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Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm29mars17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 29 MARS 2017
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le MERCREDI 29 MARS 2017 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire, sauf pour l'examen du compte administratif, pour lequel M. Yves MENEL a assuré la présidence.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. GAUTIER Jacques, Maire
M. MENEL Yves, Mme BÉCART Jeanne, Mme BODIN Béatrice, M. OLIVIERO Bertrand, M. MOREAUX Yves, Mme BOSSET Sylvie, Mme MARTIN Françoise, M. REYDEL Jean-Claude, M. BOULANGER Jean-Jacques, Maires-Adjoints
M. KOCH-CHEVALIER Thierry, Syndic
M. LUCIANI Bernard, M. SCHWARTZ Patrick, Mme MÉALET Frédérique, Mme CHANTEMARGUE Sylvie, M. TRIGNAN François, Mme RECHSTEINER Sophie, Mme DUMONT Agnès, M. MARI Thierry, Mme COIRIER Anne-Laure, M. BAS Benoît, M. MAGITTERI Julien, M. BUIL Norbert, M. MAJOU Eric, Mme GUYOT Françoise, M. HERZOG Philippe, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS REPRESENTÉS :
Mme BOINET Nathalie, Questeur, a donné pouvoir à M. BOULANGER
Mme DEGARDIN Annick, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. OLIVIERO Mme VIGIER Cécile, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. BOSSET Mme DERMAGNE Laurence, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. GAUTIER Mme DENIZEAU Charlotte, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BODIN M. BELANGER Timothée, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme BECART
ABSENTE :
Mme LANOY Laurence, Conseillère Municipale
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jeanne BECART 2
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Le Maire propose la candidature de Mme BECART en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. Mme BECART ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 08 MARS 2017 : Le compte rendu du 08 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
Avant d’aborder le premier point de l’ordre du jour, LE MAIRE fait part de l’arrivée d’un nouvel élu au sein du conseil municipal et précise que cette séance sera essentiellement consacrée au vote du Compte Administratif 2016 et du Budget Primitif 2017. Il ajoute que les élus seront amenés à la fin de la réunion à remplir les tableaux des bureaux de vote pour les élections législatives qui se tiendront les 11 et 18 juin 2017.
8 2017/23 INSTALLATION DE M. ERIC MAJOU EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL AU POSTE RENDU VACANT PAR LA DEMISSION DE M. JEAN-EMMANUEL MITRY
LE MAIRE rapporte que Monsieur Jean-Emmanuel MITRY, par lettre en date du 6 mars 2017, qui lui est parvenue le 9 mars 2017, lui a présenté sa démission de Conseiller Municipal qu’il a acceptée, par lettre du 10 mars 2017.
Conformément aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales, il en a rendu compte à Monsieur le Préfet par lettre en date du 17 mars 2017.
Monsieur Jean-Emmanuel MITRY est donc, conformément à l’article L.270 du Code Electoral pris en application de l’article 4 de la loi 82-974 du 19 novembre 1982, remplacé par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Pour Garches ».
Madame Nicole MAIRE, candidate venant immédiatement après le dernier élu de cette liste, a fait savoir qu’elle ne pouvait pas aujourd’hui assumer pleinement cette fonction et a donc refusé le siège. Il se dit sensible à sa démarche. C’est Monsieur Eric MAJOU candidat venant immédiatement après Mme MAIRE qui est appelé à siéger au sein de l’assemblée en tant que Conseiller Municipal de la liste « Pour Garches » et lui demande de prendre place au sein de l’assemblée.
Il souhaite la bienvenue à M. MAJOU.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• Constate l'installation de Monsieur Eric MAJOU en qualité de Conseiller Municipal, en remplacement de Monsieur Jean-Emmanuel MITRY, Conseiller Municipal de la liste "Pour Garches", démissionnaire.
1 2017/16 COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE
AFFECTATION DU RÉSULTAT
EXERCICE 2016
LE MAIRE propose la candidature de M. MENEL, en qualité de président de séance, pour la partie consacrée à l’examen du Compte Administratif.
Il précise qu’il se retirera au moment du vote comme le prévoit l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’assemblée ayant accepté, à l’unanimité, cette désignation, LE MAIRE cède la parole à M. MENEL. 3
M. MENEL invite M. REYDEL, Maire-Adjoint, délégué aux finances, à présenter le Compte Administratif de la Ville exercice 2016.
M. REYDEL rappelle que le Compte Administratif relatif à la gestion de l'exercice 2016, qui a pour objet de retracer l’exécution du budget et d’en dégager les résultats, est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’Ordonnateur, il constitue le bilan de cette comptabilité et permet au Conseil Municipal d’en assurer le contrôle.
Le Compte Administratif, qui se présente dans les mêmes formes que le Budget, s’établit comme suit :
Le résultat de l'exercice ne concerne que les opérations de dépenses et de recettes de l’exercice :
SECTION D’INVESTISSEMENT Total des recettes de l’exercice 1 755 888,70 € Total des dépenses de l’exercice 2 167 712,80 €
Déficit de l’exercice : - 411 824,10 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des recettes de l’exercice 32 533 294,23 € Total des dépenses de l’exercice 32 169 374,77 €
Excédent de l’exercice : + 363 919,46 €
RESULTAT DE L’EXERCICE (DEFICIT) hors restes à réaliser : - 47 904,64 €
Le résultat d’exécution du Budget (hors restes à réaliser) prend en compte les résultats à la clôture de l’exercice précédent et se présente comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT Déficit de l'exercice - 411 824,10 € Excédent antérieur reporté + 1 370 306,66 €
Solde d’exécution : + 958 482,56 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent de l’exercice + 363 919,46 € Excédent antérieur reporté + 2 082 780,72 €
Solde d’exécution : + 2 446 700,18 €
RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE (Excédent) 3 405 182,74 €
La situation financière réelle de la commune, en fin d’exercice, s’apprécie au travers du résultat cumulé et s’obtient en ajoutant à la section d’investissement le montant des recettes restant à réaliser et en déduisant le montant des dépenses restant à réaliser. La section de fonctionnement, en raison du rattachement des charges et des produits, n’a pas de restes à réaliser ni en dépenses, ni en recettes.
SECTION D’INVESTISSEMENT Solde d’exécution + 958 482,56 € + Recettes restant à réaliser + 1 559 596,00 €
- Dépenses restant à réaliser - 1 739 376,04 €
+ 778 702,52 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Solde d’exécution + 2 446 700,18 €
RÉSULTAT CUMULÉ ou excédent net global : + 3 225 402,70 €
Le résultat d’investissement cumulé avec les reports de crédits étant positif, il n’y a pas lieu d’effectuer une affectation du résultat de fonctionnement.
L’intégralité du résultat de fonctionnement est donc reportée en section de fonctionnement.
ANALYSE DE L’EXCÉDENT NET GLOBAL
Dépenses inférieures aux prévisions budgétaires (RAP 15+BP 16) 4
1. Pour la section d’Investissement
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences) 5 721,77 € Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 25 837,87 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 24 050,41 € Chapitre 23 Immobilisations en cours (médiathèque) 1 342 821,43 € Chapitre 16 Remboursement d’emprunts et cautionnements 3 740,08 € TOTAL = 1 405 171,56 €
2. Pour la section de Fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général
(comptes 60, 61, 62 (sauf 621) et 63 (sauf 633)
260 329,08 €
Comptes 60 pour 29 341,33 €
Comptes 61 pour 145 345,59 €
Comptes 62 pour 46 401,77 €
Comptes 63 pour 39 240,39 €
283 550,66 €
Chapitre 012 Charges de Personnel, frais assimilés
comptes 63 (uniquement 633 et 64)
362 839,07 €
Comptes 62 pour 3 460,53 €
Comptes 63 pour 8 998,65 €
Comptes 64 pour 350 379,89 €
362 839,07 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
dont :
511 733,12 €
65541 (FCCT) 488 403,50 €
Chapitre 66 Charges financières 801,35 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 6 878,38 € Chapitre 014 Atténuations de produits (FPIC) 829 394,48 € TOTAL = 1 971 975,48 €
Recettes supérieures à celles prévues :
1. Pour la section d'Investissement
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et
réserves
54 719,88 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement (médiathèque pour le mobilier et l’informatique)
258 662,43 €
TOTAL = 313 382,31 €
2. Pour la section de Fonctionnement
Chapitre 70 Produits des services, dont : 237 734,83 € 70631 Redevance à caractère sportif + 78 902,02 €
70323 Redevance occupation domaine public + 52 226,47 €
7067 Redevance services périscolaires et
enseignements
+ 164 200,57 €
Chapitre 73 Impôts et taxes, dont : 664 852,98 € 73111 Impôts locaux + 85 642,00 €
7318 Autres impôts locaux + 73 643,00 €
7381 Droits de mutation + 500 074,83 € 5
Chapitre 76 Produits financiers 9,40 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 85 213,03 € Chapitre 013 Atténuations de charges 7 619,62 € TOTAL = 995 429,86 €
D’où il convient de déduire les recettes prévues mais non réalisées :
En section d’Investissement
Chapitre 16 Emprunts et cautions - 944 699,58 € TOTAL = - 944 699,58 €
En section de Fonctionnement
Chapitre 74 Dotations et participations - 474 524,10 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante - 41 332,83 € TOTAL = - 515 856,93 €
RÉCAPITULATIF
(avec RAP et RAR, excédent de fonctionnement et d’investissement)
Section d'Investissement Section de Fonctionnement
Dépenses inférieures aux prévisions 1 405 171,56 € 1 971 975,48 € Recettes supérieures aux prévisions 313 382,31 € 995 429,86 € TOTAL : 1 718 553,87 € 2 967 405,34 €
Recettes prévues mais non réalisées - 944 699,58 € - 515 856,93 € TOTAL : + 773 854,29 € + 2 451 548,41 €
EXCÉDENT NET GLOBAL + 3 225 402,70 €
M. REYDEL précise que le Compte Administratif de la Ville, fait apparaître les résultats budgétaires suivants :
SECTIONS DEPENSES RECETTES Investissement 2 167 712,80 € 1 755 888,70 € Fonctionnement 32 169 374,77 € 32 533 294,23 €
En application de la comptabilité M14, il appartient au conseil municipal d'affecter l'excédent brut de la section de Fonctionnement, soit en recettes de Fonctionnement à titre de report sur l'exercice N+1, soit en recettes d'Investissement pour atteindre l'équilibre sur l'exercice concerné.
Compte tenu du solde excédentaire de la section d'Investissement (cumulée avec le solde des reports de crédits), il propose de reporter en section de Fonctionnement l’intégralité du résultat de fonctionnement 2016.
Les écritures comptables seront effectuées au Budget Primitif 2017 de la Ville.
M. MENEL remercie M. Reydel de cet exposé et donne la parole à Mme Guyot.
Mme GUYOT
“ Notre première constatation concerne le maintien à un niveau élevé de l’excédent net global de l’exercice. En 2015, il s’était élevé à 3 286 823 € et en 2016 à 3 225 702 €, donc on est presque au même niveau. Le bon résultat de l’an dernier, qui avait été une bonne nouvelle, est donc préservé et permet d’envisager avec sérénité les projets futurs.
En tenant compte de la part qui transite par l’établissement public territorial Paris-Ouest La Défense, la contribution de la commune au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales s’est à 6
peu près stabilisée à hauteur de 1,2 million d’euros. C’est une contribution qui pèse dans le budget de la commune, mais nous avons toujours estimé et toujours dit que c’était pour nous une solidarité nécessaire entre communes aisées et communes moins favorisées.
Vous nous avez donc expliqué d’où venait l’excédent net global et les écarts avec le Budget Primitif. Il est intéressant également de considérer l’évolution par rapport à l’exercice précédent. Les charges à caractère général sont en baisse par rapport à 2015 de 4,4 %, chacun des comptes de ce chapitre étant en diminution.
Les charges de personnel et les charges assimilées baissent également de 1 %, et notamment la rémunération du personnel titulaire et non titulaire. Le chapitre atténuation de produits augmente de 1.8 % essentiellement dû au prélèvement de 47 000 € au titre de la loi SRU, Garches n’étant pas tout à fait au taux de 25 % de logements sociaux.
Si l’on met de côté la contribution au fonds de compensation des charges territoriales qui ne constitue pas une dépense effective, puisqu’il y a une recette en face, l’augmentation des autres charges de gestion courante est de l’ordre de 300 000 € et elle est liée essentiellement à la subvention à la Caisse des Ecoles. Au total, les dépenses de gestion des services baissent un petit peu.
Du côté des recettes, les produits des services restent quasiment stables, certains augmentent d’autres diminuent. La grosse variation, vous l’avez souligné, vous en avez expliqué la raison, concerne les services périscolaires et d’enseignement.
L’augmentation des impôts et taxes ne correspond pas à une recette à disposition de la Ville puisque c’est un montant qui est reversé au territoire Pold. Et la taxe additionnelle aux droits de mutation, dont il est effectivement très difficile de prévoir le montant d’une année sur l’autre, a encore augmenté, après une bonne année 2015. Elle s’élève à 2 millions d’euros contre 1,59 million l’an dernier. On voit que c’est l’intérêt de la commune d’avoir un marché de l’immobilier dynamique. La production de nouveaux logements qui est absolument nécessaire pour enrayer la baisse de la population dans la commune, qu’on observe actuellement, contribue aussi à ce dynamisme.
L’augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation compense en fait en partie la baisse des dotations principalement dues effectivement à la baisse de la DGF.
Au total, l’exercice 2016 s’avère relativement stable par rapport à l’exercice 2015. La principale difficulté, provenant de la baisse de la DGF, est finalement compensée par diverses recettes plus élevées que prévues. Bien entendu, nous ne doutons pas de la sincérité de ce Compte Administratif et fidèles à nos habitudes de vote, nous nous abstiendrons sur ce rapport. ”
M. MENEL remercie Mme Guyot de son intervention et du travail réalisé.
LE MAIRE relève 2 points importants à savoir d’une part, l’évolution des droits de mutation. Comme l’a expliqué M. Reydel, la Ville n’en a pas la maitrise. Le plus haut niveau a été atteint en 2016 avec 2 000 075€ par rapport à 2008 dont le montant s’est élevé à 1 894 776€ contre 1,3 M€ en 2009 et 1 340 000 € en 2014. Les années 2015 et 2016 étaient en progression mais il est certain que celle-ci s’arrêtera à un moment donné.
D’autre part, le 2ème point concerne la péréquation pour les communes. Il trouve normal que la Ville y participe pour des communes dites pauvres mais quand il observe le budget de ces communes, il constate qu’elles disposent d’un budget 3 fois, 4 fois ou 5 fois supérieur à celui de Garches. Il souhaiterait que l’Etat prenne conscience que ce n’est pas parce que les habitants sont riches que la ville est riche.
Il indique que certaines villes en effet sont dites pauvres mais disposent sur leurs territoires d’énormes entreprises. Il fait référence à Gennevilliers et Nanterre qui ont des capacités financières importantes et une population socialement plus pauvre que Garches. Le montant FPIC pour la Ville a été fixé par le territoire à un niveau inférieur à ce que la Ville craignait. Pour mémoire, le montant inscrit au BP était de l’ordre de 1,6M€ sachant qu’il pouvait varier entre 1,2M€ et 2M€. A cela s’ajoutait la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. Finalement le FPIC s’est élevé à 1,3M€ grâce à l’équilibre réalisé au sein de l’EPT. 7
Il rappelle que la préparation d’un budget quelques mois à l’avance reste délicat et c’est pourquoi les recettes sont sous estimées et les dépenses légèrement sur estimées afin que le déroulement de l’exercice budgétaire se présente sans mauvaises surprises.
LE MAIRE se retire pendant le vote.
M. MENEL propose à l’assemblée de délibérer sur le compte administratif 2016 et de décider de l’affectation de l’excédent des résultats définitifs de ce compte administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés, 29 votes pour, Mme GUYOT et M. HERZOG s'abstenant,
• VOTE et ARRETE les résultats définitifs du Compte Administratif de la Ville, exercice 2016
• DECIDE d’affecter l'excédent brut de la section de Fonctionnement de l'exercice 2016 de la manière suivante :
2 446 700,18 € en recettes de la section de Fonctionnement, au titre de report au compte 002
Les écritures comptables seront effectuées au Budget Primitif 2017 de la Ville.
LE MAIRE rejoint l'Assemblée et M. MENEL lui fait part des votes du Compte Administratif de la Ville et de l’affectation des résultats
LE MAIRE remercie ses collègues et reprend la présidence de la séance.
2 2017/17 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE, DRESSÉ PAR LE COMPTABLE PUBLIC, POUR L'ANNÉE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE le compte de gestion de la Ville, dressé par le Trésorier de Saint-Cloud, pour l'exercice 2016 qui fait apparaître les résultats suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT Excédent : + 958 482,56 € SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent : + 2 446 700,18 €
3 2017/18 BUDGET PRIMITIF 2017
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES
LE MAIRE, avant de céder la parole à M. Reydel, annonce que les taux de la fiscalité n’augmenteront pas pour la 3ème année consécutive et ce comme la majorité municipale s’y était engagée. Il tient à souligner le sérieux, le sens des responsabilités des élus dépensiers, qu’ils soient maires adjoints ou conseillers délégués, pour les efforts réalisés en amont et en particulier l’élu en charge du personnel qui représente le plus gros poste de dépenses et qui a su le contenir. Il remercie les élus pour leur engagement au niveau municipal et les efforts réalisés pour ne pas peser sur la fiscalité locale à une période où les concitoyens souffrent de la fiscalité nationale.
LE MAIRE cède la parole à M. REYDEL, rapporteur du budget primitif 2017.
Il rapporte que le projet de Budget Primitif 2017 qui est présenté s'équilibre en mouvements budgétaires en dépenses et en recettes : en SECTION D'INVESTISSEMENT à 6 318 655,04 € contre 5 324 834,57 € en 2016 et en SECTION DE FONCTIONNEMENT à 34 276 776,18 € contre 34 136 502,72 € en 2016.
En mouvements réels, la section de fonctionnement du Budget Primitif fait apparaître une hausse de 0,63% en dépenses par rapport au budget 2016 (BP 2016). Cette faible hausse s’explique par le fait qu’en 2016, il était demandé aux communes de prévoir l’intégralité de leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en recettes et d’afficher parallèlement en dépenses la contribution au redressement des finances publiques. La 8
contribution au redressement des finances publiques a finalement été déduite directement de la DGF, comme les années précédentes.
Par conséquent, en neutralisant ces écritures comptables liées à la DGF, on constate une hausse des dépenses réelles de fonctionnement, de budget à budget, de 2,14%.
Cette hausse est notamment due à l’augmentation des crédits dédiés au Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) qui constitue la participation de notre commune à l’équilibre du budget de POLD. En effet, dans la mesure où la Ville ne savait pas quel serait l’impact du pacte financier et fiscal qui serait voté pour 2017 au niveau de POLD, il était donc préférable d’augmenter la prévision budgétaire du FCCT, pour faire face, le cas échéant, à une hausse de la contribution Garchoise.
La subvention versée à la Caisse des Ecoles pour financer le coût des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires est également en hausse cette année du fait de l’augmentation du coût du personnel.
Les dépenses de la section d'investissement s’élèvent à 4 579 279 € au Budget Primitif 2017, auxquelles il convient d’ajouter 1 739 376,04 € au titre des reports de crédits inscrits dès le présent budget. Le montant des dépenses fluctue en fonction des projets engagés chaque année.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
La principale opération d’investissement concerne la réalisation de la médiathèque qui comprendra, pour 2017, l’édification du gros-œuvre et l’intervention des corps d’État secondaires (2.350.000 €). Il rappelle, à ce propos, que le mobilier, le multimédia et l’informatique seront financés sur le budget 2018.
Il est également utile, cette année, d’entreprendre des travaux de sécurisation pour la fermeture du parc Civiale (50.000 €) mais aussi de prévention dans les équipements de la petite enfance comme cela a été fait dans les écoles, l’an dernier. Il s’agit de tenir compte des observations de l’officier de prévention de la police nationale dans le cadre du plan vigipirate « Attentat ».
Il faut aussi poursuivre la rénovation et l’entretien du patrimoine municipal en incluant le volet énergétique pour réduire les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage.
Dans les écoles, il est proposé de lancer une première tranche de ravalement sur les façades du groupe scolaire Ramon (60.000 €). Il faut aussi intervenir sur les complexes d’étanchéité sur certaines terrasses (61.000 €). Une réfection est prévue sur les gardes corps et appuis de fenêtres dans la maternelle Pasteur (30.000 €).
Des faux plafonds acoustiques seront posés dans les salles de restauration : les écoles maternelle et primaire Ramon (10.000 €) afin d’apporter un meilleur confort aux enfants pendant la prise des repas mais aussi en mairie dans la cafétéria (10.000 €) car le bruit ambiant dépasse chaque fois les 80 décibels.
Dans les gymnases, une intervention ponctuelle est prévue sur les sols sportifs dans le gymnase Les Meuries avec une reprise de la main courante et dans le gymnase des 4 Vents car des parties du revêtement sont déchirées ou décollées (40.000 €). A moyen terme, il faudra penser à une réfection à neuf de ces surfaces.
Dans les autres équipements, il faut continuer la rénovation du bâtiment principal au domaine des 4 Vents en intervenant sur la façade Nord (couverture et façade) (70.000 €). Un ravalement partiel est également inscrit sur la mairie du côté Ouest et sur la façade Civiale (50.000 €) qui donne sur le parvis de l’entrée car le parement est d’origine (30 ans).
En matière de voirie, transports et éclairage public, la Ville suspend pour la 2ème année consécutive les travaux d’enfouissement des réseaux aériens par rapport au calendrier initial. 9
Pour autant, la Ville ne reste pas sans projet pour améliorer la qualité du réseau d’éclairage. Elle interviendra ponctuellement, notamment avec le SIGEIF, sur les sections de réseaux les plus abimées (30.000 €). C’est ce qui a été fait en 2016 dans la rue de la Porte Jaune, rue de Buzenval et boulevard du Général de Gaulle qui ont vu la suppression des lignes aériennes grâce au concours du syndicat, du Conseil départemental avec une participation de la Ville.
Il est aussi indispensable de mettre aux normes des armoires de rues (20.000 €) et de remplacer des lampes énergivores (20.000 €).
En matière de voirie, les principaux chantiers consisteront à refaire le tapis de chaussée dans la rue du 19 Janvier, sur le tronçon compris entre la rue de la Porte Jaune et la sente des 4 Chemins (60.000 €) ainsi que la mise en conformité de la 2ème tranche des arrêts de bus (40.000 €) et des réfections de trottoirs pour 30.000 €.
Un crédit de 30.000 € est également proposé pour financer l’appel à projets qui sera lancé au 2ème semestre 2017 en invitant des architectes-urbanistes à présenter des esquisses sur le réaménagement de la place Saint Louis, le marché forain et les abords, esquisses qui seront présentées aux Garchois afin de connaitre leur préférence. L’objectif est d’entreprendre les travaux à partir de l’été 2018. Entre temps, la Ville engage les démarches nécessaires pour signer un contrat d’investissement avec le Conseil départemental des Hauts-de- Seine appelé à soutenir cette opération.
Enfin, des sommes sont inscrites pour financer la 1ère tranche des opérations décrites dans l’agenda d’accessibilité (14.000 €) adopté l’année dernière et qui ont été validées par le Préfet.
Les dépenses d'investissement du présent projet s'élèvent à 4 579 279 € auxquelles il convient d’ajouter. Les restes à réaliser 2016 repris dans le présent Budget Primitif pour un montant de 1 739 376,04 €.
SOIT UN TOTAL DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE : 6 318 655,04 €
Il est important de noter que les dépenses en investissement ont été limitées à cause de 2 dossiers en attente de jugement et qui ont pour conséquence l’absence de rentrées financières. Cette situation oblige la Ville à différer un certain nombre d’investissements inscrits dans les travaux annuels comme la réfection de rues et l’enfouissement des réseaux.
Recettes :
SUBVENTIONS 415 450,00 €
Subvention Région pour l’informatisation de la médiathèque 61 900,00 € Subvention Département pour l’informatisation de la médiathèque 30 100,00 € Subvention STIF pour la mise aux normes des arrêts de bus 233 450,00 € Réserve parlementaire Sénat 60 000,00 € Réserve parlementaire Assemblée Nationale 30 000,00 €
AUTRES RECETTES 5 903 205,04 € Amortissements des immobilisations 841 000,00 € Fonds de compensation de la TVA 240 000,00 € Taxe d’aménagement 100 000,00 € Produit des amendes de police 40 763,48 € Frais d'études, frais d'annonces et d’insertions (mouvements d'ordre) 22 363,00 € Cautionnements 6 000,00 € Emprunts 2 135 000,00 € Restes à réaliser 1 559 596,00 € Excédent 2016 de la section d’investissement 958 482,56 €
Soit un total de RECETTES D’INVESTISSEMENT DE : 6 318 655,04 € 10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
L'essentiel de ces dépenses est constitué par :
Chapitre 011.- Les charges à caractère général, qui s'élèvent à 6 475 010 € contre 6 318 905 € (au BP 2016) représentent 19,37% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces chiffres se décomposent comme suit :
Comptes 60, pour un montant de 2 484 055 € (2 445 530 € au BP 2016), qui comprennent tous les achats de prestations de services : eau, électricité, combustibles, carburants, alimentation, fournitures d'entretien, petits équipements, fournitures pour voirie, fournitures administratives, scolaires et diverses autres fournitures).
Comptes 61, pour un montant de 3 115 510 € (3 038 165 € au BP 2016), qui comprennent les contrats de prestations de services avec les entreprises, les locations mobilières et immobilières, l'entretien et les réparations diverses, la documentation et divers autres frais.
Comptes 62, pour un montant de 723 965 € (683 130 € au BP 2016), qui comprennent les frais de télécommunication et d'affranchissement, les frais de publication, les transports collectifs, les frais d'actes et de contentieux, les déplacements et frais de mission divers ainsi que divers honoraires.).
Comptes 63, pour un montant de 151 480 € (152 080 € au BP 2016), qui comprennent les impôts, taxes et versements assimilés : impôts directs, droits d'enregistrement et timbres et les taxes diverses.
Chapitre 012.- Les charges de personnel, qui s'élèvent à 17 060 000 € contre 16 889 000 € (au BP 2016), représentent, 51,02% des dépenses réelles de fonctionnement.
L’augmentation de ce chapitre est liée notamment à la mise en place, à compter du 1/1/17, du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), ainsi qu’à l’organisation de 4 tours de scrutins électoraux.
Ces charges se décomposent comme suit :
Comptes 62, pour un montant de 32 000 € (25 000 € au BP 2016), qui comprennent les charges du personnel extérieur à la mairie.
Comptes 64, pour un montant de 16 571 500 € (16 424 000 € au BP 2016), qui comprennent les rémunérations et charges du personnel.
Compte 63, pour un montant de 456 500 € (440 000 € au BP 2016), qui comprennent les versements de transports, les cotisations au Centre de Gestion et les impôts divers sur rémunérations.
Chapitre 014.- Atténuation de produits pour un montant de 1 207 600 € contre 1 997 300 € (au BP 2016), soit 3,61% des dépenses réelles de fonctionnement dont 1 150 000 € pour le prélèvement au titre du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) et 57 600 € pour le prélèvement pour le déficit de logements sociaux.
A noter, le montant budgété à ce chapitre pour le FPIC ne correspond qu’à la partie communale. La ville devra également s’acquitter du FPIC pour la partie territoriale qui sera financée sur le chapitre 65 à travers le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT). La diminution de ce chapitre s’explique par les changements comptables opérés en 2016 concernant la DGF, comme indiqué en introduction de ce rapport. Cette modification comptable induit parallèlement une baisse des crédits en recettes (chapitre 74). 11
Chapitre 65.- Autres charges de gestion courante, qui s'élèvent à 8 444 440,18 € contre 7 752 517,72 € au BP 2016, représentent 25,26% des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles comprennent les contingents et participations obligatoires, les subventions aux associations ou organismes divers, les indemnités des élus, le contingent de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs- Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que les flux financiers entre la ville et POLD via le FCCT. Abstraction faite du FCCT qui s’élève à 5 834 640,18 €, ce chapitre est en augmentation de 5,50%. Cette évolution s’explique par la hausse de la subvention que verse la ville à la Caisse des Ecoles pour financer le coût des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (+ 149 750 € par rapport au BP 2016).
Chapitre 66.- Les charges financières, qui s'élèvent à 220 126 € contre 239 180 € au BP 2016, représentent 0,66% des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 67.- Les charges exceptionnelles s'élèvent à 28 600 € (montant identique au BP 2016), elles représentent 0,09% des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles correspondent aux secours et dotations, bourses et prix, titres annulés sur exercices antérieurs et diverses autres charges exceptionnelles.
Chapitre 042.- Les dotations aux amortissements, qui constituent une part importante de l'autofinancement de la ville, s'élèvent à 841 000 € contre 911 000 € au BP 2016, représentent 2,45% des dépenses de fonctionnement.
Soit un total de DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE : 34 276 776,18 €
Recettes :
Les recettes réelles de la section de fonctionnement sont en augmentation de 0,41% par rapport au BP 2016. Compte tenu des changements comptables relatifs à la DGF, il convient de retraiter l’évolution des recettes réelles qui s’établit après correction à une augmentation de 1,87%.
Les recettes de fonctionnement proviennent :
Chapitre 70.- Produits du domaine et des services municipaux, pour un montant de 4 719 200 € contre 4 592 050 € au BP 2016.
Chapitre 73.- Impôts et taxes pour un montant de 22 234 280 € contre 21 771 581 € au BP 2016.
Ils comprennent :
Les impôts directs pour 15 660 000 € (15 500 000 € au BP 2016).
La taxe sur l'électricité pour 315 000 €.
La taxe additionnelle aux droits de mutation pour 1 800 000 €.
Les droits de stationnement pour 175 600 €.
L'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris pour 4 128 580 €. Les droits de place du marché forain pour 155 000 €.
100 € au titre de la Dotation Générale de Décentralisation.
Chapitre 74.- Dotations, subventions et participations, pour un montant de 4 142 930 € contre 4 981 207 € au BP 2016.
Elles comprennent notamment la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2 030 000 €. Les compensations d'exonération s’élèvent à 108 000 € pour la Taxe d'Habitation, à 18 000 € pour la Taxe Foncière et à 8 000 € pour la contribution économique territoriale. Ce chapitre intègre également les subventions de la CAF pour 1 200 000 €, du Conseil Départemental pour 287 900 € et de l’Etat pour 204 000 €. 12
L’explication de la baisse de ce chapitre est identique à celle fournie pour le chapitre 014 en dépenses, elle provient de changements d’exécution comptable opérés en 2016 concernant le traitement de la DGF. Abstraction faite de la DGF, ce chapitre est en baisse de 1,32% par rapport au BP 2016, notamment car les remboursements de l’ETAT pour les emplois aidés sont en diminution.
Chapitre 75.- Autres produits de gestion courante, pour un montant de 682 350 € contre 648 573 € au BP 2016.
Ils comprennent le produit des locations, les loyers et le versement des APL de la Résidence des Personnes Agées.
Chapitre 76.- Produits financiers pour un montant de 100 € (dividendes).
Chapitre 77.- Produits exceptionnels pour un montant de 3 000 €.
Chapitre 013.- Atténuations de charges pour un total de 47 000 €
Elles comprennent essentiellement le remboursement des indemnités journalières du personnel qui est versé à la ville par la compagnie d'assurance ainsi que divers remboursements liés à la rémunération du personnel.
Chapitre 042.- L’amortissement des subventions d’équipement transférables pour un montant de 1 216 €.
Chapitre 002.- Le résultat de fonctionnement reporté de 2016 est inscrit dès ce présent budget pour une somme de 2 446 700,18.
Soit un total de RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE : 34 276 776,18 €
Dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2017, la Ville a été contrainte de tenir compte d’un contexte économique encore plus difficile pour les Collectivités Territoriales, notamment, du fait de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (-331 862 €).
Par ailleurs, la Ville est contrainte de revoir à la hausse, au niveau budgétaire, le montant de la contribution au Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour pallier les éventuelles conséquences financières et fiscales d’un nouveau pacte financier avec le territoire (POLD).
De plus, compte tenu des contentieux en cours relatifs à la cession de certains terrains, la ville se voit privée d’importantes ressources, qui l’oblige à équilibrer sa section d’investissement avec un emprunt de 2 135 000€, ainsi que de revoir à la baisse le montant de certains de ses investissements parmi lesquels les travaux d’entretien de voirie budgétés cette année pour un montant de 160 000 €.
Lorsque la ville percevra le produit des cessions des terrains du centre-ville et de l’ilot de la Poste, elle pourra se permettre de rénover plus qualitativement et quantitativement la voirie ainsi qu’enfouir les réseaux.
En ce qui concerne le produit des impôts locaux, il informe que les bases d'imposition pour l'année 2017 font l'objet d'une revalorisation, dans la loi de Finances pour 2017, de 0,4 %.
Il est proposé, en conséquence, pour 2017, de ne pas augmenter pour la troisième année consécutive les taux de la fiscalité communale qui seraient fixés comme suit :
TAXE D'HABITATION 19,53 %
pour un produit attendu de : 9 862 650 €
TAXE SUR LE FONCIER BATI 15,10 %
pour un produit attendu de : 5 755 807 €
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 34,91 %
pour un produit attendu de : 41 543 €
Soit un montant total des 3 taxes de : 15 660 000 € 13
Mme GUYOT
“ Le bon résultat du Compte Administratif 2016 nous permet d’envisager l’année 2017 avec sérénité, dans la continuité de celui de 2015.
Le budget d’Investissement est en hausse de 1 million d’euros par rapport au BP 2016. L’an dernier, vous aviez prévu un emprunt de près de 1 million d’euros qui n’a finalement pas été réalisé. Cette année, vous proposez d’emprunter un peu plus de 2,1 millions d’euros. Cela nous semble important de mener à bien les travaux nécessaires pour maintenir en état le patrimoine communal et améliorer les conditions de vie de ceux qui fréquentent les divers sites comme les écoles, les équipements sportifs. Par ailleurs, l’annonce du projet de rénovation de la Place Saint-Louis est une excellente nouvelle tant la dégradation de son pavage fait courir des risques de chute aux personnes âgées notamment.
Nous regrettons le montant très faible, 14 000 €, des dépenses prévues pour la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée, même si nous savons bien que certains bâtiments communaux sont déjà aménagés pour en faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap moteur. Dans ce domaine, la commune de Garches est déjà en retard sur le calendrier initial, comme beaucoup d’autres, il est vrai. La Ville devrait investir plus pour faciliter la vie des personnes concernées et pour mener une réflexion sur le handicap autre que moteur, handicap sensoriel, handicap psychique ou mental qui demande une autre approche que le handicap moteur. En outre à Garches, les établissements recevant du public sont très en retard aussi pour la mise en accessibilité, c’est compliqué parce qu’il y a des difficultés en particulier au niveau du relief de la ville, mais nous pensons que la Ville pourrait les y aider, y compris financièrement.
Dernière remarque pour ce qui concerne l’investissement. Il est toujours étonnant, en consultant les informations financières et les ratios, de constater la faiblesse du rapport dépenses d’équipement brut sur recettes réelles de fonctionnement en comparaison avec les autres communes de la strate. Je ne sais pas précisément d’où vient cette faiblesse, mais de prime abord, cela signifie qu’en regard de ses moyens, la commune investit peu. Ces chiffres sont ceux, je crois, de l’exercice 2015. Avec le chantier de la médiathèque, on peut penser que ce rapport va probablement augmenter. Toutefois, il nous semble important de maintenir dans le temps un niveau d’investissement suffisant pour assurer aux Garchois un haut niveau d’équipements.
En fonctionnement, comme vous l’indiquez, la faible augmentation apparente par rapport à 2016 est due à un changement dans la façon de traduire dans les budgets de la commune la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, une baisse qui est destinée à contribuer au redressement des comptes publics. En faisant abstraction de cet élément, la hausse est de 2,14 %.
Parmi les dépenses de fonctionnement, la hausse la plus importante concerne la subvention versée à la Caisse des Ecoles pour financer les ateliers du périscolaire. Nous considérons comme tout à fait positif le fait d’embaucher certains animateurs, une fois leur formation BAFA achevée, une embauche qui entraîne évidemment un coût supplémentaire pour la Ville.
Nous sommes malgré tout un peu inquiets du « turn over » qui semble important parmi les animateurs, nous en avons parlé l’autre jour lors de la réunion de la Caisse des Ecoles.
Et par ailleurs, comme nous l’avons déjà dit, une réflexion sur le contenu, pour nous, serait bienvenue. C’est un chantier qui nécessite d’être repris d’une année sur l’autre pour en améliorer le fonctionnement.
Les charges de personnel sont en légère augmentation et pour l’expliquer vous mentionnez le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Ce protocole qui est décliné dans chaque versant de la fonction publique permet aux agents d’avoir une meilleure évolution de carrière avec un indice terminal plus élevé et de bénéficier aussi d’augmentations du point d’indice. C’est un évènement important qui est le fruit de négociations commencées en 2014. On ne peut que se réjouir de voir les personnels municipaux bénéficier de ces améliorations, même si effectivement en contrepartie, cela a un coût réel pour la commune.
Compte tenu de cette relative stabilité du budget, nous pensons qu’il pourrait y avoir d’autres actions à mener, quitte à faire par exemple des choix pour réaliser quelques économies supplémentaires sur les 14
charges à caractère général. Par exemple, des initiatives visant à stabiliser le personnel d’animation des ateliers du périscolaire ou encore à améliorer l’accueil des personnes en situation de handicap, à aider les accompagnants familiaux. Ou bien pour favoriser la pratique du sport par les enfants des familles les plus défavorisées qui est une question de santé publique. Pour améliorer la communication municipale, par exemple en utilisant des panneaux d’affichage comme on en voit maintenant à Vaucresson pour dérouler l’actualité de la commune. Ou encore dans le domaine de la solidarité avec la création d’une épicerie solidaire. Il existe beaucoup d’autres domaines sur lesquels faire porter des efforts y compris financiers. Et pour cette raison, nous ne voterons pas le budget, enfin nous voterons contre ce budget et nous voterons pour les taux des taxes locales. ”
Mme BOSSET, Maire-Adjoint, délégué à l’enseignement, précise que la Caisse des Ecoles prend surtout en charge le salaire des animateurs qui animent les ateliers mais le turnover n’est pas plus important à Garches que dans d’autres communes car il leur est proposé des emplois qui sont mensualisés, cela permet de les fidéliser un peu plus.
LE MAIRE souligne, en ce qui concerne les rythmes scolaires, que les villes sont dans l’incertitude puisque plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont indiqué qu’ils laisseraient le choix aux collectivités de maintenir ou de supprimer les rythmes scolaires.
D’après les points de vue des enseignants, des parents, et même des enfants, qu’il a obtenus, il apparait que la mise en place des rythmes scolaires a fortement modifié le quotidien et a perturbé les rythmes du sommeil et cela est encore plus réel en maternelle. C’est pourquoi une modification de l’organisation actuelle interviendra en septembre pour que les enfants de maternelle soient moins perturbés qu’ils ne le sont actuellement.
Il précise que ce budget prévoit le recours à l’emprunt car face aux incertitudes, il est préférable d’être prudent.
En ce qui concerne les dépenses inscrites dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée, qui a été validé par le Préfet, les opérations intègrent toutes les formes de handicap y compris le handicap mental.
M. OLIVIERO rappelle que ce plan s’étale sur 5 ans. Il attend des retours des personnes et d’ailleurs le pôle handicap diffuse de l’information pour pouvoir clarifier les problématiques et de tenter de les résoudre afin de faciliter la vie aux personnes concernées.
Au sujet de l’épicerie solidaire, il pense que c’est un dossier qui peut être travaillé en mutualisation avec d’autres communes. Pour l’heure, les restaurants du Cœur apportent une solution appréciable qui correspond à la Ville et qui est soutenus par la Croix Rouge.
LE MAIRE indique qu’il s’est rendu sur place avec M. Menel et y a constaté un travail considérable et qui impacte aussi bien des habitants de Saint Cloud, Garches, Vaucresson et même Ville d’Avray. Il estime que l’intérêt du site actuel est qu’il est à la frontière de Saint Cloud et Garches et que ceux qui fréquentent ces restaurants ne souhaitent pas forcément être connus ou reconnus au cœur d’une commune. L’implantation actuelle près de la voie départementale constitue un point positif.
LE MAIRE indique qu’il attend une réponse du Département concernant le maintien des restos du Cœur dans les locaux actuels, sachant que la parcelle est sur une emprise qui aurait dû être élargie. Si les restos du Cœur sont maintenus dans les lieux, il conviendra de prévoir des travaux à réaliser au niveau des planchers et des toitures. Le département serait disposé à réaliser les travaux de toiture et pour les planchers, LE MAIRE suggère, si nécessaire, que les communes bénéficiant directement ou indirectement de cette association puissent participer financièrement aux dépenses. Il ajoute que 32 bénévoles se relaient sur les 10 mois d’ouverture des restos du Cœur pour assurer le transport, la livraison, le stockage des denrées ainsi que l’accueil des visiteurs. Un article leur sera consacré dans le bulletin municipal de septembre, ils le méritent, pense-t-il.
LE MAIRE explique que, compte tenu du contexte économique et politique, la municipalité préfère conserver de l’autofinancement en section de fonctionnement et de recourir à l’emprunt. Les taux 15
actuellement sont extrêmement bas et il est donc préférable d’emprunter à 1% que d’emprunter dans 2 ou 3 ans à 2, 3, 4 ou 5%. Il semble plus judicieux de le contracter maintenant d’autant que des travaux sont à réaliser. Il rappelle que la Ville est dans l’attente de percevoir 14M € dans le cadre de la cession du terrain de l’Eglise pour 12M € et du terrain de la Poste pour 2M € pour lesquels 2 recours sont en cours d’instruction.
En ce qui concerne ce dernier, la Ville attend d’obtenir l’avis du conseil d’Etat. Il rappelle que la cour d’appel a rendu un jugement en faveur de la Ville et les associations ont souhaité se pourvoir en cassation. Dans ce contexte, soit le conseil d’Etat considère que les règles de droit ont bien été respectées et la Ville peut enfin réaliser la vente, soit elle considère que l’application a été erronée et dans ce cas l’affaire doit être de nouveau examinée.
Pour le dossier rue de l’Eglise, la Ville a dû revoir le projet en intégrant des logements sociaux suite à la parution de la loi NOTRe, celui-ci a fait l’objet d’un nouveau permis de construire qui ouvre la possibilité à de nouveaux recours. Le même schéma risque de se reproduire et durer 6 ans au moins. C’est pourquoi la Ville préfère d’une part avoir recours à un emprunt et lorsqu’elle percevra les produits des cessions, elle procédera au remboursement tout en négociant les frais de pénalités pour sortie anticipée et d’autre part réaliser des travaux comme les enfouissements de réseaux.
Il précise que la réfection d’une voie avec enfouissement des réseaux coûte environ 500 000 €. Actuellement, 160 000 € seulement sont inscrits au BP pour la remise en état d’une voie.
Il rappelle qu’il est prévu en 2017 que les services techniques de la Ville définissent un cahier des charges en vue de la rénovation de la place de l’Eglise, ce projet fera partie du contrat de développement Département- Ville. Le cahier des charges tiendra compte notamment des écoulements d’eau et du passage des câbles électriques pour les besoins du marché et a pour but de mettre en concurrence un certain nombre d’architectes paysagers. Les projets seront ensuite présentés aux garchois en fin d’année et ils voteront sur l’un des projets. Les travaux pourraient ainsi être réalisés à l’été 2018.
Pour revenir sur les bases d’imposition qui n’évoluent que de 0,4%, la majorité municipale propose pour la 3ème année consécutive de ne pas augmenter les taux de la fiscalité.
LE MAIRE propose de procéder à un vote global, proposition adopté à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, Mme GUYOT, M. HERZOG votant contre,
VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA VILLE, qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :
SECTION D'INVESTISSEMENT : 6 318 655,04 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 34 276 776,18 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
FIXE le taux des 3 taxes d'imposition locale, pour l'année 2017, comme suit :
TAXE D'HABITATION 19,53 %
TAXE SUR LE FONCIER BATI 15,10 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 34,91 %
LE MAIRE considère que ce vote unanime montre que la Ville mène une politique fiscale raisonnable.
Il indique qu’il a assisté la semaine dernière à la réunion des présidents d’associations des Maires à laquelle étaient invités les 11 candidats à l’élection présidentielle. Il a été dit à l’un des candidats que les maires n’accepteraient pas la suppression de 80% des taxes d’habitation avec une compensation de la Dotation Globale de Fonctionnement pour plusieurs raisons. La première est le fait que cette taxe peut être augmentée, maintenue ou baissée. Les villes disposent de cette liberté et la constitution le prévoit. La supprimer prive les communes de leur droit de décider des taux de la fiscalité. 16
La 2ème raison repose sur le fait que l’Etat compense par la DGF les transferts de compétences à l’euro près la première année et au fur et à mesure le montant de cette dotation baisse. Il rappelle que la DGF ne constitue pas une subvention versée aux communes mais le remboursement pour les compétences transférées.
Il ajoute que lorsque l’Etat a besoin de faire des économies, c’est toujours au détriment des collectivités. A l’heure actuelle, la Ville subit une baisse de compensation de 25% ce qui est inacceptable et si la population évolue à la hausse et que les 80% de recettes de taxe d’habitation sont versées par l’Etat, les villes bénéficieront pas de l’évolution de la population. Ce serait doublement pénalisant pour les collectivités.
LE MAIRE souligne que les maires ont manifesté leur opposition lors de cette réunion et cela bien au-delà des clivages politiques, sociologiques, géographiques.
9 2017/24 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIFFERENTES COMMISSIONS ET ORGANISMES EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN- EMMANUEL MITRY, DEMISSIONNAIRE
LE MAIRE rappelle que Monsieur Jean-Emmanuel MITRY, outre ses fonctions de conseiller municipal, avait été élu au cours de son mandat en qualité de représentant au sein des organismes suivants, en tant que : Membre de la Commission des Affaires Sociales et Membre suppléant de la Commission municipale de l’Urbanisme et des Permis de Construire.
Le siège de Monsieur Jean-Emmanuel MITRY, devenant vacant au sein de chacun de ces organes, il convient, en conséquence, de pourvoir à son remplacement en procédant à la désignation de nouveaux représentants du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• Procède à la désignation d'un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission des Affaires Sociales, Solidarité, Santé, Handicap,
A été désigné, à l’unanimité : M. Eric MAJOU
La nouvelle composition de la Commission des Affaires Sociales, Solidarité, Santé, Handicap est la suivante :
M. Jacques GAUTIER, Maire, Président.
M. OLIVIERO Bertrand
Mme MARTIN Françoise
M. LUCIANI Bernard
Mme DEGARDIN Annick
Mme MÉALET Frédérique
Mme VIGIER Cécile
Mme DUMONT Agnès
M. MAJOU Eric
M. HERZOG Philippe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• Procède à la désignation d'un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission extra-municipale de l'Urbanisme et des Permis de Construire
A été désigné, à l’unanimité : M. Eric MAJOU
La nouvelle composition de la Commission extra-municipale de l'Urbanisme et des Permis de Construire est la suivante : 17
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Béatrice BODIN M. Yves MENEL M. Jean-Jacques BOULANGER Mme Sylvie BOSSET Mme Jeanne BECART M. Thierry KOCH-CHEVALIER M. Yves MOREAUX M. Patrick SCHWARTZ Mme Annick DEGARDIN M. François TRIGNAN Mme Sophie RECHSTEINER Mme Cécile VIGIER Mme Laurence LANOY Mme Agnès DUMONT Mme Charlotte DENIZEAU Mme Anne-Laure COIRIER M. Thierry MARI M. Julien MAGITTERI M. Benoit BAS M. Norbert BUIL M. Timothée BELANGER M. Eric MAJOU M. Philippe HERZOG Mme Françoise GUYOT
4 2017/19 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2017
AUX ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LE MAIRE rappelle que MM. MENEL et REYDEL sont rapporteurs de ce dossier.
M. MENEL remercie les associations pour le travail qu’elles effectuent dans la présentation des dossiers ainsi que les services et les élus qui examinent les demandes de subvention.
Comme le soulignait Mme Guyot, il est important que la Ville ait un dynamisme économique et le marché immobilier y contribue tout comme les associations qu’elles soient sportives, culturelles, caritatives, … Elles font partie intégrante du dynamisme garchois. Il remercie les bénévoles pour le travail qu’ils effectuent à la fois pour leur association et pour la Ville.
M. MENEL, M. REYDEL et M. BUIL se proposent de répondre à toute question relative à ce dossier.
Mme GUYOT
“ Pas de remarque particulière sur ce rapport. J’ai participé au groupe de travail pour décider des montants des subventions et je veux dire qu’il y a eu un maintien des montants par rapport aux années précédentes et que les demandes particulières ont été prises en compte. Nous n’avons donc aucune raison de faire de réserves sur ce rapport que nous voterons. ”
LE MAIRE remercie l’équipe d’élus, majorité et minorité, qui travaillent en amont sur l’ensemble des dossiers de subventions des Associations. Il salue le travail de tous les bénévoles qui s’engagent pour apporter des activités dans l’ensemble des domaines aux garchois et habitants des villes voisines. C’est important pour les villes d’avoir des associations dynamiques sur leur territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE D’ACCORDER, AU TITRE DE L’ANNEE 2017, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :
Dénomination et siège Montant
1 - ASSOCIATIONS
6574- Fonction 025-Aide aux associations 95 900 €
Association des Directeurs Généraux des Hauts-de-Seine, Préfecture des Hauts-de-Seine - N°68/179 J.O. du 18/02/68 50 € Comité de Soutien et d'Animation du Personnel Communal, Mairie de Garches - N°15/2179 du 29/01/85 94 000 €
FNACA - Comité de Garches 25 rue Pasteur Garches - N°5272 - J.O. du 02/12/66 200 €
A.D.A. -Ass. Amis des Africains, 13 rue des 4 Vents Garches - Déclarée J.O. le 27/06/1990 1 400 €
Association des Officiers & Militaires de Réserve des Hauts de Seine 100 € 18
Association pour un zébu 150 €
6574 - Fonction 213-Classes regroupées 286 150 €
Ecoles privées sous contrat OGEC 286 150 €
6574 - Fonction 30 - Services communs-Culture 12 400 €
Société des Beaux Arts, Mairie de Garches - n°15/9864 JO 8/12/60 500 €
Association "Culture et Bibliothèques pour Tous", 32 Grande Rue Garches - Code Préfecture 2343 750 €
Bibliothèque pour tous Ludothèque 350 €
CDI 2 500 €
ARTS ET CULTURE POUR GARCHES 6 000 €
Association LEO 800 €
"Les Amis du Jumelage Garches-Gröbenzell" - 2 rue Claude Liard - GARCHES - N°15/19362 1 000 €
Subvention exceptionnelle 500 €
6574- Fonction 40 - Serv.com. Sports et Jeunesse 78 000 €
Garches Evénement, Mairie de Garches - n° 15/021462 - JO 2/10/96 / 5 000,00 € pour Animateur de rues 20 000 €
Subvention exceptionnelle 12 000 €
Association sportive des Handicapés Physiques de Garches,Hôpital Poincaré - N°15/6766 - J.O. 18/02/72 500 € C.D.M.J.S 92 (Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse et des Sports) 167 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly s/ Seine - JO 25/03/1991 100 €
Association sportive Raymond Poincaré, Cité Poincaré, Garches - N°15/9030 - J.O. du 21/03/78 2 000 €
L'Orteil en Pointes Association sportive de Garches - 17 rue Henri Regnault - Déclarée J.O. le 10/11/82 1 000 €
Futsal Le Kaméléon, 20 avenue Foch, Garches - N°15020811 du 14/12/95 1 600 €
Les Kiowas, Mairie de Garches - JO 16.10.1995 2 600 €
Garches Escrime, 66 rue du Dr Debat Garches - Déclarée J.O. le 07/10/92 - Code Préfecture 15/17744 1 300 € Football Club de Garches Stade municipal Léo Lagrange Garches Déclarée J.O. le 05/06/92 (F.C. 92) 10 000 €
KBC (Kick Boxing Club) 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 25/11/92 2 700 €
Rugby Club de Garches, 9 chemin des vignes; Garches 8 000 €
Garches Volley Ball 26 rue Jean Mermoz Garches - Déclarée J.O. le 07/07/92 1 500 €
Garches Aqua Sports Piscine 14 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 12/08/92 2 700 €
Energy Club 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 17/07/92 4 500 €
Club de Boxe Française / Savate M. Charmillon 59 rue du Dr Debat Garches - Déclarée J.O. 24/08/92 3 600 €
GGVL 1 700 €
ADRENALINE 2 200 €
6574 - Fonction 520 - Services Communs Interv.soc. 195 150 €
Croix Rouge Française Comité de Garches 19 rue des 4 Vents Garches - Déclarée le 07/08/70 N°45.833 - Code Préfecture 555 Déclarée le 07/08/40 sous le N°45.833 - Code Préf 555 1 500 €
ADPC 92 PROTECTION CIVILE 1 000 €
Association Familiale de Garches 11 Rés. des Châtaigniers 24 rue du Dr Debat Garches - Code 1311 du 23/03/32 100 € UNAFAM (Union Nle Amis & Familles Malades Mentaux) Section des Hauts de Seine 10 rue de Villiers 92300 Levallois Perret - N°39381J.O. 04/08/63 100 € La Prévention Routière Comité Départemental 121 avenue Pablo Picasso 92000 Nanterre - N°136699 J.O. 19/03/49 200 €
Les Restaurants du Coeur 2 000 €
Caritas France (Secours Catholique) 106 rue du Bac Paris - Déclarée J.O. le 24/10/1946 800 €
AGLAE- Crèche Familiale 150 000 €
AGLAE- Emplois Familiaux 38 000 €
Votre P'tit Coin de Paradis 1 300 €
LA S.E.V.E 150 € 19
6574 - Fonction 61 - Services en faveur des personnes âgées 29 000 €
C.L.I.C.( Coordination Gérontologique) 1 bis rue Lelégard 92210 SAINT-CLOUD - JO 12/05/01 29 000 €
Total Associations 696 600 €
2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS Montant
657361 - Fonction 213 -Classes regroupées 1 194 000 €
Caisse des Ecoles, Mairie de Garches 1 194 000 €
657362 - Fonction 520 Services communs interv. soc 210 000 €
Centre Communal d'Action Sociale, Mairie de Garches 210 000 €
TOTAL Etablissements Publics 1 404 000 €
5 2017/20 INDEMNITES DE FONCTION VERSEES AUX MAIRE ET MAIRES ADJOINTS
LE MAIRE rappelle que par délibération du 9 avril 2014, le conseil municipal a adopté les conditions d’indemnisation des Maire et Maires Adjoints de la ville de GARCHES conformément aux articles du code général des collectivités territoriales, indemnités calculées sur la base de l’indice brut terminal des fonctionnaires.
L’indemnité du Maire a été ainsi fixée à 65 % de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, majorée de 15 %. L’indemnité des Maires adjoints a été fixée quant à elle à 27.5 % du traitement de référence, conformément à l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Or, le décret n° 28-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique a été modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, revalorisant les grilles indiciaires des fonctionnaires dans le cadre d’un reclassement.
Cette revalorisation a eu pour conséquence la revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique. L’indemnité des élus ayant pour base cet indice brut terminal, les indemnités des élus se trouvent ainsi revalorisées de la même façon, en passant de 1015 à 1022 points. Cet indice brut terminal devant être revalorisé en 2018, il propose d’appliquer systématiquement l’indice brut terminal de la fonction publique comme celui servant de base de calcul aux indemnités des élus.
Il ajoute que la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative au droit d'exercice des mandats locaux fait obligation de déclarer le montant effectif des indemnités perçues par le Maire et les Maires Adjoints dans le cadre du contrôle des cumuls de mandats. En effet, un élu ne peut percevoir, au titre de ses différents mandats, un montant supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire.
Il précise qu’il est nécessaire, afin de permettre au Préfet d'effectuer ce contrôle, que le Conseil Municipal prenne une délibération fixant nominativement et annuellement le montant de ces indemnités pour l'année en cours.
LE MAIRE indique que le droit individuel à la formation (20h) qui était à l’origine financé sur le budget de la Ville est dorénavant financé par une cotisation salariale (1%) due par les élus percevant une indemnité.
Il fait remarquer que jusqu’à présent les crédits inscrits pour le droit à la formation, s’ils n’étaient pas utilisés, restaient dans le budget de la Ville. Aujourd’hui, c’est la Caisse des Dépôts qui gère la participation au droit à la formation financé par les élus qu’ils suivent ou pas de formations.
Il revient sur son indemnité de Maire et précise que si le montant est plus élevé aujourd’hui, c’est que jusqu’en 2016, il était écrêté puisqu’il était sénateur. Les parlementaires ne peuvent pas percevoir plus de 8 200€ brut mensuel et donc la Ville a bénéficié de cet écrêtement en ne versant que la différence jusqu’au 31 décembre dernier, date à laquelle il a démissionné du Sénat. 20
Il précise que dans le futur, compte tenu de la loi sur le cumul des mandats, les maires ne seront plus écrêtés puisqu’ils n’atteindront plus le plafond. Il considère que les élus, alors qu’ils sont responsable civilement et pénalement dans le cadre de leurs fonctions, ne bénéficieront que d’une indemnité d’environ 2 200€ par mois. Il doute, qu’en dehors de quelques fonctionnaires ou retraités, il y ait beaucoup de candidats qui se proposent même s’il existe une reconnaissance de la population et que les missions sont prenantes et passionnantes. Il pense qu’il sera difficile à l’avenir de conserver ce savoir faire et cet engagement des Maires dans de nombreuses communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
Décide de fixer les indemnités de fonction versées aux Maire et Maires Adjoint de la façon suivante :
- Indemnités du Maire
L’indemnité du Maire sera égale à 65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, majorée de 15%
- Indemnité des Maires Adjoints
L’indemnité des Maires adjoints sera égale à 27.5 % du traitement de référence, conformément à l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Cette délibération sera applicable à compter du 1er janvier 2017, date d’effet de la revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE de fixer ainsi le montant annuel hors charges des indemnités pour 2017 :
M. Jacques GAUTIER Maire 27 565,00 € M Yves MENEL Maire Adjoint 10 790,00 € Mme Jeanne BECART Maire Adjoint 10 790,00 € Mme Béatrice BODIN Maire Adjoint 12 955,80 € M. Bertrand OLIVIERO Maire Adjoint 12 955,80 € M. Yves MOREAUX Maire Adjoint 12 955,80 € Mme Sylvie BOSSET Maire Adjoint 12 955,80 € Mme Françoise MARTIN Maire Adjoint 12 955,80 € M. Jean-Claude REYDEL Maire Adjoint 12 955,80 € M. Jean-Jacques BOULANGER Maire Adjoint 12 955,80 €
6 2017/21 TAUX DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Mme BECART rappelle qu’en décembre 2015, elle a proposé une revalorisation des taux de rémunération des agents recenseurs de la mairie de Garches.
Force est de constater qu’il est de plus en plus difficile de trouver des agents de qualité et de confiance pour effectuer cette mission, les agents qui l’ont fait une fois ne veulent plus se proposer la plupart du temps. Sur les 3 agents qui ont effectué le recensement en 2016, un seul a accepté de reconduire cette mission en 2017, et sur les 4 agents qui l’ont fait en 2014, un seul s’est porté volontaire pour 2015.
La raison invoquée est l’insuffisance de la rémunération par rapport au temps passé pour effectuer cette mission. Le recensement dure 6 semaines. Les agents interviennent chaque soir après leur travail 2 à 3h ainsi que le samedi toute la journée.
Cela représente presque une centaine d’heures de travail pour 750 € bruts, cela revient à 7.5 € bruts de l’heure, soit environ 6,50 € nets de l’heure. A cela, il faut ajouter les frais d’essence liés aux déplacements dans la ville. Au-delà du nombre de logements à recenser, il n’est pas rare que les agents doivent se présenter 21
3, 4 et parfois même 5 fois chez les mêmes personnes, celles-ci ne respectant pas les rendez-vous fixés ou n’ayant pas rempli les questionnaires comme elles s’y étaient engagées.
Elle rappelle le montant des rémunérations de ces agents auprès de 4 villes similaires à Garches en termes de taille de population : Saint Cloud : forfait de 1 600 €, Sèvres : forfait d’environ 1 000 €, Ville d’Avray : forfait de 1 450 € et Meudon : forfait d’environ 700 à 750 €.
A Garches, les rémunérations s’établissent entre 700 et 800 € bruts pour les petits secteurs et à 1 000 € pour les secteurs les plus importants. Ces rémunérations placent Garches au niveau de Meudon et de Sèvres pour les grands secteurs quand ils existent.
A Garches, il avait été décidé de rémunérer les agents en fonction du nombre de logements, d’immeubles, d’habitants recensés... Ce système paraissait plus juste car tous les secteurs ne sont pas équivalents en termes de taille, de population à recenser, donc d’effort à fournir pour obtenir les résultats souhaités. Ainsi, les secteurs plus denses en population nécessitent des rémunérations plus élevées que ceux des secteurs moins denses.
Sans aller jusqu’à rémunérer les agents comme au niveau de ceux de la ville de Saint Cloud qui rémunère leurs agents le double de ce que l’on verse à Garches, elle propose de revaloriser une nouvelle fois certains éléments de rémunération, comme il est fait tous les 2 à 3 ans, en insistant cette fois sur le nombre de logements à recenser. En effet, les agents passent un temps équivalent par logement quel que soit le nombre de personnes vivant dans ce logement.
Elle propose donc de revaloriser légèrement les bulletins individuels, de 20 centimes, ce qui représenterait un coût pour la ville d’environ 390 € pour l’année pour les 4 agents et d’augmenter le taux de rémunération de la feuille de logement en passant de 0,80 € à 2 €, ce qui représenterait un coût annuel de 760 € pour la ville, soit un coût total annuel de 1150 €. Chaque agent percevrait 290 € bruts de plus en moyenne, ce qui amènerait leur rémunération brute à environ 1000 €, soit entre 800 et 900 € nets, en fonction du statut des agents.
Pour information, le recensement 2016 a représenté un coût pour la ville de 5 800 € pour l’ensemble des agents. La proposition de revalorisation qui est faite entrainerait un coût global pour la Ville de 6 700€ auquel il convient de déduire la participation de l’Etat à hauteur de 4000 €, soit un reste à la charge de la ville de 2 950 €.
LE MAIRE rappelle que le recensement est étalé sur 10 ans à raison de 6 semaines par an. La Ville rencontre des difficultés pour recruter des agents, c’est pourquoi il semble normal de faire un effort et de revaloriser la rémunération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide, à l’unanimité
De fixer les taux de rémunération des agents recenseurs sur la base suivante :
Bulletin individuel 1,90 €
Feuille de logement 2,00 €
Dossier d’immeuble collectif 0,50 €
Bordereau de district 4,50 €
Séances de formation 30,00 €
Prime de résultat 350,00 €
D’inscrire au budget de la ville les crédits nécessaires. 22
7 2017/22 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L’ANNEE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées pour l’exercice 2015 qui se sont élevées à 0€.
COMMUNICATION DE MME BOSSET SUR LA REORGANISATION DU PERISCOLAIRE EN MATERNELLE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2017 – 2018
“ • Modification de l’organisation du périscolaire
Depuis la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014, le constat est unanime : l’organisation imposée par les textes initiaux n’est absolument pas en adéquation avec le rythme d’un enfant scolarisé en maternelle.
Nos équipes périscolaires ont d’ores et déjà effectué de nombreux ajustements afin de répondre aux diverses problématiques rencontrées (déplacements, repérage dans le temps…).
Toutefois, enseignants, parents, professionnels de l’animation s’accordent tous sur le fait que cela n’est toujours pas satisfaisant.
Le service des affaires scolaires et accueils de loisirs a donc engagé une réflexion sur la refonte du temps périscolaire en maternelle, en prenant en compte :
- les remarques des parents d’élèves sur l’absence de goûter pour les enfants sortant à 17h, - les remarques des équipes d’animation en charge des enfants sur ce temps qui soulignent sur le fait que les enfants souhaitent simplement « jouer » et sont fatigués par ces longues journées se terminant par les ateliers.
Cette réforme a un coût et il fallait tenir compte des subventions versées par les partenaires et notamment la Caisse d’Allocations Familiales pour rester à coûts constants.
Après une étude réalisée auprès de nos divers partenaires, CAF, Education Nationale et Direction Départementale de la Cohésion Sociale, nous avons aujourd’hui la possibilité de proposer une organisation adaptée aux besoins des enfants, aux demandes des parents et dans des conditions financières acceptables, tant pour la ville que pour les familles.
• Rappel de l’organisation actuelle
A l’issue du temps scolaire, les élèves sont répartis en 2 groupes selon les activités auxquelles ils sont inscrits.
Les enfants du premier groupe, à partir de 15h45, partent en récréation pendant 30 min, puis se rendent à un atelier de 45 minutes. A 17h, les enfants quittent l’école et le principal reproche des parents est l’absence de goûter à 17h.
Le deuxième groupe, qui reste plus longtemps, profite de 45 minutes de récréation et de goûter, soit jusqu’à 16h30 puis d’un atelier jusqu’à 17h15 suivi de la partie accueil de loisirs jusqu’à 18h15.
Le principal reproche des parents repose sur le fait que certains enfants ne pouvaient pas participer à des activités qui démarraient plus tôt.
• Rentrée scolaire 2017-2018
Nous avons donc tenu compte de ces 2 principaux reproches. 23
A l’issue du temps scolaire, les élèves sont toujours répartis en deux groupes, selon l’heure de sortie souhaitée par les parents.
Le premier groupe sera pris en charge par les ATSEM pour la surveillance et les animations de 15h45 à 17h : récréation, goûter, jeux libres. Des ateliers seront toujours proposés mais les enfants seront libres de choisir et de participer à leur rythme.
Le deuxième groupe qui reste plus longtemps aura toujours une période de récréation, goûter puis rentrera dans une dernière étape accueil de loisirs/ateliers. La sortie est toujours possible à 17h.
Cette nouvelle organisation, si elle répond avant tout au bien-être des enfants, répond également aux préoccupations des parents, notamment en ce qui concerne la possibilité de sortie à 17h.
• Modification du système de tarification
A ce jour, les activités périscolaires du soir sont tarifiées de différentes manières : - Ateliers : inscription en début d’année pour les jours souhaités par la famille - Accueil de loisirs du soir : inscription en début d’année pour un forfait hebdomadaire
Dans un souci de cohérence, et compte tenu du changement de réglementation en la matière, nous proposerons pour la rentrée 2017/2018 un système plus souple.
Les parents pourront opter, en début d’année lors de l’inscription périscolaire de leur enfant, pour une inscription en fonction des heures de sortie souhaitées chaque jour.
Par contre, une fois que les enfants sont inscrits, les parents devront respecter les choix d’inscription. Les changements seront difficiles à gérer dans la mesure où les équipes d’encadrement seront conçues en fonction du nombre d’enfants préinscrits. Ce n’est pas tout à fait un système « à la carte », mais il sera mieux adapté aux demandes des parents. ”
LE MAIRE pense que selon les décisions politiques qui seront prises à l’issue de l’élection présidentielle, il se pourrait que d’autres évolutions interviennent mais il doute qu’elles se fassent à la rentrée de septembre 2017.
Il rappelle que le parlement ne siègera pas avant fin juin, il se réunira en sessions extra ordinaires en juillet et il ne siègera pas en septembre à cause des élections sénatoriales. Cela signifie que l’Assemblée Nationale pourra commencer à travailler mais le Sénat ne pourra pas examiner les textes avant le mois d’octobre.
Donc l’évolution possible concernant les rythmes scolaires serait plutôt envisageable pour la rentrée scolaire 2018.
COMMUNICATION DE M. KOCH-CHEVALIER SUR LE SPORT A GARCHES
M. KOCH-CHEVALIER, Syndic, délégué aux sports rappelle que 2 évènements ont lieu tous les ans depuis près de 30 ans : le course pédestre et le cross des jeunes.
En ce qui concerne la course pédestre, anciennement appelée les 8 et 16 km, course annulée en 2015 suite aux évènements du Bataclan, celle-ci a été remplacée en 2016 par une course de 10 km, 2 fois 5 km, appelée « Les Boucles de Garches ». La 2ème édition aura lieu le 15 octobre prochain.
En ce qui concerne le cross des jeunes, la 29ème édition est prévue au mois de mai et fêtera son 30ème anniversaire en 2018.
En termes d’équipements, la Ville dispose de 4 gymnases (Les Meuries, l’espace Ramon, les 4 Vents et Le Rallec), d’une piscine avec un bassin de 25 x 10 m, un petit bain et une pataugeoire, d’un terrain de foot et de 8 courts de tennis dont 3 municipaux et 5 gérés par le Garches Tennis Club. 24
En termes de capacité, le gymnase Le Rallec peut contenir 265 utilisateurs, les Meuries 500, les 4 Vents 400 et l’espace Ramon 179 répartis sur 3 salles.
En ce qui concerne les associations sportives, elles sont au nombre de 35 et qui représentent 5 247 adhérents avec une progression de 13% sur ces 3 dernières années.
Il précise que 5 clubs ont plus de 500 adhérents : 900 pour le tennis dont 58 % de garchois et 57% de moins de 18 ans. Sur les 35 associations, 15 sollicitent la Ville pour l’obtention d’une subvention pour un montant total proposé et voté de 45 400 € ce qui représente un coût pour la Ville par adhérent de 16€.
De façon générale, le sport se porte effectivement bien puisque outre le nombre d’adhérents, chaque association propose une catégorie loisirs et une catégorie compétition.
En ce qui concerne la compétition, la section rugby a d’excellents résultats, notamment les minimes qui sont sollicités par le Racing, le Stade Français. C’est une belle satisfaction pour l’école de rugby.
En ce qui concerne le football, le FC 92 qui bénéficie d’une subvention de 10 000 € cette année, vient d’obtenir contre l’ACBB et le RAC, l’organisation de la journée nationale des débutants qui réunira 2 000 jeunes au Haras Lupin le 10 juin prochain.
Enfin, il fait part que Françoise Dufresne a obtenu son 8ème titre mondial et son 10ème titre européen en judo catégorie vétéran.
LE MAIRE trouve impressionnant d’avoir une garchoise à ce niveau là. Il rappelle l’engagement de Françoise Dufresne pour le judo à Garches. Il signale qu’elle a pris sa retraite de la fonction publique mais continue de donner les impulsions aux jeunes qui pratiquent cette discipline.
INFORMATION DU MAIRE SUR LA SECURITE
L’insécurité à Garches reste plus raisonnable que dans la plupart des villes du département, elle fait partie des 2 villes les plus sûres, mais cela n’empêche pas les cambriolages. On peut constater quelques violences physiques y compris familiales. Il est vrai que les femmes battues aujourd’hui portent plainte, ce n’était pas forcément le cas dans le passé. Il existe de réels problèmes humains au sein des familles et il est important de le signaler.
En ce qui concerne la police nationale, il fait part qu’il a salué dernièrement avec M. Menel et M. Moreaux, 2 policiers très engagés sur Garches partant à la retraite.
Il signale que le commissariat de Saint Cloud qui couvre les communes de Saint Cloud, Garches, Vaucresson et Marnes la Coquette a vu ses effectifs diminuer de 25% environ et de plus ces effectifs sont affectés en priorité sur des missions liées au plan vigipirate. Le commissaire est tenu de mobiliser ses effectifs sur des points statiques. En conséquence, il y a moins d’agents disponibles. De plus, les syndicats ont obtenu l’accord d’avoir 3 agents par voiture au lieu de 2 pour effectuer les rondes.
Tous ces éléments montrent qu’il y a moins de présence sur le terrain que par le passé. Il rappelle que dernièrement une réunion sur la sécurité organisée par M. Moreaux a eu lieu au Centre Culturel Sidney Bechet en présence du Commissaire de Saint Cloud. Celui-ci indiquait qu’il était dans l’incapacité de se déplacer plusieurs fois pour des tapages nocturnes sur le domaine public.
Pour ce type de problématique, le directeur de la sécurité publique et le Préfet ont incité la Ville à clôturer les parcs. Le problème se pose actuellement avec le parc de la mairie dans lequel des jeunes portés sur l’alcool s’installent, se battent et gênent le voisinage en pleine nuit.
Le problème se pose aussi au square des Cliquets qui est fermé le soir mais la clôture est basse. Le commissariat intervient une fois mais n’a pas les moyens de passer plusieurs fois pour mettre fin à ces nuisances. Par contre, il a missionné un technicien qui a conseillé la Ville sur les hauteurs de grillage. 25
La Ville a donc déposé une demande de subvention dans le cadre des réserves parlementaires pour la fermeture du parc de la Mairie et de l’esplanade, le portail sera ouvert le matin et lors des réunions.
Pour le square des Cliquets, la Ville va donc procéder à la pose de grillages plus élevés à 2,40 m pour éviter toute intrusion.
Dans le domaine de la vidéo-protection, la Ville avait souhaité travailler avec Saint Cloud pour le transfert d’images, mais le système mis en place, centre de supervision urbain (CSU), n’est pas évolutif. Cela signifie qu’il n’est pas possible de rajouter de caméras. Aussi la Ville s’est tournée vers Rueil-Malmaison et les services sont en train d’étudier la possibilité d’acheminer les images de Garches sur le CSU de Rueil qui fonctionne 24h/24 et dans ce cas, il conviendrait de mettre un agent de la Ville à disposition de ce service de supervision, seul investissement que la Ville peut se permettre.
En effet, Garches est dans l’incapacité de mettre en place une police municipale et c’est pourquoi il est préférable de s’orienter dans ce sens.
Par contre, le Maire indique qu’il a reçu un appel du commissaire de St Cloud, Stéphane VACHON, l’informant qu’à la sortie des écoles de police au printemps, 12 gardiens de la paix seront affectés sur les 4 communes de la circonscription. Ils seront formés par les anciens et devraient être sur le terrain à partir de cet été. Sensiblement au même moment, auront lieu les mutations. La Ville profitera donc juste quelques mois d’une plus grande présence policière.
LE MAIRE précise que le poste de police à Garches n’assure plus de permanence dans le cadre de la réorganisation et le manque d’effectif. Il espère que le poste réouvrira dans le futur. Il est évident que si dans les 2 années à venir, il n’y avait pas de possibilité que la police s’y réinstalle, la Ville serait alors amenée à réfléchir à une utilisation de ces locaux. Il pense qu’il est encore trop tôt pour avancer des pistes.
Il indique cependant que la Police Nationale travaille sur une réduction des commissariats en vue d’une mutualisation. Les maires de la circonscription et le commissaire font savoir que ces 4 communes représentent un territoire étendu même si le nombre d’habitants est en dessous de 100 000 et souhaitent que le commissariat de Saint Cloud ne soit pas supprimé.
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption durant les mois de février et mars.
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la
décision
DATE
de la
décision
OBJET DE LA DECISION Visa Préfecture du
2017-019 16/03/2017 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 23/03/2017
2017-020 22/03/2017 Décision portant signature d’une convention relative à la mise à disposition de locaux de la mairie à l’association des beaux arts 23/03/2017
2017-021 15/03/2017 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 23/03/2017
2017-022 22/03/2017 Décision portant sur le tarif de la location de la salle Claude Bolling applicable au personnel communal 23/03/2017
2017-023 23/03/2017 Décision portant signature d’un avenant au contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de progiciels CIRIL 27/03/2017