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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 076 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 076 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2021-076
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2021 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2021-10-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale de la Corrèze (2 pages) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2021-10-18-00001
Arrêté portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale
de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-10-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence postale 3 PRÉFÈTE Direction de la coordination
DE LA CORREZE des politiques publiques et de
Énalé l'appui territorial Fraternité
Bureau de l'appui territorial
ARRÊTÉ portant composition de la
commission départementale de présence postale territoriale de la Corrèze
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales et notamment l'article 3 ; Vu le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire ; Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale, en particulier son article 1 ; Vu l'arrêté du 17 mai 2021 portant composition. de la commission départementale de la présence postale territoriale de la Corrèze ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 28 septembre 2021; |
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Corrèze du 23 juillet 2021; Vu le courriel du président de l'association des maires de la Corrèze du 17/11/2020 ;
Vu le courrier du président de l'association des maires de la Corrèze du 13/04/2021 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1er : La commission départementale de présence postale territoriale de la Corrèze est composée comme suit :
1. - Quatre conseillers municipaux désignés par l'association des maires du département jusqu'au 16/11/2023 :
° Pour les communes de moins de 2000 habitants : Messieurs Marc GERAUDIE, maire de Seilhac, en qualité de titulaire et Jean-Yves URBAIN, maire de BUGEAT, en qualité de suppléant ;
° Pour les communes de plus de 2000 habitants : Messieurs Charles FERRE, maire d'Egletons, en qualité de titulaire et Jean-Louis LASCAUX, maire d'ALLASSAC, en qualité de suppléant ; ° Pour les groupements de communes : Messieurs Henri SOULIER, vice-président de la communauté d'agglomération du Bassin de Brive, en qualité de titulaire et Jean-François LOGE, Délégué communautaire de Haute Corrèze Communauté, maire de SORNAC, en qualité de suppléant ;
e Madamé Marie-Christine LACOMBE - adjointe au maire de BRIVE, en qualité de titulaire et Monsieur Sebastien BRAZ, conseiller municipal à TULLE, en qualité de suppléant ;
Il. - Deux conseillers départementaux désignés par le conseil départemental jusqu'au 23 juillet 2024 :
e Madame Jacqueline CORNELISSEN Conseillère Départementale du canton Haute Dordogne, Maire de St Angel, et Monsieur Eric ZIOLO, conseiller départemental du canton Haute Dordogne, maire de Bort-les-Orgues
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-10-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence postale 4 en qualité de membres titulaires,
° Monsieur. Christophe PETIT Vice-Président du Conseil Départemental, Conseiller Départemental du
canton du Plateau de Millèvaches, maire de Lestards, et Madame Marie-Laure VIDAL, conseilière
départementale du canton du Plateau de Millevaches en qualité de membres suppléants ;
Il. - Deux conseillers régionaux désignés par le conseil régional jusqu’au 28 septembre 2024 :
° Messieurs Pascal CAVITTE et Philippe NAUCHE, conseillers régionaux, en qualité de membres
titulaires,
° Mesdames Annabelle REYDY et Françoise SERRE, conseillères régionales, en qualité de membres
suppléants.
Article 2 : Le mandat des membres de la commission départementale de présence postale territoriale prend fin en même temps que le mandat au titre desquels les intéressés ont été désignés, et au plus tard à la date de fin de mandat mentionnée pour chacun d'eux à l'article 1er.
Article 3 : L'arrêté du 17 mai 2021 susvisé est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la déléguée territoriale de La Poste sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié aux personnes mentionnées à l'article 1er.
Salima
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-10-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de présence postale 5