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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N°081 2021 INDICE 1 Prescrivant le Numerotage DES Maisons Dans Diverses Rues de Lassigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N°081 2021 INDICE 1 Prescrivant le Numerotage DES Maisons Dans Diverses Rues de Lassigny)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
am
Lassigny
Mairie
de
LASSIGNY
18
place
Saint-Crépin,
BP.23,
60310
LASSIGNY
Tél.
: 03
44
43
60
36
Fax
: 03
44
43
34
76
Email
: mairie@lassigny.fr
Site
: www.lassigny.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
DIVERSES
RUES
DE
LASSIGNY
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lassigny,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2021
Affiché le
ma
ID
: 060-216003475-20210915-A081
2021IND1-AR
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
N°081/2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-
28 ; Vu
l’article
R.610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune, Considérant
la
création
de
nouveaux
logements
dans
diverses
rues
de
la
Commune,
ARRETE :
Article
1
: Il est
prescrit
les
numérotations
suivantes :
Adresse
N°
parcelle
Type
complète
cadastrale
d'occupation
Rue
de
Picardie
D
149
Entreprise
: Contrôle
Technique
Rue
de
Picardie
D
150
Entreprise
: SARL
Mestdagh
Rue
de
Picardie
D
162
Entreprise
: Rénald
auto
Rue
de
Picardie
D
163
Entreprise
: Station
de
lavage
auto
9
rue
de
la
Chapelle
St
Genest
H
352
Habitation
7
rue
de
la
Chapelle
St
Genest
H
354
Habitation
8 A
rue
de
la
Chapelle
St
Genest
H
1493
Habitation
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
081/2021
— INDICE
1
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
DIVERSES
RUES
DE
LASSIGNY Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2021
8
B
rue
de
la
Chapelle
St
Genest
H
1493
Habitatid
Recu en préfecture le 20/09/202:
6 rue
des
Rouinettes
H
1509
Habitatidl
Aficré le
SRE
4
rue
des
Rouinettes
H
1510
Habitati
ID
: 060-216003475-20210915-A081_2021IND1-AR
2
A
rue
Balthazar
H
1396
Habitation
26
A
rue
du
Plémont
H
1527
Habitation
75
rue
de
la
Misacard
F
614
Habitation
17
rue
Albert
Fabre
ZE
195
Habitation
5
rue
de
Plessier
H
1428
Habitation
79
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
G
H
1381
Habitation
85
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
G
H
1381
Habitation
91
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
G
H
1381
Habitation
97
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
G
H
1381
Habitation
103
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
G
H
1381
Habitation
109
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
G
H
1381
Habitation
113
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
G
H
1381
Habitation
119
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
G
H
1381
Habitation
125
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
G
H
1381
Habitation
131
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
G
H
1381
Habitation
76
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
F
H
1381
Habitation
82
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
F
H
1381
Habitation
88
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
F
H
1381
Habitation
94
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
F
H
1381
Habitation
100
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
F
H
1381
Habitation
140
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
A
H
1381
Habitation
146
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
A
H
1381
Habitation
152
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
A
H
1381
Habitation
158
rue
de
la
Micheline
—
Bât.
A
H
1381
Habitation
6
Impasse
Lasanté
—
Bât.
E
H
1381
Habitation
12
Impasse
Lasanté
—
Bât.
E
H
1381
Habitation
18
Impasse
Lasanté
—
Bât.
E
H
1381
Habitation
24
Impasse
Lasanté
—
Bât.
E
H
1381
Habitation
30
Impasse
Lasanté
—
Bât.
E
H
1381
Habitation
36
Impasse
Lasanté
—
Bât.
E
H
1381
Habitation
7
Impasse
Lasanté
—
Bât.
B
H
1381
Habitation
-13-Impasse-tasanté
—_Bât-B
H-1381
Habitation
19
Impasse
Lasanté
—
Bât.
B
H
1381
Habitation
25
Impasse
Lasanté
—
Bât.
B
H
1381
Habitation
31
Impasse
Lasanté
—
Bât.
B
H
1381
Habitation
[37
Impasse
Lasanté
—
Bât.
B
H
1381
Habitation
48
Impasse
Lasanté
—
Bât.
D
H
1381
Habitation
54
Impasse
Lasanté
—
Bât.
D
H
1381
Habitation
60
Impasse
Lasanté
—
Bât.
D
H
1381
Habitation
66
Impasse
Lasanté
—
Bât.
D
H
1381
Habitation
72
Impasse
Lasanté
—
Bât.
D
H
1381
Habitation
82
Impasse
Lasanté
—
Bât.
C
H
1381
Habitation
88
Impasse
Lasanté
—
Bât.
C
H
1381
Habitation
94
Impasse
Lasanté
—
Bât.
C
H
1381
Habitation
100
Impasse
Lasanté
—
Bât.
C
H
1381
Habitation
106
Impasse
Lasanté
—
Bât.
C
H
1381
Habitation
112
Impasse
Lasanté
—
Bât.
C
H
1381
Habitation
2
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
081/2021
— INDICE
1
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
DIVERSES
RUES
DE
LASSIGNY Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2021
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à : |
Recu en préfecture le 20/09/2021 Affiché
le
ee
ID
: 060-216003475-20210915-A081
2021IND1-AR
-
La
Préfecture
de
Beauvais,
-
La
DGFIP,
-
La
Poste,
-
Le
SDIS
60,
-
La
Gendarmerie
de
Lassigny.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Fait à LASSIGNY,
le
15
SEP, 2021
Le
Maire,-Laurent
MAROT
À
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
081/2021
— INDICE
1
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
DIVERSES
RUES
DE
LASSIGNY