Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 18 03 2024
Procès Verbal - PV reunion CM
Déliberation - Liste des DELIB du 18 mars 2024
Procès Verbal - 24 03 18 PV ConseilMunicipal
Procès Verbal - PV reunion du 07 avril 25
Procès Verbal - PV CM 18 03 24
Procès Verbal - PV CM 22 03 24
Compte-Rendu - 2018 03 23 CR CM
Ordre du Jour - odj cm du 18 11 24
Compte-Rendu - 2016 03 25 CR CM
Procès Verbal - PV reunion CM 18 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM 18 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
Forges
République
Française
MAIRIE
DE
FORGES
D’AUNIS
Département
de
la Charente
-
9
Rue
de
la
Mairie
—
17290
FORGES
Maritime
PROCES
—
VERBAL
Séance
du
18
mars
2024
Le
Lundi
18
Mars
2024,
à vingt
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
FORGES
se
sont
réunis
dans
la
Salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L.2121-11
et
L. 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
Nombre
de
membres
Mmes
BERNARD
Micheline,
BALLANGER
Amandine,
BERSOUT
Stépha-
En
|
Qui
ont
nie,
DRAPEAU
Claire,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
LE
ROCHELEUIL
exercice
Présents |
pris
part
au
Angélique
et
Messieurs
BARITEAU
Philippe,
BERNARD
Gilbert,
vote
AUMONT
Charles,
DURANT
Arnaud,
LUCAS
Cédric,
TERRIEN
Philippe.
14
12
13
Absents:
Date
de
convocation
11
mars
2024
AFFICHAGE/PUBLICATION
article
L2121-25
du
CGCT
11
mars
2024
Secrétaire
de séance
: Monsieur
BARITEAU
Philippe est élu secrétaire
de
séance.
Madame
GONCALVES
Sidalia
est
absente
excusée.
Monsieur
FRIDJA
Olivier
est
absent
excusé
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
TERRIEN.
1°) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
12
FÉVRIER
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
du
12
février
2024.
2°) VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Madame
le
Maire
de
la
Commune,
donne
acte
de
la
présentation
du
Budget
Primitif
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
conformément
aux
données
présentées
dans
la maquette
budgétaire
détaillée,
ci-annexée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
©
D'adopter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
par
chapitre
et
par
nature,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
©
De
donner
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement,
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire
;
€
D'autoriser
le Maire,
à l’intérieur
de
chaque
section
du
Budget Principal,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée
à
l’exclusion
des
dépenses
du
Personnel
;
©
D'autoriser
le
Maire
ou
un
des
Adjoints
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
320
555,19
€
1
320
555,19
€
Investissement
2
386
571,96
€
2
386
571,96
€
Total
3 707
127,15
€
3 707
127,15
€
1/7 @
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
(021/023)
s'élève
à
369
866,28
€.
©
L'emprunt
d'équilibre
permettant
de
financer
la
section
d'investissement
(article
1641
[RI])
s'établit
à 708
705,46
€.
3°) VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
2024
Madame
le
Maire
présente
l’État
1259
comportant
les
bases
et
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
concerne
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
DÉCIDE
de
maintenir,
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023,
comme
suit
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
44,40
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties:
68,62
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés,
non
affectés
à
l'habitation
:
11,53
%
e
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
Services
Préfectoraux
et
de
transmettre
l’État
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
délibération.
4°)
LIEU
PARTAGÉ
—
ESPACE
CULTUREL
- Audit
énergétique
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
le
projet
de
«
LIEU
PARTAGÉ-ESPACE
CULTUREL
».
Le
Conseil
Municipal
souhaïite
dans
le
même
temps
faire
un
audit
énergétique
sur
l’ensemble
des
bâtiments
administratifs
existant,
qui
permettra
d'appréhender
plusieurs
niveaux
de
performances
et
de
hiérarchiser
les
travaux
à
réaliser
dans
le
but
d'améliorer
le
confort
des
occupants
tout
en
diminuant
les
coûts
globaux
des
bâtiments.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
choisi
le
cabinet
de
Monsieur
Éric
FRAIRE
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
«
LIEU
PARTAGÉ-ESPACE
CULTUREL
».
Le
bureau
d’études
ABAQUE
INGÉNIERIE
est
co-contractant
pour
la
partie
fluides/thermique.
Pour
cette
mission
d'audit
énergétique,
ABAQUE
INGÉNIERIE
présente
à
la
Collectivité
un
devis
de
3
075,00
€
HT,
soit
3
690,00
€ TTC.
Cette
prestation
est
éligible
à
une
demande
de
subvention
du
FONDS
VERT.
Ces
explications
entendues,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
=
Valide
le
devis
de
la
société
ABAQUE
INGÉNIERIE
pour
un
montant
de
3
690,00
€
TTC.
2/7 -__
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
du
FONDS
VERT.
- Etude
d'implantation
d’une
géothermie
sur
nappe
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
l’école
maternelle
et
une
partie
de
l’école
élémentaire
sont
chauffées
par
une
pompe
à
chaleur
eau/eau
depuis
plus
de
12
ans
et
que
ce
mode
de
chauffage
donne
entière
satisfaction
à
la
Collectivité.
Dans
le
cadre
du
projet
«
LIEU
PARTAGÉ-ESPACE
CULTUREL,
la
Commune
souhaite
étudier
la
faisabilité
d’une
solution
de
géothermie
sur
nappe,
afin
d'assurer
les
besoins
en
chaud
et
froid
des
bâtiments
de
ce
futur
lieu
et
de
la
Mairie.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a choisi
le
cabinet
d'architecture
de
Monsieur
Éric
FRAIRE,
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet.
Le
bureau
d’études
ABAQUE
INGÉNIERIE
est
co-contractant
pour
la
partie
fluides/thermique.
Il
présente
à
la
Collectivité
la
mission
réalisée
en
partenariat
avec
le
bureau
d'études
GÉOTHERMAQ
pour
la
partie
« sous-sol
» et
ABAQUE
INGÉNIERIE
pour
la
partie
« surface
».
La
proposition
financière
s'établit
à
14
375,00
€
HT,
soit
17
250,00
€
TTC.
Cette
prestation
est
éligible
à une
demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME.
Ces
explications
entendues,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Valide
le
devis
du
bureau
d’études
ABAQUE
INGÉNIERIE
pour
un
montant
de
17
250,00
€
TTC
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
l'ADEME.
5°) ÉGLISE
SAINT-LAURENT
Afin
d'envisager
la
clôture
de
la
1Ÿ®
tranche
des
travaux,
le
cabinet
de
Madame
LAMBERT
a
sollicité
les
entreprises
concernées
pour
connaître
le
chiffrage
exact
du
renforcement
du
retable
et
de
l'aménagement
du
parvis.
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’entreprise
BODET
n’a
pas
encore
donné
de
suite
au
courrier
recommandé
l’informant
de
l'annulation
du
marché
de
la
restauration
de
la
cloche
et
sollicitant
la
restitution
de
celle-ci.
6°)
MA
CANTINE
À 1 €
Le
sujet
est
reporté
à la
prochaine
réunion.
7°)
ZONE
D’ACCÉLÉRATION
POUR
L'IMPLANTATION
DE
LA
PRODUCTION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
L'article
15
de
la
Loi
N°2023-175
du
10
Mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit
une
concertation
du
Public
selon
les
modalités
librement
dé-
terminées
par
la
Commune,
a
été
mise
en
œuvre
sur
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAENR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes.
Le
présent
document
rappelle
les
modalités
de
concertation,
présente
le
bilan
des
avis
rendus
ainsi
que
les
motivations
des
suites
données.
3/7 La
concertation
du
Public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
s'est
déroulée
par
la
distribution
d’une
en-
quête
dans
chaque
bulletin
municipal
(modèle
annexé
à
présente
délibération).
Dans
le
cadre
de
cette
concertation,
70
avis
ont
été
déposés,
soit
directement
à
la
Mairie
(ou
dans
sa
boîte
aux
lettres),
soit
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique.
Le
résultat
de
l'enquête
est
détaillé
ci-dessous
:
-
32
réponses
favorables
à
la
proposition
de
la
Commune
(22
réponses
sans
un
commentaire
et
10
réponses
avec
des
remarques).
-
38
réponses
défavorables
à
la
proposition
de
la
Commune
(16
réponses
défavorables
en
totalité
et
22
réponses
défavorables
partiellement,
notamment
sur
l’éolien).
Le
Conseil
Municipal,
après
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
:
-
_IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
produc-
tion
d'énergies
renouvelables
(ZAENR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnés
ci-après
:
e
_ZAENR
éolien
:Avis
favorable,
seulement
pour
le
Parc
éolien
autorisé
par
Arrêté
Préfectoral
du
6
Septembre
2019.
e
_ZAENR
:Avis
favorable,
pour
le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
la
géothermie,
l’aérothermie,
l'énergie
bois
dans
l’ensemble
des
zones
urbanisées
et
à urbaniser
sur
la
Com-
mune.
e
_ZAENR
:Avis
défavorable
pour
la
méthanisation.
-
charge
Madame
le
Maire
ou
l’un
des
Adjoints
du
suivi
administratif
de
la
présente
délibération.
8°)
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
Abroge
la
délibération
du
22
Janvier
2024
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
Personnel
Com-
munal
établie
en
2022/2023
afin
d'accueillir
les
enfants
de
la
Commune
de
SAINT
CHRISTOPHE
dans
les
locaux
de
l’école
communale
«
Les
Tilleuls
»
de
FORGES,
dans
le
cadre
de
l’activité
de
l'Association
Parentale
Les
Bambins
d’Aunis
«
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
».
Elle
évoque
également
la
délibération
en
date
du
22
Janvier
2024
et
précise
que
le
Conseil
Mu-
nicipal
de
la
Commune
de
SAINT
CHRISTOPHE
ne
souhaite
pas
approuver
le
tarif
de
2,50
€uros
par
enfant
et
par
jour,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ladite
Convention.
Ces
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
3
Décide
de
fixer
le
coût
à 2,25
€uros
par
enfant
et
par
jour
d’accueil
des
enfants
de
la
Commune
de
SAINT
CHRISTOPHE,
dans
les
locaux
de
l’école
communale
«
LES
TILLEULS
»
de
FORGES
à
compter
du
1°’
Avril
2024.
3
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’un
des
Adjoints
à
signer
la
Convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
4/7 9°)
LOTISSEMENT
«
LE
PRÉ
VERT
»
NOMS
DES
RUES
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
la
nomination
et
au
numérotage
des
voies
communales
du
lotissement
«
Le
Pré
Vert
»
aménagé
par
BRC
Aménagement.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
3
Valide
et
adopte
le
nommage
et
le
numérotage
des
voies
communales
suivantes,
selon
le
plan
ci-annexé
:
-
La
prolongation
de
la
Rue
du
Champ
des
Oiseaux
-
Rue
du
Four
à Chaux
(axe
transversal
du
chemin
des
Roches
à la
Rue
Délidon)
-
Rue
du
Pré
Vert
(chemin
rural
n°16
du
tableau
de
classement)
-__
Allée
des
Champs
(de
la
Rue
du
Pré
Vert
à
la
Rue
du
Four
à
Chaux)
5
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. 10°)
QUESTIONS
DIVERSES
©
Renaturation
des
cours
de
l’école
«
LES
TILLEULS
»
Madame
le
Maire
présente
à l’Assemblée
le
projet
d’étude
de
renaturation
des
cours
de
l’école
«
Les
Tilleuls
»
proposée
par
l'Organisation
Non
Gouvernementale
«
BLEU
VERSANT
»,
«
Sous
le
bitume,
l'Océan
»
qui
est
une
démarche
culturelle,
technique
et
participative
visant
à
concevoir
avec
les
parties
prenantes,
leur
future
cour
d'école
végétalisée.
Le
but
est
de
laisser
l’eau
de
pluie
infiltrer
les
sols
et
recharger
les
nappes
phréatiques
tout
en
permettant
de
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur,
la
perte
de
biodiversité
et
la
pollution
de
l’eau.
L'ONG
«
BLEU
VERSANT
»
présente
un
devis
de
19
425,-
€uros.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
étude
est
éligible
aux
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
du
Fonds
Vert.
:
Ces
explications
entendues,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
VALIDE
le
devis
de
l'ONG
«
BLEU
VERSANT
»
d’un
montant
de
19
425,-
€uros.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’un
des
Adjoints
à solliciter
les
subventions.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
©
Convention
ORANGE
:
Effacement
des
réseaux
2"
tranche
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Mai
2021
concernant
l'opération
d’effacement
de
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
télé-
phone
sur
PUYDROUARD.
Elle
présente
la
Convention
établie
par
la
société
ORANGE
pour
la
2è"e
tranche
des
travaux
qui
fixe
les
modalités
techniques
et
financières
des
études
ainsi
que
des
réalisations
des
travaux
d'aménagement
du
réseau
de
communications
électroniques.
Cette
2ème
tranche
valide
le
secteur
EST
du
carrefour
de
la
Route
Départementale
116
et
de
la
Route
Départementale
112
en
direction
de
SURGÈRES.
5/7 Cet
exposé
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’un
des
Adjoints
à
signer
la
Convention
avec
la
Société
ORANGE
pour
la
2è"e
tranche
d’effacement
des
réseaux.
@
Syndicat
Départemental
d'Électricité
et
d’Équipement
Rural
:Effacement
des
réseaux,
gème
tranche Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
à
PUYDROUARD.
Cette
opération
concerne
le
réseau
de
distribution
d'électricité,
d'éclairage
pu-
blic
et
le
réseau
téléphonique.
Au
sujet
du
réseau
de
distribution
d'électricité,
et
l'éclairage
public,
Madame
le
Maire
rappelle
la
délégation
de
compétence
au
Syndicat
Départemental
d'Électrification
et
d'Équipement
Rural
(SDÉER)
qui
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Cette
délibération
a
pour
objet
de
demander
une
étude
pour
la
SE
franche
des
travaux
sur
la
rue
du
Caivaire,
partant
de
l'impasse
des
Drapiers
jusqu'à
la
sortie
du
village
en
direction
de
FORGES,
par
la
RD
116.
Madame
le
Maire
propose
également
de
solliciter
la
société
ORANGE
pour
une
aide
technique,
afin
de
mener
à
bien
ce
projet.
Cet
exposé
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Confie
au
SDEER
la
maîtrise
d'ouvrage
du
génie
civil
et
le
soin
d'assurer
la
relation
et
la
coordination
avec
le
service
d'études
de
la
société
ORANGE.
-
Sollicite
la
société
ORANGE
pour
une
aide
technique
pour
la
3"
tranche
des
travaux
d'effacement
des
réseaux.
@
Projet
d'implantation
d’un
abribus
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
rappelle
à l’Assemblée
le
projet
d'implantation
d'un
abribus,
Rue
du
Calvaire,
à
PUYDROUARD,
il est
nécessaire
d'acquérir
la
parcelle
de
terrain
AC
260
d’une
superficie
de
89
m2,
appartenant
à
Madame
COSSEAU
Jacqueline.
Monsieur
Philippe
BARITEAU
a
rencontré
la
propriétaire
qui
propose
à
la
Collectivité
un
prix
de
vente
à 10
€uros
le
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
:
D'acheter
la
parcelle
appartenant
à
Madame
COSSEAU
Jacqueline,
cadastrée
AC
n°260
d'une
superficie
de
89
m2
au
prix
de
10
£uros
le
m2,
d'autoriser
Madame
le
Maire
et
le
Maire-Adjoint,
Philippe
BARITEAU,
à
signer
l'acte
administratif
dans
le
cadre
de
cette
ladite
transaction
immobilière.
6/7 @
Projet
de
liaison
douce
: Acquisition
d’une
parcelle
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint
rappelle
à
l'Assemblée
le
tracé
de
la
liaison
douce
entre
PUYDROUARD
et
FORGES
que
la
Commune
souhaite
réaliser
en
2023.
Il'est
nécessaire
d'acquérir
une
parcelle
de
terrain
le
long
de
la
rue
du
Stade
d’une
superficie
de
870
m?
appartenant
à
Madame
et
Monsieur
Jean-Pierre
COUDRIN.
Monsieur
Philippe
BARITEAU
a
rencontré
les
propriétaires
qui
proposent
à
la
Collectivité
un
prix
de
vente
à 3,-€
le
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
:
e
D’acheter
la
parcelle
appartenant
à
Madame
et
Monsieur
Jean-Pierre
COUDRIN
de
870
m°
au
prix
de
3,- €
le m?
6
D’autoriser
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
à
signer
l’acte
administratif
dans
le
cadre
de
cette
transaction
immobilière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
lundi
29
avril
à
20h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe
BARITEAU
Micheline
BERNARD
747