015 16, av. du Parc de Craon Changements ouvertures et remplacements des volets - agrandissement du perron - isolation par l'extérieur -

remplacement des tuiles à l'identique

AUTORISATIONS DE TRAVAUX ACCORDÉES

06/05/2015 104, bd. Raymond Poincaré Aménagement intérieur

AUTORISATIONS DE TRAVAUX ANNULÉES

14/04/2015 15, rue du Dix-neuf Janvier Mise aux normes - accessibilité

PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDÉS

17/04/2015 22, av. du Parc de Craon Extension et surélévation de maison 20/04/2015 8, av. Brézin et 2, allée des

Belles Vues

Démolition d'un garage de 26.45 m² - Extension de 60 m² -

Aménagement d'une terrasse, engazonnement et

implantation de 2 arbres

22/04/2015 20, av. du Parc de Craon Surélévation de 61 m2 - garage - clôtures et portail

MARCHÉS CONCLUS EN 2014 PAR LA COMMUNE DE GARCHES

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la liste des marchés passés par la Ville en 2014 est consultable sur le site de la Ville www.ville-garches.fr, dans la rubrique « administration municipale », « marchés publics », « liste des marchés 2014 ».8

CAISSE DES ÉCOLES PUBLIQUES

Séance du 1er avril 2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 11 FÉVRIER 2015 Le procès-verbal du comité du 11 février 2015 est adopté, à l’unanimité, par les membres du comité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

L’affectation des résultats et le compte administratif 2014 sont approuvés par les membres du comité. Résultats à la clôture de l’exercice précédent 2013 (N-1)

Section d’investissement Excédent 1 868,80 €

Section de fonctionnement Excédent 2 632,45 €

Total 4 501,25 €

Résultats de l’exercice 2014

Section d’investissement 100,22 €

Section de fonctionnement 310 958,96 €

Résultats de clôture de l’exercice 2014

Section d’investissement Excédent d’exercice 100,22 €

Excédent antérieur 1 868,80 €

Solde d’exécution 1 969,02 €

Section de fonctionnement Excédent d’exercice 310 958,96 €

Excédent antérieur reporté 2 632,45 €

Excédent de l’exercice 313 591,41 €

Résultat de clôture de l’exercice (Excédent) 315 560,43 € + 313 591,41 € sont affectés en section de fonctionnement à titre de report sur l’exercice N+1, + 1 969,02 € sont affectés en section d’investissement en application des règles de comptabilité M 14

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA CAISSE DES ÉCOLES DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER POUR L’ANNÉE 2014

Le compte de gestion est adopté, à l’unanimité, par les membres du comité. Section d’investissement Excédent 1 969,02 €

Section de fonctionnement Excédent 313 591,41 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

Exceptionnellement le budget primitif 2015 reprend les résultats du compte administratif 2014. Ainsi il ne sera pas nécessaire, au cours de l’année 2015, de procéder au vote du budget supplémentaire. En cas de besoin, il sera procédé au vote d’une décision modificative. Le budget primitif 2015 est adopté, à l’unanimité par les membres du comité.

APPROBATION DES MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE CLASSES DE DÉCOUVERTE

Dans le cas où deux enfants d’une même famille participent, la même année à une classe découverte, la Caisse des Écoles prend en charge un pourcentage du montant de la participation totale demandée. Cette participation est, depuis la séance du 15 décembre 2009, fonction du quotient familial.

Quotient familial % de réduction

0 à 228 50 % de réduction (sur le montant total des deux séjours) appliqués sur le 2nd séjour

229 à 457 40 % de réduction (sur le montant total des deux séjours) appliqués sur le 2nd séjour9

458 à 686 30 % de réduction (sur le montant total des deux séjours) appliqués sur le 2nd séjour

687 à 915 20 % de réduction (sur le montant total des deux séjours) appliqués sur le 2nd séjour

916 à 1 144 10 % de réduction (sur le montant total des deux séjours) appliqués sur le 2nd séjour

Au-delà de 1 145 Pas de réduction

Non garchois Pas de réduction

Les modalités de participation aux dépenses de classes de découverte sont adoptées, à l’unanimité, par les membres du comité

MISE EN PLACE DE L’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS DE LA CAISSE DES ÉCOLES

La mise en place de l’action sociale en faveur des agents de la Caisse des Écoles qui comprend les allocations et les participations aux séjours des enfants, est adoptée, à l’unanimité, par les membres du comité.

DEMANDES DE PRISE EN CHARGE DE LA CAISSE DES ÉCOLES : EXPOSÉS DES SITUATIONS Ă L’APPUI DES RAPPORTS TRANSMIS PAR LA CIRCONSCRIPTION DE LA VIE SOCIALE.

Les membres du comité accordent le tarif plancher jusqu’au 31 août 2015 à deux familles.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Séance du 2 avril 2015

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09 FÉVRIER 2015 Le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 09 février 2015 est adopté à l'unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, EXERCICE 2014 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., sous la présidence de Monsieur OLIVIERO, Vice- Président, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2014 du C.C.A.S. qui présente :  En section d’investissement, un excédent de …………………………………….. 18 870, 69 €  En section de fonctionnement un excédent de…………………………………… 71 989, 57 € Le Conseil d’Administration, décide, par ailleurs, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement en recettes de cette section, à titre de report au compte 002.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL POUR L’ANNÉE 2014

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du C.C.A.S. dressé par le Trésorier Principal pour l’année 2014 et qui présente :

 En section d’investissement, un excédent de …………………………………….. 18 870, 69 €  En section de fonctionnement un excédent de…………………………………… 71 989, 57 €10

SUBVENTION Ă L’ASSOCIATION GARCHOISE DE MAINTIEN ET D’AIDE Ă DOMICILE Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., décide, à l’unanimité, Madame DEGARDIN, et Messieurs OLIVIERO et DEPREZ n’ayant pas pris part au vote en leur qualité de membres de cette association, - d’accorder à l’Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile, une subvention de fonctionnement de 161 169, 66 € soit 160 000 € de subvention d’équilibre pour 2015 et 1 169,66 € de participation du Conseil Général au dispositif de téléassistance.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION ESPACES

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, décide d’accorder à l’association ESPACES une subvention de 3 000 €, pour son activité d’insertion au bénéfice des personnes en situation d’exclusion.

BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, vote par article en section d’investissement et par chapitre en section de fonctionnement, le budget 2015 du C.C.A.S. qui s’équilibre en dépenses et en recettes, aux sommes de :

 Section d’investissement……………………………………………………… 21 818, 88 €  Section de fonctionnement…………………………………………………… 280 000, 00 €

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ÉTUDIE ENSUITE :

- Cinq demandes d’aide financière

- Une demande de prise en charge de cotisation mutuelle

Séance du 21 mai 2015

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 AVRIL 2015 Le procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 2 avril 2015 est adopté, à l’unanimité des membres présents

AIDE FINANCIÈRE POUR L’ORGANISATION D’UN SÉJOUR Ă DESTINATION DE JEUNES GARCHOIS

Le conseil d’administration du CCAS décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’association « Garches Événements » une aide financière de 1 600 € pour l’organisation, en juillet 2015, d’un séjour d’été à destination de sept jeunes garchois, dont les familles sont en difficultés sociales ou financières.

AIDES FINANCIÈRES

Le conseil d’administration étudie 5 demandes d’aides financières

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "CŒUR DE SEINE"

Séance du 14 avril 2015

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’élire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, Monsieur Norbert BUIL.11

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2014 AU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de reprendre en totalité le résultat de fonctionnement 2014 au budget primitif 2015, soit 393 050,80 € au compte 002-010 – Excédent reporté et l’excédent d’investissement 2014 au budget primitif 2015 pour 1 599 418,57 € au compte 001-010, excédent d’investissement reporté.

BUDGET PRIMITIF 2015

Le conseil communautaire à la majorité des suffrages exprimés, 5 abstentions s’étant manifestées, vote le budget primitif 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

Section de fonctionnement 36 497 207,30 € Section d’investissement 2 652 190,85 € le budget étant voté par nature au niveau du chapitre ou de l’opération pour la section d’investissement, et, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et autorise le Président à procéder à des virements de crédits d’article à article à l’intérieur des chapitres à l’exception de l’article 657 subventions.

REPRISE DE L’EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT Le conseil communautaire, à l’unanimité,

Article 1 : décide pour le budget primitif principal de reprendre l’excédent de la section d’investissement en section de fonctionnement.

Article 2 : précise que cette reprise portera sur une partie seulement de l’excédent, soit un montant de 1 294 963 €.

Article 3 : dit que les écritures comptables seront un débit du compte 1068 de la section d’investissement au profit d’un crédit au compte 778 de la section de fonctionnement.

FIXATION DU TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES REBASÉ ET TAUX DE LA FISCALITÉ ADDITIONNELLE POUR L’ANNÉE 2015

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

Article 1 : fixe le taux de cotisation foncière des entreprises à 18,74 % pour l’année 2015, soit une augmentation de 5 %.

Article 2 : fixe le taux de la fiscalité additionnelle comme suit, sans augmentation, pour l’année 2015 : 6,62 % pour la taxe d’habitation,

0,00 % pour la taxe foncière (bâti),

1,24 % pour la taxe foncière (non bâti).

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER PRINCIPAL DE SAINT- CLOUD, COMPTABLE DE LA COMMUNAUTÉ POUR L’ANNÉE 2015 Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de verser au Trésorier de Saint-Cloud, Receveur de la communauté, l’indemnité de conseil prévue par les textes pour l’année 2015. La dépense sera imputée au budget communautaire, article 6225.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION Ă L’ASSOCIATION DGS 92 POUR L’ANNÉE 2015 Le conseil communautaire, à l’unanimité, attribue une subvention d’un montant de 500 € à l’association des DGS & DGA 92 pour l’année 2015.12

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2014 AU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de reprendre en totalité le résultat de fonctionnement 2014 au budget primitif 2015, soit 127 568,12 € au compte 002-010 – Excédent de fonctionnement reporté et l’excédent d’investissement 2014 au budget primitif 2015 pour 793 844,11 € au compte 001-010, excédent d’investissement reporté.

BUDGET PRIMITIF ANNEXE D’ASSAINISSEMENT 2015

Le conseil communautaire, à l’unanimité, vote le budget le budget primitif annexe d’assainissement 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

Section de fonctionnement 986 048,62 € Section d’investissement 1 829 370,36 € le budget étant voté par nature au niveau du chapitre ou de l’opération pour la section d’investissement, et, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et autorise Le président à procéder à des virements de crédits d’article à article à l’intérieur des chapitres à l’exception de l’article 657 subventions.

FIXATION DES REDEVANCES COMMUNAUTAIRES D’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNÉE 2015

Le conseil communautaire, à l’unanimité, fixe pour l’année 2015 les taux de la redevance d’assainissement et applicables aux abonnés selon leur domicile, à savoir :

Pour Garches : 0,2387 € par mètre-cube d’eau consommée,

Pour Saint-Cloud : 0,17121 € par mètre-cube d’eau consommée,

Et part fermière DSP : 0,07989 € par mètre-cube d’eau consommée,

Pour Vaucresson : 0,3333 € par mètre-cube d’eau consommée (contre 0,2287 € en 2014).

SYNDICAT À VOCATION UNIQUE DE « GARCHES/MARNES-LA-COQUETTE »

Séance du 17 mars 2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL EN DATE DU 8 DÉCEMBRE 2014 Le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 8 décembre 2014 est adopté à l'unanimité des membres présents.

DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015

Le comité syndical déclare s'être réuni, le 2 mars 2015, sur convocation du Président, afin de débattre sur les orientations budgétaires 2015, conformément aux textes en vigueur.

ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LE SIVU ET LA VILLE DE GARCHES SUR LES DÉPENSES D’ÉLECTRICITÉ ET D’ADMINISTRATION

Le comité syndical adopte, à l’unanimité, la convention entre le SIVU et la ville de Garches relative aux remboursements des frais d’électricité et d’administration à la ville de Garches et autorise le Président à signer cette convention.13

ANALYSE DE L'EAU POTABLE DE LA COMMUNE

Prélèvements effectués sur le réseau exploité par la Société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud.

A Garches : 1 – Garage municipal – 9, rue des

4 Vents

2 – Ecole Pasteur – rue de la Côte Saint-Louis

Le 9 mars 2015 Le 9 mars 2015

Analyse physico-chimique 1 2 Paramètres Unités Valeurs

réglementaires

Signification Valeurs

mesurées

Valeurs

mesurées

pH Unité pH Entre 6,5 et 9 Caractérise l'eau selon son acidité ou son alcalinité 7,750 8,100 Conductivité uS/cm +ou- 400 Mesure la teneur globale en sels minéraux 714 709 Aspect normal, caractéristiques organoleptiques normales

Analyse bactériologique 1 2 Paramètres Volume

testé

Valeurs

réglementaires

La surveillance de la qualité bactériologique est

basée sur la recherche de germes test de

contamination fécale, généralement non pathogènes,

faciles à isoler et à dénombrer. Les coliformes et les

streptocoques sont particulièrement résistants aux

désinfectants. Leur présence peut être le signe

précurseur d'une contamination par des germes

pathogènes.

Valeurs

mesurées

Valeurs

mesurées

Coliformes

thermotolérants 100 ml 0 0 0

Entérocoques 100 ml 0 0 0

Germes à 37°C

Germes à 22°C

1 ml

1 ml

Moins de 10

Moins de 100

Le dénombrement des germes à 37 et 22°C, non

pathogènes et présents dans tous les milieux

naturels, permet d'évaluer la flore bactérienne dans

le réseau.

0

0

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AVIS DE LA DDASS : Eau de qualité conforme aux normes fixées au décret du 3 janvier 1989 modifié.

RÉDACTION : service des Assemblées IMPRESSION : Reprographie Municipale