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Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm28mars18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 28 MARS 2018
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le MERCREDI 28 MARS 2018 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire, sauf pour l'examen du compte administratif, pour lequel M. Yves MENEL a assuré la présidence.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. GAUTIER Jacques, Maire
M. MENEL Yves, Mme BÉCART Jeanne, Mme BODIN Béatrice, M. OLIVIERO Bertrand, M. MOREAUX Yves, Mme BOSSET Sylvie, Mme TISSEYRE-BOINET Nathalie, M. REYDEL Jean- Claude, M. KOCH-CHEVALIER Thierry, Maires-Adjoints
M. BOULANGER Jean-Jacques, Questeur
M. SCHWARTZ Patrick, Mme MÉALET Frédérique, Mme CHANTEMARGUE Sylvie, Mme RECHSTEINER Sophie, Mme VIGIER Cécile, M. MARI Thierry, Mme COIRIER Anne-Laure, M. BAS Benoît, M. BUIL Norbert, M. MAJOU Eric, Mme GUYOT Françoise, M. HERZOG Philippe, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS REPRESENTÉS :
Mme MARTIN Françoise, Syndic, a donné pouvoir M. MOREAUX
M. LUCIANI Bernard, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MENEL Mme DEGARDIN Annick, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. OLIVIERO M. TRIGNAN François, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. GAUTIER Mme DERMAGNE Laurence, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. MARI Mme DUMONT Agnès, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. BUIL Mme DENIZEAU Charlotte, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BODIN M. MAGITTERI Julien, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REYDEL M. BELANGER Timothée, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. BOULANGER
ABSENTE :
Mme LANOY Laurence, Conseillère Municipale
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BÉCART Jeanne 2
LE MAIRE propose d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats à Trèbes et à Carcassonne.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Le Maire propose la candidature de Mme BECART en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. Mme BECART ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 FEVRIER 2018 Le compte rendu du 12 février 2018 est adopté à l’unanimité.
1 2018/11 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE, DRESSÉ PAR LE COMPTABLE PUBLIC, POUR L'ANNÉE 2017
M. REYDEL, Maire-Adjoint, délégué au budget, explique que le compte de gestion doit être voté avant le compte administratif qui présente les comptes de l’ordonnateur. Le compte de gestion correspond aux opérations de dépenses et recettes engagées durant un exercice qui sont retracées à l’aide de la comptabilité du comptable public de St Cloud.
LE MAIRE ajoute que les services de la préfecture ont demandé que le compte de gestion soit approuvé avant le vote du Compte Administratif qui doit correspondre à l’état de situation de l’exercice clos dressé par le comptable public.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE le compte de gestion de la Ville, dressé par le Comptable Public de Saint-Cloud, pour l'exercice 2017 qui fait apparaître les résultats suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT Excédent : + 486 131,61 € SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent : + 2 428 392,06 €
2 2018/12 COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE
AFFECTATION DU RÉSULTAT
EXERCICE 2017
LE MAIRE propose la candidature de M. MENEL, en qualité de président de séance, pour la partie consacrée à l’examen du Compte Administratif.
Il précise qu’il se retirera au moment du vote comme le prévoit l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’assemblée ayant accepté, à l’unanimité, cette désignation, le Maire cède la parole à M. MENEL.
M. MENEL invite M. REYDEL à présenter le compte administratif de la Ville exercice 2017.
M. REYDEL rappelle que le compte de gestion dressé par le comptable public vient d’être approuvé par l’assemblée. Il convient à présent, d’approuver le Compte Administratif.
Il expose que le Compte Administratif relatif à la gestion de l'exercice 2017, qui a pour objet de retracer l’exécution du budget et d’en dégager les résultats, est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’Ordonnateur, il constitue le bilan de cette comptabilité et permet au Conseil Municipal d’en assurer le contrôle.
Le Compte Administratif, qui se présente dans les mêmes formes que le Budget, s’établit comme suit : 3
Le résultat de l'exercice ne concerne que les opérations de dépenses et de recettes de l’exercice :
SECTION D’INVESTISSEMENT Total des recettes de l’exercice 3 789 672,20 € Total des dépenses de l’exercice 4 262 023,15 €
Déficit de l’exercice : - 472 350,95 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des recettes de l’exercice 32 440 598,36 € Total des dépenses de l’exercice 32 458 906,48 €
Déficit de l’exercice : - 18 308,12 €
RESULTAT DE L’EXERCICE (DEFICIT) hors restes à réaliser : - 490 659,07 €
Le résultat d’exécution du Budget (hors restes à réaliser) prend en compte les résultats à la clôture de l’exercice précédent et se présente comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT Déficit de l'exercice - 472 350,95 € Excédent antérieur reporté + 958 482,56 €
Solde d’exécution : + 486 131,61 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Déficit de l’exercice - 18 308,12 € Excédent antérieur reporté + 2 446 700,18 €
Solde d’exécution : 2 428 392,06 €
RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE (Excédent) + 2 914 523,67 €
La situation financière réelle de la commune, en fin d’exercice, s’apprécie au travers du résultat cumulé et s’obtient en ajoutant à la section d’investissement le montant des recettes restant à réaliser et en déduisant le montant des dépenses restant à réaliser. La section de fonctionnement, en raison du rattachement des charges et des produits, n’a pas de restes à réaliser ni en dépenses, ni en recettes.
SECTION D’INVESTISSEMENT Solde d’exécution + 486 131,61 € + Recettes restant à réaliser + 1 803 443,50 €
- Dépenses restant à réaliser - 2 010 353,14 €
+ 279 221,97 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Solde d’exécution + 2 428 392,06 €
RÉSULTAT CUMULÉ ou excédent net global : + 2 707 614,03 €
Le résultat d’investissement cumulé avec les reports de crédits étant positif, il n’y a pas lieu d’effectuer une affectation du résultat de fonctionnement.
L’intégralité du résultat de fonctionnement est donc reportée en section de fonctionnement.
ANALYSE DE L’EXCÉDENT NET GLOBAL
Dépenses inférieures aux prévisions budgétaires (RAP 16+BP 17)
1. Pour la section d’Investissement
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences) 14 220,80 € Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 17 273,22 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 57 438,50 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 112 432,17 € Chapitre 16 Remboursement d’emprunts et cautionnements 4 148,50 € TOTAL = 208 513,19 € 4
2. Pour la section de Fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général
(comptes 60, 61, 62 (sauf 621) et 63 (sauf 633)
508 334,50 €
Comptes 60 pour 103 558,14 €
Comptes 61 pour 317 047,48 €
Comptes 62 pour 78 042,03 €
Comptes 63 pour 9 686,85 €
508 334,50 €
Chapitre 012 Charges de Personnel, frais assimilés
comptes 63 (uniquement 633 et 64)
170 910,75 €
Comptes 62 pour 8 209,81 €
Comptes 63 pour 3 010,35 €
Comptes 64 pour 159 690,59 €
170 910,75 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
dont :
997 483,80 €
65541 976 659,18 €
Chapitre 66 Charges financières 54,06 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 6 218,19 € Chapitre 014 Atténuations de produits 137 354,06 € TOTAL = 1 820 355,36 €
Recettes supérieures à celles prévues :
1. Pour la section d'Investissement
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 55 482,30 € Chapitre 13 Subventions d’investissement 13 413,77 € TOTAL = 68 896,07 €
2. Pour la section de Fonctionnement
Chapitre 73 Impôts et taxes, dont : 617 656,43 € 73111 Impôts locaux + 314 741,00 €
7318 Autres impôts locaux + 56 747,00 €
7381 Droits de mutation + 238 916,46 €
Chapitre 74 Dotations et participations 150 451,75 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 6 504,73 € Chapitre 76 Produits financiers 4,40 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 52 042,99 € TOTAL = 826 660,30 €
D’où il convient de déduire les recettes prévues mais non réalisées :
En section d’Investissement
Chapitre 16 Emprunts et cautions - 673,65 € TOTAL = - 673,65 €
En section de Fonctionnement
Chapitre 70 Produits des services - 205 335,14 € Chapitre 013 Atténuations de charges - 10 802,10 € TOTAL = - 216 137,24 € 5
RÉCAPITULATIF
(avec RAP et RAR, excédent de fonctionnement et d’investissement)
Section d'Investissement Section de Fonctionnement
Dépenses inférieures aux prévisions 208 513,19 € 1 820 355,36 € Recettes supérieures aux prévisions 68 896,07 € 826 660,30 € TOTAL = 277 409,26 € 2 647 015,66 €
Recettes prévues mais non réalisées - 673,65 € - 216 137,24 € TOTAL = + 276 735,61 € + 2 430 878,42 €
EXCÉDENT NET GLOBAL + 2 707 614,03 €
M. REYDEL précise que le Compte Administratif de la Ville fait apparaître les résultats budgétaires suivants :
SECTIONS DEPENSES RECETTES Investissement 4 262 023,15 € 3 789 672,20 € Fonctionnement 32 458 906,48 € 32 440 598,36 €
En application de la comptabilité M14, il appartient au conseil municipal d'affecter l'excédent brut de la section de Fonctionnement, soit en recettes de Fonctionnement à titre de report sur l'exercice N+1, soit en recettes d'Investissement pour atteindre l'équilibre sur l'exercice concerné.
Compte tenu du solde excédentaire de la section d'Investissement (cumulée avec le solde des reports de crédits), M. REYDEL propose de reporter en section de Fonctionnement l’intégralité du résultat de fonctionnement 2017.
Mme GUYOT
“ On constate que cette année 2017 est marquée par un très léger déficit de la section de fonctionnement, alors que, les années précédentes, elle présentait toujours un solde positif. La section d’investissement présente un déficit un peu plus important que l’an dernier, mais les variations sont fréquentes sur cette section. De ce fait, l’excédent net global en 2017 est en baisse de 16% par rapport à celui de 2016, alors que les années précédentes, il était toujours en légère hausse ou en hausse d’une manière générale.
Par rapport à l’année 2016, je fais quelques comparaisons parce que, comme on travaille sur ce qui s’est passé réellement, cela peut être intéressant de faire des comparaisons par rapport à l’année précédente. Les recettes de fonctionnement sont en baisse de 0,3% alors que les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 0,9% ce qui explique donc le léger déficit au final. Les charges à caractère général sont en légère baisse. Les comptes 60 et 61 qui comprennent un certain nombre de dépenses dont la restauration scolaire, différentes fournitures, des dépenses d’entretien, de réparation, de maintenance accusent une baisse. Par contre, on constate une augmentation assez nette du compte 62 et en particulier sur les rémunérations d’intermédiaires et honoraires et aussi sur les publications, les missions, les réceptions. Les charges de personnel qui constituent un poste très important sont en hausse de 3,5 % et la rémunération du personnel titulaire et non titulaire est en hausse, elle, de 1,7 %. Ceci est une bonne nouvelle de toute façon pour les personnels. C’est lié en partie à la mise en œuvre du protocole PPCR qui a permis une amélioration des rémunérations des agents publics après plusieurs années de gel de point d’indice. On constate aussi que le FPIC payé directement par la commune, parce que je n’ai pas idée du montant de la part du FPIC qui passe par POLD, est en baisse de près de 10 %.
La contribution au fonds de compensation de charges territoriales, qui est une chose assez compliquée, est aussi en baisse. Après, si cela est dû à une mutualisation moins importante au niveau du territoire, ce n’est pas forcément une bonne chose.
Du côté des recettes, le fait le plus marquant c’est la baisse de 6,5 % des produits des services et des domaines et particulièrement des services à caractère sportif avec une baisse de 11,5 %, des services de loisirs avec une baisse de 6,9 %, mais on constate également que les services à caractère social et périscolaire enregistrent des fortes baisses, 4 % pour les premiers et près de 9 % pour les seconds. 6
On peut penser que la baisse démographique de la commune y est pour quelque chose mais il faut également se poser la question de l’adéquation des tarifs et de possibles évolutions pour améliorer la fréquentation, puisque bien souvent, on a des frais fixes, je pense à la piscine, je pense à ces services là et si la fréquentation est en baisse, c’est tout de suite une perte qui peut être importante. Donc on en avait déjà parlé mais il faut vraiment se poser la question de l’adéquation des tarifs, quitte à changer un peu le fonctionnement.
Un dernier constat, c’est sur la dotation globale du fonctionnement, qui est effectivement en baisse de nouveau cette année.
Alors on peut dire que ce compte administratif doit inciter à la vigilance sur certaines dépenses et à s’interroger tout de même sur l’attractivité des services municipaux. Comme nous avions voté contre le budget primitif, en cohérence avec ce vote, nous nous abstiendrons sur ce rapport. Je vous remercie. ”
M. MENEL remercie Mme Guyot de son intervention sur le compte administratif.
M. REYDEL se dit d’accord sur l’analyse des variations. Il est important de comparer de compte administratif à compte administratif. En ce qui concerne le FPIC, la Ville n’est pas maître, c’est POLD qui définit les sommes à payer.
LE MAIRE ajoute qu’au niveau de POLD, les villes sont toutes assujetties au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), certaines le sont aussi au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), Garches n’est pas concernée. Lorsque le montant du FSRIF augmente cela entraine une baisse du FPIC c’est pourquoi la ville a vu sa participation légèrement baisser représentant 130 000€, soit 0,8 point d’impôt.
En ce qui concerne la baisse des produits des services, elle s’explique par le passage de la facturation à la carte des services périscolaires dans le cadre de la semaine de 4,5 jours et à la baisse des fréquentations dans les installations sportives notamment due aux nouveaux rythmes scolaires par la perte du mercredi matin.
Il souligne que le passage de la facturation à la carte n’est pas bénéfique pour la ville car seul est facturé le service rendu alors que le personnel d’encadrement reste en permanence. Ce système sera revu et Mme Tisseyre-Boinet travaille sur ce dossier afin de trouver un équilibre aussi bien pour les familles qui pourront disposer de plusieurs opportunités en fonction des programmes de leurs enfants et pour la Ville en matière d’encadrement.
Il est vrai par ailleurs qu’avec la mise en place des multiples activités périscolaires offertes aux enfants, cela a desservi la pratique d’activités associatives et sportives dans les installations municipales en dehors du temps scolaire.
En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement (DGF), celle-ci est en baisse constante, par contre, la Ville a bénéficié d’une recette plus importante au niveau des taxes additionnelles aux droits de mutation ainsi qu’au niveau des impôts locaux suite à l’exigibilité de certains locaux professionnels après une exonération de ces derniers à la cotisation foncière des entreprises.
Par ailleurs, la baisse du nombre de foyers garchois impacte lourdement les recettes de la ville et il est prévu la fermeture de 4 ou 5 classes à la rentrée prochaine car il manque des effectifs, cette baisse devrait être comblée sur les années qui viennent, mais pour l’heure, la situation est difficile pour la Ville sur le plan budgétaire, tout comme pour les commerçants.
LE MAIRE se retire pendant le vote.
M. MENEL propose à l’assemblée de délibérer sur le compte administratif 2017 par un vote global, proposition acceptée à l’unanimité et de décider de l’affectation de l’excédent des résultats définitifs de ce compte administratif. 7
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés, Mme GUYOT et M. HERZOG s’abstenant,
VOTE et ARRETE les résultats définitifs du Compte Administratif de la Ville, exercice 2017
DECIDE d’affecter l'excédent brut de la section de Fonctionnement de l'exercice 2017 de la manière suivante :
2 428 392,06 € en recettes de la section de Fonctionnement, au titre de report au compte 002
Les écritures comptables seront effectuées au Budget Primitif 2018 de la Ville.
LE MAIRE rejoint l'Assemblée et M. MENEL lui fait part des votes du Compte Administratif de la Ville et de l’affectation des résultats
LE MAIRE remercie ses collègues. Il tient également à remercier les services, le directeur général des services, l’ensemble des directeurs et notamment des finances et des assemblées pour leur engagement.
Comme le rappelait M. Reydel qui faisait référence aux résultats de 1999, la Ville ayant obtenu le 1er prix national de la communication financière concernant sa gestion, le Maire se félicite que la Ville reste depuis dans cette lignée.
3 2018/13 BUDGET PRIMITIF 2018
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES
LE MAIRE invite M. BUIL, Conseiller Municipal, assistant M. REYDEL dans le domaine du budget, à présenter le rapport du budget primitif 2018 sous la forme d’un powerpoint.
M. BUIL propose à l’assemblée de visualiser les grandes masses du budget de manière un peu plus graphique que d’habitude à l’aide d’un powerpoint qu’il commente.
A l’issue de la présentation, LE MAIRE reconnait l’excellent travail réalisé par M. Buil permettant d’avoir ainsi une vision globale du budget sous une forme plus accessible et pédagogique.
Le projet de Budget Primitif 2018 présenté s’équilibre en mouvements budgétaires en dépenses et en recettes :
En SECTION D’INVESTISSEMENT à 9 074 720,14 € contre 6 318 655,04 € en 2017
En SECTION DE FONCTIONNEMENT à 34 584 202,06 € contre 34 276 776,18 € en 2017
En mouvements réels, la section de fonctionnement du Budget Primitif fait apparaître une hausse de 0,91% en dépenses par rapport au budget 2017 (BP 2017), mais une diminution en euros constants, l’inflation 2017 s’étant élevée à 1,2%.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 7 064 367 € au Budget Primitif 2018, auxquelles il convient d’ajouter 2 010 353,14 € au titre des reports de crédits inscrits dès le présent budget. Le montant des dépenses fluctue en fonction des projets engagés chaque année.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Dans le prolongement du débat sur les orientations budgétaires, il convient maintenant de vous détailler les principales opérations d’investissement qui sont proposées dans le cadre de cet exercice budgétaire pour 8
2018 en voyant figurer les sommes inscrites en dépenses selon les chapitres se rapportant aux opérations prévues.
Comme l’exposé au cours de la séance du Conseil municipal en date du 12 février 2018, la Ville entend porter l’effort sur 2 projets majeurs ce qui n’exclut pas pour autant toutes les autres interventions courantes qui concourent aux mises en conformité et à la rénovation des équipements en suivant un programme pluriannuel de travaux.
Il est aussi intéressant d’avoir connaissance des mesures et des actions qui s’inscrivent dans une programmation répétitive, certes moins visibles sur le plan opérationnel que les grands projets, mais pour autant indispensables à la conservation du patrimoine municipal : mise aux normes incendie, rénovation des ravalements, réfection des étanchéités, rénovation des sols et peintures, accessibilité aux personnes handicapées, renouvellement des matériels usagés, adaptation des chaufferies, …
Les 2 projets phares en termes de travaux pour 2018 sont :
- La rénovation de la place Saint Louis
- La livraison de la médiathèque avec la mise en œuvre des équipements intérieurs et l’aménagement des abords.
Ces deux opérations sont financées pour une grande partie grâce aux subventions des partenaires publics notamment l’Etat, le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Département des Hauts-de-Seine pour ce qui concerne la médiathèque et par la signature du plan triennal à intervenir prochainement entre la Ville et le Département concernant la place Saint Louis et les abords.
La participation de la Ville se trouve au final réduite et c’est tant mieux dans un contexte économique tendu pour les collectivités dont Garches.
Pour ce qui concerne la place Saint Louis,
Une exposition dans le hall de la mairie du 5 au 23 mars présente ces 6 projets proposés par les équipes d’architectes-urbanistes sur la rénovation de cet espace public majeur pour le cœur de ville.
La consultation de la population est en cours ce qui ne permet pas d’en dire davantage sur la préférence des Garchois.
Une provision d’un montant de 700.000 € a été prévue pour faire face à la première tranche des travaux qui concernera la démolition du revêtement existant et la mise en œuvre d’une nouvelle surface sur la place du marché. Les travaux sont prévus pendant le mois d’août prochain.
D’ici là, il convient aussi de résoudre des problèmes juridiques liés à la propriété de la place qui doit revenir à la commune alors qu’elle dépend actuellement de la copropriété de la Résidence du Marché selon le montage juridique arrêté à l’époque de la construction.
C’est, par conséquent, une opération complexe qui associe les copropriétés des macrolots, les juristes et les techniciens. Un travail conjoint qui a été mené et qui permettra d’obtenir un cœur de ville rénové, moderne, embelli en mettant fin aux nombreuses chutes de personnes que la Ville a eu à déplorer compte tenu du mauvais état du pavage devenu dangereux.
La rénovation de la place est une première étape qui sera suivie, l’année prochaine, par le réaménagement de la partie Grande Rue et du square des Ecoles, puis l’année suivante par la rue de l’Eglise selon l’avancement de la construction espérée dans l’îlot de l’Eglise.
Pour ce qui concerne la nouvelle médiathèque et l’aménagement des abords,
Les travaux avancent selon le calendrier initial en vue d’une ouverture de l’équipement au public à partir de l’automne prochain. 9
Les travaux de construction devraient être terminés courant mai. Les crédits nécessaires (400.000 €) à cette dernière tranche figurent au budget.
Les semaines à suivre permettront de poursuivre le montage du mobilier qui a déjà commencé dans les étages et la mise en œuvre des équipements informatiques et du multimédia y compris dans la salle polyvalente de 380 m² en sous-sol qui permettra de recevoir jusqu’à 400 personnes.
L’équipe des bibliothèques procèdera au transfert, au rangement et à l’enregistrement des ouvrages.
Dès le mois de juin, il convient d’entreprendre la réfection des abords et la création des accès aux piétons avec la réalisation d’un parvis du côté stade. Il est également nécessaire de remettre en état la voie du côté Grande Rue en rétablissant la circulation et les places de stationnement nécessaires à cette nouvelle activité et aux commerces.
Le montant des travaux est estimé à 250.000 € environ.
Les autres travaux,
La Ville prévoit d’autres travaux notamment dans les équipements sportifs, les établissements scolaires, les crèches mais aussi dans l’entretien de la voirie et des réseaux d’éclairage public.
Il importe également de rappeler que la Ville s’est engagée dans la réalisation de projets sur plusieurs années qui voient l’inscription des sommes nécessaires à la mise en œuvre des actions annuellement prévues dans les domaines suivants :
- Plan de mise en accessibilité des arrêts d’autobus : convention entre la Ville et le STIF (40.000 € par an avec un remboursement à 40%),
- Réalisation de l’agenda d’accessibilité : contrat entre la Ville et l’Etat,
- Programme en faveur du développement durable : Agenda 21.
Des efforts ont été mis en œuvre dans le domaine des économies d’énergie en rénovant plusieurs chaudières avec des systèmes à condensation (70.000 €) à Saint-Exupéry et à Pasteur A, mais aussi à la piscine en intervenant sur la récupération des eaux de bassin (165.000 €) avec une subvention de l’ADEME.
Des réfections d’étanchéité en terrasse et des ravalements par tranche sont également proposés à Ramon et sur l’hôtel de ville, non pour des raisons d’esthétisme, mais pour pallier les infiltrations à cause de l’usure des parements qui crée des dégâts dans les locaux.
Il est a noter que la Ville se prive encore cette année de réaliser l’enfouissement des réseaux dans une rue alors que l’urgence ne manque pas. Un audit interne sera lancé au troisième trimestre pour évaluer précisément ce qui reste à faire, à quel prix et dans quel délai possible en comptant sur une partie de la recette des 14 millions d’euros obtenue dans la vente du foncier de l’îlot de l’église que la Ville espère, enfin, la réalisation pour la fin de l’année.
Les dépenses d’investissement du présent projet s’élèvent à : 7 064 367,00 € auxquelles il convient d’ajouter :
- Restes à réaliser 2017 repris dans le présent Budget Primitif 2 010 353,14 €
- SOIT UN TOTAL DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE : 9 074 720,14 €
Recettes :
SUBVENTIONS 68 000 € - Subvention Direction régionale des affaires culturelles pour
l’acquisition de collections tous supports pour la médiathèque
68 000 € 10
AUTRES RECETTES 9 006 720,14 € • Amortissements des immobilisations 845 000,00 € • Cessions d’immobilisations 2 067 000,00 € • Fonds de compensation de la TVA 600 000,00 € • Frais d’études, frais d’annonces et d’insertions (mouvements d’ordre) 49 247,00 € • Cautionnements 6 500,00 € • Emprunts 3 149 398,03 € • Restes à réaliser 1 803 443,50 € • Excédent 2017 de la section d’investissement 486 131,61 €
- SOIT UN TOTAL DE RECETTES D’INVESTISSEMENT DE : 9 074 720,14 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
L’essentiel de ces dépenses est constitué par :
Chapitre 011. – Les charges à caractère général, qui s’élèvent à 6 572 079,06 € contre 6 475 010 € (au BP 2017) représentent 19,48% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces chiffres se décomposent comme suit :
Comptes 60, pour un montant de 2 502 580 € (2 484 055 € au BP 2017), qui comprennent tous les achats de prestations de services : eau, électricité, combustibles, carburants, alimentation, fournitures d’entretien, petits équipements, fournitures pour voirie, fournitures administratives, scolaires et diverses autres fournitures.
Comptes 61, pour un montant de 3 196 339,06 € (3 115 510 € au BP 2017) qui comprennent les contrats de prestations de services avec les entreprises, les locations mobilières et immobilières, l'entretien et les réparations diverses, la documentation et divers autres frais.
Comptes 62, pour un montant de 713 130 € (723 965 € au BP 2017) qui comprennent les frais de télécommunication et d'affranchissement, les frais de publication, les transports collectifs, les frais d'actes et de contentieux, les déplacements et frais de mission divers ainsi que divers honoraires.
Comptes 63, pour un montant de 160 030 € (151 480 € au BP 2017) qui comprennent les impôts, taxes et versements assimilés : impôts directs, droits d'enregistrement et timbres et les taxes diverses.
Chapitre 012. – Les charges de personnel, qui s’élèvent à 17 337 000€ contre 17 060 000€ (au BP 2017), représentent, 51,39% des dépenses réelles de fonctionnement.
L’augmentation de ce chapitre est liée notamment au changement de statut des emplois aidés, ces derniers devenant contractuels ainsi qu’à la hausse de la CSG et au coût du nouveau centre de surveillance urbain.
Ces charges se décomposent comme suit :
Comptes 62, pour un montant de 7 000 € (32 000 € au BP 2017), qui comprennent les charges du personnel extérieur à la mairie.
Comptes 64, pour un montant de 16 855 000 € (16 571 500 € au BP 2017), qui comprennent les rémunérations et charges du personnel.
Compte 63 pour un montant de 475 000 € (456 500 € au BP 2017) qui comprennent les versements de transports, les cotisations au Centre de Gestion et les impôts divers sur rémunérations. 11
Chapitre 014. – Atténuation de produits pour un montant de 1 260 000 € contre 1 207 600 € (au BP 2017), soit 3,73% des dépenses réelles de fonctionnement dont 1 200 000 € pour le prélèvement au titre du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), et 60 000 € au titre du prélèvement pour le déficit de logements sociaux.
A noter, le montant budgété à ce chapitre pour le FPIC ne correspond qu’à la partie communale. La ville devra également s’acquitter du FPIC pour la partie territoriale qui sera financée sur le chapitre 65 à travers le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT).
Chapitre 65. – Autres charges de gestion courante qui s'élèvent à 8 323 352 € contre 8 444 440,18 € au BP 2017 et représentent 24,67% des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles comprennent les contingents et participations obligatoires, les subventions aux associations ou organismes divers, les indemnités des élus, le contingent de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs- Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que les flux financiers entre la ville et POLD via le FCCT. Abstraction faite du FCCT qui s’élève à 5 788 800 €, ce chapitre est en baisse de 2,88%. Cette évolution s’explique par la diminution de la subvention que verse la ville à la Caisse des Ecoles pour financer le coût des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (- 79 000 € par rapport au BP 2017). Le retour de l’école à 4 jours à compter de septembre 2018 explique la baisse de la subvention versée en 2018.
Chapitre 66. – Les charges financières, qui s'élèvent à 201 671 € contre 220 126 € au BP 2017, représentent 0,60% des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 67. – Les charges exceptionnelles s'élèvent à 25 100 € (contre 28 600 € au BP 2017), elles représentent 0,07% des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles correspondent aux secours et dotations, bourses et prix, titres annulés sur exercices antérieurs et diverses autres charges exceptionnelles.
Chapitre 68. – Les dotations aux provisions s’élèvent à 20 000 €, elles représentent 0,06% des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 042. – Les dotations aux amortissements, qui constituent une part importante de l'autofinancement de la ville, s'élèvent à 845 000 € contre 841 000 € au BP 2017, représentent 2,44% des dépenses de fonctionnement.
- SOIT UN TOTAL DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE : 34 584 202,06 €
Recettes :
Les recettes réelles de la section de fonctionnement sont en augmentation de 0,90% par rapport au BP 2017.
Les recettes de fonctionnement proviennent :
Chapitre 70. – Produits du domaine et des services municipaux, pour un montant de 4 461 050 € contre 4 719 200 € au BP 2017.
Cette baisse s’explique principalement par la diminution des recettes périscolaires liée au retour de l’école sur 4 jours à compter de septembre 2018 et par la baisse des recettes à caractère sportif, pour tenir compte de la baisse enregistrée au titre de l’année 2017.
Chapitre 73. – Impôts et taxes pour un montant de 23 053 680 € contre 22 234 280 € au BP 2017. 12
Ils comprennent :
Les impôts directs pour 16 575 000 €.
La taxe sur l'électricité pour 315 000 €.
La taxe additionnelle aux droits de mutation pour 1 800 000 €.
Les droits de stationnement pour 75 000 €.
L'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris pour 4 128 580 €.
Les droits de place du marché forain pour 160 000 €.
100 € au titre de la Dotation Générale de Décentralisation.
Les droits de stationnement mentionnés ci-dessus correspondent aux produits des abonnements, les redevances payées via les horodateurs pour le stationnement sur voirie sont encaissées, à compter de 2018, sur le compte 70383.
Chapitre 74. – Dotations, subventions et participations, pour un montant de 3 927 100 € contre 4 142 930 € au BP 2017.
Elles comprennent notamment la Dotation Globale de Fonctionnement pour 1 800 000 €. Les compensations d'exonération s’élèvent à 150 000 € pour la Taxe d'Habitation, à 6 000 € pour la Taxe Foncière et à 2 000 € pour la contribution économique territoriale. Ce chapitre intègre également les subventions de la CAF pour 1 299 000 €, du Conseil Départemental pour 270 500 €, de l’Etat pour 120 000 € et du fonds départemental de taxe professionnelle pour 170 000 €.
La diminution de ce chapitre provient notamment de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement et des subventions versées par l’Etat pour les emplois aidés.
Chapitre 75. – Autres produits de gestion courante, pour un montant de 661 650 € contre 682 350 € au BP 2017.
Ils comprennent le produit des locations, les loyers et le versement des APL de la Résidence des Personnes Agées.
Chapitre 76. – Produits financiers pour un montant de 100 € (dividendes).
Chapitre 77. – Produits exceptionnels pour un montant de 15 000 €.
Chapitre 013. – Atténuations de charges pour un total de 37 000 €
Elles comprennent essentiellement le remboursement des indemnités journalières du personnel qui est versé à la ville par la compagnie d'assurance, ainsi que divers remboursements liés à la rémunération du personnel.
Chapitre 042. – L’amortissement des subventions d’équipement transférables pour un montant de 230 €.
Chapitre 002. – Le résultat de fonctionnement reporté de 2017 est inscrit dès ce présent budget pour une somme de 2 428 392,06 €.
- SOIT UN TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE : 34 584 202,06 €
Dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2018, la Ville a été contrainte de tenir compte d’un contexte économique encore plus difficile pour les Collectivités Territoriales, notamment, du fait de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (-230 000 €) et du coût de la contractualisation des emplois aidés (220 000 €).
En ce qui concerne le produit des impôts locaux, les bases d'imposition pour l'année 2018 font l'objet d'une revalorisation, dans la loi de Finances pour 2018, de 1,24 %. 13
Compte tenu des difficultés budgétaires rencontrées par la ville depuis quelques années, liées principalement à la baisse substantielle de la Dotation Globale de Fonctionnement et au montant très important versé au titre de la péréquation, il est proposé, en conséquence, pour 2018, d’augmenter les taux de la fiscalité communale de 3%, qui seraient fixés comme suit :
TAXE D’HABITATION 20,12%
pour un produit attendu de : 10 390 000 €
TAXE SUR LE FONCIER BATI 15,55%
pour un produit attendu de : 6 140 000 €
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 35,96%
pour un produit attendu de : 45 000 €
Soit un montant total des 3 taxes de : 16 575 000 €
LE MAIRE revient sur différents points et apporte des éléments complémentaires notamment sur les 35 caméras installées sur le territoire de la commune et sur le centre de supervision urbain.
Les écrans seront visionnés par 3 agents et demi recrutés au sein du personnel. Ils suivront une formation tout le mois de mai afin de maitriser le maniement, le visionnage en basculant d’une caméra à l’autre, d’anticiper le déplacement d’un individu d’une caméra sur l’autre. C’est un travail technique et en même temps de gestion de la sécurité. L’ensemble de l’équipement sera opérationnel en juin. Il ajoute que la Ville dispose de quelques caméras supplémentaires qui pourront être installées après quelques mois d’expérimentation à des endroits qui feront défaut.
Le Maire signale que le commissaire de police de St Cloud est parti pour assurer de nouvelles fonctions dans la lutte contre le terrorisme et le salafisme. C’est un homme de grande qualité, de réactivité que la circonscription perd. A l’occasion de son départ, le maire indique qu’il lui a remis, au nom du conseil municipal, la médaille de la Ville. Sa remplaçante, une jeune commissaire, arrivera en juillet. D’ici là, l’intérim sera assuré sous la responsabilité du commissaire divisionnaire d’Issy les Moulineaux qui couvre le district et c’est un commandant de la police de sécurité publique qui assurera au quotidien l’intérim.
Au-delà du centre de supervision urbain, certains avaient souhaité la mise en place d’une police municipale. Il avait été indiqué que la Ville ne pouvait pas financer ce nouveau service malgré l’augmentation de 3 points des taux de la fiscalité locale. La création d’une police municipale engendre des frais de rémunération des 4 agents, des frais annexes, ce qui représente 1,5 point d’impôt supplémentaire. Une consultation a donc été lancée auprès des garchois pour connaitre leur position sur la création ou non de la police municipale. Bien que cette décision appartienne au conseil municipal, il avait été convenu qu’au-delà de 800 réponses, la Ville aurait un éclairage suffisant pour prendre la décision. Il se trouve que 1927 garchois ont répondu, ce qui représente presque 25% des foyers garchois, 2/3 par voie papier et 1/3 en ligne. 57% des votants ont exprimé un vote négatif. Il considère que c’est une réponse raisonnée et réfléchie des garchois. Certains ont apporté des commentaires en disant qu’il fallait mieux attendre de voir les effets de la mise en place des caméras et du CSU. Il rappelle que Garches reste une des 2 villes les plus sûres du département.
LE MAIRE signale que la veille, avec Mme Bécart, ils étaient en rendez-vous avec M. DEVEDJIAN, président du conseil départemental, pour négocier le contrat développement « Département-ville ». Le contrat permet de réaliser des projets d’investissement comme celui de la place de l’Eglise, le jardin des écoles et les abords de la médiathèque et la rue de l’Eglise. Il comprend aussi la création du parking souterrain près de la Poste, la rénovation de la salle du centre culturel Sidney Bechet qui connait des problèmes de visionnage.
En effet, il s’agit d’un équipement ancien qui nécessite un réaménagement au niveau du dénivelé et la mise en place de gradins. Ce dossier sera étudié avec le concours de spécialistes et le soutien du Centre National du Cinéma (CNC). Ce contrat permet aussi d’obtenir des financements départementaux. Le Maire annonce que, dans le cadre de ce contrat, la Ville va bénéficier d’un soutien financier à hauteur de 58% sur les investissements. Ce dossier, une fois finalisé, sera soumis au conseil départemental en mai/juin et présenté au conseil municipal dans sa séance de mois de juillet.
En fonctionnement jusqu’à présent, le conseil départemental subventionnait les crèches, le conservatoire, le centre culturel, … 14
L’ensemble des aides représentaient 950 000€ sur 3 ans. Le conseil départemental a décidé de reconduire la même somme, bien que lui-même et Mme Bécart aient plaidé pour une légère augmentation. En fait, aujourd’hui les subventions sont globalisées contrairement au passé. Il appartiendra à la Ville de redistribuer cette somme vers les différents secteurs.
Mme BECART précise que la subvention accordée en fonctionnement est identique et que la période de référence retenue est favorable pour la Ville (2012-2013-2014). Depuis, la Ville a réalisé moins de dépenses et a accordé moins de crédits aux différentes structures.
LE MAIRE ajoute qu’il pensait obtenir un financement de 40 à 45% des investissements alors que finalement à l’issue du rendez-vous, il s’est élevé à 58%.
LE MAIRE rappelle, qu’en mouvements réels, la section de fonctionnement du budget primitif fait apparaitre une hausse de 0,91% par rapport au BP 2017, mais en euros constants, l’inflation 2017 s’est élevée à 1,2%, soit une baisse.
Il relève que l’Etat qui vient de présenter son budget avec une augmentation de 2,5%, moins les 1,2% d’inflation fait apparaitre une hausse de 1,3%. Il constate que l’Etat ne s’arrête pas, quelque soient les gouvernements, à aggraver sa dette alors qu’il montre du doigt les collectivités en considérant qu’elles dépensent trop tout en continuant les transferts et en diminuant les dotations en leur faveur. Il tenait à faire cette comparaison.
Mme GUYOT
“ J’ai beaucoup apprécié la présentation qui faisait bien apparaître les priorités, les principaux postes de dépenses de la commune.
Cette année 2018 sera une année qui verra la mise en œuvre ou la finalisation de projets importants pour Ville. De plus la perspective de se rapprocher de la date où nous pourrons disposer enfin de fonds permettant des projets d’investissement importants est aussi appréciable.
Vous venez d’évoquer la signature du plan triennal avec le département des Hauts-de-Seine et les perspectives intéressantes qu’il ouvre compte tenu de ce qui a été obtenu. Je crois que Garches est l’une des toutes dernières communes à entrer dans la démarche. On peut se demander pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt, de façon à sécuriser effectivement les aides qui viennent du département sur la base de l’élaboration de projets structurants et de programmes d’actions à pérenniser. Vous avez évoqué aussi dans ce rapport le projet de réfection de la place St Louis. Nous avons bien entendu étudié les solutions qui ont été proposées dans le cadre de l’exposition en mairie et nous avons eu aussi l’occasion d’échanger avec les services municipaux. Toutefois, force est de constater que ce que vous appelez consultation de la population, a été fortement biaisée par l’existence d’un projet beaucoup moins coûteux que les autres et qui ne laissait guère de doutes sur l’issue de cette consultation. Au final, cette consultation aura peut-être permis de prendre connaissance de quelques remarques constructives faites par les personnes venues en mairie. Il y en a certainement eu. Mais sur un projet comme celui-ci, il aurait été finalement plus intéressant d’initier une vraie démarche de démocratie participative. Alors, il aurait fallu pour cela, réunir des personnes volontaires, des représentants d’associations, des parents d’élèves, des représentants des commerçants, d’autres acteurs de la vie locale, pour les faire participer dans le cadre d’un vrai dialogue à l’élaboration du cahier des charges, et ensuite en les consultant tout au long de la mise en forme du projet, pour s’assurer qu’il correspond bien à leurs attentes. Parce que finalement là sur ces projets, on n’a pas eu connaissance, par exemple, du cahier des charges que la mairie avait défini en amont et proposé aux cabinets qui ont répondu à cette demande. Evidemment c’est un processus plus exigeant mais c’est aussi un excellent moyen de susciter l’adhésion de la population et d’assurer la cohésion sociale. Là, nous avons vu exposer des projets pas toujours très compréhensibles, je pense que certains étaient un peu difficiles à comprendre, et certains étaient aussi d’un intérêt assez limité. Et sur un projet comme celui-ci, il aurait été intéressant d’adopter une démarche plus participative.
Je voudrais revenir sur la question de la sécurité, puisque vous nous avez donné les résultats du sondage sur la police municipale. Nous nous félicitons, pour notre part, de ce résultat, parce qu’il nous semblait trop prématuré de créer dès maintenant cette police municipale dont l’utilité resterait à prouver à Garches. Et puis effectivement, comme vous l’avez souligné, avec la création du CSU, la mise en place de toutes ces caméras, il était important d’attendre déjà de faire le bilan de cette opération importante. Nous avons 15
approuvé en décembre dernier ce dispositif de mise en place de vidéosurveillance et du CSU et nous avons à l’époque assorti notre vote de la demande que soit réactivé le CLSPD. C’est chose faite puisqu’il s’est réuni en janvier. Mais je reviens là-dessus parce que nous pensons qu’il convient maintenant de le rendre opérationnel afin que ce ne soit pas une coquille vide. Et pour cela il serait utile de créer des groupes de travail sur des problématiques précises contribuant à la sécurité et à la prévention de la délinquance, il y a beaucoup de problématiques qui peuvent être abordées. Donc la création de groupes de travail permettrait un suivi de la situation sur le terrain et contribuerait à rendre ce CLSPD opérationnel. De même, l’élaboration d’un plan local d’actions de prévention de la délinquance permettrait aussi de proposer des mesures concrètes pour résoudre les problèmes qui se posent dans notre ville. Aujourd’hui, il faut faire attention à ne pas se dire « ça y est, on a installé des caméras, on a mis en place un CSU, on a réactivé le CLSPD, donc c’est bon, on a fait le travail ». Aujourd’hui, il faut continuer dans une démarche pour améliorer cette sécurité dans Garches.
A ce sujet, je voulais faire une remarque par rapport à un point que j’avais entendu lors de la réunion du CLSPD sur la lutte contre l’échec scolaire. La Ville met en place effectivement des études pour les élèves des écoles primaires mais cela ne participe pas à la lutte contre l’échec scolaire, puisque ces études ne sont pas fréquentées par les élèves en difficulté, c’est un dispositif qui permet aux élèves de rentrer chez eux en ayant fait leurs devoirs. Par contre, je rappelle qu’une association comme l’AGEFA assure justement une véritable aide aux devoirs et un suivi destiné à prévenir l’échec scolaire, elle assure ce service là auprès d’élèves en difficulté des écoles primaires et également quelques uns du collège.
Alors, comme les années précédentes, nous voterons contre ce budget, donc par conséquent contre la hausse des taux, compte tenu des choix nécessairement différents que nous opérerions, même si nous l’avons bien compris, les marges de manœuvre se réduisent. C’est clair que le schéma était très parlant. Je rappelle tout de même que le principe de la péréquation a été décidé en 2011 et que l’évolution constatée est celle qui était prévue à l’origine. Et je rappelle également que nous avons toujours considéré cette péréquation qui est coûteuse, effectivement, comme un élément essentiel de la solidarité entre territoires et nous sommes dans une région où les différences entre les territoires sont vraiment très très fortes. Je vous remercie. ”
LE MAIRE rappelle que le désengagement de l’Etat pèse de plus en plus sur les collectivités. Le FPIC, quant à lui, a progressé fortement depuis son origine, la part du potentiel fiscal qui était un critère mineur est devenu, sur le précédent quinquennat, un critère majeur. Il explique à ce propos qu’il existe 4 types de communes. Les communes riches, comme Neuilly, dont les habitants et la collectivité sont riches. D’autres villes comme Gennevilliers, Nanterre, sont riches grâce à la taxe professionnelle, mais les habitants sont pauvres et un effort social est rendu nécessaire. Il existe aussi des villes pauvres dont les habitants sont également pauvres comme Châtenay-Malabry, qui compte peu d’entreprises et la population est socialement défavorisée. Enfin, il y a les villes pauvres dont les habitants sont riches comme Ville d’Avray et Garches.
Les habitants de Garches ont un potentiel fiscal au-dessus de la moyenne départementale, régionale et nationale par contre le budget de la ville correspond à celui d’une commune de 15 000 habitants et non de 18 000 habitants. Pour Ville d’Avray, la situation est identique, elle dispose d’un budget correspondant à 8 000 habitants alors qu’elle compte 11 000 habitants. Denis Badré, spécialiste en finances et ancien sénateur-maire de Ville d’Avray prenait toujours cet exemple qu’il reprend à son compte, tout en lui rendant hommage.
Les administrés n’imaginent pas ces différences et malheureusement la réglementation ne prend pas en compte la réalité du terrain. Le Maire revient sur le contrat de développement, point évoqué par Mme Guyot qui s’étonnait que la Ville ne l’ait pas réalisé plus tôt. Il indique que la Ville n’avait pas les moyens pour réaliser de grands investissements et en n’avait pas non plus la nécessité, la ville étant globalement bien équipée et les équipements étaient entretenus.
La Ville a attendu que des projets murissent et Mme Bécart a mis plusieurs années pour le convaincre de lancer le projet de la médiathèque et l’Etat, le département, ont apporté leur soutien financier dans le cadre de cette opération et lui-même à travers la réserve parlementaire. Grâce à ces aides et à la cession de 2 locaux, le coût financier de cette opération sera nul pour la Ville. En fonctionnement, comme l’a expliqué M. Buil, grâce au regroupement des 3 sites actuels en un seul et à sa modernisation, des économies de personnel vont être générées. 16
Pour revenir sur la partie des recettes, comme cela a été rappelé précédemment, la Ville a perdu environ 450 habitants ce qui représentent une perte de 250 000€ de taxes locales (Taxe d’habitation et foncier bâti), et dans le même temps la Ville ne percevra plus l’aide financière concernant les contrats aidés représentant 350 000 € environ. Aujourd’hui, la nouvelle crainte se pose sur la suppression de la taxe d’habitation. Le gouvernement envisageait de la supprimer pour 80% des français alors qu’elle représente une recette essentielle aux collectivités, suppression qui va à l’encontre de l’autonomie des collectivités. L’Etat a estimé à 10,6 milliards d’euros la compensation versée la première année aux collectivités à l’euro près. Mais il pense, comme pour la DGF, que cette compensation se dégradera au fil des ans. Le conseil constitutionnel est intervenu sur cette décision en rappelant que les français étaient égaux en droit et que la disparition de la taxe d’habitation touche tout le monde, soit 100% des français. Par conséquent, le coût de la compensation passe de 10,6 milliards d’euros à 26 milliards sur les 4 années à venir.
LE MAIRE fait part que la semaine dernière, il représentait l’association des maires des Hauts-de-Seine à l’association des maires de France sous la présidence de François Baroin. Au cours de cette réunion, l’AMF a souscrit pleinement aux propositions du comité des finances locales et notamment sur le transfert du foncier bâti aux communes et intercommunalités, la définition des ressources propres des collectivités locales. En principe, une part de ce foncier bâti va au département pour 16 milliards au niveau national. Si elle revient aux collectivités, à charge pour l’Etat de compenser les départements. Ces 16 milliards d’euros permettraient un libre arbitre dans leur gestion à hauteur de 60%. Pour les 10 milliards manquants, l’AMF a demandé au gouvernement de récupérer 1 ou 2 points de la CSG qui constitue un impôt dynamique et qui pourrait compenser la différence.
Au sujet de la place St Louis, il souligne qu’il s’agit d’un dossier assez technique. Les périodes de travaux ne peuvent intervenir que pendant l’été ou pendant les congés scolaires afin de ne pas pénaliser les garchois, ce qui nécessite de prévoir les travaux en 3 étapes. Dans un premier temps, il s’agira d’intervenir sur la dalle, dans un 2ème temps sera traitée la partie devant les commerçants et dans un 3ème temps poursuivre les interventions rue de l’Eglise qui est légèrement surélevée par rapport aux commerçants. La Ville souhaite, au vu des analyses, la mettre à niveau et cela nécessite un travail énorme et coûteux. LE MAIRE se félicite que le département apporte son soutien financier dans ce dossier.
La participation des comités citoyens, comme l’évoquait Mme Guyot, dans l’élaboration du cahier des charges, la consultation tout au long du projet est une démarche que le Maire dit connaitre à travers l’agence métropolitaine du traitement des déchets ménagers pour un centre qui est en cours de construction à Romainville. Cela a nécessité des mois de travail pour permettre d’organiser des visites de sites équivalents et a nécessité un encadrement et un accompagnement entrainant de nombreuses réunions et des frais importants. Pour la réfection de la place, il aurait fallu prévoir un délai d’un an et la Ville n’était pas prête à le faire sur 1 an.
Pour revenir sur le CLSPD, le MAIRE prend note des remarques de Mme Guyot et confirme que M. Moreaux y est tout à fait ouvert.
LE MAIRE rappelle que la réunion du 30 janvier, à laquelle assistaient notamment le représentant du Préfet, le procureur adjoint, le représentant de la directrice académique, avait pour objet de relancer le CLSPD. Il est prévu de mettre en place des groupes de travail. Il précise que la volonté du gouvernement est de remettre en place une police de proximité dénommée police de sécurité au quotidien. Le Maire informe qu’il a rencontré dernièrement, en tant que président des maires des Hauts-de-Seine, le préfet de police, Michel Delpuech et a plaidé pour que, dans certaines communes, certains jours, on passe à 2 policiers pour les rondes au lieu de 3, principe obtenu par les syndicats suite aux attentats. Cela permettrait d’augmenter le nombre de rondes. Il comprend, cependant, qu’il est souhaitable d’avoir 3 policiers le reste du temps et pour être réactifs.
Le préfet de police en a accepté le principe mais cette proposition sera soumise aux syndicats.
Au sujet de la lutte contre l’échec scolaire, il considère qu’il est plus du rôle des enseignants et des directeurs d’école d’identifier les enfants en difficulté afin de diriger les enfants vers une structure associative comme l’AGEFA et il est persuadé que Nathalie Boinet et les services sont prêts à apporter un soutien si besoin.
Il pense avoir répondu aux différents points évoqués par Mme Guyot lors de son intervention.
LE MAIRE propose de procéder à un vote global, proposition adoptée à l’unanimité. 17
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, Mme GUYOT et M. HERZOG votant contre,
• VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA VILLE, qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :
SECTION D'INVESTISSEMENT : 9 074 720,14 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 34 584 202,06 €
• FIXE le taux des 3 taxes d'imposition locale, pour l'année 2018, comme suit :
TAXE D'HABITATION 20,12 %
TAXE SUR LE FONCIER BATI 15,55 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 35,96 %
4 2018/14 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
M. MENEL remercie les associations pour le travail qu’elles effectuent dans la présentation des dossiers ainsi que les services et les élus qui examinent les demandes de subventions. Le groupe de travail composé de la majorité et de la minorité s’est réuni le 7 mars 2018 et a étudié l’ensemble des demandes. Il précise que globalement le montant des subventions a baissé par rapport à 2017 mais cette baisse ne concerne pas directement les associations. Elle est due essentiellement à la baisse de la subvention allouée à la caisse des écoles suite au changement des rythmes scolaires.
Il ajoute que toutes les associations garchoises ne sollicitent pas de subventions. Dernièrement, l’association « Cœur Arsis » a fait savoir qu’elle aurait besoin d’un soutien financier en 2018. Après examen des comptes, il s’avère en effet que cette association aura besoin d’une aide. M. Menel propose, dans le cadre d’une prochaine séance, de présenter cette demande.
LE MAIRE indique que 2 ou 3 associations se sont manifestées tardivement et que leurs demandes seront examinées ultérieurement.
Mme GUYOT
“ C’est effectivement très important d’avoir le maintien au même niveau de ces subventions compte tenu du rôle important que les associations jouent dans la commune, évidemment nous voterons pour cette délibération. Je voudrais attirer l’attention sur une situation que j’avais déjà évoquée justement dans le cadre de la réunion de préparation, ce sont 2 associations animées par les mêmes personnes. Il s’agit de la bibliothèque et de la ludothèque. J’en parle parce qu’en fait ces associations avaient autrefois une subvention qui venait du département en plus de la subvention de la mairie. Dans un premier temps, comme elles sont adossées à une association départementale, le département a décidé de verser la subvention à cette association départementale. Ensuite compte tenu de la mise en place et de la multiplication des contrats de développement avec les communes, le département a supprimé sa subvention à cette association départementale.
J’en avais parlé l’autre jour en réunion pour les subventions, grâce à l’intervention de Jeanne Bécart, il y a eu une subvention départementale qui a été versée en fin d’année 2017 un peu moindre que ce qu’elles touchaient avant, mais il y a eu effectivement cette subvention. Ce que je voudrais donc rappeler, c’est qu’il faut absolument que ces associations disposent du budget nécessaire pour renouveler les livres et les jouets. Cette année elles avaient fait une demande plus importante, là il y a eu un maintien au niveau de la subvention 2017 mais je tiens à rappeler que dans l’année il faudra revoir leur situation. Merci. ”
LE MAIRE indique à Mme Guyot que samedi 24 mars se tenait le forum de la petite enfance. De nombreuses associations étaient également présentes et notamment la bibliothèque-ludothèque pour tous. Le dossier subvention a été abordé. Pour l’heure, le même montant que 2017 a été inscrit soit 1 100€ (750€ et 350€) et il conviendra de voir dans le courant de l’année la situation. L’association est départementale et 18
n’est donc pas en principe concernée par le contrat de développement. L’association regroupe 4 bibliothèques pour Tous et devrait recevoir sa subvention départementale qu’elle redistribuera sur les 4 bibliothèques. Le maire ajoute que si la subvention départementale ne leur parvenait pas, la Ville les aiderait s’ils ont besoin de renouveler des ouvrages.
LE MAIRE apprécie que les élus suivent la vie des associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• DECIDE D’ACCORDER, AU TITRE DE L’ANNEE 2018, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :
Dénomination et siège Montant
1 - ASSOCIATIONS
6574- Fonction 025-Aide aux associations 97 400 €
Comité de Soutien et d'Animation du Personnel Communal, Mairie de Garches - N°15/2179 du 29/01/85 94 000 €
Association des Directeurs Généraux des Hauts-de-Seine, Préfecture des Hauts-de-Seine - N°68/179 J.O. du 18/02/68 50 €
FNACA - Comité de Garches 25 rue Pasteur Garches - N°5272 - J.O. du 02/12/66 200 €
A.D.A. - Ass. Amis des Africains, 13 rue des 4 Vents Garches - Déclarée J.O. le 27/06/1990 1 400 €
Association des Officiers & Militaires de Réserve des Hauts de Seine 100 €
Association pour un zébu 150 €
Rallye pédestre de Garches - N°W922007305 1 500 €
6574 - Fonction 213-Classes regroupées 290 452 €
Ecoles privées sous contrat OGEC 290 452 €
6574 - Fonction 30 - Services communs-Culture 6 400 €
Les Beaux-Arts de Garches, Mairie de Garches - n°15/9864 JO 8/12/60 500 €
Association Culture et Bibliothèques pour Tous, 32 Grande Rue Garches - Code Préfecture 2343 750 €
Bibliothèque pour tous Ludothèque 350 €
CDI 2 000 €
ARTS ET CULTURE POUR GARCHES - €
APCS Subvention exceptionnelle 500 €
Association LEO 800 €
Les Amis du Jumelage Garches-Gröbenzell - 2 rue Claude Liard - GARCHES - N°15/19362 Subvention exceptionnelle
1000 €
500 €
6574- Fonction 40 - Serv.com. Sports et Jeunesse 77 700 €
Garches Evénements, Mairie de Garches - n° 15/021462 - JO 2/10/96 / 5 000,00 € pour Animateur de rues 32 000 €
C.D.M.J.S 92 (Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse et des Sports) 167 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly s/ Seine - JO 25/03/1991 100 €
Association sportive Raymond Poincaré, Cité Poincaré, Garches - N°15/9030 - J.O. du 21/03/78 2 000 €
L'Orteil en Pointes Association sportive de Garches - 17 rue Henri Regnault - Déclarée J.O. le 10/11/82 1 000 €
Futsal Le Kaméléon, 20 avenue Foch, Garches - N°15020811 du 14/12/95 1 600 €
Les Kiowas, Mairie de Garches - JO 16.10.1995 2 600 €
Garches Escrime, 66 rue du Dr Debat Garches - Déclarée J.O. le 07/10/92 - Code Préfecture 15/17744 Subvention exceptionnelle
1300 €
200 €
Football Club de Garches Stade municipal Léo Lagrange Garches Déclarée J.O. le 05/06/92 (F.C. 92) 10 000 €
KBC (Kick Boxing Club) 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 25/11/92 2 700 €
Rugby Club de Garches, 9 chemin des vignes; Garches 8 000 €
Garches Volley Ball 26 rue Jean Mermoz Garches - Déclarée J.O. le 07/07/92 1 500 €
Garches Aqua Sports Piscine 14 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 12/08/92 2 700 € 19
Energy Club 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 17/07/92 4 500 €
Club de Boxe Française / Savate M. Charmillon 59 rue du Dr Debat Garches - Déclarée J.O. 24/08/92 3 600 €
GGVL 1 700 €
ADRENALINE ESCALADE 2 200 €
6574 - Fonction 520 - Services Communs Interv.soc. 196 000 €
Croix Rouge Française Comité de Garches 19 rue des 4 Vents Garches - Déclarée le 07/08/70 N°45.833 - Code Préfecture 555 Déclarée le 07/08/40 sous le N°45.833 - Code Préf 555 1 500 €
ADPC 92 PROTECTION CIVILE 1 000 €
Association Familiale de Garches 11 Rés. des Châtaigniers 24 rue du Dr Debat Garches - Code 1311 du 23/03/32 100 €
UNAFAM (Union Nle Amis & Familles Malades Mentaux) Section des Hauts de Seine 10 rue de Villiers 92300 Levallois Perret - N°39381J.O. 04/08/63 100 €
La Prévention Routière Comité Départemental 121 avenue Pablo Picasso 92000 Nanterre - N°136699 J.O. 19/03/49 200 €
Les Restaurants du Coeur 2 000 €
Caritas France (Secours Catholique) 106 rue du Bac Paris - Déclarée J.O. le 24/10/1946 800 €
AGLAE- Crèche Familiale 150 000 €
AGLAE- Emplois Familiaux 38 000 €
Votre P'tit Coin de Paradis 1 300 €
Association Point Carré Handicap Subvention exceptionnelle 1 000 €
6574 - Fonction 61 - Services en faveur des personnes âgées 29 000 €
C.L.I.C. (Coordination Gérontologique) 1 bis rue Lelégard 92210 SAINT-CLOUD - JO 12/05/01 29 000 €
6574- Fonction 94 - Aides au commerce 1 500 €
Cœur de Garches ex " Les Commerçants de la Place Saint-Louis" 1 500 €
Total Associations 698 452 €
2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS
657361 - Fonction 213 -Classes regroupées 1 115 000 €
Caisse des Ecoles, Mairie de Garches 1 115 000 €
657362 - Fonction 520 Services communs interv. soc 215 000 €
Centre Communal d'Action Sociale, Mairie de Garches 215 000 €
TOTAL Etablissements Publics 1 330 000 €
5 2018/15 FIXATION DES INDEMNITÉS MAXIMALES ALLOUÉES AUX MAIRE, MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2018
LE MAIRE rapporte que la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative au droit d'exercice des mandats locaux fait obligation de déclarer le montant effectif des indemnités perçues par le Maire et les Maires Adjoints dans le cadre du contrôle des cumuls de mandats. En effet, un élu ne peut percevoir, au titre de ses différents mandats, un montant supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire.
Il est nécessaire, afin de permettre au Préfet d'effectuer ce contrôle, que le Conseil Municipal prenne une délibération fixant nominativement et annuellement le montant de ces indemnités pour l'année en cours.
LE MAIRE rappelle que 2 conseillers délégués ont quitté l’année dernière des postes d’adjoints. Comme ils s’y sont engagés, ils continuent d’exercer des délégations et perçoivent une petite indemnité déduite de celle des 2 nouveaux adjoints.
LE MAIRE souligne qu’en France, les conseillers municipaux sont totalement bénévoles. Il est possible d’élire un maire-adjoint de moins et de répartir son indemnité à l’ensemble des conseillers. Sur les 36 000 communes, près de 15 000 ont moins de 500 habitants, ce qui représente des milliers de conseillers municipaux bénévoles qui créent le lien local. Le nombre de communes diminuant, la dimension humaine disparait et c’est encore plus réel dans le France rurale. 20
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• DÉCIDE de fixer le montant annuel hors charges des indemnités des élus pour 2018 à :
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 :
M. Jacques GAUTIER Maire 27 245,00 € M Yves MENEL Maire Adjoint 11 736,00 € Mme Jeanne BECART Maire Adjoint 11 736,00 € Mme Béatrice BODIN Maire Adjoint 12 706,00 € M. Bertrand OLIVIERO Maire Adjoint " M. Yves MOREAUX Maire Adjoint " Mme Sylvie BOSSET Maire Adjoint " Mme Nathalie TISSEYRE-BOINET Maire Adjoint 10 396,00 € M. Jean-Claude REYDEL Maire Adjoint 12 706,00 € M. Thierry KOCH-CHEVALIER Maire Adjoint 10 302,00 € Mme Françoise MARTIN Syndic 2 310,00 € M. Jean-Jacques BOULANGER Questeur 2 310,00 €
6 2018/16 ORGANISATION DE SÉJOURS PAR L’ACCUEIL DE LOISIRS DES 4 VENTS AU COURS DES VACANCES D’ETE 2018 - FIXATION DES TARIFS
Mme TISSEYRE-BOINET, Maire-Adjoint, délégué à l’éducation rapporte que cette année, l’accueil de loisirs des 4 Vents organise deux séjours de vacances d’une durée de 5 jours à destination des enfants fréquentant la structure.
Pour chaque séjour, 24 enfants maximum, âgés de 6 à 12 ans, pourront être accueillis. Ils seront encadrés par un directeur et 3 animateurs.
Le premier séjour se déroulera du 9 au 13 juillet 2018 à Bois-Le-Roi. Les enfants seront accueillis à la base de loisirs où seront proposées des activités nautiques : baignade, multisport, kayak.
Le second séjour se déroulera du 16 au 20 juillet 2018 à Saint-Fargeau-Ponthierry. Les enfants seront accueillis au camping Profil Evasion où seront proposés des balades en V.T.T., du tir à l’arc, des activités de nature et des nuitées en Hamac.
S’agissant de la participation des familles pour ces séjours, elle sera établie en fonction du taux d’effort.
Mme GUYOT souhaite connaitre le reste à la charge de la ville sur ces 2 séjours.
LE MAIRE indique que le reste à la charge de la Ville pour le séjour de l’année dernière à Mézières pour 21 enfants s’est élevé à 1 018€, soit un financement de 45%. Pour le séjour à Chenoise, le reste à la charge de la Ville était de 1 164€. Il estime qu’il est normal que la Ville prenne une part importante à sa charge même si par rapport au budget communal, cela reste marginal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE l’organisation, par l’accueil de loisirs des 4 Vents, du séjour à Bois-le-Roi, du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 13 juillet 2018
• FIXE la participation des familles à ce séjour de la manière suivante :
TAUX
D'EFFORT
TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
TARIF HORS
GARCHES
7,7143 % 38,30 € 108 € 135 €
• APPROUVE l’organisation, par l’accueil de loisirs des 4 Vents, du séjour à Saint-Fargeau- Ponthierry, du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 20 juillet 2018 21
• FIXE la participation des familles à ce séjour de la manière suivante :
TAUX
D'EFFORT
TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
TARIF HORS
GARCHES
7,7143 % 38,30 € 108 € 135 €
• AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec les organismes concernés.
7 2018/17 CAMPS ORGANISES PAR L'ECOLE DES SPORTS PENDANT LES VACANCES D'ETE 2018
M. KOCH-CHEVALIER, Maire-Adjoint, délégué aux sports, rappelle que comme chaque année, l'Ecole des Sports propose aux enfants de Garches des camps pendant les vacances d'été.
L'Ecole des Sports propose 4 séjours sportifs avec hébergement pour les enfants de 5 à 16 ans fréquentant l'Ecole des Sports, d’une part à MONTOIRE SUR LE LOIR à 200 km de Paris pour 20 enfants du 09 juillet au 13 juillet (5 jours) et du 16 juillet au 20 juillet (5 jours) en hébergement sous tente et d’autre part à ANDOUILLĒ, près de Laval pour 15 enfants du 09 juillet au 13 juillet (5 jours) et du 16 juillet au 20 juillet (5 jours) en hébergement en dur.
LE MAIRE ajoute que la participation de la Ville est un peu inférieure, de l’ordre de 38% pour le séjour à Andouillé.
M. KOCH-CHEVALIER précise que le reste à la charge de la Ville est de 1 401€ pour Andouillé et de 98€ pour Montoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE l'organisation, par l'Ecole des Sports, de 4 camps avec hébergement
• FIXE, de la manière suivante, la participation des familles à ces camps :
MONTOIRE SUR LE LOIR : à 200 km de Paris
Semaine du 09 juillet au 13 juillet (5 jours)
Multi activités
Tarif garchois 120,00 €
Tarifs non garchois 170,00 €
Semaine du 16 juillet au 20 juillet (5 jours)
Multi activités
Tarif garchois 120,00 €
Tarif non garchois 170,00 €
ANDOUILLĒ : près de Laval
Semaine du 09 juillet au 13 juillet (5 jours)
Activité poney
Tarif garchois 180,00 €
Tarif non garchois 230,00 €
Semaine du 16 juillet au 20 juillet (5 jours)
Activité poney
Tarif garchois 180,00 €
Tarif non garchois 230,00 €
• AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés, relatives à l'ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment ainsi que tout document ayant trait aux activités proposées. 22
8 2018/18 CREATION ET FIXATION DU TARIF POUR LES ALERTES SMS DANS LE CADRE DU SYSTEME PAYBYPHONE COUVRANT LE STATIONNEMENT PAYANT A GARCHES
M. MENEL rapporte que la Ville de Garches a mis en place le service de paiement par téléphone mobile PayByPhone depuis quelques semaines sur les places de stationnement payantes dans la commune.
Il rappelle que grâce à ce système, les automobilistes peuvent acheter à distance un ticket de stationnement dématérialisé depuis leur téléphone mobile.
La Société PayByPhone propose des alertes SMS complémentaires aux automobilistes qui le souhaitent : - Alerte SMS avant la fin du ticket.
- Alerte SMS de confirmation de la prise de ticket.
Ces services, choisis par l’usager, sont payants et viennent donc en complément du coût du stationnement. Ils sont facturés 0,125 € HT par SMS. La recette du prix du stationnement revient à la Ville et celle des services SMS revient à la Société PayByPhone.
Pour que les usagers profitent de cette option d’information, il est nécessaire de créer un nouveau tarif pour l’émission de SMS afin que la Ville puisse encaisser les fonds et procéder ensuite au reversement des sommes perçues au profit de PayByPhone.
Il semble s’agir d’une offre intéressante qui permet d’éviter de dépasser l’horaire autorisé et d’économiser une verbalisation en étant prévenu sur l’urgence de compléter la durée du stationnement qui peut s’opérer à distance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE la création d’un tarif pour les alertes SMS dans le cadre du système PayByPhone adopté sur la commune de Garches dans la gestion du stationnement payant en complément des horodateurs existants
• FIXE le tarif à 0,125 € HT par SMS.
• AUTORISE le Premier Maire-Adjoint à signer les contrats et conventions à intervenir dans ce but.
9 2018/19 RETRAIT DE LA VILLE DE GARCHES DU SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DES TERRAINS DE SPORTS YVES DU MANOIR
LE MAIRE rapporte que le syndicat intercommunal des communes de Garches, Marnes la coquette, Saint Cloud, Vaucresson et Ville d’Avray a été créé par arrêté préfectoral en date du 19 juin 1973 modifié par arrêté en date du 29 juin 1982.
Après le retrait de la commune de Ville d’Avray rendu définitif par l’arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2006, il réunissait les communes de Garches, Marnes la coquette, Saint Cloud et Vaucresson soit une population de 59 431 habitants (recensement général du 1er Janvier 2013).
Depuis l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2013 autorisant le retrait des villes de Marnes la coquette et de Saint Cloud, le syndicat intercommunal ne réunit plus que les communes de Garches et Vaucresson soit une population de 27 221 habitants (population légale 2015).
Par délibération en date du 23 Avril 2014, le comité syndical a décidé de modifier les statuts du syndicat qui porte désormais la dénomination suivante : Syndicat intercommunal à vocation unique des terrains de sports Yves du Manoir.
La ville de Vaucresson vient d’informer la Ville, sans concertation préalable avec le syndicat intercommunal, qu’elle entendait réduire la superficie des terrains qui sont mis à sa disposition conformément aux dispositions de l’article L5211-5 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). 23
Ainsi, la superficie totale des terrains situés à l’angle de la route Napoléon III et de la route de la chasse royale sur la commune de Vaucresson qui était de 50 175 m2 sera réduite de façon unilatérale par la ville de Vaucresson à 37 181 m2 soit une réduction de presque 25%.
La ville de Vaucresson entend, en effet, aménager sur les terrains une piste cyclable qui serait dédié à l’exploitation du SIVU alors que celui-ci n’a formulé aucune demande en ce sens.
Par ailleurs, toujours sans concertation avec le SIVU et la ville de Garches, elle entend consacrer 10185 m2 à l’appel à projet « Inventons la métropole du Grand Paris » dans le cadre duquel devraient être réalisés des aménagements sur l’actuel terrain stabilisé qui serait supprimé.
Enfin, elle a décidé de dédier 115m2 à la construction d’un local à sel qui devrait être exploité par les services techniques de la ville de Vaucresson.
Il faut rappeler qu’il y a quelques années déjà la ville de Vaucresson avait aménagé sur les terrains un « espace liberté » en direction de la jeunesse vaucressonnaise qui générait des nuisances dans le cadre de l’exploitation des équipements sportifs et ce, sans autorisation du syndicat.
Ces multiples décisions unilatérales sont en contradiction totale avec les dispositions de l’article L5211-5 et suivants du CGCT précité et lèse les intérêts de la ville de Garches membre du syndicat dont la participation financière s’est élevée à 38.533,76 € en 2017.
Pour toutes les raisons ci-dessus énoncées, il propose le retrait de la ville de Garches du syndicat intercommunal à vocation unique des terrains de sports Yves du Manoir.
En ce qui concerne le syndicat du Haras Lupin, Garches paient les 2/3 des frais de fonctionnement et il était question d’augmenter la participation passant de 133 000€ à 143 000€ par an.
LE MAIRE précise qu’il a rencontré le Maire de Vaucresson et il a été convenu de revenir à une participation de 133 000€ et Vaucresson s’est engagée à faire des économies. Les statuts ne sont toujours pas signés. Il est à noter que les terrains sont situés sur la commune de Vaucresson. Il s’avère que les équipes qui utilisent les terrains ne comptent plus beaucoup de garchois. De plus, ces terrains servent davantage pour les besoins propres de la ville de Vaucresson.
Garches se trouve en fait engagée dans des dépenses qu’elle n’a pas lieu de supporter. C’est pourquoi Mme MICHEL-PAULSEN lui a promis de travailler sur les nouveaux statuts.
Symboliquement, Garches demande son retrait du syndicat Yves du Manoir et peut-être que la Ville procèdera à une demande analogue pour le syndicat du Haras Lupin sachant que dans les deux cas, Garches est minoritaire au sein de ce syndicat.
LE MAIRE ajoute que les terrains sont utilisés par les Kiowas, l’A. S. Poincaré et l’A. S. portugais de Garches.
Mme GUYOT
“ Nous sommes d’accord. Effectivement, c’est surprenant qu’il n’y ait toujours pas pour le Haras Lupin de convention signée qui prendrait en compte en particulier l’occupation par les sportifs des deux communes.”
LE MAIRE trouve anormal de payer des forfaits très élevés et que des décisions soient prises par Vaucresson sans tenir informée la Ville.
Mme BODIN informe le conseil municipal qu’une réunion du SIVU Yves du Manoir a eu lieu dernièrement à laquelle elle-même et M. Koch-Chevalier participaient. Ils ont fait part de leur étonnement concernant les décisions prises sans qu’ils soient consultés.
Que la ville de Vaucresson ait des projets en vue sur son territoire, c’est tout à fait compréhensible, estime-t- elle, mais dans le cadre du SIVU il est nécessaire que Garches soit informée en amont, avant même que les opérations soit budgétisée, alors que sur le budget 2018, certains travaux sur le stade sont déjà inscrits. 24
Elle ajoute que lors de la réunion du comité syndical, les représentants de Garches ont fait savoir que la ville réfléchissait quant à son retrait du SIVU Yves du Manoir. Le Président de séance en a pris note mais il n’a pas, semble-t-il, tout à fait adhéré à cette éventualité.
LE MAIRE précise que Mme Michel-Paulsen a bien reçu l’information.
Mme GUYOT
“ Mais qu’est-ce qu’il va se passer si on vote aujourd’hui le retrait et que la commune de Vaucresson s’y oppose. Il n’y a pas de moyen de faire évoluer ? ”
LE MAIRE rappelle qu’à l’époque, la Ville a apporté ses voix pour que certaines villes membres du syndicat puissent se retirer. En fait, Garches aurait dû en sortir à ce moment là. Aujourd’hui, il y a la parité mais la voix du président est prépondérante. Cette délibération sert au moins à attirer l’attention des élus de Vaucresson sur la situation actuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
• DEMANDE le retrait de la Ville de Garches du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Terrains de sports Yves du Manoir conformément aux dispositions de l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
10 2018/20 SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
M. MOREAUX, Maire-Adjoint, délégué aux affaires générales, rappelle que par délibération du 07 juin 2017, la Ville a choisi de confier au SIFUREP le service extérieur des pompes funèbres, mission de service public.
Cette adhésion, outre les économies réalisées par la commune quant à la procédure d’indigence, permet aux Garchois d’accéder à des prestations funéraires à moindre coût.
Il informe que le comité syndical du SIFUREP, par délibération du 29 juin 2017, a approuvé l’adhésion de la commune. Celle-ci sera effective une fois prononcée par arrêté préfectoral.
Dans l’attente de l’adhésion définitive, il est nécessaire de désigner le représentant de la commune et son suppléant appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• PROCEDE à la désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
Ont été désignés :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Yves MOREAUX M. Patrick SCHWARTZ
11 2018/21 CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE DE SERVICES ET D’EQUIPEMENTS ENTRE LA COMMUNE/L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS
LE MAIRE rapporte que la création de la Métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016 se traduit par la prise de nouvelles compétences et donc par le transfert de biens et de services des Communes vers la Métropole. Afin d’assurer la continuité des services publics relevant désormais de la Métropole tout en disposant du temps nécessaire pour mettre en œuvre les compétences transférées dans de bonnes conditions, il apparaît nécessaire que la Métropole puisse, à titre transitoire, compter sur l’expérience de gestion des services par ses Communes membres, lesquelles sont les mieux à même d’assurer les impératifs de sécurité et de continuité des services publics sur les territoires communaux.
En application de l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales et afin de garantir la continuité et la sécurité des services, la présente convention conclue entre la Métropole et la commune a pour 25
objet de lui confier la gestion des compétences métropolitaines telles que dévolues à la Métropole par la loi, et déclarées d’intérêt métropolitain le cas échéant, le temps que l’organisation métropolitaine se mette en place. La convention et ses annexes, détaillent les missions concernées, les modalités d’exécutions techniques et financières ainsi que les modalités de suivi.
Cette convention est passée pour une durée d’exécution technique maximum d’une année, soit jusqu’au 1er janvier 2019. Elle pourra, le cas échéant, être réduite par avenant si les conditions organisationnelles requises sont réunies pour leur exercice par la Métropole avant le 1er janvier 2019.
LE MAIRE signale que cette convention ne sera peut-être plus utile d’ici quelques mois puisque le Président de la République doit faire une intervention concernant l’organisation territoriale de la région parisienne. Cette intervention initialement prévue en septembre dernier, puis en octobre, décembre, puis en mars, est annoncée maintenant en avril ou mai de cette année.
Le Président envisage de simplifier le mille-feuilles administratif en supprimant certains échelons. Avant, il n’existait que 3 niveaux : la région, le département, la commune. Depuis ce sont créés, la métropole et les Etablissements Publics Territoriaux. Il souligne que les 11 communes qui forment l’EPT POLD se sont réunies dernièrement pour adopter le budget, exercice difficile sachant que cela renvoie à une réflexion budgétaire stratégique qui aura lieu en juin prochain. Il rappelle que l’année dernière, le pacte financier a été arrêté en décembre c’est-à-dire en fin d’exercice 2017.
C’est le préfet qui a décidé que Garches ferait partie de cet Etablissement Public Territorial. Il indique également qu’au niveau de la métropole et de l’agence métropolitaine des déchets ménagers, il existe 12 EPT. Un fonctionne naturellement, celui de Paris, 2 autres fonctionnent bien, il s’agit de GPSO et Plaine Commune, qui existaient déjà à travers des intercommunalités lesquelles avaient pris en charge de nombreuses compétences. Tous les autres EPT présentent des dysfonctionnements, les présidents démissionnent, les budgets ne sont pas votés dans les délais. Cela montre qu’il réside un réel problème et tout le monde attend que le président de la République intervienne dans ces différents échelons administratifs.
Il rappelle qu’il avait été annoncé la suppression des départements de la première couronne. Aujourd’hui l’idée parait moins évidente. La question se pose de savoir si la métropole sera maintenue ou si elle deviendra régionale. De nombreuses interrogations concernent les moyens financiers, les compétences restent aujourd’hui sans réponse. Pour l’heure, il convient néanmoins de passer cette convention même si elle ne concerne pas la Ville, si ce n’est les bouches d’incendie, cette convention type est adressée à l’ensemble des EPT, des communes, et de la métropole.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE les termes de la convention de gestion ainsi que ces annexes.
• AUTORISE le Maire, à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.
• AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants à ladite convention.
• PREND ACTE que cette convention est conclue pour une durée d’une année maximum, soit jusqu’au 1er janvier 2019.
12 2018/22 MISE A DISPOSITION A LA COMMUNE DE MARNES-LA-COQUETTE D’UN AGENT MUNICIPAL DE GARCHES A TEMPS PARTIEL POUR LE CONTROLE DU STATIONNEMENT DANS LES PARKINGS DU SIVU « GARCHES/MARNES-LA-COQUETTE »
Mme BECART, Maire-adjoint, délégué au personnel, rapporte que par une délibération en date du 9 décembre 2013, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition d’un agent de surveillance de la voie publique de Garches à Marnes-la-Coquette pour 10% de son temps afin de contrôler le stationnement payant dans les parkings payants de la gare et du boulevard Raymond Poincaré dans l’emprise du SIVU « Garches/Marnes-la-Coquette ». 26
Des contrôles sont effectués régulièrement mais de manière insuffisante pour être réellement efficaces. Trop d’usagers apparaissent encore en situation irrégulière en dehors de ceux qui disposent d’un abonnement. Actuellement, un seul agent effectue la surveillance, à la fois sur Garches et sur le secteur du SIVU, ce qui explique la difficulté de couvrir ce secteur géographique de manière continue.
Le problème se pose également en périodes de congés et d’absences de l’agent pendant lesquelles les vérifications sont perdues.
Pour pallier cette situation, la Ville de Garches serait en mesure de mettre à la disposition de la commune de Marnes-la Coquette un autre agent municipal pendant quelques heures par semaine.
La commune de Marnes-la-Coquette, par le biais du budget du SIVU qui est destinataire au final des recettes perçues par l’application des forfaits post-stationnement, rembourserait annuellement la Ville de Garches pour cette mise à sa disposition à hauteur de 5% d’un temps mensuel. Cette disposition ferait l’objet d’une convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer au nom de la Commune, la convention à intervenir avec la Commune de Marnes-la-Coquette concernant la mise à disposition au profit de cette dernière d’un deuxième Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) de Garches pour 5% de son temps afin de contrôler le stationnement dans l’emprise du SIVU « Garches / Marnes-la-Coquette » pour une durée de 3 ans, soit du 1er avril 2018 au 31 décembre 2021
13 2018/23 PERSONNEL COMMUNAL
CREATION DE 20 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET TRANSFORMATION DE 15 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE EN 15 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Mme BECART rapporte que la mise en œuvre des différentes politiques d’aides au retour à l’emploi menées par les gouvernements successifs a conduit les villes à participer à la lutte contre le chômage et l’exclusion en permettant à des personnes en grande difficulté, de retrouver un travail. Dans ce cadre, ont été créés les TUC (travaux d’utilité collective) les CES, (les contrats emplois solidarité), les contrats emploi consolidés (CEC)… Aujourd’hui, ce sont les CAE (contrats d’accompagnement dans l’emploi).
L’effort consenti par les villes dans l’encadrement de ces personnes, dans leur suivi et leur formation, était compensé par des participations de l’Etat sous la forme de remboursement d’une partie des salaires (pour la majorité entre 50 et 70 %) et d’un taux de charges patronales réduit de 20 % par rapport à un taux de charge normal.
Le gouvernement a réduit de façon drastique les conditions d’accès à ces emplois, en les réservant aux personnes les plus en difficulté. Ainsi sur les 41 emplois créés à la ville, seuls 5 agents réunissent encore les conditions pour poursuivre leur contrat sous la forme d’un contrat aidé. Les 36 autres contrats ne sont pas reconductibles. Ainsi, si la Ville souhaite continuer à faire travailler ces agents qui occupent de véritables postes de travail, il est nécessaire de créer les postes concernés. Il s’agit principalement de postes en voirie, en espaces vert et dans les écoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide
• de CREER 20 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (effectif passant de 52 à 72)
• de TRANSFORMER 15 postes d’adjoint technique vacants (effectif passant de 124 à 109) en 15 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (effectif passant de 72 à 87). 27
14 2018/23
bis
PERSONNEL COMMUNAL - ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE EN UN POSTE D’ADJOINT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET EN UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET DE 21H HEBDOMADAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
• décide de TRANSFORMER :
- un poste d’assistant de conservation du patrimoine, (effectif passant de 2 à 1) en un poste d’adjoint principal de conservation du patrimoine de 1ère classe (effectif passant de 1 à 2).
- un poste d’adjoint de conservation du patrimoine de 2ème classe à temps complet (effectif passant de 4 à 3) en un poste d’adjoint de conservation principal du patrimoine à temps non complet de 21h hebdomadaires (effectif passant de 0 à 1).
15 2018/24 APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC) SUR LE TERRITOIRE DE PARIS OUEST LA DEFENSE
Mme BODIN, Maire-Adjoint, délégué au développement durable et à l’environnement rappelle que par délibération du 12 février 2018, le conseil municipal a désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de l’association ALEC de POLD.
L’ALEC a pour mission de fournir des informations et une assistance technique aux utilisateurs d’énergie et aux entreprises du secteur de la rénovation énergétique.
La convention d’objectifs triennale entre le territoire et l’ALEC sera signée très prochainement. Celle-ci précise les engagements des parties et les missions de l’ALEC. Il appartient également, à chaque collectivité, de signer cette convention.
Elle ne deviendra effective qu’au moment du dépôt des statuts de ladite association.
Cette convention définit les obligations de l’agence et de la collectivité. L’ensemble des communes de POLD se sont inscrites dans cette initiative ce qui n’était pas le cas au départ. L’ADEME va subventionner une partie des dépenses ainsi que la région. L’adhésion des communes peut se faire à 2 niveaux, le 1er niveau se limite à l’espace info énergie, et s’agit de fournir des conseils aux habitants demandeurs. Le 2ème niveau concerne la Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE) qui consistera en l’accompagnement de dossiers de rénovation énergétique.
L’ALEC, de son côté, s’engage à informer, sensibiliser et conseiller de manière indépendante et objective les consommateurs. Elle participe à la définition des stratégies énergétiques et contribue directement ou indirectement au perfectionnement des maitrises d’ouvrage et des professionnels dont l’activité est liée à la rénovation énergétique.
La Ville, quant à elle, s’engage à communiquer sur l’existence de l’Agence et ses missions d’espace info énergie. Elle pense que 2 pages d’information y seront consacrées dans le prochain bulletin municipal. La Ville s’engage aussi à orienter les particuliers habitant sur son territoire vers l’Agence qui aura son siège à La Garenne-Colombes mais des permanences seront organisées en mairie. Elle s’engage également à relayer la communication et les informations produites par l’Agence vers les particuliers et les professionnels concernés et enfin mettre à disposition de l’Agence un local permettant d’accueillir les habitants dans le cadre des permanences organisées sur son territoire.
Cette convention d’une durée de 3 ans est soumise à l’ensemble des communes qui sont membres de l’ALEC et ensuite sera signée entre l’ALEC et POLD. 28
Mme GUYOT
“ D’abord je voudrais dire que nous partageons l’enthousiasme de Béatrice Bodin pour ces questions environnementales parce que c’est très important et parce que la commune est la bonne échelle pour justement mettre en œuvre des politiques de réduction de consommation d’énergie. Je rappelle que dans notre programme de 2014, nous proposions la mise en place d’un guichet à la mairie pour conseiller les propriétaires et les informer afin de réduire les consommations d’énergie dans leur logement, donc vous voyez que nous ne pouvons qu’approuver cette création d’ALEC. Une question : quand il s’agira de conseiller les propriétaires pour faire appel à des entreprises pour faire des travaux, est-ce qu’il s’agira d’entreprises qui sont sur le territoire de POLD ou est-ce qu’il n’y a aucun lien géographique ? ”
Mme BODIN explique qu’il s’agira d’un accompagnement des particuliers vers des professionnels qui seront agréés et si possible, pourquoi pas sur le territoire de POLD mais ce n’est peut-être pas une obligation non plus.
LE MAIRE constate l’enthousiasme des intervenants sur ce dossier. Il reconnait que Mme Guyot en 2014, l’avait inscrit dans son programme. La Ville, quant à elle, avait fait réaliser une étude nécessitant un survol pour déterminer, à travers des visions infrarouge, les bâtiments ayant des pertes d’énergie.
Mme BODIN reconnait qu’à l’époque la Ville n’avait pas été capable d’assurer un suivi de ce travail et elle pense que si l’ALEC avait existé, il y aurait eu de nombreux travaux de rénovation énergétique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE la convention d’objectifs avec la future agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) sur le territoire de Paris Ouest La Défense
• AUTORISE le Maire à signer cette convention
Celle-ci deviendra effective qu’au moment du dépôt des statuts de ladite association
16 2018/25 COMPLÉMENT SUR LES DROITS DE VOIRIE EN MATIÈRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
M. MENEL rapporte que par une délibération en date du 13 décembre 2017, le conseil municipal a arrêté des droits de voirie pour l’occupation provisoire du domaine public dans la commune.
Il apparait souhaitable de compléter la grille existante par de nouveaux modes d’occupation qui parviennent en mairie et que l’actuelle tarification ne permet pas de prendre en compte. Il s’agit également de réglementer certains abus notamment en matière de bennes dans les rues qui se prolongent pendant plusieurs mois compte tenu de la gratuité en vigueur sans limite de durée.
Il conviendrait aussi de préciser les montants concernant les prises de vues cinématographiques. Le coût forfaitaire à la journée de 756 € actuellement en vigueur qui est doublé au-delà de 3 véhicules, ne prend pas en compte les tournages de nuit, les blocages de circulation, les barriérages de rues, les cantines et barnums sur les parkings, l’enlèvement des ordures ménagères, le balisage des secteurs, les déviations éventuelles.
Les constructeurs sollicitent de plus en plus souvent le droit d’empiéter sur la voirie pour installer les cantonnements ou pour faciliter les accès aux chantiers. Rien n’a été prévu en ce domaine pour le moment. Or, il revient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de réglementer cette occupation dans une permission de voirie et de veiller à ce que toutes les mesures soient respectées notamment en matière de signalisation, de déviation des piétons, de sécurisation des abords, de clôtures au droit des travaux, de nettoyage des chaussées.
La mise en place de poteaux provisoires d’électricité pour desservir un chantier constitue aussi une emprise sur le domaine communal qui ouvre droit à une participation financière au profit de la Ville surtout qu’il est bien souvent nécessaire de prévoir des aménagements spécifiques pour dévier les itinéraires piétonniers.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• MODIFIE et COMPLETE la délibération du 13 décembre 2017, concernant les droits de voirie dans la commune en retenant les tarifications suivantes : 29
- Emprise de chantier de construction : 1 € / m² / jour.
- Benne : 30 € / emplacement / jour, du lundi au vendredi (pas de stationnement pendant les week-ends).
- Alimentation électrique de chantier : 20 € / poteau provisoire pour 30 jours consécutifs.
- Prises de vues cinématographiques :
Tournage sur le domaine public de jour (entre 7h00 et 20h00) : 750 € / jour. Tournage sur le domaine public de nuit (entre 20h00 et 7h00) : 1.000 € / jour. Stationnement de véhicules cinématographiques sur voie publique : 50 € / jour / place de stationnement.
Installation de barnums ou cantines : 5 € / m² / jour.
17 2018/26 PROROGATION DES MISES A DISPOSITION PARTIELLES DE SERVICES ENTRE LES VILLES MEMBRES ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE – SIGNATURE DE L’AVENANT
LE MAIRE expose que des conventions de mise à disposition de services ascendantes ont été conclues en 2016 entre l’EPT POLD et les villes membres sur le périmètre des compétences obligatoires, supplémentaires et partagées en applications de l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En ce qui concerne la ville de Garches, la convention porte sur les compétences « Gestion des déchets ménagers et assimilés » et « Développement et aménagement économique, social et culturel ». Deux agents consacrent 15% de leur temps à POLD.
Ces conventions sont arrivées à échéance au 31 décembre 2017, il convient de les proroger de façon transitoire et pour une durée de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE l’avenant de prorogation des conventions de mise à disposition de services entre l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et la ville de Garches pour les compétences :
Gestion des déchets ménagers et assimilés
Développement et aménagement économique, social et culturel
• AUTORISE le Maire à les signer
COMMUNICATION DE M. OLIVIERO SUR LA COMMISSION
COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ – ANNEE 2017
Les communes de plus de 5000 habitants sont tenues de mettre en place une Commissions Communale pour l’Accessibilité qui se réunit au minimum une fois par an. Elle a pour rôle de faire le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Cette commission est composée de 8 membres du Conseil Municipal et de 10 membres représentants des associations de personnes handicapées, personnes âgées et de représentant du secteur économique.
M. OLIVIERO informe que la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées s’est réunie en séance plénière le 23 novembre 2017.
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rappel : Un PAVE – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics a été créé en juillet 2011 suite à l’aménagement de l’avenue du Maréchal Leclerc et la mise en conformité de tous les arrêts de bus en concertation avec le STIF. 30
CADRE BATI– ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Bâtiments communaux :
Les ERP communaux sont, dans leur ensemble, tous accessibles, il reste toutefois certains aménagements à réaliser au niveau des intérieurs ; parmi les projets figure l’accès à la Bibliothèque Maurice Genevoix (projet d’installation d’un ascenseur, en fonction de l’utilisation future des locaux). Des Agendas d’Accessibilité Programmées (Ad’AP) ont été adoptés par la préfecture le 28/07/2016 pour des travaux qui seront réalisés sur 6 ans. Pour certains équipements des dérogations ont été obtenues, liées à l’incapacité d’effectuer des travaux (ancienneté du bâtiment), comme au gymnase le Rallec, au niveau des vestiaires qui comportent une partie surélevée.
Bâtiments non communaux :
Sur environs 350 ERP sur la commune relevant de particuliers (artisanat, commerce, santé…). Seuls 31 ont déposé une attestation d’accessibilité et 51 sont en démarche d’Ad’AP.
CADRE BATI – LOGEMENTS
Logements sociaux adaptés
La Ville recense 42 logements sur Garches accessibles pour les personnes à mobilité réduite (dont 18 pour les personnes sans fauteuil et 24 pour les personnes en fauteuil).
TRANSPORTS – L’Autre Bus
L’Autre bus recense à ce jour 147 personnes inscrites avec un taux de fréquentation de 417 trajets pour le mois de décembre. Ce transport est intra-muros (avec desserte des hôpitaux de Saint-Cloud), avec un système de porte à porte, il est gratuit et est réservé aux garchois à mobilité réduite. L’inscription se fait au CCAS.
ACTIONS PORTÉES PAR LES SERVICES DE LA VILLE
Accueil du public au pôle handicap :
Des personnes en situation de handicap et/ou leur famille se sont présentées auprès de la référente handicap. Leurs besoins portaient sur des domaines divers relatifs à la vie quotidienne (accès aux droits, scolarité, emploi, transports, vacances et loisirs adaptés - orientation vers des structures associatives ou institutionnelles).
Le pôle Handicap travaille en partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) concernant notamment les dossiers d’aide sociale et l’accès aux droits des personnes handicapées. Le service a accueilli, en stage, un élève du Dispositif d’Accompagnement à l’Insertion du Centre d’Education Motrice de Garches, pour une durée de deux semaines et, un élève de l’EREA Jean Monnet pendant une semaine.
Téléthon : Un concert du groupe Percujam a été organisé et financé par le service du Pôle handicap et le Centre Communal d’Action Sociale le jeudi 7 décembre au Centre Culturel Sidney Bechet. Ce groupe est composé de jeunes adultes autistes et de leurs éducateurs du Foyer d’Accueil médicalisé –Alternote d’Antony. Les dons récoltés lors de ce concert ont été reversés au profit du téléthon. Garches Évènements et la Ville de Garches ont, par ailleurs, organisé un téléthon local le samedi 9 décembre au profit de l’Association Française de la recherche sur la Myopathie. La recette de 6 658€ a été intégralement reversée à l'AFM.
Collecte de bouchons : Le service jeunesse et sports, qui coordonne sur Garches la collecte, a réuni pour l’année 2017, 1 164 kg de bouchons qui ont été remis à l’association « Roulez Petits Bouchons ». La Ville s’associe à l’association pour l’ensemble des attributions de fauteuils roulants, financés par la collecte des bouchons, à des associations ou structures du domaine du handicap.
Dictée dans les écoles par l’association ELA : Le 16 octobre dernier, la dictée ELA a été lue par l’imitateur Mickaël GREGORIO aux élèves de l’école élémentaire RAMON. Cette dictée a pour vocation de sensibiliser les élèves sur les leucodystrophies et sur le travail de l’Association ELA.
ECOLES
Les écoles maternelles et élémentaires ont scolarisé 8 enfants en situation de handicap en maternelle et 24 en élémentaire. La Classe ULIS - Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire de l’école RAMON comptabilise 9 enfants handicapés. 31
EMPLOI
La Ville de Garches compte 12 agents reconnus travailleurs handicapés.
CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
Il a été rappelé que le principe de cette commission, qui se réunit une à deux fois par an, consiste à aborder les aspects techniques définis par la loi, mais que le service du pôle handicap se tient à la disposition des membres et des invités de la CCA, tout au long de l’année, pour approfondir les échanges et répondre aux problématiques des usagers.
Pour information, la Maison Départementale des Personnes Handicapées a reçu en 2016, 852 demandes de dossier handicap de la part des garchois.
LE MAIRE remercie M. OLIVIERO de cette présentation avec l’approche humaine et sensible qui est la sienne. Il estime que Garches est une ville phare en matière de handicap et pas seulement du fait de la présence de l’hôpital Raymond Poincaré.
LE MAIRE informe que le service de la voirie procède à des travaux de remise en état des chaussées et des trottoirs pour boucher les trous qui se sont formés pendant l’hiver.
En ce qui concerne la consultation des projets de la place St Louis qui a eu lieu du 5 au 23 mars, 289 personnes seulement se sont prononcées. Il reconnait que la lecture des projets était difficile. 35 personnes ont retenu le projet 1, 31 le projet 2, 3 le projet 3, 14 le 4, 22 le projet 5 et 184 le projet 6. Il pense que le coût très inférieur de ce dernier projet par rapport aux autres a été un argument de choix pour les garchois.
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption du 14 février au 23 mars 2018.
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la
décision
DATE
de la décision OBJET DE LA DÉCISION
VISA
PRÉFECTURE
DU:
2018-017 20/02/2018 Décision portant signature d’un contrat concernant une séance de sophrologie le jeudi 12 avril 2018 à la résidence les Tilleuls 23/02/2018
2018-018 21/02/2018 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une animation musicale avec un artiste le jeudi 19 avril 2018 23/02/2018
2018-019 21/02/2018 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une causerie musicale le vendredi 27 avril 2018 23/02/2018
2018-020 22/02/2018 Décision portant signature d’une convention pour le spectacle « concert lecture » 23/02/2018
2018-021 16/02/2018 Décision portant signature d’un contrat pour le spectacle « Hina et le prince du lac Vahiria » 23/02/2018
2018-022 15/02/2018
Décision portant signature d’un protocole de concession de licence
d’utilisation et d’un abonnement au contrat de service 180 108
avec la société Technocarte
23/02/2018
2018-023 15/02/2018 Décision fixant des tarifs du billet de cinéma dans le cadre de l’opération « le printemps du cinéma » 23/02/2018
2018-024 01/02/2018 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une animation le jeudi 1er mars 2018 23/02/2018
2018/025 26/02/2018 Décision portant signature d’un contrat d’engagement concernant une conférence donnée le 08 mars 2018 06/03/2018
2018/026 06/03/2018
Décision signature d’une convention entre immobilière 3F et la
ville de Garches concernant l’installation d’une antenne relais pour
la transmission d’images de vidéo-protection dans la résidence
Guynemer à Garches
06/03/2018