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Séance - seance du 9 avril 2008
Document publié le Mercredi 9 avril 2008 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Séance - seance du 9 avril 2008)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 9 AVRIL 2008
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 9 avril 2008 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire.
PRESENTS :
M. Jacques GAUTIER, Maire
M. Yves MENEL, Mme Jeanne BECART, Mme Béatrice BODIN, M. Jean-Jacques BOULANGER, M. Bertrand OLIVIERO, Mme Françoise MARTIN, M. Jean-Claude REYDEL, Mme Nathalie BOINET, M. Yves MOREAUX, Maires-Adjoints
M. Jean MAILANTZ, Questeur
Mme Martine GUERIN, Syndic
Mme Bella COUCAL, M. Bernard LUCIANI, Mme Annick DEGARDIN-DELAY, M. Patrick SCHWARTZ, Mme Frédérique MEALET, M. Thierry KOCH-CHEVALIER, Mme Sylvie CHANTEMARGUE, Mme Sylvie BOSSET, Mme Sophie RECHSTEINER, Mme Laurence LANOY, M. Jean-Christophe DUVAL, Mme Cécile VIGIER, Mme Laurence DERMAGNE, M. Emmanuel MITRY, M. Timothée BELANGER, Mme Aude FOURLON, Mme Françoise GUYOT, M. Sébastien DELMONT, M. Olivier DELOURME, Conseillers Municipaux
EST ARRIVE EN COURS DE SEANCE :
M. Jean-Marc FILIAS, Conseiller Municipal, au cours de la question 2008/38
ABSENT EXCUSE REPRESENTE :
M. François TRIGNAN, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. Jacques GAUTIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. MENEL 2
SECRETAIRE DE SEANCE :
Le Maire propose la candidature de M. MENEL en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. MENEL ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 MARS 2008 Mme MARTIN précise, au sujet des crèches, que le coût par an et par enfant est d'environ 6.100 € et ajoute que le coût horaire restant à la charge de la ville s'élève à 7,50 €, soit un peu plus d'un tiers du coût total.
Mme FOURLON fait part de quelques remarques concernant le compte rendu. Elle estime qu'il manque de clarté au niveau des orientations budgétaires. Elle demande que son intervention soit modifiée page 13 dans le cadre de la discussion sur les subventions. Elle a dit, au sujet de l'association Les Amis des Africains : "les frais de déplacements ne sont pas pris en charge par l'association mais c'est la personne qui voyage qui paie son billet".
Mme FOURLON demande s'il serait possible de procéder comme à Saint-Cloud, c'est-à-dire qu'après les conseils communautaires, les interventions sont soumises pour avis aux délégués.
LE MAIRE précise que les délais impartis à la ville ne lui permettent pas de procéder de la sorte. Les délibérations sont adressées au Préfet 24 heures après la séance. Il propose à Mme FOURLON qu'elle donne ses interventions le soir même de la séance. Il prend note des corrections à apporter dans le prochain compte rendu.
M. DELMONT demande que son intervention sur les subventions, et en particulier sur les Scouts d'Europe, soit corrigée de la façon suivante : "M. DELMONT s'interrogeait sur la pertinence de cette subvention, notamment car elle fait part de sa quête "du sens de Dieu". Il ajoute qu'il n'a, à aucun moment, évoqué le Secours catholique dans ses propos.
Il signale qu'il a reçu le compte rendu la veille du Conseil et que celui-ci n'a pas été déposé dans sa boîte aux lettres mais glissé sous la porte d'entrée de l'immeuble. Il trouve cela ennuyeux compte tenu du caractère officiel des documents.
LE MAIRE indique que, parfois, il est difficile d'accéder aux boîtes aux lettres et de trouver le gardien de la résidence. Néanmoins, il demande aux services de vérifier et prend acte des corrections de M. DELMONT.
Le compte rendu de la séance du 26 mars 2008 est adopté à l'unanimité.
M. Jean-Marc FILIAS, Conseiller Municipal, rejoint l'Assemblée.
1 2008/ 38 CHOIX DU VOTE DU BUDGET PAR NATURE OU PAR FONCTION
M. REYDEL, Maire Adjoint délégué aux Finances, rappelle que lors de la mise en application de la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales, c'est à dire lors de la mise en place de l'instruction M14 au 1er janvier 1997, le Conseil Municipal, au cours de sa séance du 16 octobre 1995, avait opté pour un vote du budget :
• par nature en section d'investissement et en section de fonctionnement,
• par article en section d'investissement et par chapitre en section de fonctionnement.
Le renouvellement du Conseil Municipal fait obligation à l'assemblée délibérante de se prononcer à nouveau sur le mode de vote du budget : par nature ou par fonction. En effet, le choix du mode de vote doit se faire par délibération du Conseil Municipal, valable pour toute la durée du mandat. 3
L'article L 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le budget des communes de plus de 10.000 habitants est voté soit par nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle, s'il est voté par fonction il comporte une présentation par nature.
En outre, conformément à l'article L 2312.2 du même code, les crédits seront votés par chapitre et si le Conseil Municipal en décide ainsi, par article.
Afin de disposer d'éléments de comparaison d'une année sur l'autre et avec les années antérieures, il propose que le budget de la commune soit voté comme précédemment, c'est à dire : • par nature en section d'investissement et en section de fonctionnement
• par article en section d'investissement et par chapitre en section de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE :
• de voter le budget par nature en section d'Investissement et en section de Fonctionnement, • de voter les crédits par article en section d'Investissement et par chapitre en section de fonctionnement.
2 2008/39 BUDGET PRIMITIF 2008 VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES
M. REYDEL rapporte que le projet de Budget Primitif 2008 qui est présenté s'équilibre en mouvements budgétaires en dépenses et en recettes :
• en SECTION D'INVESTISSEMENT à 3 279 190,21 € contre 2 927 870,07 € en 2007 • en SECTION DE FONCTIONNEMENT à 24 371 990,00 € contre 23 359 813,15 € en 2007
En mouvements budgétaires, le présent budget primitif, hors virement à la section d’investissement, fait apparaître une hausse de 3,33 % en section de fonctionnement.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement qui s’élevaient, quant à elles, à 22 615 887,99 € en 2007, s’élèvent à 23 431 002,22 € au budget primitif 2008.
Ce projet tient compte principalement en :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Les travaux qui seront réalisés au cours de l'année 2008 s'inscrivent dans un programme pluriannuel défini par l'équipe municipale en ce début de mandat.
Deux grandes opérations exceptionnelles vont grever le Budget primitif 2008 : d'une part, l'acquisition de la propriété sise 8 rue de l'Eglise, d'un montant de 1.771.344,50 €, signée le 7 mars 2008 et, d'autre part, l'acquisition du Centre de Sécurité Sociale sis Impasse de la Source pour un montant estimé à 700.000,00 €.
Seront entreprises également les principales opérations suivantes :
- Enfouissement des lignes aériennes dans diverses voies
- Aménagement du groupe scolaire Ramon avec sécurisation de l'accès aux écoles - Création d'un square de quartier et d'un parking site DEBAT
- Renforcement des isolations dans les combles de l'école Pasteur B
- Reprises des étanchéités terrasse Saint-Exupéry, Ramon, Pasteur B et Pasteur maternelle - Travaux d'étanchéité et isolation façades Pasteur maternelle, bibliothèque M. Genevoix, gymnase des 4 Vents et gymnase des Meuries
- Remplacement des chaudières du gymnase des 4 Vents et du centre culturel en HQE - Travaux d'isolation phonique et décoration dans les restaurants scolaires des écoles Ramon élémentaire et maternelle
Les dépenses d'Investissement du présent projet s'élèvent à : 2 720 909,34 € auxquelles il convient d'ajouter :
- la subvention d’équipement versée à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris 77 377,88 € - le remboursement du capital de la dette pour 424 437,00 €
- le paiement de frais d'études, d'annonces et insertions (mouvement d'ordre) 56 465,99 € Soit un total de dépenses d'INVESTISSEMENT DE : 3 279 190,21 €
Recettes : 4
SUBVENTION ETAT
• Fonds parlementaires : travaux de voirie
SUBVENTIONS DE LA REGION
• Travaux voirie réseau vert
SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT (travaux voirie)
SUBVENTIONS DIVERSES (SIGEIF)
AUTRES RECETTES
• Produit de cession
• Amortissements des immobilisations
• Fonds de compensation de la TVA
• Taxe Locale d’Equipement
• Produit des amendes de police
• Fonds de Concours versés par « Cœur de Seine »
• Frais d'études et frais d'annonces et insertions (mouvement d'ordre)
• Virement de la section de fonctionnement
610 000,00 €
705 935,78 €
377 329,00 €
123 829,00 €
52 027,00 €
430 000,00 €
56 465,99 €
235 052,00 €
157 000,00 €
56 112,00 €
57 169,00 €
18 270,44 €
2 590 638,77 €
Soit un total de RECETTES, HORS EMPRUNT, DE : 2 879 190,21 €
EMPRUNTS
Au titre de 2008, est inscrit au présent projet de budget un emprunt
d'un montant de 400 000,00 €
Soit un total de RECETTES EN INVESTISSEMENT DE : 3 279 190,21 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
L'essentiel de ces dépenses est constitué par :
Chapitre 011.- Les charges à caractère général, qui s'élèvent à 6 155 090,37 € contre 5 863 761,00 € en 2007, sont en hausse de 4,97 % et représentent 25,50 % des dépenses de fonctionnement en mouvements budgétaires (24 136 938,00 €).
Ces chiffres se décomposent comme suit :
◊ Comptes 60, pour un montant de 2 581 439,00 € (2 475 157,00 € en 2007) qui comprennent tous les achats de prestations de service : eau, électricité, combustibles, carburants, alimentation, fournitures d'entretien, petit équipement, fournitures pour voirie, fournitures administratives, scolaires et diverses autres fournitures.
◊ Comptes 61, pour un montant de 2 411 469,37 € (2 406 909,00 € en 2007) qui comprennent les contrats de prestations de service avec les entreprises, les locations mobilières et immobilières, l'entretien et les réparations diverses, la documentation et divers autres frais.
◊ Comptes 62, pour un montant de 1 025 543,00 € (850 588,00 € en 2007) qui comprennent les frais de télécommunications et d'affranchissements, les frais de publication, les transports collectifs, les frais d'actes et de contentieux, les déplacements et frais de mission divers.
◊ Comptes 63, pour un montant de 136 639,00 € (131 107,00 € en 2007) qui comprennent les impôts, taxes et versements assimilés : impôts directs, droits d'enregistrement et timbres, les taxes diverses.
Chapitre 012.-Les charges de Personnel, qui s'élèvent à 15 590 029,00 € contre 15 226 029,00 € en 2007, sont en augmentation de 2,39% (hausse inférieure à 2007 qui était de 2,51%), et représentent, en mouvements budgétaires, 64,59% des dépenses de Fonctionnement (taux inférieur à 2007 qui était de 65,18%). 5
L'augmentation de la masse salariale est due en grande partie à des décisions qui s'imposent aux collectivités, et notamment :
• l’augmentation des salaires décidée par le gouvernement, 0,5% au 1er mars et 0,3% au 1er octobre • les effets du GVT qui annuellement représentent une augmentation de 2 à 2,5% des frais de personnel
• le paiement des jours de RTT et la revalorisation des heures supplémentaires
Ces charges se décomposent comme suit :
◊ Comptes 64, pour un montant de 15 173 029,00€ (14 840 906,81 € en 2007), qui comprennent les rémunérations et charges du Personnel.
◊ Comptes 631 et 633 pour un montant de 417 000,00 € (385 125,00 € en 2007) qui comprennent les transports, les cotisations au Centre de Gestion et les impôts divers sur rémunérations.
Chapitre 65.- Autres charges de gestion courante qui s'élèvent à 1 168 452,74 € contre 1 171 326,00 € en 2007, sont en baisse de 0,25% et représentent 4,84 % des dépenses de Fonctionnement en mouvements budgétaires.
Elles comprennent les contingents et participations obligatoires, les subventions aux Associations ou Organismes divers, les indemnités des élus et le contingent de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP).
Chapitre 66.- Les charges financières, qui s'élèvent à 472 819,11 € contre 328 133,12 € en 2007, sont en augmentation de 44,09% et représentent 1,96% des dépenses de Fonctionnement en mouvements budgétaires.
Ce montant correspond essentiellement aux intérêts de la dette de la Ville pour 420 000,00 € et aux ICNE pour 51 819,11 €.
Chapitre 67.- Les charges exceptionnelles, qui s'élèvent à 44 611,00 € contre 26 316,00 € en 2007, sont en augmentation de 69,52%, et représentent 0,18% des dépenses de Fonctionnement en mouvements budgétaires.
Elles correspondent aux secours et dotations, bourses et prix, titres annulés et diverses autres charges exceptionnelles (19 501,00 € à reverser à la Communauté d'Agglomération "Cœur de Seine" – recettes encaissées à tort par la Ville en 2005 et 2006 concernant les ordures ménagères).
Chapitre 042.-Les dotations aux amortissements et provisions, qui constituent une part importante de l'autofinancement de la ville, s'élèvent à 705 935,78 € contre 743 925,16 € en 2007, sont en baisse de 5,11%, et représentent 2,93% des dépenses de Fonctionnement en mouvements budgétaires.
Chapitre 014.- Atténuations de produits : 0,00 € contre 320,00 € en 2007, soit une baisse de 100%.
Soit un total de DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE : 24 136 938,00 €
Auquel il convient d'ajouter :
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 235 052,00 €
Soit un TOTAL GENERAL DE: 24 371 990,00 €
Recettes :
Les recettes de Fonctionnement proviennent :
Chapitre 70.- Produits des domaines et services municipaux, pour un montant de 2 942 100,00 € Du fait de l'augmentation des tarifs des services municipaux, le produit des services est en légère augmentation. 6
Chapitre 73.- Impôts et taxes pour un montant de 14 909 685,00 €
Ils comprennent les impôts directs pour 9 678 371,00 € (8 961 610,00 € en 2007), la taxe sur l'électricité pour 272 000,00 €, la taxe additionnelle aux droits de mutation pour 1 900 000,00 €, les droits de stationnement pour 100 000,00 €.
L'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération "Cœur de Seine" représente 2 885 419,00 € et la Dotation de Solidarité Communautaire 73 895,00 €.
Chapitre 74.- Dotations, subventions et participations, pour un montant de 5 956 309,00 € Elles comprennent notamment la Dotation Globale de Fonctionnement qui s'élève à 4 144 591,00€, soit une augmentation de 0,70%, les compensations d'exonération de la Taxe d'Habitation (72 573,00 €), de la Taxe Foncière (15 291,00 €), le fonds départemental de péréquation de Taxe Professionnelle pour un montant de 317 854,00 € et diverses subventions de l'Etat et du Département.
Chapitre 75.- Autres produits de gestion courante, pour un montant de 478 896,00 € Ils comprennent le produit des locations, les loyers et le versement APL de la Résidence des Personnes Agées.
Chapitre 77.- Produits exceptionnels pour un montant de 5 000,00 €
Il retrace les produits exceptionnels, notamment, les indemnités de sinistres.
Chapitre 013.- Atténuations de charges pour un total de 80 000,00 €
Elles comprennent essentiellement le remboursement des indemnités journalières du Personnel qui nous est versé à la Ville par notre Compagnie d'Assurances.
Soit un total de RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE : 24 371 990,00 €
En ce qui concerne le produit des impôts locaux, M. REYDEL informe que les bases d'imposition pour l'année 2008 ont fait l'objet d'une revalorisation de 1,6 % dans la loi de Finances pour 2008.
A l'ensemble des investissements évoqués précédemment, on doit ajouter l'inflation de 2007, soit 2,6%, et l'inflation prévue par l'INSEE à 3% pour 2008, soit un total de 5,6% qui s'explique, notamment, par l'augmentation d'un certain nombre de matière premières, comme le pétrole.
A ces dépenses s'ajoutent également les charges nouvelles que doivent supporter les collectivités territoriales du fait du transfert des compétences et l'obligation qui leur est faite de respecter des normes nouvelles en matière de sécurité et de respect de l'environnement et la réduction des dotations de l'Etat.
Tous ces éléments économiques ont contraint la majorité municipale à proposer au Conseil, après deux années de maintien des taux, d'augmenter de 6% les taux de la fiscalité locale, afin d'atteindre l'équilibre du budget.
Néanmoins, il rappelle que la majorité municipale s'est engagée à limiter, sur la durée de l'actuelle mandature, l'évolution des taux des impôts locaux en dessous de l'inflation.
Mme FOURLON
"Voici, M. le Maire, les remarques que notre groupe "Garches autrement : mieux vivre ensemble" souhaite faire sur ce budget primitif de l'exercice 2008."
"Le vote du budget est, bien sûr, le moment important de l'année puisqu'il concrétise, par le choix des financements impulsés, la véritable politique de la ville. Et il est certain que si nous étions les rênes, nos choix seraient différents."
"Certes, nous approuvons un certain nombre d'inscriptions dans la section Investissement de ce budget comme l'acquisition de la propriété de la rue de l'Eglise et celle du centre de Sécurité Sociale de l'Impasse de la Source, la création d'un square de quartier, les travaux dans les écoles, les enfouissements des lignes aériennes, le remboursement d'une part du capital de la dette,… Mais nous regrettons que l'accent ne soit pas 7
suffisamment mis sur les investissements dans le domaine social pour l'accueil des personnes âgées, des personnes dépendantes et de la petite enfance, car le nombre de demandes est croissant.
"Concernant tout d'abord les recettes et en particulier la Dotation Globale de Fonctionnement (chapitre 74), nous constatons qu'elle continue de baisser d'année en année puisque son augmentation était de 0,83% pour 2007 et n'est que de 0,70% pour 2008. Hors emprunt, le total des recettes est de 2.879.000 € pour 2008. C'est moins que l'an dernier où le total des recettes était de 2.927.000 €! C'est un appauvrissement notable et continu de certaines communes qui, comme la nôtre, ont peu de rentrées de taxe professionnelle. Courbevoie ou Puteaux, qui regorgent de taxes professionnelles grâce au pôle de la Défense, ne doivent pas en souffrir. Il y aurait des équilibres à rétablir entre ces types de communes. Et lorsque vous nous dites, et on le sait, que les charges transférées par l'Etat aux communes augmentent sans accompagnement de financement, ce n'est pas acceptable et il faut que vos amis de l'UMP au gouvernement l'entendent!"
"Nos recettes diminuent mais le total de nos dépenses de fonctionnement, elles, augmentent : 24.137.000 € contre 23.360.000 € en 2007! La situation est donc encore moins favorable que l'an dernier, mais l'emprunt de 400.000 € compensera."
"Pour ce qui est des dépenses, certains postes nous ont semblé un peu déséquilibrés au regard de leur utilité : par exemple, à la fonction 8/823 "Espaces verts urbains" : 780.000 € par rapport à la fonction 6/61 "services en faveur des personnes âgées" : 650.000 €! Pour la fonction 02/023 "information, communication, publicité", la somme de 153.000 € nous semble forte et que comprend la fonction 1/65 "sécurité intérieure" (matériel) pour 274.000 €?"
"Nous sommes surpris que la subvention au CCAS n'augmente pas alors que le nombre de personnes monoparentales en difficultés financières et de personnes ayant un emploi mais insuffisamment de revenus pour s'en sortir, lui, augmente."
"Enfin, quant à la fiscalité locale, les ménages garchois vont ressentir lourdement l'augmentation de 6% de leurs impôts, puisque la taxe d'habitation passe de 11,65% en 2007 à 12,35% en 2008 et que la taxe foncière passe de 13,64% en 2007 à 14,45% en 2008. Etait-ce une bonne idée, pour les petits revenus, de maintenir les taux les deux dernières années de la mandature?"
"Je rappelle que chaque année notre groupe propose de diminuer la taxe d'habitation de 5% et d'augmenter la taxe foncière sur la bâti de 5%, ce qui ne modifierait en rien les recettes pour la ville, mais qui favoriserait les concitoyens locataires."
"Enfin, au regard des engagements prometteurs de votre campagne électorale, nous pensions voir apparaître l'inscription de dépenses pour des projets nouveaux, par exemple, autour du développement durable. Il n'en est rien. Et pourtant, presque tous les candidats en lisse, et en particulier notre groupe, en faisaient l'ossature de leur programme. Désormais, il est vrai que deux des compétences relatives au développement durable, l'eau et les ordures ménagères, ont été transférées à l'intercommunalité. Mais il y avait bien d'autres projets possibles relatifs à des économies d'énergie, à la diminution de la pollution et des gaz à effets de serre, à la mise en place d'outils innovants pour sensibiliser les garchois aux changements de comportements nécessaires."
"Bien qu'il soit difficile de retrouver les dépenses inscrites pour un même thème dans le fascicule du projet de budget, du fait que ces dépenses sont réparties dans différents chapitres, nous n'avons pas non plus trouvé de dépenses nouvelles inscrites pour impulser des actions économiques et sociales durables. C'est dommage, cela aurait montré la détermination de votre majorité à s'engager dans cette voie. Mais nous ne sommes qu'en début de mandature…"
"Je soulignerai quand même, au passage, qu'à Saint-Cloud, c'est le 1er Maire Adjoint - je dis cela à titre de stimulation et parce que cela figurait aussi dans notre programme - qui a la délégation du développement durable, et il n'a que celle-là : c'est un signe fort."
"Il va donc absolument travailler dans l'intercommunalité pour lancer des projets d'envergure comme, par exemple, le bilan énergétique par thermographie aérienne pour identifier les économies d'énergie possibles." 8
"Voilà, M. le Maire, pourquoi nous ne voterons pas ce projet de budget, mais nous sommes tout à fait prêts à travailler avec vous sur tous ces dossiers."
LE MAIRE dit retrouver, à travers Mme FOURLON, l'impatience de ses collègues au niveau national. Le mandat présidentiel est de 5 ans, le mandat du Maire est de 6 ans. Ce n'est pas en l'espace de quelques mois que les engagements pris vont apparaître, ils vont s'étaler sur la durée du mandat, ce n'est que petit à petit que le programme sera réalisé et les engagements tenus. Il assure qu'à la fin des 6 années de mandat, Mme FOURLON retrouvera la quasi-totalité des engagements de la majorité.
En ce qui concerne le 3ème âge, LE MAIRE signale d'une part qu'une MAPA, Maison d'Accueil des Personnes Agées, est à l'étude, à la limite de l'hôpital et d'autre part, un EHPAD, Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes, est en projet à la limite de Rueil.
Parallèlement, un projet de résidence médicalisée est également à l'étude dans le cadre de l'intercommunalité.
Toutes ces actions en faveur du 3ème âge ne figurent pas au budget puisqu'elles sont financées par des organismes extérieurs, mais la ville y participe indirectement.
Il précise à Mme FOURLON qu'il ne faut pas qu'elle s'attende à trouver chaque année dans le budget la totalité des actions que la majorité conduit. En effet, la ville agit dans son domaine et en liaison avec différents partenaires comme les 3F, l'Assistance Publique,…
Pour revenir sur le poste "sécurité intérieure", il s'agit d'une recette et il invite Mme FOURLON à poser ces questions en commission et demande aux services de fournir les éléments à Mme FOURLON.
Au sujet du poste "information, communication, publicité" d'un montant de 153.000 €, il précise que le budget s'élevait, lorsqu'il était encore en francs, à 1 million de francs, soit 152.000 €, c'est-à-dire qu'il n'a pas évolué depuis.
Quant au CCAS, la demande de subvention sollicitée est toujours satisfaite et la ville s'est engagée à verser davantage si le besoin s'en faisait sentir. M. OLIVIERO, élu vice président du CCAS, peut apporter des éléments complémentaires à ce sujet.
En ce qui concerne le développement durable, selon les engagements de la majorité, certaines dispositions vont être prochainement lancées et d'autres seront inscrites dans le durée. Il faut attendre que les accords de Grenelle sur l'environnement soient publiés afin d'être applicables au niveau des collectivités. En ce qui concerne le bilan énergétique par thermographie aérienne, LE MAIRE explique qu'il a lieu en février, mois le plus froid, et qu'il apparaîtra donc sur le budget 2009. Il ajoute que certains éléments du développement durable figureront à travers la révision du Plan d'Occupation des Sols que Mme BODIN est en train de lancer avec les services. Elle comportera des incitations, des normes à améliorer. Des études avec l'intercommunalité concernant, par exemple, la mise en place d'une navette, la création d'un parking, vont être menées. Toutes ces mesures permettront de limiter le recours à la voiture en offrant du stationnement de proximité pour aider le commerce local.
En ce qui concerne le développement économique et du commerce, LE MAIRE rappelle qu'une étude a été réalisée à la demande de la communauté d'agglomération sur les 3 communes. Lors d'un prochain Conseil privé, la société chargée de cette étude en exposera les résultats aux élus. Avant l'été, les commerçants, artisans intéressés et ceux concernés par le commerce seront conviés à une réunion d'information présentant un état des lieux sur le commerce. A partir de ce constat, il conviendra de réfléchir sur les solutions possibles à mettre en place pour améliorer la situation actuelle.
LE MAIRE revient sur le thème du développement durable et souligne qu'une partie des actions a été transférée à "Cœur de Seine" et qu'à partir du mois de juin, Garches disposera de la 1ère déchetterie mobile, deux samedis dans le mois, sur le parking de la gare. Cette action fera l'objet d'une campagne d'information pour l'ensemble des concitoyens. Cette déchetterie récupèrera aussi bien les D3E, c'est-à-dire tout ce qui touche l'équipement électroménager, l'informatique, que le bois, la ferraille, les déchets verts. 9
Il informe que le SYELOM procèdera, début mai, à la réélection de son bureau et le SYCTOM statuera, quant à lui, en juin.
LE MAIRE explique que l'augmentation des taux des impôts a été rendue nécessaire compte tenu du taux de l'inflation et beaucoup de communes vont être amenées à faire la même chose. Par ailleurs, cette hausse s'explique aussi par l'acquisition des terrains de Gunzbourg, l'endettement de la commune ayant augmenté, même s'il reste raisonnable, ainsi que par l'acquisition des lots rue de l'Eglise pour 1.770.000 € et pour lesquels le MAIRE rappelle que Mme FOURLON était favorable. En ce qui concerne le local de la CPAM, impasse de la Source, LE MAIRE signale que la dernière estimation s'élève à 830.000 €. L'ensemble de ces opérations nécessite le recours à l'emprunt, bien qu'une partie soit autofinancée.
LE MAIRE pense que dans les 5 ans à venir, la ville n'aura pas à acheter de terrains et considère que c'est la fin des investissements lourds au niveau foncier.
M. DELOURME demande les informations complémentaires sollicitées en commission relatives à l'évolution de l'imposition.
LE MAIRE invite M. REYDEL à remettre à chaque élu le tableau récapitulatif depuis 2002 des budgets primitifs.
M. REYDEL indique à Mme FOURLON que le crédit de 274.000 € qu'elle a évoqué concernant la sécurité intérieure correspond à la subvention versée à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
LE MAIRE ajoute en effet que Garches dépend de la brigade des sapeurs pompiers de Paris, ce sont des militaires. Il y a une dizaine d'années, cela ne coûtait rien à la commune, à l'exception des branchements des bouches d'incendie. Mais la professionnalisation de cette activité, sans parler du renouvellement du matériel, représente des dépenses considérables. L'association des Maires a considéré qu'il était cependant préférable de bénéficier des services de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris compte tenu de l'efficacité, du dynamisme et du jeune âge des pompiers, contrairement aux pompiers départementaux ou municipaux qui font toute leur carrière dans le même corps.
M. DELOURME demande des éléments concernant l'évolution de l'imposition sur ces dernières années
LE MAIRE explique que les taux de la fiscalité sont comparables. En ce qui concerne l'évolution des dépenses par chapitre, la comparaison est plus difficile puisque les règles comptables sont régulièrement modifiées et par conséquent, les affectations changent. Pour revenir sur les taux, il confirme qu'ils ont évolué moins vite que l'inflation sur les 2 dernières mandatures. Tout en augmentant de 6% cette année, l'évolution des taux ne dépassera pas, dans les 6 ans, celle de l'inflation, sachant qu'elle est susceptible d'augmenter de 2 à 3% par an.
M. REYDEL rappelle que la majorité municipale s'est engagée à ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale plus vite que l'inflation. Il précise que sur la période de 2001 à 2008, ils auront augmenté de 10,4% et les bases ont été revalorisées de 10,9%.
LE MAIRE précise à M. DELOURME que pour le contribuable, l'augmentation est de l'ordre de 7,9%, elle correspond à l'effet cumulé de l'augmentation de 6% des taux et de la revalorisation des bases de 1,6%.
M. DELOURME dit qu'il pourrait se satisfaire de cette hausse si elle était justifiée par de réels engagements de développement durable. Malheureusement, il constate que ce n'est pas le cas. Il fait remarquer qu'en commission, il a été dit que c'était un budget de transition, certes, mais il constate une vraie dérive quant à la politique concernant les acquisitions immobilières qui ne sont pas justifiées face aux nécessités du développement durable qui s'accélèrent dans 2 domaines, à savoir l'évolution du bâti face aux problèmes énergétiques pour les logements, mais aussi pour les activités et notamment les activités communales. Il estime que retenir la norme HQE qui est considérée en Europe comme la non référence est regrettable alors que les territoires les plus avancés construisent depuis des années, avec des performances inférieures à 60 KW par mètre carré, alors qu'en HQE, elle est supérieure à 150 KW. C'est un oubli regrettable et l'autre point 10
essentiel du développement durable, c'est la baisse de l'utilisation des véhicules. Il reconnaît que cela ne se met pas en place du jour au lendemain, mais nécessite des investissements considérables. La politique d'acquisitions foncières va entraîner, selon lui, des services supplémentaires et des augmentations de la fiscalité.
Il constate que la France a tort d'attendre les textes de lois, contrairement aux autres territoires d'Europe, pour avancer dans le domaine du développement durable et c'est ainsi qu'elle prend du retard et que Garches prend du retard pour engager cette réforme. Il trouve également, en ce qui concerne la consommation d'énergie, bien qu'il y ait une stabilisation pour compenser les hausses, qu'elle reste insuffisante par rapport à une vraie politique de l'énergie. M. DELOURME, pour toutes ces raisons, annonce qu'il votera contre ce budget.
Mme BODIN remercie Mme FOURLON de la confiance qu'elle lui accorde dans sa nouvelle délégation sur le développement durable. Elle indique qu'elle s'impliquera pleinement dans cette délégation et s'efforcera, pendant toute cette mandature, de faire le maximum dans la gestion de la ville afin que la notion de développement durable soit une valeur première.
Mme BODIN indique à M. DELOURME que le Maire a signalé qu'un certain nombre de mesures seront mises en place dans le cadre du développement durable. Elles apparaîtront au niveau du Plan d'Occupation des Sols. Ces mesures ne se traduisent pas par une dépense visible dans le budget. Le groupe de travail chargé de la révision du POS réfléchira et proposera un certain nombre d'actions.
M. DELOURME relève que la ville a eu une politique très intelligente en matière de logement HLM à la Verboise. La ville a participé financièrement à cette opération mais elle pourrait le faire pour la rénovation.
LE MAIRE constate que M. DELOURME méconnaît les textes. Il précise que les logements n'appartiennent pas à la ville, mais à des OPDHLM ou sociétés d'HLM.
LE MAIRE dit avoir obtenu la rénovation de la totalité des logements sociaux de la ville. Ces opérations ont pu se faire avec l'aide de l'Etat à travers des prêts PALULOS, mais la ville n'intervient qu'au niveau de la garantie d'emprunt. Elle n'est pas autorisée à procéder elle-même à des travaux puisque les logements appartiennent à des offices ou à des sociétés privées.
LE MAIRE ajoute que les logements sociaux qui sont construits aujourd'hui sont mieux isolés que ceux d'il y a 20 ans.
LE MAIRE rappelle qu'il est tenu de faire respecter la loi et de l'appliquer. La ville anticipe sur des normes et prévoit les investissements nécessaires mais il n'est pas possible de réaliser ce qui est interdit.
La ville a acquis, en 2 ans, 4 propriétés. La 1ère, d'une surface de 1,2 ha d'espaces verts, la 2ème, un hectare sur les terrains Debat. Ces 2 acquisitions enrichissent la ville au niveau foncier et au niveau environnemental. Ces lieux ainsi sauvegardés seront ouverts au public. Les 2 autres acquisitions figurent au budget primitif 2008. Il s'agit d'une part de l'immeuble rue de l'Eglise et d'autre part le bâtiment de la Sécurité Sociale. LE MAIRE rappelle que rue de l'Eglise, la ville est propriétaire de plusieurs parcelles, à l'exception de la propriété sise entre la crèche et le local "Garches Point Accueil". Dans un souci d'une gestion saine concernant le devenir de ce quartier, il n'était pas souhaitable que ce terrain soit cédé à un promoteur privé, au risque que le projet ne s'intègre pas à l'ensemble de la politique d'urbanisme. C'est pourquoi, dans le cadre du développement durable, la ville a préempté.
Quant au bâtiment de la Sécurité Sociale, la ville s'est portée acquéreur puisque la Sécurité Sociale n'a plus besoin de ces locaux et cherche à les vendre. La ville préfère acheter plutôt que de laisser cette emprise à un promoteur en plein centre ville. Il rappelle que la 1ère estimation des domaines s'élevait à 700.000 € il y a un an. Aujourd'hui, elle est de 830.000 €. La Sécurité Sociale est à la recherche d'un local de 50 m2 pour assurer une permanence, la ville l'aide à trouver le local qui convient.
Le projet envisagé sur cette emprise consisterait en la création d'un parking souterrain de 60 places en plein cœur de ville pour favoriser le commerce et le développement économique. Ce projet limitera le stationnement des véhicules en surface. 11
Pour la rue de l'Eglise, la ville devra envisager le réaménagement de la crèche Henri Garreau en la déplaçant, ce qui va entraîner des dépenses. La ville investit aujourd'hui pour préparer l'avenir et tentera de dégager de nouvelles recettes grâce aux charges foncières.
En ce qui concerne les transports, LE MAIRE rappelle que la ville n'est pas compétente dans ce domaine puisque c'est l'Etat, la Région, le STIF qui ont la charge d'investir dans ce secteur à travers des contrats Etat/Région. Les communes ne sont pas associées mais les Maires se sont mobilisés au niveau de l'association pour faire entendre leur voix. Le budget ne peut pas faire apparaître de crédits pour les transports, à moins que la ville mette en place une nouvelle navette mais, dans ce cas, ce n'est pas du transport en commun au sens général du terme.
M. DELOURME dit ne pas avoir évoqué les transports en commun. Il pense qu'avant de faire des acquisitions foncières, il aurait été souhaitable que des projets d'investissement soient bouclés et il constate que ce n'est pas le cas.
M. DELOURME relève que le Maire va augmenter l'offre de parking. Or, celle-ci aura des conséquences sur la voirie car elle augmentera le trafic de véhicules. Pour les parkings, c'est identique, cela ne peut se concevoir que s'il existe un objectif de réduction des voitures. Il ne voit pas là de moyens alternatifs qui vont permettre d'en réduire l'utilisation. Or, tous les territoires de développement durable ont des objectifs et mettent en place les moyens nécessaires pour réduire le nombre de voitures.
LE MAIRE souligne que, dans son programme, il est inscrit la création de deux parkings en centre ville et 63% des garchois se sont prononcés sur ces deux parkings. Ils seront réalisés. En effet, il trouve anormal aujourd'hui la solution transitoire d'ouvrir la cour d'école pour le stationnement des véhicules. Ce n'est pas rationnel et les parents d'élèves préfèreraient ne pas voir de voitures dans la cour car cela génère de la pollution. Par ailleurs, si la ville souhaite développer le commerce, il faut accepter que les garchois puissent se rendre en voiture au centre ville.
LE MAIRE estime que l'évolution de la voirie n'engendrera pas davantage de trafic, au contraire, car sous l'impulsion de M. MENEL et des services, le but est de réduire les gabarits des voies, élargir les trottoirs et créer, quand cela est possible, des pistes cyclables. Certes, la voirie est améliorée, mais elle n'attire pas pour autant plus de véhicules.
M. MENEL rappelle que lors de la mandature précédente, un débat avait eu lieu concernant l'aménagement de la rue de Suresnes devant le garage Toyota. Il signale que M. DELOURME avait demandé que le stationnement se fasse au milieu de la voie et aujourd'hui, il souhaite limiter le stationnement. M. MENEL constate une certaine incohérence dans les choix de M. DELOURME.
M. DELOURME pense qu'il a fait des réserves sur le projet présenté. Il profite de l'occasion pour faire part de deux inconvénients concernant l'aménagement de la rue de Suresnes. Il signale d'une part, un manque de visibilité au débouché de la rue de Verdun et d'autre part, un non respect du sens interdit de cette même rue par le personnel du garage Toyota.
LE MAIRE précise que les riverains sont très satisfaits des aménagements. En ce qui concerne le sens interdit de la rue de Verdun, celui-ci est beaucoup plus respecté qu'avant. Cette voie, peu passante, n'est qu'une solution alternative. L'avenue de Suresnes a été privilégiée, avec des trottoirs larges, des pistes cyclables et sans stationnement en milieu de chaussée comme M. DELOURME et M. BORNETTE l'avaient préconisé, ce point figure dans le procès verbal.
M. FILIAS précise qu'un certain nombre de projets de lois sont en cours concernant le POS, le COS et le développement durable qui risquent d'avoir des impacts de façon radicale sur le budget primitif 2008. Il demande s'il est possible d'avoir une présentation particulière de ces projets.
LE MAIRE explique à M. FILIAS que si une évolution des règles d'urbanisme devait intervenir, ce qui génèrerait éventuellement des dépenses supplémentaires, et pour l'instant, ce n'est pas à l'ordre du jour, il 12
faudrait un projet de loi qui ferait la navette entre les deux assemblées, puis qu'il soit voté. Il faudrait attendre que les décrets d'application sortent, ce qui signifierait une application, au mieux, en 2009.
M. FILIAS en convient mais pense que la meilleure façon de traiter un sujet, c'est de l'anticiper, car si on ne le fait pas, on réagit dans l'urgence. La ville a les moyens de réfléchir en amont sur ce qui va arriver, en particulier sur le budget. Il estime que la ville n'a pas suffisamment de marge aujourd'hui pour anticiper de futures dépenses. Aussi pense t-il que le fait de les anticiper permettrait à la ville d'être un peu plus raisonnable sur les achats à faire et de les décaler un peu dans le temps pour ne pas être prise au dépourvu et obligée de souscrire un emprunt ou de faire exploser encore les taux.
LE MAIRE comprend la position de M. FILIAS mais il lui fait remarquer que les chiffres vont à l'encontre de ces propos. LE MAIRE rappelle qu'il y a 2 ans, l'estimation du bâtiment de la CPAM était de 700.000 €. Aujourd'hui, elle s'élève à 830.000 €. Cette estimation, valable jusqu'au 1er juillet, peut encore changer. Quand la ville a une opportunité de se porter acquéreur, elle est obligée d'inscrire la somme au budget.
Le fait d'augmenter les taux de 6% cette année offre une marge à la ville pour 2 ou 3 ans. Aucun investissement lourd n'est prévu l'an prochain ou dans 2 ans. Le projet de transfert de la crèche Henri Garreau sera, quant à lui, équilibré par la charge foncière. De la même façon, les dépenses liées à la construction d'un parking au coin de la piscine, s'il est techniquement réalisable, et du parking près de la Poste seront équilibrées par des recettes de charges foncières.
M. OLIVIERO apporte quelques éléments d'information complémentaires à Mme FOURLON concernant le 3ème âge. Il rappelle qu'en l'espace de 2 ou 3 ans, le CLIC, Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique, a réalisé un travail important. Lors de la journée porte ouverte le 8 avril 2008, plus de 300 visiteurs se sont déplacés. Cette structure permet d'observer, sur les 4 communes que sont Vaucresson, Saint- Cloud, Marnes la Coquette et Garches, les besoins de la population. L'objectif de cette structure est d'apporter des solutions d'accompagnement social aux personnes âgées sans pour autant que cela se traduise par des charges directes sur le budget des communes. C'est le cas, comme l'évoquait le Maire, sur le principe d'un établissement d'accueil médicalisé et le principe d'accueil de jour. Ce dernier projet est très avancé et des partenaires se sont déjà fait connaître. Cette structure moins lourde répondra plus rapidement aux besoins locaux.
Le CLIC, pour fonctionner, dispose d'un budget. Les communes y participent sous forme de subventions. Garches verse une aide de 17.000 € pour cette structure et cela a permis de suivre plus de 250 ayants droits en 2 ans pour Garches.
M. OLIVIERO souligne que l'association d'Aide ménagère à domicile s'est particulièrement développée. En 2007, près de 130 personnes ont été aidées par l'association et pour 2008, il est prévu 165 personnes, soit 20% environ de plus.
M. OLIVIERO explique que toutes ces structures ont pour but d'apporter une aide aux personnes âgées, cela représente beaucoup de travail.
En ce qui concerne le CCAS, il se dit navré de l'interprétation faite au sujet de la subvention demandée. Le CCAS sollicite effectivement une subvention annuelle qui n'augmente pas. Il explique que le CCAS, au vu du budget primitif, du compte administratif et du budget supplémentaire, dégage soit un excédent, soit un déficit. Jusqu'à présent, le résultat a toujours été excédentaire et c'est pourquoi il préfère utiliser cet excédent que de le thésauriser.
Il signale que le budget du CCAS pour 2007 s'est élevé à 144.000 € et qu'il est prévu pour 2008 de le porter à 166.000 €. Ce budget prévoit bien une augmentation de 14% pour couvrir les aides sociales. Il est apparu plus sage de couvrir cette différence par l'excédent reporté, tout en conservant trois mois de fonctionnement qui permettent de faire face aux différents besoins. Il ajoute que le Maire a indiqué que la ville serait toujours disposée à apporter un soutien supplémentaire en fonction des besoins de cet établissement. 13
LE MAIRE informe qu'il a désigné M. OLIVIERO vice-président du CCAS et qu'il s'en félicite. Il souligne que M. OLIVIERO gère parfaitement depuis 7 ans cet établissement et qu'il est amené à poursuivre pour les 6 ans à venir.
Avant de passer au vote, LE MAIRE signale qu'au cours de la réunion "Toutes commissions réunies", il a rappelé qu'en application de l'article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre et si le Conseil Municipal en décide ainsi, par article. Jusqu'à présent, il était de tradition de voter par chapitre les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et article par article les dépenses et recettes en section d'investissement. Il fait remarquer que dans de plus en plus de communes, la majorité vote globalement le budget et les minorités votent contre ou s'abstiennent. Il précise qu'il résulte d'une jurisprudence constante du Conseil d'Etat (CE 18 mars 1994, commune de CESTAS), que la condition d'un vote formel sur chacun des chapitres ou articles budgétaires ne constitue pas une formalité substantielle du vote du budget. Il en découle que le Conseil Municipal peut donc adopter le budget par un vote global à la double condition que celui-ci soit présenté par chapitre et article et qu'un débat préalable ait eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers présents pour un vote global sur le budget.
Il précise que Mme FOURLON, en commission, a donné un avis favorable pour le vote global, M. DELOURME en a fait de même. LE MAIRE demande à M. FILIAS, celui-ci étant absent à la réunion de la commission, s'il est d'accord sur ce principe.
M. FILIAS émet également un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 28 votes pour, Mme FOURLON, Mme GUYOT, M. DELMONT, M. FILIAS et M. DELOURME votant contre,
• VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA VILLE, qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :
SECTION D'INVESTISSEMENT : 3.279.190 ,21 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 24.371.990,00 €
• FIXE le taux des 3 taxes d'imposition locale, pour l'année 2008, comme suit : TAXE D'HABITATION 12,35 %
TAXE SUR LE FONCIER BATI 14,45 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 32,22 %
3 2008/40 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2008 AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
LE MAIRE rappelle que suite aux travaux du groupe de travail réuni le 21 janvier 2008 et à la discussion au cours du Conseil Municipal du 26 mars 2008, il invite le Conseil Municipal à voter les montants des subventions qui seront allouées aux associations et établissements publics.
M. DELMONT
"J’en profite pour éclairer l’intervention un peu tronquée de la dernière fois. Notre groupe approuve, dans l’ensemble, les subventions. Notre groupe vote “contre” la subvention attribuée aux Scouts d'Europe, et “pour” toutes les autres, y compris le Secours Catholique, naturellement."
"M. Le Maire, vous avez répondu, à mon étonnement, du 26 mars 2008 quant à la pertinence d'une telle subvention par je vous cite "que la ville intervient non pas sur la foi, ni sur le nom, mais sur une action de terrain". C'est aussi notre démarche, mais je vous propose d'aller un peu plus loin quant au questionnement qui est le nôtre." 14
"Puisque vous avez souhaité comparer ces deux associations, je fais donc la lecture de leurs deux premiers articles de leurs statuts fondateurs."
“Le secours catholique: association dont le but est une charité appliquée aux multiples formes de pauvreté, sans distinction de race, de religion ou de nationalité”. Je m'y reconnais aisément.
"Les Scouts d'Europe: Il s'agit d'un mouvement catholique d'éducation, qui fonde son action sur l'enseignement de l'église catholique, et peut accueillir des groupes homogènes appartenant à d'autres confessions chrétiennes.” Je pense que vous appréciez tous les nuances ! Enfin, en résumé, quoi de mieux que leur devise “Servir Dieu, c'est régner”. Je tiens aussi à signaler que les Scouts d'Europe ne sont pas reconnus par la Fédération du Scoutisme Français."
"Je termine. Mon propos n'est pas de juger la pratique de ce type de scoutisme et le choix des particuliers - en effet, certains parmi nous furent peut être d'anciens membres ou le souhaitent pour leurs enfants – mais de réfléchir à la pertinence d'une subvention communale à cet organisme, qui affiche clairement et statutairement son sectarisme. A défaut de vous avoir convaincu, je souhaite avoir quelque peu instillé le doute dans vos esprits républicains et laïques. Je vous remercie."
LE MAIRE remercie M. DELMONT et prend note de son vote négatif. Il rappelle que les Scouts d'Europe sont les seuls représentés sur Garches. Ils offrent des activités à des jeunes et c'est pour cette raison que la ville subventionne cette association et non pas en référence à la foi.
M. DELOURME annonce qu'il votera l'ensemble des subventions avec de fortes réserves concernant les subventions sportives. En effet, il trouve que les critères quantitatifs doivent être remplacés et rappelle, à ce propos, qu'il était convenu que les critères d'attribution soient réétudiés. Il fait part de son vote contre la subvention pour le nettoyage des maillots des clubs de football et de rugby.
M. DELOURME pense que ces subventions pourraient être affectées à d'autres nécessités locales. Il indique, par exemple, que la ville de Versailles, en partenariat avec une ville du Mali, travaille sur un programme de développement durable et sont amenés à revoir leurs propres critères. Il pense, comme le suggérait Mme FOURLON, qu'un partenariat avec une ville du Burkina Faso dont s'occupe l'association des Amis des Africains enrichirait et apporterait davantage, aussi bien à la collectivité qu'au pays.
LE MAIRE précise à M. DELOURME que Versailles ne fait pas partie de la même strate démographique que Garches. Par ailleurs, il souligne que le Maire sortant a été éliminé dès le 1er tour, c'est peut-être un signe qui incite à réfléchir et qui peut signifier que ce n'était pas forcément du goût de l'ensemble de la population.
M. FILIAS fait part de son vote contre concernant la subvention pour le nettoyage des maillots, autant il y aurait été favorable si cette subvention était affectée pour l'encadrement des jeunes sportifs. Il annonce également qu'il ne votera pas pour la subvention pour l'association des Scouts d'Europe.
LE MAIRE explique que son souhait serait d'attribuer une subvention pour la rémunération de l'équipe d'encadrement et de supprimer celle concernant le nettoyage des maillots, à charge aux familles d'assurer cette tâche. A l'heure actuelle, les 2 clubs concernés n'ont pas fait de demande dans ce sens.
Mme FOURLON rappelle que lors du débat sur les orientations budgétaires, elle avait demandé s'il était possible de créer un service d'aide à la création d'associations. Il lui avait été répondu que le service juridique pourrait apporter son aide. Mme FOURLON demande que cette ouverture aux associations leur soit communiquée.
LE MAIRE précise que les services municipaux sont tout à fait à même de conseiller les personnes, les diriger en vue de créer une association. Il note cependant que lorsqu'il consulte le Journal Officiel, il a l'impression que les garchois arrivent à créer leurs associations sans l'aide de la ville. 15
Mme FOURLON pense que ce soutien pourrait s'adresser à des associations d'aide aux personnes en difficulté, associations gérées par des bénévoles qui ne savent pas où s'adresser pour obtenir des subventions,…
M. OLIVIERO pense que c'est important de trouver des solutions pour regrouper les bénévoles afin de rendre des services dans le social, mais il est important aussi que cette organisation rentre dans un cadre qui montre une utilité et qui ne fasse pas double emploi. C'est vrai, dit-il, que le principe de créer une association est une bonne chose, encore faut-il bien appréhender le sens profond et la raison sociale. M. OLIVIERO précise qu'il se tient à la disposition des personnes souhaitant créer une association, ainsi que les services sociaux, car la création d'associations dans le secteur social est un peu spécifique. Elle ne répond pas toujours, dans son contenu en termes de responsabilité, d'accompagnement, aux mêmes critères qu'une association courante dans les autres domaines.
Il répète qu'il se tient à la disposition des bénévoles qui souhaiteraient être orientés dans des choix constructifs et aussi un peu professionnels.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des suffrages exprimés, à l'exception de l'association Scouts d'Europe pour laquelle Mme FOURLON, Mme GUYOT, M. DELMONT et M. FILIAS ont voté contre et à l'exception des associations Football club et Rugby club, en ce qui concerne la subvention "nettoyage des maillots", pour lesquelles M. FILIAS et M. DELOURME ont voté contre,
• DECIDE D'ACCORDER, AU TITRE DE L'ANNEE 2008, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :
N° Dénomination et siège Montants
1 - ASSOCIATIONS
6574- Fonction 025-Aide aux associations 119 463,00
1 Association des Directeurs Généraux des Hauts-de-Seine, Préfecture des Hauts-de-Seine - N°68/179 J.O. du 18/02/68 46,00
2 Comité de Soutien et d'Animation du Personnel Communal, Mairie de Garches - N°15/2179 du 29/01/85 110 787,00
3 Le Souvenir Français 10 rue Jean Mermoz Garches - Code Préfecture 575 230,00
4 FNACA - Comité de Garches 25 rue Pasteur Garches - N°5272 - J.O. du 02/12/66 150,00
5 MISTIGRI 3 500,00
6 Ass.Maison de l'Emploi de Garches 3 000,00
7 A.D.A. -Ass. Amis des Africains 1 650,00
8 Société de pêche des étangs de Villeneuve- 2 rue Claude Liard à Garches- N°15/12219 100,00
6574 - Fonction 213-Classes regroupées 151 645,74
9 Ecoles privées sous contrat 151 645,74 16
6574 - Fonction 30 - Services communs-Culture 24 862,00
10 Société des Beaux Arts, Mairie de Garches - n°15/9864 JO 8/12/60 760,00
11 Association "Culture et Bibliothèque pour Tous", 32 Grande Rue Garches - Code Préfecture 2343 900,00
12 Bibliothèque pour tous Ludothèque 500,00
13 Club des Modélistes Garchois 71 rue de Suresnes Garches - N°15/8669 J.O. 14 & 15/03/77 100,00
14 Les Amis du Jumelage de Garches, Mairie de Garches - Préfecture 03/06/94 N°15/019362 1 000,00
15 Garches Service Jeunes 86 Grande Rue Garches - N°15/012180 J.O. 15/05/96 2 287,00
Subvention section foot en salle 1 000,00
16 CDI 5 000,00
17 ARTS ET CULTURE POUR GARCHES 10 000,00
Subvention exceptionnelle 2008 2 000,00
18 Association LEO 915,00
19 Ensemble Polyphonique de Garches, 16 , rue des Jardins Garches - N°3/16712 400,00
6574- Fonction 40 - Serv.com. Sports et Jeunesse 69 277,00
20 Garches Evénement, Mairie de Garches - n° 15/021462 - JO 2/10/96 7 623,00
Reversement par la Ville de la subvention département pour
fête de St Jean en 2007
21 Centre d'Information Jeunesse 16 allée de la Marche GARCHES - n° 15/6696 Pref 15/12/71 1 000,00
22 Association sportive des Handicapés Physiques de Garches,Hôpital Poincaré - N°15/6766 - J.O. 18/02/72 500,00
23 Association sportive de la police de St Cloud, 27 rue Dailly, Saint-Cloud - J.O. 30/03/94 230,00
24 Office Municipal des Sports, Mairie de Garches - Code Préfecture 3/15390 6 098,00
25 Association sportive Raymond Poincaré, Cité Poincaré, Garches - N°15/9030 - J.O. du 21/03/78 1 458,00 17
26 L'Orteil en Pointes Association sportive de Garches - 17 rue Henri Regnault - Déclarée J.O. le 10/11/82 850,00
27 Futsal Le Kaméléon, 20 avenue Foch, Garches - N°15020811 du 14/12/95 1 315,00
28 Kiowas, Mairie de Garches - JO 16.10.1995 4 406,00
29
Garches Escrime, 66 rue du Dr Debat Garches - Déclarée J.O.
le
07/10/92 - Code Préfecture 15/17744
1 000,00
30 Football Club de Garches Stade municipal Léo Lagrange Garches Déclarée J.O. le 05/06/92 (F.C. 92) 4 500,00
Subvention Nettoyage Maillots 8 000,00
31 KBC (Kick Boxing Club) 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 25/11/92 2 528,00
32 Rugby Club de Garches, 9 chemin des vignes; Garches 3 156,00
Subvention Nettoyage Maillots 6 000,00
33 Garches Aqua Sports Piscine 14 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 12/08/92 3 700,00
34 Energy Club 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 17/07/92 4 503,00
35 Club de Boxe Française / Savate M. Charmillon 59 rue du Dr Debat Garches - Déclarée J.O. 24/08/92 4 000,00
36 Tennis des 4 Vents 60bis rue du 19 Janvier Garches - Déclarée J.O. le 12/08/92 5 000,00
37 EPAM 1 980,00
38 Noi Gia Quyeu Vo Ta Vietnam (VIET VO DAO) 460,00
39 GGVL 970,00
6574 - Fonction 520 - Services Communs Interv.soc. 184 465,00
40
Croix Rouge Française Comité de Garches 19 rue des 4 Vents
Garches - Déclarée le 07/08/70 N°45.833 - Code Préfecture
555 Déclarée le 07/08/40 sous le N°45.833 - Code Préf 555
500,00
41 Association Familiale de Garches 11 Rés. des Châtaigniers 24 rue du Dr Debat Garches - Code 1311 du 23/03/32 300,00
42
UNAFAM (Union Nle Amis & Familles Malades Mentaux)
Section des Hauts de Seine 10 rue de Villiers 92300 Levallois
Perret - N°39381J.O. 04/08/63
500,00
43 Jardins Familiaux "Robert Féron" Mairie de Garches - N°15006755 915,00
44 Association Protection Civile 1 500,00
45 Scouts d'Europe Déclarée le 17/02/63 N°32.487 - Pref 2194 1 100,00 18
46 La Prévention Routière Comité Départemental 121 avenue Pablo Picasso 92000 Nanterre - N°136699 J.O. 19/03/49 650,00
47 Les Restaurants du Coeur 500,00
48 Secours Catholique 1 200,00
49 AGLAE- Crèche Familiale 120 000,00
50 AGLAE- Emplois Familiaux 56 000,00
51 Fraternité des Nations- 22 rue civiale- Garches Déclarée le 27/10/06 N°15028040 300,00
52 Votre Petit Coin de Paradis 1 000,00
6574 - Fonction 61 - Services en faveur des personnes âgées 16 764,00
53 C.L.I.C.( Coordination Gérontologique) 1 bis rue Lelégard 92210 SAINT-CLOUD - JO 12/05/01 16 764,00
Total Associations : 566 476,74
2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS
657361 - Fonction 213 -Classes regroupées 23 000,00
1 Caisse des Ecoles Publiques, Mairie de Garches 23 000,00
657362 - Fonction 520 Services communs interv. soc 100 252,00
2 Centre Communal d'Action Sociale, Mairie de Garches 85 800,00
Réintégration concessions cimetière 14 452,00
TOTAL Etablissements Publics 123 252,00
TOTAL 689 728,74
4 2008/41 INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
• DECIDE d'attribuer au Trésorier Principal de Saint Cloud, l'indemnité de conseil calculée sur la base des tarifs fixés par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
L'indemnité sera versée au Trésorier Principal proportionnellement à ses états de présence.
5 2008/42 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
LE MAIRE expose que dans les communes, comme dans toutes les collectivités territoriales, le Maire ne peut se faire rembourser les notes de frais, comme c'est le cas dans le privé, c'est pourquoi la loi prévoit (article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales) qu'il bénéficie d'une indemnité pour frais de représentation afin de couvrir les dépenses supportées par l'autorité territoriale à l'occasion de l'exercice 19
de ses fonctions, frais liés aux réceptions et manifestations de toute nature qu'il organise dans l'intérêt de la collectivité : achat de fleurs, repas, cadeaux, frais de séjours, frais inhérents aux déplacements dans le cadre du mandat, …
Il s'agit d'une indemnité unique, fixe et annuelle qui a été fixée par délibération du 30 mars 2005 à 7.500 €. Il propose de maintenir le montant de cette indemnité à 7.500 € dans le cadre de ce nouveau mandat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
• ACCEPTE LE PRINCIPE d'attribuer au Maire une indemnité de frais de représentation, • FIXE le montant de cette indemnité à 7.500 € par an
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville.
6 2008/43 ECOLE PRIVEE - PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION DE L'ECOLE PRIVEE JEAN-PAUL II (SAINT-LOUIS/BLANCHE DE CASTILLE) POUR 2008 - PRESTATIONS A CARACTERE SOCIAL - CLASSES DE DECOUVERTE
PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Mme BOINET, Maire Adjoint délégué à l'enseignement, rapporte que depuis 1962, la Ville de Garches participe aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Jean-Paul II qui est, depuis le 13 juin 2007, sous contrat d’association.
L’article 12 du contrat d’association dispose que « la commune de Garches, siège de l’école, assume la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par l’article 7 du décret n°60- 389 modifié ».
A Garches, cette participation se concrétise par le versement d'une contribution par classe, prenant en compte une partie des dépenses de fonctionnement, à savoir :
- L'entretien des locaux affectés à l'enseignement,
- Les frais de chauffage, d'éclairage et de nettoyage des locaux à usage des élèves, - L'entretien et, s'il y a lieu, le renouvellement de mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement, n'ayant pas le caractère de biens d'équipement,
- L'achat des registres et imprimés à l'usage des classes.
Elle donne lieu à la conclusion d'une convention entre la Ville et l’Organisation de Gestion des Etablissements Catholiques de Garches (OGEC). Celle-ci conclue pour un an avec tacite reconduction sans toutefois excéder une durée de cinq ans, a été renouvelée par délibération du conseil municipal du 27 mars 2006.
Par ailleurs, depuis 2003, dans le cadre d’un rattrapage des frais de scolarité des écoles privées par rapport aux écoles publiques, il a été convenu d’appliquer une augmentation de 3% en plus du taux de l'inflation.
En conséquence, la participation aux frais de fonctionnement des 13 classes de l’école privée Jean-Paul II (sites Saint-Louis et Blanche de Castille) s’élève, pour 2008, à 117.252,83 €, soit 9 019,45 € par classe.
PRESTATIONS A CARACTERE SOCIAL
Outre les frais de fonctionnement ci-dessus mentionnées, le Conseil Municipal, accorde chaque année aux enfants fréquentant l’école privée Jean-Paul II des prestations à caractère social, qui, conformément aux textes en vigueur, ne sauraient en aucun cas excéder celles accordées aux enfants des écoles publiques.
Ces prestations comprennent l'acquisition de livres de prix et de fournitures scolaires et une participation aux frais de restauration scolaire. 20
Elle propose donc :
• De retenir pour 2008, pour l’école privée Jean-Paul II, la même somme que celle allouée aux écoles publiques, soit :
- 23,38 € par élève, pour les fournitures scolaires
- 5,30 € par élève, pour les livres de prix
• De fixer à 0,177 € par repas contre 0,175 € en 2007 la participation aux frais de restauration scolaire.
CLASSES DE DECOUVERTE
- Participation de la Ville aux séjours 2007/2008,
- Reconduction de la participation de la Ville aux séjours de l'année scolaire 2008/2009.
Lors de sa séance du 19 Mars 1990, le Conseil Municipal a arrêté le principe de la participation de la Ville à l'organisation des classes de découverte en faveur de l’école privée Jean-Paul II, et fixé à 10 jours maximum chacun les deux séjours annuels à organiser par cet établissement.
Par délibération du 20 Juin 2005, le Conseil Municipal a décidé de porter à 2 jours par classe et par an le nombre total de jours de classes de découverte auquel peut prétendre chaque école publique élémentaire de Garches.
Pour l’année 2007/2008, il est donc proposé :
• De fixer à 20 le nombre de jours de classes de découverte auquel peut prétendre l’école privée Jean- Paul II, qui comporte 270 élèves
Au regard de la participation financière journalière par enfant restant à la charge de la Ville pour les séjours des écoles publiques pour l'année 2006/2007 : 2,73 € / jour / enfant, il est proposé : • De fixer la participation financière totale de la Ville pour l'organisation des classes de découverte de l’école privée Jean-Paul II, pour l'année scolaire 2007/2008, à 14.742,00 €
(2,73 € / jour / enfant x 20 jours x 270 élèves)
• De reconduire pour l'année scolaire 2008/2009, le principe de la participation de la Ville à l'organisation des séjours en classe de découverte de l’école privée Jean-Paul II, dans les conditions définies par les délibérations du 19 Mars 1990 et du 20 Juin 2005.
Mme GUYOT, au nom de son groupe, se dit être consciente des obligations que la loi impose aux collectivités, mais se dit être réticente sur le principe de financer globalement les écoles privées au même niveau que les écoles publiques. Elle indique que l'argument souvent utilisé repose sur le fait que les écoles privées coûtent moins cher à la collectivité que les écoles publiques. Cet argument ne la satisfait pas parce que l'enseignement public est, aux yeux de son groupe, le seul à même de contribuer vraiment à la mixité sociale. Cela doit avoir un coût, surtout si on veut vraiment préserver, en France, un enseignement public de qualité et c'est un coût qui, selon son groupe, doit vraiment être assumé.
En ce qui concerne le rattrapage des frais de scolarité, elle demande si le rythme de 3% de plus que l'inflation par an est obligatoire.
Les prestations à caractère social comme la participation aux classes de découverte ne sont pas obligatoires et donc, pour toutes ces raisons, elle annonce que son groupe ne votera pas contre mais souhaite s'abstenir sur l'ensemble de cette participation.
LE MAIRE prend acte de la remarque qui est, selon lui, purement idéologique. Il indique que 2 communes de la même tendance que le groupe de Mme GUYOT ont refusé de participer aux dépenses des écoles privées et ont été condamnées à payer la totalité des frais réels. La ville a, quant à elle, négocié avec les associations locales pour rattraper sur une dizaine d'années, le coût réel des frais de scolarité.
LE MAIRE pense que chacun a son jugement sur les écoles privées ou publiques. Force est de constater qu'une partie des enfants de Garches est scolarisée dans les écoles privées sous contrat associatif et qu'il appartient à la ville de les subventionner. 21
LE MAIRE ajoute que les écoles publiques bénéficient davantage de travaux, d'aménagements, de mobilier que l'école privée. A chaque conseil d'école, les enseignants et les parents d'élèves dressent la liste des petits dysfonctionnements ou améliorations à apporter qui représentent, chaque année, des milliers d'euros qui ne sont pas comparables avec ce que la ville verse à l'école privée.
Chacun fait son choix en matière d'enseignement, mais quel qu'il soit, la ville est tenue de verser une participation à l'école privée, conformément aux textes en vigueur, tout en reconnaissant à l'enseignement privé le vrai service public qu'il rend et ce dans des conditions différentes de l'enseignement public.
LE MAIRE souligne aussi que face à certains échecs de l'école publique, ce sont les écoles privées qui se développent. Il ajoute que dans certains départements, il y a plus d'écoles privées que d'écoles publiques. Cela peut tenir à une dimension religieuse forte mais aussi, quand le public ne donne pas satisfaction aux parents, ce fut le cas au collège Henri Bergson il y a 2 ans, les parents font le choix de retirer leurs enfants et de les mettre dans le privé.
Mme FOURLON pense que tous les parents ne réagissent pas ainsi. Quel que soit le chef d'établissement, à partir du moment où les professeurs et les élèves restent les mêmes, tout se passe normalement. Elle ajoute que Garches a la chance d'avoir des établissements scolaires qui forment très bien les élèves.
LE MAIRE indique qu'il parlait au niveau national. Selon les chiffres annoncés par le Parisien, les 9 premiers établissements scolaires classés dans le département pour les résultats du BAC concernent des établissements privés. Bien qu'il y ait une sélection à l'entrée, les résultats sont parlants.
Mme FOURLON suppose que le Maire pensait à l'école Daniélou où les élèves sont acceptés avec un niveau scolaire élevé.
LE MAIRE signale que cette école est classée 3ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
A l'unanimité des suffrages exprimés, 30 votes pour et Mme FOURLON, Mme GUYOT et M. DELMONT s'abstenant,
• DE FIXER la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école Jean-Paul II sous contrat d’association pour 2008 à 9.019,45 € par classe, soit 117.252,83 € pour les 13 classes, • DE FIXER pour 2008, comme pour les écoles publiques, les prestations à caractère social destinées aux enfants de l’école privée Jean-Paul II (sites St Louis et Blanche de Castille) à : - 23,38 € par élève pour les fournitures scolaires,
- 5,30 € par élève pour les livres de prix
• DE PORTER à 0,177 € par repas la participation aux frais de restauration scolaire, • DE FIXER la participation financière totale de la Ville pour l’organisation des classes de découverte de l’école privée Jean-Paul II de Garches, pour l’année scolaire 2007 / 2008, à 14.742,00 €,
• DE RECONDUIRE, pour l’année scolaire 2008/2009, le principe de la participation de la Ville à l’organisation des séjours de classes de découverte de l’école privée Jean-Paul II, dans les conditions définies par les délibérations des 19 mars 1990 et 20 juin 2005. • D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif de l’exercice concerné.
7 2008/44 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE GARCHES AU FINANCEMENT DU FSL
M. OLIVIERO, Maire Adjoint délégué à l'action sociale, rappelle que par délibération du 21 octobre 1992, la Ville de GARCHES a décidé d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement, institué en vertu de la loi BESSON du 31 mai 1990 et actualisé par la loi d’orientation contre les exclusions du 29 juillet 1998.
Ces aides se présentent sous la forme de prêts ou de subventions, visant, selon les situations, à prendre en charge les dépenses générées par un premier loyer, à garantir les impayés de loyers et charges, à résorber les dettes locatives. Pour les dettes locatives importantes, le FSL vise à la mise en place de concordats, négociés 22
entre le locataire, le bailleur, le FSL, la CAF et le Conseil Général, en vue de réduire la participation des familles dans l’apurement de leurs dettes.
Hormis les aides financières précitées, le fonds de solidarité prend en charge, également, les mesures d’accompagnement social liées au logement qui s’avéreraient nécessaires, telles que l’assistance aux démarches administratives ou l’action éducative ciblée sur le budget.
Le fonds de solidarité pour le logement apparaît, ainsi, comme un dispositif important en matière d’aide à l’accès et au maintien dans le logement du public en grande difficulté en permettant, notamment, de limiter les risques d’expulsion consécutifs à d’importantes dettes locatives. En 2006, une cinquantaine de dossiers concernant des personnes ou des familles Garchoises a fait l'objet d'une décision du Fonds Départemental de Solidarité pour le logement.
Depuis la mise en place, au 1er juillet 2003, d'un fonds départemental unique, réunissant fonds locaux et fonds départemental, la participation des communes est calculée sur une base forfaitaire annuelle de 0,15 € par habitant.
Compte tenu du nombre d’habitants recensés en 1999 sur la Commune, la participation financière de la Ville, pour l’année 2007, s’élèverait, comme en 2006, à 2.748 €. Il est à noter que, suite à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la responsabilité du Fonds Solidarité Logement a été déléguée, au 1er janvier 2005, au Conseil Général.
Mme GUYOT indique qu'il n'est pas question de remettre en cause ce fonds puisque toutes les missions énumérées par M. OLIVIERO lui semblent très importantes. Par contre, la participation financière lui parait modeste. Elle comprend que cela ne dépend pas de la ville puisque c'est le département qui la fixe, mais dans la mesure où le Maire est proche de la majorité du Conseil Général en place, elle demande s'il ne serait pas possible de faire en sorte que le fonds soit relevé en demandant une participation plus élevée des communes.
M. MENEL précise que la participation du département est très importante et n'est pas comparable à l'abondement communal. Le but est d'associer les villes à cette démarche. Il ajoute que le secteur social représente 50% du budget départemental.
M. OLIVIERO souligne que la participation de la ville n'a pas de rapport avec le nombre de dossiers d'aides au niveau de Garches.
Il ajoute que les critères ne sont pas définis en fonction des fonds disponibles. Mais il ne doute pas que si l'augmentation des ayants droits venait à s'accroître, le département, après avoir usé de ses ressources, se retournerait vers les communes pour une participation supplémentaire.
M. DELOURME se dit favorable à cette délibération et demande quelle est l'évolution des ayants droit ces dernières années.
M. OLIVIERO ne disposant pas de chiffres précis, annonce que le nombre varie entre 40 et 50 dossiers. Il note une certaine stabilité des demandes. Sur le plan financier, il indique à Mme GUYOT qu'il se tournera vers M. BOULANGER, chargé du logement, pour connaître le montant engagé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
• ACCEPTE le principe de la participation financière de la ville de Garches au Fonds de Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 0,15€ par habitant, soit, au vu du dernier recensement INSEE, une participation d'un montant total de 2.748 € pour l'année 2007,
• AUTORISE le Maire à signer, avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine, la convention correspondante fixant la participation de la ville de Garches au financement du Fonds de Solidarité Logement.
8 2008/45 REINFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE (BIBLIOTHEQUES, DISCOTHEQUE, VIDEOTHEQUE) DEMANDE DE SUBVENTION 23
Mme BECART, Maire Adjoint délégué aux bibliothèques, rappelle que l'informatisation de la médiathèque a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 1999. Sa mise en place a débuté en 2001 et s'est achevée en 2006 pour la bibliothèque section enfants.
Elle précise qu'en 2000, seules 4 médiathèques n'étaient pas informatisées dans le département (Garches, Châtillon, Chaville et Ville d'Avray).
Aujourd'hui, elles le sont toutes, ce qui peut laisser envisager une mise en réseau des établissements du département, comme à Paris, avec pour conséquence un meilleur service rendu, mais aussi une meilleure répartition des fonds spécialisés et en conséquence, un gain financier.
L'informatisation repose sur l'installation d'un nouveau logiciel, la migration des données et la formation, l'ensemble étant fourni par la société OPSYS au terme d'une procédure adaptée lancée en 2007 pour un coût de 19.000 € HT inscrit au budget primitif 2008. La fourniture du matériel a fait l'objet d'un autre marché qui a été attribué à la société INFOLUTION pour un montant de 14.227 € HT.
Les avantages du nouveau système sont nombreux et portent surtout sur l'efficacité accrue dans le fonctionnement du service et les performances qui vont faciliter les échanges entre les bibliothèques, ainsi qu'une utilisation simplifiée pour l'usager.
L'ensemble de ces mesures permettra de réaliser des économies sur le poste "personnel" grâce aux gains de productivité. En effet, la ville ne pourvoira pas au remplacement d'un agent parti en retraite au 1er avril de cette année.
Il s'avère que dans le cadre de cette opération, la ville est susceptible de bénéficier de subvention de l'Etat à hauteur de 25%, du Conseil Régional à hauteur de 30% et du Conseil Général à hauteur de 21%.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
• AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général dans le cadre de la réinformatisation de la médiathèque
9 2008/46 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE IMPASSE DE LA SOURCE
M. BOULANGER, Maire Adjoint délégué au patrimoine, rapporte que le Centre de Sécurité Sociale situé impasse de la Source à Garches, est la propriété de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui envisage de vendre ce bien afin de centraliser ses interventions. La Ville a par conséquent été contactée pour savoir si elle était intéressée par cette acquisition, étant précisé que la CPAM prévoit de maintenir à Garches, en un lieu à définir, une permanence pour l'accueil du public.
Dans la perspective de cette opération, le Conseil Municipal a d'ores et déjà provisionné au budget 2007, des financements en montrant ainsi son intérêt pour l'achat du bâtiment de la Sécurité Sociale qui occupe une position stratégique dans le réaménagement du quartier de la Source. Les besoins sont nombreux.
Dans l'immédiat, il convient de rechercher les subventions susceptibles d'être obtenues pour aider au financement de cette acquisition d'environ 830.000 €. Il s'avère que l'Etat pourrait abonder pour un montant de 107.000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
• AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l'Etat, ainsi qu'auprès des autres partenaires publics susceptibles d'apporter leur aide au financement de l'acquisition d'un bien immobilier situé impasse de la Source.
10 2008/47 APPEL D’OFFRES OUVERT – BAIL ANNUEL POUR DES TRAVAUX NEUFS ET D’ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX – LOT N° 6 GARDE-CORPS / MISE EN SÉCURITÉ DES TOITURES-TERRASSES – SIGNATURE DU MARCHÉ 24
M. BOULANGER rappelle qu'au cours de la séance du 10 décembre 2007, le Conseil Municipal a été informé que la Commission d’Appel d’Offres avait déclaré infructueux le lot n° 6 concernant le bail annuel pour des travaux neufs et d’entretien dans les bâtiments communaux compte tenu de l’insuffisance de concurrence et du prix excessif par rapport à l’estimation initiale.
Une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée au mois de février 2008. Un avis d’appel public à candidatures a été publié dans le BOAMP le 29 janvier 2008 et dans le Moniteur des Travaux Publics le 1er février 2008. Cinq enveloppes ont été réceptionnées dans les délais autorisés à savoir le mercredi 20 février 2008 à 17 H 00. La Commission d’appel d’offres s’est ensuite réunie le lundi 3 mars 2008 pour examiner les offres présentées par ces entreprises.
A ce stade de la procédure, le règlement de consultation prévoit dans l’examen des offres le critère du prix de la prestation pour considérer l’offre la plus avantageuse pour la Ville. Ainsi, suite à l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, réunie le lundi 3 mars 2008, a déclaré attributaire du lot n° 6 la société ALTITUDE SECURITE dont l’offre s’est avérée être la plus avantageuse pour la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
• AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir avec la société Altitude Sécurité attributaire du lot n°6 concernant le bail annuel pour des travaux neufs et d’entretien dans les bâtiments communaux, marché à bons de commande pour un an renouvelable par reconduction expresse trois fois sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2011.
11 2008/48 STAGES ET CAMPS ORGANISES PAR LES CENTRES DE LOISIRS ET L'ECOLE DES SPORTS PENDANT LES VACANCES D'ETE 2008
Mme BOINET, Maire Adjoint délégué auprès des Centres de loisirs, rappelle que, comme chaque année, le Centre de Loisirs et l'Ecole des Sports proposent aux enfants de Garches une gamme complète d'activités et de camps pendant les vacances d'été :
CENTRE DE LOISIRS
1/ STAGES EN EXTERNAT pour les 6-12 ans
Toutes les activités habituelles, les sorties, les jeux seront proposés aux enfants. Le tarif de la journée "Centre de loisirs" est calculée en fonction du quotient familial.
Elle rappelle que la nouvelle réglementation en matière d'organisation de séjours impose des conditions plus contraignantes et plus strictes tant sur le plan de l'encadrement que sur la structure d'accueil. C'est pourquoi, il est proposé aussi bien des séjours de 4 jours qui ne nécessitent pas de déclaration auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) que des séjours de 5 jours considérés comme des colonies.
2/ CAMPS AVEC HEBERGEMENT SOUS TENTE
Comme c’est déjà le cas en ce qui concerne les camps avec hébergement, elle précise que la participation des familles est établie en fonction du quotient familial applicable aux centres de loisirs élémentaire et maternel.
Elle indique également que les tarifs proposés englobent le prix/journée centre de loisirs. Pour les séjours de 5 jours, les tarifs varient de 60 à 100 € pour les Garchois et 125 € pour les non Garchois. Pour les séjours de 4 jours, ils vont de 48 à 80 € et 100 € pour les non Garchois.
ECOLE DES SPORTS 25
M. MOREAUX, Maire Adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports, présente le programme des activités et des 6 séjours sportifs de 4 ou 5 jours organisés par l'Ecole des Sports. Il ajoute qu'un séjour de 12 jours est prévu du 7 au 18 juillet à PORT BARCARES et s'adresse à des enfants de 8 à 15 ans.
M. DELMONT demande pourquoi la participation des familles n'est pas établie en fonction du quotient familial pour les séjours de l'Ecole des Sports.
LE MAIRE estime que le Centre de loisirs a une dimension plus sociale que l'Ecole des Sports, mais il est vrai que la question ne s'est jamais posée.
Mme FOURLON note que les activités du Centre de loisirs et de l'Ecole des Sports sont différentes. Il serait intéressant de réfléchir s'il ne serait pas possible de rétablir un peu les tarifs.
LE MAIRE pense que c'est une proposition qu'il conviendrait de présenter en commission et qui pourrait être étudiée en commun si les présidents des commissions y sont favorables. Il ne se prononce pas quant à la décision finale.
Mme FOURLON en prend acte, mais constate que les rapports sont déjà définitifs quand ils sont présentés en commission.
LE MAIRE indique à Mme FOURLON que cela ne l'empêche pas, en fin de réunion, de soumettre une proposition au président dans le cadre d'une question diverse, pour qu'elle soit examinée et fasse l'objet d'une étude par les services ou d'envisager la formation d'un groupe de travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
CENTRE DE LOISIRS
• APPROUVE LE PROGRAMME des activités et stages du Centre de Loisirs arrêté pour les vacances d'été 2008,
• ACCEPTE LES TARIFS PROPOSES pour chaque activité et stage, le tarif de la journée "centre de loisirs" étant calculé en fonction du quotient familial.
• APPROUVE le programme des séjours et camps avec hébergement, ainsi que le barème de participation des familles établi en fonction du quotient familial, et le tarif pour les non Garchois. Les tarifs énumérés ci-dessous incluent le prix/journée centre de loisirs.
CAMPS AVEC HEBERGEMENT SOUS TENTE
En ce qui concerne les séjours et camps avec hébergement, la participation des familles est établie en fonction du quotient familial applicable aux centres de loisirs primaire et maternel.
• 1 camp du 7 au 11 juillet (5 jours – 4 nuits)
Ce séjour est classé en tant que colonie et déclaré auprès de la DDJS. Il nécessite la présence en permanence d'un directeur sur le camp.
Séjour La ferme dans le Vent (28)
24 enfants + 3 animateurs + 1 directeur
1 0 A 228,00 60 €
2 229,00 A 457,00 70 €
3 458,00 A 686,00 80 €
4 687,00 A 915,00 90 €
5 Au-delà de 915,00 100 €
Non Garchois 125 € 26
• 1 camp du 15 juillet au 18 juillet (4 jours – 3 nuits)
Séjour La ferme dans le Vent (28)
24 enfants + 3 animateurs + 1 directeur
1 0 A 228,00 48 €
2 229,00 A 457,00 56 €
3 458,00 A 686,00 64 €
4 687,00 A 915,00 72 €
5 Au-delà de 915,00 80 €
Non Garchois 100 €
ECOLE DES SPORTS
• APPROUVE LE PROGRAMME des activités et stages de l'Ecole des Sports arrêté pour les vacances d'été 2008,
• ACCEPTE LES TARIFS PROPOSES pour chaque activité et stage énumérés ci-dessous :
1/ STAGES EN EXTERNAT :
• Du lundi 7 Juillet au vendredi 11 Juillet (5 jours):
Enfants de 5 à 7 ans : Jeux Athlétiques – mini tennis 10,00 €
Rallye Vélo – jeux de ballons / escalade
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Poney – hockey 16,00 €
Sports collectifs - natation 10,00 €
Enfants de 7 à 9 ans Roller / hockey – boxe / judo 10,00 €
Gym trampoline - poney 16,00 €
Cirque - danse 10,00 €
Sports américains - tennis 10,00 €
Enfants de 9 à 11 ans Tennis - athlétisme 10,00 €
Tir à l‘arc - golf 16,00 €
Natation – gym trampoline 10,00 €
Sports collectifs – voile 16,00 €
Enfants de 10 à 14 ans VTT / orientation – tir à l’arc
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Athlétisme - voile 16,00 €
Tchoukball - Golf 16,00 €
• Du lundi 15 Juillet au vendredi 18 Juillet (4 jours) :
Enfants de 5 à 7 ans Mini tennis – jeux d’opposition 8,00 €
Escalade – rallye / vélo
Si location de vélo +
8,00 €
8,00 €
Poney – jeux de ballons 15,00 €
Cirque – jeux aquatiques 8,00 €
Enfants de 7 à 9 ans Roller / Hockey – cirque / acrosport 8,00 € 27
Tennis - athlétisme 8,00 €
Gym trampoline - poney 15,00 €
Badminton - escalade 8,00 €
Natation – tchoukball 8,00 €
Enfants de 9 à 11 ans Tir à l’arc - voile 15,00 €
Badminton - golf 15,00 €
Capoeira – tennis 8,00 €
Enfants de 10 à 14 ans VTT – voile
Si location de vélo +
15,00 €
8,00 €
Tir à l’arc - golf 15,00 €
• Du lundi 21 Juillet au vendredi 25 Juillet (5 jours) :
Enfants de 5 à 7 ans Arts du cirque – jeux de ballons 10,00 €
Hockey – gym / trampoline 10,00 €
Sports de combat – jeux aquatiques 10,00 €
Enfants de 7 à 9 ans VTT orientation – tchoukball
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Natation - tennis 10,00 €
Enfants de 9 à 11 ans Badminton - hockey 10,00 €
Tennis - athlétisme 10,00 €
Enfants de 10 à 14 ans Basket - roller 10,00 €
Gym/trampo - VTT / secourisme
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
• Du lundi 28 Juillet au vendredi 1er Août (5 jours) :
Enfants de 5 à 7 ans Escalade – mini tennis 10,00 €
Jeux de ballon – gym / trampoline 10,00 €
Jeux aquatiques - hockey 10,00 €
Enfants de 7 à 9 ans VTT orientation – arts martiaux
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Gym trampoline - tennis 10,00 €
Enfants de 9 à 11 ans Tchoukball - athlétisme 10,00 €
Tennis - natation 10,00 €
Enfants de 10 à 14 ans Sports US – multi activités 10,00 €
Arts du cirque – VTT
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
• Du lundi 25 Août au vendredi 29 Août (5 jours) :
Enfants de 5 à 6 ans : Jeux de ballons – mini tennis 10,00 €
Vélo – hockey
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Escalade - Athlétisme 10,00 €
Expression corporelle – multi activités 10,00 € 28
Enfants de 7 à 9 ans Hockey / roller – natation 10,00 €
Gym trampoline – foot, basket, handball 10,00 €
VTT – tennis
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Enfants de 9 à 11 ans Basket - roller 10,00 €
Natation – tchoukball 10,00 €
Badminton – capoeira 10,00 €
Enfants de 10 à 14 ans Tennis – multi activités 10,00 €
Un sport chaque jour 10,00 €
Tous les tarifs ci-dessus énoncés s'ajoutent au tarif de journée "Centre de Loisirs", calculé en fonction du quotient familial.
2/ 6 CAMPS ECOLE DES SPORTS :
• APPROUVE L'ORGANISATION, par l'Ecole des Sports, de 6 camps avec hébergement • FIXE de la manière suivante les tarifs de ces camps, pour lesquels il n'est pas réclamé, en supplément, la participation des familles au titre de la fréquentation du centre de loisirs :
• ANDOUILLE (près de Laval) : 15 enfants + 3 adultes
- Semaine du 7 juillet au 11 juillet (5 jours) – hébergement en dur - Pour les 8 - 12 ans Poney participation des parents : 145,00 €
- Semaine du 15 juillet au 18 juillet (4 jours) – hébergement en dur - Pour les 8 - 12 ans Poney participation des parents : 135,00 €
• LOUVIERS : 20 enfants + 3 adultes
- Semaine du 8 juillet au 11 juillet (4 jours) – hébergement sous tente – Pour les 5 - 8 ans Multi-activités participation des parents : 80,00 €
- Semaine du 15 juillet au 18 juillet – hébergement sous tente (4 jours) – Pour les 5 - 8 ans Multi-activités participation des parents : 80,00 €
• VAL FLEURI : proche de Châteaudun - 20 enfants + 3 adultes
- Semaine du 8 juillet au 11 juillet (4 jours) – hébergement sous tente - Pour les 8 - 12 ans Multi activités participation des parents : 90,00 €
- Semaine du 15 juillet au 18 juillet (4 jours) – hébergement sous tente - Pour les 8 - 12 ans Multi activités participation des parents : 90,00 €
3/ SEJOUR EXTERNE :
• APPROUVE L'ORGANISATION, par l'Ecole des Sports, d'un séjour externé de 12 jours à PORT BARCARES proche de Perpignan, du 7 au 18 juillet 2008, pour des enfants de 8 à 15 ans. • FIXE de la manière suivante les tarifs de ce séjour, pour lequel il n'est pas réclamé, en supplément, la participation des familles au titre de la fréquentation du centre de loisirs :
Garchois 1er enfant = 580,00 € Garchois 2ème enfant = 540,00 €
Non Garchois = 690,00 €
• AUTORISE LE MAIRE à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés, relatives à l'ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment.
12 2008/49 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL AUTORISANT LE CAS ECHEANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE (Article 3 Alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984) 29
Mme BECART, Maire Adjoint délégué au Personnel, expose que dans le cadre de l’évolution des nouvelles technologies, il est proposé de développer le secteur de la communication à travers l’utilisation d’Internet, afin de rendre le site de la ville plus vivant et plus attractif en intégrant l'image et la vidéo.
Un agent de la ville se verrait confier, outre les fonctions classiques de journalisme, la réalisation de reportages photos et vidéo qui seraient ensuite intégrés au site municipal.
L’agent serait recruté sur un poste d’attaché territorial ou à défaut sur un poste de journaliste en qualité d’agent non titulaire de catégorie A conformément à l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu de la nature particulière des fonctions exercées.
Dans le cas d’un recrutement contractuel, l’emploi donnerait accès, dans les conditions prévues par les textes, à un contrat à durée indéterminée. L’agent pourrait, dans ce cas, bénéficier des primes et indemnités définies par délibération, pour les agents non titulaires de la ville de GARCHES.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE :
Article 1 - La création d'un poste d'attaché territorial (effectif passant de 5 à 6) si le poste est pourvu par le recrutement d'un agent titulaire
Article 2 - En cas de recrutement infructueux, le poste sera pourvu par un agent non titulaire en application de l'article 3 Alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
L'agent sera chargé de fonctions particulières :
• Journalisme :
- La communication : la rédaction du bulletin d’information et de toute
publication municipale, les relations avec la presse.
- La réalisation d’interviews.
- (Le candidat aura nécessairement une formation journalistique)
• Reportages photos et vidéo :
- Interviews filmées,
- Réalisations de prises de vue photo et vidéo,
- Montage et réalisation de films.
• Internet :
- Intégration des films et des photos au site Internet,
- Montage son avec intégration voix off
(La connaissance des logiciels E Movie et Final Cut, ainsi que de
l’environnement Mac Intosh sont indispensables).
Le poste sera rattaché au cabinet du Maire.
Niveau de recrutement :
Si le poste devait être pourvu par un agent contractuel, la condition retenue devra répondre aux exigences de diplôme permettant une rémunération d'attaché. Le poste donnera accès à un contrat à durée indéterminée, dans les conditions fixées par les textes.
Rémunération :
Compte tenu des compétences particulières souhaitées, l'agent sera rémunéré en fonction de son expérience sur un indice correspondant à l'échelon de l'échelle indiciaire des attachés. L'agent pourra bénéficier des primes et indemnités prévues par délibération municipale pour les agents titulaires du cadre d'emploi des attachés.
Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, une revalorisation du salaire pourra être envisagée sur la base d'une évaluation professionnelle tous les deux ans.
Article 3 - Autorise l'autorité territoriale à procéder à la nomination par voie d'arrêté ou à conclure un contrat d'engagement.
Les crédits figurent au budget primitif, à l'imputation prévue par la comptabilité M 14.
13 2008/50 PERSONNEL COMMUNAL - FIXATION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE 30
POUR LE POSTE DE CHEF DE CABINET
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE
• D'INSCRIRE au budget, à l'imputation prévue par la comptabilité M14, un crédit de 79.500 euros par an correspondant à la rémunération brute, aux charges patronales et aux frais de déplacement liés au poste de chef de cabinet.
14 2008/51 ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE SUSCEPTIBLES D'ETRE APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
M. MAILANTZ, questeur, rapporte qu' aux termes de l'article 1650 du Code Général des Impôts, il est institué dans chaque commune de plus de 2.000 habitants une Commission Communale des Impôts Directs, composée de 9 membres, à savoir le Maire ou l'adjoint délégué, Président, et 8 Commissaires.
Les Commissaires devront être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission.
Les Commissaires, ainsi que leurs suppléants, dont un doit être domicilié en dehors de la Commune, sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le Conseil municipal en nombre double.
Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux du 9 mars 2008 et à l'élection du Maire et des Adjoints le 14 mars 2008, il convient de dresser une nouvelle liste de représentants de la Commune susceptibles d'être appelés à siéger au sein de la Commission Municipale des Impôts directs.
La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts directs est la même que celle du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL propose à l'unanimité, l'agrément du Directeur des Services Fiscaux pour figurer au sein de la Commission Municipale des Impôts Directs de la Ville de Garches, les personnes suivantes :
Président :le Maire ou l'adjoint délégué, M. Jean-Claude REYDEL
Titulaires :
DE CERTEAU Michel Allée Meissonier 92380 GARCHES
DUPAU Guy 11 rue de Kronstadt 92380 GARCHES
MARTIN Jean-Luc 11 rés Lisière du Golf 92380 GARCHES
TORDJMANN Maurice 91 rue du 19 Janvier 92380 GARCHES
ADIDA Jean-David 3 rue des Cliquets 92380 GARCHES
MENEL Yves 95 bis rue du 19 Janvier 92380 GARCHES
BODIN Béatrice 5 rue de Marnes 92380 GARCHES
OLIVIERO Bertrand 8 av. de Brétigny 92380 GARCHES
LEGUE Nicole 233 Grande Rue 92380 GARCHES
BOULANGER Jean-Jacques 32 Bd Raymond Poincaré 92380 GARCHES
SARFATI Marc 5 avenue Foch 92380 GARCHES
MOREAUX Yves 63 Grande Rue 92380 GARCHES
DELOURME Olivier 7 Cotage Henri Dunant 92380 GARCHES
SCHWARTZ Patrick 15 rue des 4 Vents "Maine" 92380 GARCHES 31
Domiciliés hors Garches :
ABITBOL Frédéric 16 av A. Renoir 92500 RUEIL
CROUX Louis 31 rue Bucourt 92210 SAINT-CLOUD
Suppléants :
DEHAENE Micheline 24 bis rue Athime Rué 92380 GARCHES
BONHOMME Dominique 16 rue des Jardins 92380 GARCHES
DUCROUX Alain 48 rue du 19 Janvier 92380 GARCHES
LAPAPELIERE Jean Claude 7 allée des Pépinières 92380 GARCHES
BOUTET Christian 109 bis rue de Buzenval 92380 GARCHES
BECART Jeanne 11 av. du Ml Leclerc 92380 GARCHES
RECHSTEINER Sophie 96 Bd Général de Gaulle 92380 GARCHES
BOINET Nathalie 15 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHES
FILIAS Jean-Marc 3 rue des Cliquets "Mistral" 92380 GARCHES
LUCIANI Bernard 48 rue du 19 Janvier 92380 GARCHES
DEGARDIN-DELAY Annick 9 Av de Lorraine 92380 GARCHES
MAILANTZ Jean 32 Bd Raymond Poincaré 92380 GARCHES
DERMAGNE Laurence 21 rue des 4 Vents "Savoie" 92380 GARCHES
FOURLON Aude 3 Sente Panvert 92380 GARCHES
Domiciliés hors Garches :
CORNO Serge 14 rue des Frères Lumière 92500 RUEIL
VINCENT Bernard 111 avenue Foch 92210 ST CLOUD
15 2008/52 DEMANDE D'ADHESION D'UNE NOUVELLE COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)
M. BOULANGER, rapporte que le Comité d'Administration du SIGEIF, dans sa séance du 11 février 2008, a adopté à l'unanimité la délibération relative à l'adhésion au SIGEIF de la commune de SERVON (Seine et Marne) pour les deux compétences "gaz" et "électricité".
Conformément aux articles L. 5211-18 et L 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes adhérentes du Syndicat sont obligatoirement consultées sur les demandes d'adhésion et sur les demandes de retrait d'une ou de plusieurs Communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
• DECIDE DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à l'adhésion au SIGEIF: de la commune de SERVON (Seine et Marne) pour les deux compétences "gaz" et "électricité".
DROIT DE PREEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption durant le mois de mars 2008.
DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 32
Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
Visa Préfecture :
- Décision 08/21 du 21.3.08 concernant des prestations de services relatifs à la
conservation et aux travaux funéraires du cimetière communal
26.03.2008
- Décision 08/16 du 21.3.08 concernant l'avenant n°1 modifiant le contrat d'entretien du copieur de plans DIACOPIER 3610
27.03.2008
AFFICHAGE LE 9 AVRIL 2008
Avant de lever la séance, LE MAIRE signale que le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 24 juin, les commissions préparatoires auront lieu, quant à elles, les 9, 10 et 11 juin.
Le Conseil Municipal se réunira également les :
- Lundi 29 septembre, précédé des commissions les 15, 16 et 17 septembre - Lundi 20 octobre, précédé des commissions les 6,7 et 8 octobre
- Lundi 15 décembre, précédé des commissions les 1er, 2 et 3 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.
Jacques GAUTIER,
Sénateur - Maire