Compte-Rendu - cr2703budgetjournauxdoc 1230

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Déliberation - cr21septjournaux 1897

Procès Verbal - PV 2 mai JOURNAUX

Compte-Rendu - cr 28 11 1138

Compte-Rendu - cr2703budgetjournauxdoc 1230 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Dollon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2703budgetjournauxdoc 1230)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Tourisme, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 MARS 2019

PAS D’AUGMENTATION DES TAUX D’IMPOSITION.

VOTE DES BUDGETS COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES 2019

Budget C.C.A.S :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget CCAS de l’exercice 2019 qui s'équilibre en Recettes et en Dépenses comme suit :

 Section de Fonctionnement 2 500 euros

Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Assainissement de l’exercice 2019 qui s'équilibre en Recettes et en Dépenses comme suit :

 Section de Fonctionnement : 76 337 euros

 Section d’Investissement : 101 329 euros

Budget Lotissement de la piscine :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Lotissement de la piscine de l’exercice 2019 qui s'équilibre en Recettes et en Dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement 47 euros

 Section d’Investissement : 8 928 euros

Budget Lotissement des canons :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Lotissement des canons de l’exercice 2019 qui s'équilibre en Recettes et en Dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement 90 128 euros

 Section d’Investissement : 156 739 euros

Budget Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget commune de l’exercice 2019 qui s'équilibre en Recettes et en Dépenses comme suit :

 Section de Fonctionnement : 1 828 065 euros

 Section d’Investissement : 1 061 899 euros

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des taxes directes locales pour l'année 2019, à savoir :

2019

 Taxe d'habitation 16.36 %

 Taxe foncière (bâti) 17.92 %

 Taxe foncière (non bâti) 35.65 %

Pour information monsieur le maire fait part que le taux d’endettement par habitant était de 950 € pour une population de 1 520 habitants au 31 décembre 2018 (moyenne départementale 550 €).

LOTISSEMENT DES CANONS révision du prix de vente des terrains

Vu la délibération du conseil municipal DC2017060 en date du 13 septembre 2017 fixant le prix de vente des terrains du lotissement des canons à 30 € TTC le m²,

Considérant qu’à l’heure actuelle il reste 4 lots à vendre,

Considérant l’état actuel du marché,

Le conseil municipal fixe le prix de vente des 4 lots du lotissement des canons à 28 € TTC le m².

RENOVATION GRAND BASSIN PISCINE

Les travaux ont commencé 11 mars 2019 pour une durée de 4 mois environ.AMENAGEMENT ZONE DE LOISIRS : demande de subvention LEADER 2014-2020 Sur un projet global d’orientation de développement économique et touristique de la commune portant sur l’installation d’une zone d’accueil pour 5 emplacements de camping-cars ouverte toute l’année dans la zone du camping municipal et sur la remise en état de fonctionnement totale du grand bassin de la piscine. Il est possible d’obtenir une subvention dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale).

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du programme LEADER 2014-2020.

RENOVATION GRAND BASSIN PISCINE : demande de subvention au titre du programme des grands et moyens équipements sportifs.

Dans le cadre de la remise en état de fonctionnement totale du grand bassin de la piscine, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au titre du programme des grands et moyens équipements sportifs.

AMENAGEMENT AIRE CAMPING CARS : demande de subvention HEBERGEMENTS ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES PUBLICS

Dans le cadre d’un projet global d’orientation de développement économique et touristique la commune a décidé d’installer une zone d’accueil pour 5 emplacements de camping-cars ouverte toute l’année dans la zone du camping municipal.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention dans le cadre du programme hébergements et équipements touristiques publics pour l’aménagement de l’aire camping-car

EMPLOIS SAISONNIERS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, autorise Monsieur le Maire à recruter :  un MNS – BEESAN ou BNSSA chargé de la surveillance piscine du 30 juin au 1er septembre 2019  un agent d'entretien affecté à la piscine (régisseur piscine et buvette piscine) du 25 juin au 3 septembre 2019  Un agent d’entretien affecté à l’entretien de la piscine et du camping municipal (régisseur camping) pendant la durée des congés de l’agent titulaire

 vu que les travaux de la piscine risquent de retarder ou d’annuler l’ouverture du grand bassin pour la saison, il est décidé que le petit bassin sera ouvert uniquement aux enfants de – 12 ans.

VŒU DE SOUTIEN A L’APPEL DE L’AMF A LA MOBILISATION DES MAIRES DE France CONTRE L’ANTISEMITISME

Alors que la France fait face à une augmentation sans précédent des actes de racisme et d’antisémitisme, François BAROIN condamne, au nom des maires de France, avec la plus grande fermeté, les actes odieux et inacceptables de ces deniers jours,

C’est pourquoi l’AMF appelle solennellement les maires à se mobiliser en plantant un arbre dans chaque commune de France symbolisant notre attachement aux principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Les élus de la ville de Dollon soutiennent l’appel de l’AMF qui s’inscrit dans les actions menées par la municipalité pour la défense des droits de l’Homme.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’implanter un chêne à la zone de loisirs qui sera appelé « Arbre des Droits de l’Homme » en soutien de l’appel de l’AMF contre l’antisémitisme.RESOLUTION GENERALE DU 101ème CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE

Considérant que le conseil municipal de Dollon est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

MOTION DE SOUTIEN A LA POPULATION RETRAITEE A LA DATE DU 27 MARS 2019

Nous, élus de la commune de Dollon dénonçons la situation faite à la population retraitée du fait de : - La quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans,

- La hausse de 25% du montant de la contribution sociale généralisée pour des millions de retraités Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraîne notamment une hausse des demandes d’aide auprès de la commune de dollon et réduit les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.

Nous demandons la prise de mesures d’urgence, (hausse de pensions et annulation de la hausse de la CSG), en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités.

AFFAIRES DIVERSES

 Effraction plaine de loisirs

Monsieur le maire informe que, par 2 fois, des individus ont à nouveau commis des dégradations sur les bâtiments de la plaine de loisirs

- 1ère fois : effraction d’un des mobil home dans la nuit du 10 février - vitre brisée de la porte d’entrée. - 2ème fois : vol avec effraction du chalet en bois et salle de réunion du vestiaire football dans la nuit du 10 mars (télévision, lecteur de DVD et des vêtements du club appartenant au club de foot) Des enquêtes de la gendarmerie sont en cours.

 Place de stationnement pour personne handicapée

Le musée de musique mécanique demande qu’une place de stationnement pour personne handicapée soit créée devant le musée de musique mécanique. Le conseil municipal donne son accord.

 Journée Citoyenne

Monsieur JAMOIS expose le déroulement de la journée citoyenne qui est programmée le samedi 18 mai 2019 à partir de 9h.

Une réunion publique est prévue le mercredi 3 avril à 20h à la salle polyvalente afin d’en informer les habitants de la commune.

Propositions d’ateliers

1 – peinture des sanitaires du camping

2 – rénovation du mur du cimetière (local accueil)

3 – photo/vidéo de la journée citoyenne

4 – repas du midi + préparation du repas du soir

5 – garderie des enfants de 4 à 10 ans

6 – propreté de la commune, environnement…

7 – peinture mains courantes du terrain de foot

8 – menuiserie déco de Noël

9 – désherbage des parterres et plantations

10– rénovation du pont et entretien du « sentiers des écureuils »

11 – réparation déco de Noël (électriques)

12 – douves – remplacer la bâche par des copeaux … nettoyage

13– nettoyage des panneaux de signalisation

14 – mobilier piscine en palettes

15 – construction d’un appentis attenant au chalet (zone de loisirs) Cérémonie 8 mai

11h00 : Rassemblement Place de l’Eglise.

Défilé avec l’Harmonie de Dollon, les Sociétés d’Anciens Combattants et la Population. Dépôt de gerbes de fleurs au Monument aux Morts et à l’Arbre de la Liberté.

Remise de décorations

Vin d’honneur à la salle polyvalente offert par la commune.

Banquet à la salle polyvalente organisé par la section AFN de Dollon.

Inscriptions au 02.43.93.42.81 ou 06.36.67.98.25

 Il est décidé de retirer le panneau d’interdiction aux véhicules de +3.5t situé « place de l’église » pour faciliter l’arrêt des cars qui déposent les visiteurs au musée de musique mécanique et les camions de livraison pour les commerces.

 Madame BOIRON demande qu’un répondeur téléphonique soit installé à la cantine pour que les parents puissent prévenir de l’absence de leurs enfants au repas de la cantine en dehors des heures fixées dans le règlement. Le conseil accepte la demande.

 En accord avec l’association OMS Football de Dollon, la Mairie a décidé, dans les mois à venir, d’apposer une plaque commémorative à la mémoire des 3 cofondateurs du club de foot OMS sur le bâtiment des vestiaires de la plaine de loisirs.

 Concert classique MOZART, organisé à la salle polyvalente le vendredi 26 avril.

 Concert de chants CORSE, organisé à l’église le dimanche 28 avril à 16h00 (entrée au chapeau).