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Procès Verbal - pv du 17102016cm 066945400 1615 27102016
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Procès Verbal - pv cm 09122013 071364800 1229 10062014
Procès Verbal - pv cm24042014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballon-Saint Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm24042014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants:
15
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
AVRIL
2014
L’an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-quatre
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ballon
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à la
salle
de
la
mairie
de
Ballon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VAVASSEUR,
Maire.
Date
de
la convocation
à la réunion
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2014.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
:
VAVASSEUR
Maurice
—
LEFEVRE
Nelly
- RAVENEL
Laurent
— CHEUTIN
Marie
— LALOS
Michel
-
SURMONT
Bernard
—
COUTELLE
Bernard
— YVARD
Véronique
— FRAT
Florine
- SUPERA
Christelle
- HAMELIN
Rachel
- BELLENFANT
Fabien
—
VASSEUR
Mikaël.
Excusés
:
Monsieur
Pierre
ETCHEBERRY
représenté
par
Monsieur
RAVENEL
Laurent
Madame
Christine
GALLET
représentée
par
Madame
LEFEVRE
Nelly
Monsieur
Laurent
RAVENEL
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
3
avril
2014
a été
adopté
à l’unanimité.
N°3324042014CM
: BUDGET
PRIMITIF
2014
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
2014
qui
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
1 053
264,00
€
et en
section
d'investissement
à 702
560,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et à l'unanimité,
adopte
le budget
primitif
2014.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
N°3424042014CM
: TAUX
D'IMPOSITION
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide
de
maintenir
le taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2014.
Le
montant
du
"produit
fiscal
attendu"
pour
2014
est
de
404
315,00
€.
—
Taxe
d'Habitation
15,58
%;
—
Taxe
Propriétés
Foncières
Bâties
21,29
%;
—
Taxe
Propriétés
Foncières
non
Bâties
49,65
%.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l'État.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2014
La
commission
«
animation
socio-culturelle
»
se
réunira
le
vendredi
16
mai
2014
à
21
heures
afin
d'étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
sollicitées
au
titre
de
l’année
2014
par
les
associations
locales
et hors
locales.
N°3524042014CM
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
prévoit
l'institution
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
Une
liste
comportant
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants
doit
être
présentée
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
pour
lui
permettre
de
constituer
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et à l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
arrête
la liste
suivante : Commissaires
proposés
au
titre
des
taxes
foncières
:
Titulaires
: GALLET
Lucette
—
LALOS
Michel
-
FROGER
Jean-Marc
—- BOULVERT
Patrick
Suppléants
: LEHEURTEUX
Rémy
-
BELLENFANT
Fabien
—- CORDEAU
Bernard
—
HAMELIN
Rachel
Commissaires
proposés
au
titre
de
la
taxe
d'habitation
:
Titulaires
: LEFEVRE
Nelly
- CHEUTIN
Marie
- DUFOUR
Jean-Marie
—
SURMONT
Bernard
Suppléants
: SUPERA
Christelle
—- ROYNE
Pascal
-
COUTELLE
Bernard
—
ETCHEBERRY
Pierre Commissaires
proposés
au
titre
de
la
contribution
économique
territoriale
(ex-taxe
professionnelle)
:
Titulaires
: JOURDAIN
Christelle
—- ROUSTEL
Jean-Louis
Suppléants
: GALAIS
Christophe
- BARRA
Lydie
Commissaires
proposés
domiciliés
en dehors
de
la
commune
:
Titulaires
: BEAUGE
Marcel
—
JUIGNE
Claude
Suppléants
: GAMBIER
Alain
—
SURMONT
Michel
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'État.
N°3624042014CM
:
INFORMATIONS
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE Conformément
à
l’article
L2122.23
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
03
avril
2014.
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
B
le
18
avril
2014,
renonciation
au
droit
de
préemption,
immeuble
situé
« Haut
Éclair
»
cadastré
section
AC
n°
155,
156,
157
et 158 ;
B
le
18
avril
2014,
renonciation
au
droit
de préemption,
immeuble
situé
14,
rue
du
Vieux
Tertre
cadastré
section
AB
n°17,
18,
19,
20
er 338.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
N°3724042014CM
: PARTICIPATION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMÉNAGEMENT
ET
D'ENTRETIEN
DU
BASSIN
DE
L’ORNE
SAOSNOISE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide
de
reconduire
sa participation
pour
l’année
2014
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
d’Entretien
du
Bassin
de
l’Orne
Saosnoise
à hauteur
de
5
074,00
€,
cette
somme
ayant
été
inscrite
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2014
en
section
de
fonctionnement
- article
6554.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l’État. POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
ET
À
VENIR
R
Giratoire
secteur
« Haut
Éclair
» :
Dépose,
fourniture
et
pose
de
bordures
effectuées
par
l’entreprise
STAR
;
B
Abaissements
de
trottoirs
exécutés
par
l'entreprise
STAR
(rue
de
la
Croix
de
Pierre
et route
de
Montfort)
;
B
Aire
de
lavage
— dépôt
communal
: nettoyage
actuellement
du
site par
le service
technique.
»
Éclairage
public:
dans
le
cadre
du
lancement
de
la
consultation
auprès
des
entreprises,
réflexion
sur
l'extension
et la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
sur plusieurs
secteurs
de
la
commune
(rue
de
moulins
— résidence
Bel'air,
route
de
Montfort….),
synchronisation
des
armoires
de
commandes,
horaires
d'éclairage
…
N°3824042014CM
: INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
L'ÉGLISE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
circulaire
préfectorale
du
25
février
2014
relative
aux
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
le
Ministère
de
l'Intérieur
a décidé
de
maintenir
le montant
de
cette
indemnité.
Ainsi,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
demeure
en
2014
celui
fixé
pour
2013
soit,
119,55
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
119,55
€
à
la
personne
assurant
le gardiennage
de
l'église
de
Ballon
pour
l'année
2014.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
N°3924042014CM
:
RÉALISATION
D’UN
PLAN
DE
DÉSHERBAGE
COMMUNAL
—
CONSULTATION
(PROCÉDURE
ADAPTÉE)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à l’unanimité,
décide :
B
de
lancer
une
consultation
(procédure
adaptée)
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
désherbage
communal. B
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
opération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
B
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
: projet
d'une
exploitation
d'un
élevage
avicole
de
69
050
animaux-Equivalent
volailles
se
situant
« La
Métairie
» sur
le
territoire
de
COURCEBOEUFS
: proposition
d'étudier
le
dossier
par
deux
élus
; ce
dernier
sera
présenté
lors
du prochain
Conseil
Municipal
;
>
Élections
européennes
le 25
mai
2014
: établissement
des permanences
du
bureau
de
vote
;
B
Rencontre
avec
le personnel
communal
et visite
des
bâtiments
communaux
: lundi
28
avril
2014
à partir
de
17h15
;
B
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
et de Production
d’eau
potable
des
Fontenelles
:
reconduction
de
Monsieur
Jean-Claude
BELLEC
en
qualité
de
Président
(M.
LEBRETON
et Mme
CANTIN
ont
été
élus
Vices-Présidents).
Une
visite
des
ouvrages
est proposée
à l’ensemble
des
élus
le mercredi
21
mai
2014
— rendez-vous
à
17h30
au
château
d’eau
du
« Bois
Besland
»
(SOULIGNÉ-SOUS-BALLON). B
Commémoration
de
la
Victoire
du
8
mai
1945
:
rassemblement
à
11h30
-—
Place
de
la
République. B
Commémoration
du
centenaire
de
la première
guerre
mondiale
:
Intervention
de
la
troupe
de
théâtre
du
« zouave
» ; programmation
de
l'événementiel
à
étudier
en
collaboration
a
priori,
avec
la
commune
de
SAINT
MARS-SOUS-BALLON
et
les
associations
locales
concernées. B
Commission
information
: la commission
information
s'est
réunie
le
18
avril dernier.
Ont
été abordés
les points
suivants
:
-
Une
consultation
va
être
lancée prochainement
auprès
de
3 imprimeurs
;
Etude
du format
du
bulletin
;
Idée
d'une
parution
« légère
» en septembre
;
Etude
du
contenu
du
bulletin.
B
Prix
Joël
SADELER
: reconduction
en
2014
du
Prix
Joël
SADELER
organisé
conjointement
avec
l'association
« Donner
à
Voir
»,
la MJC.
Joël
SADELER
et la commune
de BALLON.
>
Présence
d’un
boucher
ambulant
sur
la
commune
: question
de
l'implantation
du
boucher
(place
de
la République)
et des
conditions
d'accueil
;
B
Point
sur
le projet
d'implantation
d’une
surface
alimentaire
;
B
« Bric
à Brac»
du
Comité
des fêtes
— dimanche
27
avril
2014
: modalités
d'organisation
;
B
Fermeture
des
toilettes
publiques
situées
près
du
Pavillon
de
Lansac
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la mairie.
4 4
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la réunion
est
levée
à 22
heures
45
minutes.
Affiché
en application
de
l'article L 2121
-25
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Voix
délibératives
Emargement
VAVASSEUR
Maurice
LEFEVRE
Nelly
RAVENEL
Laurent
CHEUTIN
Marie
LALOS
Michel
SURMONT
Bernard
COUTELLE
Bernard
YVARD
Véronique
FRAT
Florine
SUPERA
Christelle
HAMELIN
Rachel
BELLENFANT
Fabien
VASSEUR
Mikaël