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Ordre du Jour - Procès verbal du vendredi 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Procès verbal du vendredi 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Viuce DE MEYZIEU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance publique du vendredi 5 juin 2026
ORDRE DU JOUR
Conseil municipal
1 Élection sénatoriales — élection des délégués : huit délégués supplémentaires et douze délégués suppléants de la commune - Rapporteur : Sylvie NORMAND
QUESTIONS ORALES DELIBERATIONS
Le cinq juin deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu, légalement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de madame Sylvie NORMAND, première adjointe au maire.
Présents : Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Marion DEVIENNE, Louis GAILLARD, Robert PELLARINI, Pascale NACCACHE, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory ACHARD.
Excusés : Issam BENZEGHIBA, Christian BOUR, Catherine MEJEAN, Isabelle MAISONIAL, Cindy BOYE, Sirine REMILI Léane PERILLAT, Odette GARBRECHT, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Procuration de : Issam BENZEGHIBA pouvoir à Sylvie NORMAND, Christian BOUR pouvoir à Didier POISSON, Catherine MEJEAN pouvoir à Jacques-Aristide PERRIN, Isabelle MAISONIAL pouvoir à Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Cindy BOYE pouvoir à Sylvie GAŸE, Sirine REMILI pouvoir à Edwige COUREAU-FALQUERHO, Léane PERILLAT pouvoir à Nicolas BERNARD, Odette GARBRECHT pouvoir à Christophe QUINIOU, Delphine DELOYS DUGOUR pouvoir à Rémi REVELLIN, Bénédicte PLACE pouvoir à Pascale NACCACHE.
Secrétaire : Sofia HASSED DAAS
2026.V. 85 : élection sénatoriales — élection des délégués : huit délégués supplémentaires et douze délégués suppléants de la commune
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du code électoral :
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire ministérielle NOR: INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseillers municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 : Vu la désignation par monsieur Christophe QUINIOU, conseiller métropolitain et conseiller municipal de Meyzieu, d'un remplaçant en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 en la personne de madame Pauline Laëticia Marie VERDIER-DAVIOUD épouse QUINIOU ;
Vu la désignation par monsieur Lionel CLARINI, conseiller métropolitain et conseiller municipal de Meyzieu, d'un remplaçant en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 en la personne de madame Florence Christiane Dominique AMSLER épouse CLARINI ; Vu la désignation par madame Odette GARBRECHT, conseillère métropolitaine et conseillère municipale de Meyzieu, d'un remplaçant en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 en la personne de monsieur Christian CONTREAU ;
Vu la désignation par monsieur Axel MARIN, conseiller régional et conseiller municipal de Meyzieu, d'un remplaçant en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 en la personne de monsieur Baptiste Antoine BARRE ;
Composition du bureau électoral
Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de madame Anne-Marie DUBOST, Robert PELLARINI, Louis GAILLARD, Valérian PEPE. La présidence du bureau est assurée par madame Sylvie NORMAND qui a reçu procuration de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Mode de scrutin
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Ils sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants. Ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale.
Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.
Les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.
Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française. Les 39 membres du conseil municipal sont délégués de droit.
Le conseil municipal doit donc élire huit délégués supplémentaires et douze suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Dépôt des listes
Avant l'ouverture du scrutin, la première adjointe a constaté que deux listes de candidats ont été déposées.
La liste « Meyzieu ensemble » est composée par Mme PINTON (épouse BOUR) Chantal, M. SONMEZCAN Hakan, Mme MEGOZ (épouse DUMONTEL) Marie-Pierre, M. ROYER Bernard, Mme MALAFA (épouse GIRARD) Bertha, M. BRISSAUD Patrick, Mme VUIDEL Hélène, M. OUARDI Bouchta, Mme PRULLIERE (épouse VALLA) Chantal, M. PERRET Michel, Mme LACOMBE (épouse MERLE) Stéphanie, M. POLO Vincent, Mme CHAUTANT Muriel, M. COSTE Roland, Mme LAGARDE Laurence, M. PILOT Aurélien, Mme RIZZO (épouse CANICATTI) Antoinette, M. GAGNEPAIN Charles, Mme ROLLAND (épouse MANAUT) Gisèle, M. FOUR Lionel
La liste « Droite républicaine de Meyzieu » est composée par M. Guy BIDAUD, Mme
Emmanuelle JENN, M. Abdenour BOUDJADJA, Mme Angélique VIRGONE, M. Michaël PACAUD, Mme Maha MERILHOU (née MOUHTADI) »
Élection des délégués
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents et représentés : 39
- nombre d'abstentions : O
- nombre de votants : 39
- nombre de blancs : 0
- bulletins de nuls : O0
- Suffrages exprimés : 39
Ont obtenu :
- liste Meyzieu ensemble : 30
- liste Droite républicaine : 9
Pour les délégués supplémentaires :
Le quotient applicable est : = 4,87
La liste Meyzieu ensemble obtient 30 voix soit 6 sièges
La liste Droite Républicaine obtient : 9 voix soit 2 sièges
Pour les délégués suppléants :
Le quotient applicable est : = 3,25
La liste Meyzieu ensemble obtient 30 voix soit 10 sièges
La liste Droite Républicaine obtient : 9 voix soit 2 sièges Les 6 délégués supplémentaires élus de la liste « Meyzieu ensemble » sont les suivants : V4
Ÿ
V4
Ÿ
“
V4
Mme Chantal PINTON (épouse BOUR)
M. Hakan SONMEZCAN
Mme Marie-Pierre MEGOZ (épouse DUMONTEL)
M. Bernard ROYER
Mme Bertha MALAFA (épouse GIRARD)
M. Patrick BRISSAUD
Les 2 délégués supplémentaires élus de la liste « Droite républicaine » sont les suivants : 4
V4
M. Guy BIDAUD
Mme Emmanuelle JENN
Les 10 délégués suppléants élus de la liste « Meyzieu ensemble » sont les suivants :
SOROSKOKOKOKO
KO
K
Ÿ
Mme Hélène VUIDEL
M. Bouchta OUARDI
Mme Chantal PRULLIERE (épouse VALLA)
M. Michel PERRET
Mme Stéphanie LACOMBE (épouse MERLE)
M. Vincent POLO
Mme Muriel CHAUTANT
M. Roland COSTE
Mme Laurence LAGARDE
M. Aurélien PILOT
Les 2 délégués suppléants élus de la liste « Droite républicaine » sont les suivants : V4
“
Avant la fin de cette séance, les délégués de droits membres du Conseil municipal présents doivent faire connaître au bureau électoral la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Les remplaçants doivent faire connaître selon
M. Abdenour BOUDJADJA
Mme Angélique VIRGONE
les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné leur suppléant. Vous devrez également signer la feuille du procès-verbal, ainsi que d'autres documents. Nous arrivons à la fin de ce Conseil municipal très protocolaire et administratif. Je vous remercie toutes et tous de votre présence et de votre attention.
Le prochain Conseil municipal est fixé au 25 juin à 19 heures.
- La séance est levée à 9h15 -
La première adjointe." TT La secrétaire, TT LÉ S
5 A J
Zn el LAS) AS TS
Sylvie NORMAND Sofia HASSED DAAS