Compte-Rendu - 1806 1

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Compte-Rendu - 1806 1 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1806 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Compte-rendu du CM du18 Juin 2020

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République Française

MAIRIE de CHAUMONT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUIN 2020 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT

Présents : BLANDIN Aurélie, CHATAGNAT André-Gilles, CHAUMONTET Denis, FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, JACCAZ Yan, MANTILLERI Eric, MERLET Noémie, MERY Luc, PUZEL Jérémy, SUBLET Gaétan

Excusés : /

Absents non excusés : /

Mr Gérald HONCZARUK a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

 Délégations du maire

 Indemnités gardiennage

 Désignation des membres de la commission communal des Impôts Direct  Vote des taxes locales

 Délégation signature à deux agents communaux

 Prime Covid 19

 Recensement population 2021 : désignation du coordinateur communal  Validation de la phase 2 du diagnostic de l’eau potable  Sécurisation du Malpas : validation aire de covoiturage et demande de subvention  Loyers auberge communal : demande d’exonération suite covid 19  Décisions modificatives

 Urbanisme

 Vie locale

 Vie intercommunale

 Divers

***

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le compte-rendu du 25 mai 2020 a lieu d’être modifié quant à une commission communale : Mme Noémie MERLET devient responsable de la commission communication à la place de Mr Jérémy PUZET.

Monsieur le Maire demande prorogation des dossiers à l’ordre du jour suivants : « Désignation des membres de la commission communale des Impôts Direct » et « Validation de la phase 2 du diagnostic de l’eau potable ».Compte-rendu du CM du 18 Juin 2020

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 1. Désignation des commissions communales et de leurs membres (annule et remplace la délib n°20.26 du 25/05/2020) et nomination d’un membre dans la commission de contrôle des listes électorales

Le Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, décide de mettre à jour les animateurs au sein des différentes commissions communales et d’élire un représentant dans la commission de contrôle des listes électorales :

Après avoir voté,

Le Conseil Municipal a élu :

POUR

 Finances : Jérémy PUZEL

 Urbanisme : Eric MANTILLERI

 Eau : Romain FOEX et Gérald HONCZARUK

 Environnement/Voirie : Luc MERY et Denis CHAUMONTET  Communication : Noémie MERLET, Jérémy PUZEL, Aurélie BLANDIN  Bâtiments communaux : Gérald HONCZARUK

 Marchés publics : 3 titulaires : HONCZARUK Gérald, MERY Luc, MERLET Noémie 3 suppléants : CHAUMONTET Denis, SUBLET Gaétan, BLANDIN Aurélie  Référents :

Vie associative et culturelle : Yan JACCAZ

Coupe de bois : Gérald HONCZARUK, Luc MERY, Aurélie BLANDIN Moto-cross : Gérald HONCZARUK

Chasse : Romain FOEX

Elections : Yan JACCAZ

 2. Délégations du maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :

1° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

2° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;Compte-rendu du CM du18 Juin 2020

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4° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

6° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

7° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

8° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

9° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

10° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10 000.00 € HT.

(1) Le conseil municipal ne peut se borner à procéder à un renvoi général aux matières énumérées par l’article L 2122-22, s’il désire confier au maire l’ensemble de ces matières. En effet, conformément aux dispositions de cet article, il doit fixer les limites ou conditions des délégations données au maire (cf. les matières visées aux paragraphes 7°- délégation de l’exercice des droits de préemption en vertu de l’article L 213-3 du code de l’urbanisme ; 8°- actions en justice).

 3. Indemnités gardiennage

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer, comme chaque année, pour le paiement des indemnités de gardiennage de l’église communale, services rendus par Madame Nathalie PROENCA en 2019.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’en 2019 le taux de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales reste équivalent. Ainsi l’indemnité est de 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune.

Il est décidé à l’unanimité de lui verser 50% de l’indemnité inchangée soit :

 2019 : Circulaire du 14 mars 2019

 479.86 x 50% = 239.93 €Compte-rendu du CM du 18 Juin 2020

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 Donne tout pouvoir à Mr Le Maire pour mandater cette dépense.

• 4. Vote des taxes locales

Monsieur Le Maire fait lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales de la commune, à savoir :

 Taxe d’habitation reste à 19.45 %  Taxe foncière reste à 13.84 %  Taxe foncière (non bâti) reste à 65.30 %  CFE reste à 26.85 % (Cotisation foncière des entreprises)

 5. Délégation signature à deux agents communaux

Le Maire de la commune de Chaumont,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article L 2122-19 du CGCT

Considérant que les deux agents exercent leurs fonctions au secrétariat de la mairie de la commune de Chaumont et dans le souci d’une bonne administration locale il est nécessaire de leur donner délégation de signature dans une série de domaines,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Mr André-Gilles CHATAGNAT, Maire de la commune de CHAUMONT, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature aux deux agents, pour :

- la signature des certificats de résidence, de retraite des habitants de la commune,

- la signature des légalisations de signatureCompte-rendu du CM du18 Juin 2020

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- la signature des courriers et actes administratifs de gestion courantes ne portant pas décision.

- la signature des copies d’extraits d’actes civils,

- la signature des recommandés postaux avec avis de réception

- la signature des colis lors de leurs réceptions en mairie.

 6. Prime Covid-19

 Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Chaumont afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel et en télétravail éventuellement exercées par les agents techniques et la secrétaire de mairie.

- Le montant de cette prime proposée est de 300 € pour chaque catégorie d’emploi. Elle sera versée sur la paye de juin 2020 et sera proratisée en fonction du temps de travail de chaque agent concerné soit :

Emplois Montants proposés Adjoint technique polyvalent

35h/semaine

300 €

Agent technique ménage mairie

3h/semaine

25.72 €

Secrétaire de mairie

35h/semaine

300 €

Un arrêté individuel sera établi à chaque agent concerné et présent pendant cette période.Compte-rendu du CM du 18 Juin 2020

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 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

DECIDE à l’unanimité par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- d’adopter la proposition de Mr le Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- de charger le Maire à la signature des arrêtes individuels correspondants.

• 7. Recensement population 2021 : désignation du coordinateur communal

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Chaumont apparaît dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement en 2021 auprès de ses habitants.

Il y a lieu de nommer un coordonnateur communal élu du recensement par arrêté municipal.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour nommer par arrêté municipal :

o un coordonnateur communal qui sera Mr MERY Luc, conseiller municipal.

 De charger Monsieur le Maire à établir l’arrêté de nomination correspondant à cette décision.

 8. Sécurisation du Malpas : validation aire de covoiturage et demande de subvention

Mr Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de valider même si c’est de façon tardive et due à la crise sanitaire engendrée par le covid-19, le plan de financement de l’aire de covoiturage et l’arrêt de car au Malpas.

Le plan de financement est le suivant :Compte-rendu du CM du18 Juin 2020

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DEBUT DES TRAVAUX Avril 2020

FIN DES TRAVAUX ESTIME Juin 2020

MONTANT DES TRAVAUX (COLAS TP) 123 783 € HT

MONTANT MAITRISE D’ŒUVRE (HBI

INGENIERIE)

4 705 € HT

SUBVENTIONS :

 REGION AUVERGNE RHONE ALPES

 AMENDE DE POLICE CD74

13 500 €

9 000 €

AUTOFINANCEMENT 105 988.00 € HT

Aussi, Mr Le Maire demande aux élus de bien vouloir l’autoriser à la demande des subventions préfectorale, régionale et Départementale.

Après délibération, l’assemblée à l’unanimité

 Valide le plan de financement ci-dessus,

 Charge Monsieur Le Maire à demander les subventions allouables à ces travaux,

9. Loyers auberge communal : demande d’exonération suite Covid 19

Monsieur Le Maire informe les élus de la requête de Mr ALRAN Patrick, gérant de « l’Auberge de Chaumont » quant à sa demande exceptionnelle de pouvoir bénéficier d’une exonération de ses loyers du restaurant et de l’appartement qu’il loue pour son personnel, suite aux deux baux de location du 21/01/2019 et du 11/04/2019, dans le cadre de la crise sanitaire pendant la période de mars à mai 2020 due au Covid-19.

Monsieur Le Maire précise que pendant cette période et sur sa demande, la Trésorerie a pris des mesures pour suspendre le recouvrement de ses loyers.

Les élus comprennent tout à fait l’impact financier que la crise sanitaire a engendré au sein de la gestion du restaurateur. Monsieur Le Maire propose d’effectuer une remise de créance totale des loyers (hors frais de provisions sur charges) du restaurant et de l’appartement des mois de mars, avril et mai 2020, s’élevant à 3013.44 € pour le restaurant et 1404.18 € pour l’appartement,

 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention :Compte-rendu du CM du 18 Juin 2020

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 D’exonérer sous forme d’une remise de créance totale s’élevant à 4417.62 € à destination de l’auberge de Chaumont de trois mois de loyers (de mars à mai 2020) pour le restaurant (suivant échéancier en cours annexé au bail du 22/01/2019) et l’appartement que l’aubergiste loue suite à la fermeture de son établissement due à la crise sanitaire.

 De charger Mr Le Maire à l’exécution de cette remise de créance.

 10. Décisions modificatives

1ère décision :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire suite à une erreur matérielle et émise par la Trésorerie de Frangy-Seyssel quant à son erreur d’imputation comptable relative à la cession du photocopieur de la mairie.

Afin de rétablir l’équilibre du budget, il est donc nécessaire au budget principal de porter les écritures suivantes :

M14 – FONCTIONNEMENT

RECETTES

7751 Produits des cessions d’immobilisations - 500.00 €

7788 Produits exceptionnels divers + 500.00 €

Après délibération, à l’unanimité, par 9 voix pour, 0 contre, 2 abstentions

 Le Conseil municipal accepte ces écritures et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour les porter sur le budget principal.

2° décision :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire suite au décompte définitif sur annuités du programme 2017 au hameau de St-Jean relatif à l’enfouissement des réseaux publics d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications dont la participation de la commune au titre de ces travaux s’élève à 51 939.73 € (dont 41 747.00 € sur annuités et 7995.47 € sur fonds propres).

Pour le règlement sur fonds propres, il est donc nécessaire au budget principal de porter les écritures suivantes :Compte-rendu du CM du18 Juin 2020

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M14 – INVESTISSEMENT

DEPENSES

020 Dépenses imprévues d’investissement - 5 000.00 €

202 Frais de documents d’urbanisme - 2 995.47 €

1687 Autres dettes + 7 995.47 €

Après délibération, à l’unanimité,

 Le Conseil municipal accepte ces écritures et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour les porter sur le budget principal.

 11. Urbanisme

PERMIS D’AMENAGER

SASDF2G représentée par GELONE Guillaume : création d’un lotissement de 10 lots « Vers

Rosset » - accord du PA7406520X0002 le 03 mars 2020

PERMIS DE CONSTRUIRE

EARL LE CAVEAU DE LA TREILLE : « Les Plantées » – modification du permis initial pose de

panneaux solaires et déplacement du bâtiment – accord du PC 07406516X0003-M01 le

28.02.2020

EARL LE CAVEAU DE LA TREILLE : « Les Plantées » – modification du permis initial –

construction de volières – accord du PC 07406518X0006-M01 le 28.02.2020

Mme et M. MORICE Nicolas : « Corbouilloux » - construction d’une maison avec garage- accord

du PC07406520X0001 le 07 avril 2020.

M. VITTE Guillaume : « Chaumontet » - construction d’une villa – accord du PC07406520X0003

le 22 avril 2020

Mme et M. JARMUZEWSKI Estelle et Nicolas – « Corbouilloux » construction d’une villa – accord

du PC07406520X0004 le 13 mai 2020

M. SIMOES Tony : « Les Jardins du Pré Magnin » lot 11 – modification du permis initial –

désaxement du faîtage, modification de fenêtre – accord du PC07406519X0018M01 le 13 mai

2020Compte-rendu du CM du 18 Juin 2020

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DECLARATIONS PREALABLES

DP7406520X0004 M. GRUSSNER Julien : Clôture grillage au lieudit « les Grandes Reisses »

74270 CHAUMONT - : accord du 28 février 2020

DP7406520X0005 M FABRO Steven : ravalement de façade et changement de volets au 489

route de Saint Julien 74270 CHAUMONT - : accord du 06 mai 2020

DP7406520X0006 MARTIN Valérie : installation d’une porte fenêtre et création d’une place de

stationnement au 731 route de Saint Julien 74270 CHAUMONT - : accord du 26 mai 2020

 12. Vie locale

Bâtiments communaux

Une visite de l’ensemble des bâtiments communaux sera effectuée prochainement par la nouvelle équipe municipale sur l’ensemble de la commune.

Ruelle du Pralet

Une remarque est faite quant à une agitation nocturne de personnes près des logements locatifs.

Association « A l’Est des Daines »

- Accord donné à l’association suite à rencontre avec celle-ci le 4 juin dernier, quant à la prise en charge par la commune du toit de la petite cabane au fond du jardin communal situé ruelle du Pralet.

- Accord du Conseil municipal pour organiser conjointement avec l’association un pique- nique ouvert à l’ensemble des habitants de Chaumont.

ONF

Rencontre prochaine des élus et du nouveau gestionnaire de l’ONF sur ses prises de fonctions sur la commune.

Jeune habitante de Chaumont

Mr Le Maire fait lecture d’une correspondance reçue le jour du conseil municipal à destination de l’ensemble des élus provenant d’une jeune adolescente chaumontoise qui informe les élus quant à sa possession d’idées et solutions possibles pour garantir un avenir meilleur pour tous.Compte-rendu du CM du18 Juin 2020

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La création d’un conseil municipal jeunes est envisagée car il serait un moyen de communiquer avec les habitants de la commune et pourquoi pas complémenter les objectifs de développement durable de l’agenda 30, engagement majeur de la nouvelle équipe municipale. Les élus rencontreront cette jeune personne début Juillet.

 13. Vie intercommunale

Syndicat intercommunal du Vuache (SIV)

Le Comité syndical s’est réuni le 17 juin dernier pour l’élection du Président et des Vice- Présidents soient :

- Mme Sylvie RINALDI, Présidente,

- Mr Frédéric BARANSKI, 1er Vice-Président,

- Mr Luc MERY, 2° Vice-Président

Une présentation du fonctionnement du syndicat a été faite par le chargé de mission du SIV, Mr Stéphane PATRY ainsi qu’une présentation des richesses naturelles du massif du Vuache par le naturaliste Jacques BORDON.

SIVU du TRIOLET

Le SIVU du Triolet sera prochainement mis en place une fois les élections municipales du 2° tour faites à Contamine-Sarzin.

 14. Divers

Devis bornage aire de co-voiturage au Malpas

Mr Le Maire présente à l’assemblée plusieurs devis de différents géomètres consistant à l’établissement nécessaire d’un plan d’état des lieux du parking de co-voiturage et à la division portant sur la parcelle n°B2522 avec matérialisation de la future limite de division au lieu-dit « Les grands champs », Le Malpas suite à l’acquisition du terrain (délibération n°20.03 du 23/01/2020) par la commune.

Après délibération, l’assemblée à l’unanimité avec 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

 Décide de valider le devis suivant : 2 526.00 € TTC Géomètre Anne VUAILLAT  Charge le Maire à signer celui-ci.Compte-rendu du CM du 18 Juin 2020

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Demande exceptionnelle du moto-club de Chaumont

Monsieur Le Maire fait lecture à l’ensemble des membres élus du courrier émanant du Président du Moto-Club de Chaumont, Mr Jean-François GAILLARD, quant à la demande exceptionnelle de l’association de pouvoir bénéficier d’une aide.

Les élus comprennent tout à fait l’impact logistique et financier que la crise due au Covid-19 a engendré au sein de cette association.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité par 10 voix pour, 0 contre, 1 abstention :

 D’exonérer l’association de 3 mois de location du terrain de moto-cross sur 6 mois utilisés soit une diminution de moitié du montant du loyer 2020, selon l’indice des fermage 2019,

 De ne pas prolonger la période d’ouverture d’utilisation du terrain mentionné au bail du 03 février 2009 du fait de l’ouverture de la chasse le 13 septembre prochain.

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Sur demande de Monsieur le Maire et conformément au code des marchés publics, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n°20.31 du 25 mai 2020 car la commune ne constitue plus de commission d’appel d’offres du fait des traitements de ses marchés publics par procédure adaptée.

Rectification de factures d’eau suite à fuite

Le 1er Adjoint au Maire, Mr FOEX Romain chargé de l’eau, informe l’assemblée d’une demande d’un abonné pour la rectification de sa facture d’eau 2020 suite à une fuite sur la période du 02/04/2019 au 30/04/2020.

Après réflexion, l’assemblée procède à l’unanimité à la décision suivante :

 Prise en compte à titre exceptionnel de sa consommation sur la facture annuelle 2019.  L’abonné doit transmettre en mairie la copie de la facture de réparation de ladite fuite.  L’annulation du titre correspondant sera à déduire de la facturation concernée par la fuite d’eau soit la facture annuelle 2020.

 Charge Mr Le Maire de signer tous les documents relatifs aux rectifications de factures d’eau.Compte-rendu du CM du18 Juin 2020

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Proposition Fermage au Malpas

Proposition d’un agriculteur d’exploiter une parcelle communale via un bail de fermage au Malpas pour plantation éventuelle d’arbres truffiers. Un accord de principe est émis et un groupe de travail sera mené prochainement afin d’établir les clauses dudit bail.

Permanence distribution de masques aux habitants

Ayant été avertis via leurs boites aux lettres, les habitants peuvent venir Samedi 20 juin 2020 dans la petite salle communale de 10h à 12h pour retirer leur masque en tissu lavable offert par la commune.

Les Jardins de Haute-Savoie

Comme chaque année, l’adjoint technique ainsi que des bénévoles seront présents mercredi 24

juin 2020 au Jardins de Haute-Savoie situé à La balme-de-Sillingy pour effectuer le nettoyage de

la parcelle dédiée et représentante de la commune de Chaumont.

Elus référents

Un élu référent pour les Jardins de Haute-Savoie et pour la gestion des salles communales sera

prochainement nommé par l’équipe municipale.

L’ordre du jour étant épuisé à 23h00, Mr le Maire lève la séance.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : à définirCompte-rendu du CM du 18 Juin 2020

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BLANDIN Aurélie, CHATAGNAT André-Gilles, CHAUMONTET Denis,

FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, JACCAZ Yan,

MANTILLERI Eric, MERLET Noémie, MERY Luc,

PUZEL Jérémy, SUBLET GaétanCompte-rendu du CM du18 Juin 2020

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