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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 21 DGS cr cm 20191121)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 21 novembre 2019 - Page 1 sur 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE DU 21/11/2019
Date de convocation : 14/11/2019
Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 18 Votants : 21 L'an 2019, le 21 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY-SUR-EVRE (Maine-et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30/03/2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Alain PICARD, Maire,
Hubert DUPONT, Premier adjoint, Florence RAIMBAULT, Jérémie DEVY, Christian DAVID, Marie-Noëlle JOBARD, Adjoints au Maire,
Maryvonne CHALOPIN, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Didier MINGOT, Anita MENARD, Hervé GARREAU, Florence DABIN, Béttina BOSSARD, Marie-Claude ROCHAIS, Christine GODINEAU, Jean-Paul CHUPIN, Laure TREQUATTRINI, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Sylvie FLOCH donne pouvoir à Florence RAIMBAULT,
Jean-Marc THEBAUD donne pouvoir à Christian DAVID,
Maurice MARSAULT donne pouvoir à Hubert DUPONT,
ABSENTS EXCUSÉS :
Christophe MENUET,
Anne-Chantal VINCENT,
Jean-Claude LECHAT,
ABSENT NON EXCUSÉ :
Manuella JOURDAN,
Dominique GRASSET,
Noëlle POIROUT,
En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Florence RAIMBAULT comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30
1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 OCTOBRE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 octobre 2019 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant pas de remarque, le procès-verbal est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l'unanimité.
3. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE (CF. ARTICLE L2122-22 DU CGCT)
Sans objet
4. (Del 2019-69) ASSOCIATION MAY LIVRES : CONVENTION DE GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE (cf. annexe)
La présente convention a pour but de définir les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties dans la gestion et l'animation de la bibliothèque de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes et conditions de la convention annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision ; Conseil municipal du 21 novembre 2019 - Page 2 sur 3
5. (Del 2019-70) CAF49 : CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE 2019-2022 (cf. annexe)
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite prestation de service Contrat "Enfance-Jeunesse".
Elle a pour objet de :
Déterminer l'offre de service adaptée au besoin des usagers et aux disponibilités financières des co- contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;
D'écrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l'annexe 2 de la présente convention ;
Fixer les engagements réciproques entre les signataires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes et conditions de la convention annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
6. (Del 2019-71) DECISION MODIFICATIVE 04
FONCTIONNEMENT
Imputation Fonction Dépenses Recettes
Opération réelle
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
Imputation Fonction Dépenses Recettes
Hors opération 020 01 - 3 000.00 €
Opération 313 - Matériel Bâtiment 2188 01 3 000.00 €
Opération 194 - Matériel Espaces Verts 21578 823 12 000.00 €
Opération 194 - Matériel Espaces Verts 1318 823 12 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 12 000.00 € 12 000.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°04 susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
7. (Del 2019-72) ASSOCIATION DU TELETHON : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
L'organisation du Téléthon est maintenant soutenue par une nouvelle association ayant déclaré ses statues en Sous- préfecture de Cholet le 15 octobre 2019. Son Président, Monsieur Gérard JOURDAN a demandé une subvention de lancement de 1 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le versement de la subvention susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
8. (Del 2019-73) RECENSEMENT 2020 : RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS Conseil municipal du 21 novembre 2019 - Page 3 sur 3
Afin de procéder à l’enquête de recensement obligatoire du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 conjointement avec l’INSÉE, l’État versera une dotation de fonctionnement de 6 978 € (8 622 € en 2015). Afin de permettre le bon déroulement de cette enquête et au regard des sept districts communaux élaborés avec les services de l’INSÉE, il convient de créer sept postes d’agents recenseurs vacataires pour la période susvisée. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les recrutements susvisés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
9. (Del 2019-74) RECENSEMENT 2020 : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Dans le cadre de l’enquête de recensement obligatoire qui se déroulera du 16 janvier 2020 au 15 février 2020, Afin de permettre le bon déroulement de cette enquête, en recrutant des agents motivés il est proposé au Conseil municipal de rémunérer cette mission sur la base forfaitaire de 1 175 € brut soit 1050 € net par agent recenseur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les rémunérations susvisées.
PRECISE que son montant sera prélevé sur le chapitre 012 du budget principal de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
La séance est levée à : 21 heures 05 minutes