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Déliberation - 2025 36 Modification des tarifs des prestations peri et extra scolaires.docx
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 36 Modification des tarifs des prestations peri et extra scolaires.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 Juin à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 Juin
2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, M.
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M. VANDRIESSCHE Patrick, M. PRATZ
Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme VANRUMBEKE Patricia,
Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M. BOCQUILLON
Sébastien, M. MARCHAND Nicolas, M. FOUCART Bruno, Mme
ACROUTE DIT VAMPOUILLE Aurore
Etaient excusés-représentés : M. GANTIEZ Christian représenté
par M. DELVAL, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle représentée
par M. WIPLIE, Mme LOYER Evelyse représentée par Mme
MASUREL, M. DUTHOIT Valentin représenté par M. FOUCART
Etaient absents-excusés : M. CRESPEL Jean, M. SIX Philippe, Mme
DELORY Claire
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 36/2025
Objet : Modification des tarifs des prestations péri et extra scolaires
Vu la délibération n° 2024-07 du 12 février 2024,
Vu la délibération n°2024-34 du 17 juin 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la grille tarifaire des prestations municipales.
Madame l’Adjointe aux Affaires Scolaires et la commission Jeunesse et Culture, réunie le 3 juin 2025, proposent les tarifs ci-dessous :
Date de convocation :
19/06/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 24/06/2025
Publication sur le site
internet : 25/06/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 16
Excusés-représentés : 4
Absents-excusés : 3
Votants : 20
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Restauration scolaire
Tarifs au 1er septembre 2025*
Quotient familial Habitants Houplin-Ancoisne Extérieurs
PAI
Tarif
correspondant à
l’accueil de
l’enfant
< 1000 1€ 1 € 1€
< 1100 1,65€
+ 1,40 € en sus
du tarif modulé
1€
< 1 500 3,45€ 1€
>=1 500 3,55 € 1€
*Tarifs subventionnés par l’État dans le cadre du dispositif « Cantine à 1€ ».
Grille de tarif hors conventionnement avec l’État
Quotient familial Habitants Houplin-Ancoisne Extérieurs
<500 1,30€
+ 1,40 € en sus du
tarif modulé
<800 1,80€
<1100 2,35€
< 1500 3,45€
>1500 3,55 €
Garderie - Tarifs depuis le 1er Mars 2024
Quotient familial Par 1/4 heure
<500 0,35€
<800 0,37€
<1100 0,40€
< 1500 0,45€
>1500 0,45€
Extérieurs scolarisés dans la
commune
+0,25€ en sus du tarif
modulé Mercredis récréatifs – Tarifs à partir du 1er septembre 2025
Quotient familial Journée avec repas Matin avec repas ½ journée sans repas
<500 8,45 6,65 3,22€
<800 9,65 7,85 4,42€
<1100 11,15 9,10 5,62€
<1500 12,35 10,35 6,83€
> 1500 12,35 10,35 6,83€
Extérieurs scolarisés
dans la commune
+ 4,60€ en sus du
tarif modulé
+3,55€ en sus du
tarif modulé
+2,10€ en sus du tarif
modulé
Tarifs de l’accueil de loisirs – Tarifs à compter du 7 juillet 2025
Quotients Semaine avec repas Semaine de 4 jours avec repas
< 500 26.50 € 24.00 €
< 800 43.00 € 40.50 €
< 1100 52.50 € 50.00 €
< 1 500 59.00 € 56.50 €
> 1 500 64.00 € 61.50 €
Extérieurs + 80.00 € en sus du tarif houplinois + 80.00 € en sus du tarif houplinois
APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ avec voix 18 pour, 2 contre (M. FOUCART, M. DUTHOIT)
Le Conseil Municipal,
• DÉCIDE d’adopter les grilles tarifaires ci-dessus pour les services périscolaires et extra
scolaires communaux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ