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Arrêté - ARR TEM pm 2024 456 Stat inerdit plage Noeveillard 12 06 24 Tournoi Beac Hand Ball 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 456 Stat inerdit plage Noeveillard 12 06 24 Tournoi Beac Hand Ball 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-456
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : TOURNOI BEACH HAND-BALL 2024
Emplacement de stationnement interdit et réservé, plage de la Noëveillard,
le mercredi 12 juin 2024, de 05 H 00 à 20 H 00.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l'arrêté JURI/2020/A61 du 1% octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire d'assurer le stationnement sur la voie publique, afin d'assurer le bon ordre et éviter tout accident, lors de la manifestation « BEACH HAND-BALL 2024 » qui se déroulera sur la plage de la Noëveillard, le mercredi 12 juin 2024,
ARRÊTE
L’emplacement de stationnement situé à proximité du restaurant Le Bahia, plage de la Noëveillard (jouxtant les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite) sera interdit et réservé, le mercredi 12 juin 2024, de 05 H 00 à 20 H 00.
Cet emplacement sera réservé aux organisateurs de la manifestation.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge des organisateurs.
Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables qu'après mise en place de la
signalisation règlementaire. Le présent arrêté devra être affiché et visible des usagers.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 14 mai 2024 Pour le Maire et par délégation, L’adjoint Délégué,
Publiéle 2] Kiax Lo 9l
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal «administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »