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Convocation - Convocation au Conseil municipal du 06 03 2025
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Convocation - 0. Convocation CT2024 03 26
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Convocation - 0. Convocation CT2024 03 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Sport,
Affichée le 20 mars 2024
Romainville, le 20 mars 2024
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil de territoire qui se tiendra le :
Mardi 26 mars 2024 à 18h30
à l'Hôtel de Territoire
100 avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 6 FÉVRIER 2024
COMPTE RENDU DE DELEGATION
DELIBERATIONS
La partie I donnera lieu à des échanges sur les points inscrits.
Partie I
CT2024-03-26-1 Budget primitif 2024
Rapporteur : Samia SEHOUANE
CT2024-03-26-2 Révision des autorisations de programme (AP), des autorisations d'engagement (AE) et de l'échéancier des crédits
de paiement (CP)
Rapporteur : Samia SEHOUANE
CT2024-03-26-3 Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2024
Rapporteur : Samia SEHOUANE CT2024-03-26-4 Vote du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024
Rapporteur : Samia SEHOUANE
CT2024-03-26-5 Adoption du nouveau contrat de ville Est Ensemble - Engagement 2030 - partie socle intercommunal'
Rapporteur : Christine FAVE
CT2024-03-26-6 Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Environnementalement Responsables (SPASER) 2024-2026
Rapporteur : Julie LEFEBVRE
Partie II
Il vous est proposé de voter les délibérations ci-dessous par un vote groupé sauf si une demande de débat est faite.
Finances
CT2024-03-26-7 Révision de la première fraction FCCT pour l'année 2024 - FCCT équilibre pacte de gouvernance financière et fiscale
Rapporteur : Samia SEHOUANE
CT2024-03-26-8 Constitution de provision pour risques et charges affectées au BP 2024
Rapporteur : Samia SEHOUANE
CT2024-03-26-9 Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2024
Rapporteur : Samia SEHOUANE
CT2024-03-26-10 Convention de prestation de services pour la régie de l'eau
Rapporteur : Samia SEHOUANE
Habitat et renouvellement urbain
CT2024-03-26-11 Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-12 Avenant n°1 à la convention d'objectifs entre Est Ensemble et Est Ensemble Habitat 2023-2025 et financement 2024 au titre
de la convention
Rapporteur : José MOURY 3
CT2024-03-26-13 Bagnolet - avenant n°1 de prolongation à la convention d'application du plan de sauvegarde de la copropriété
d'habitation du bâtiment 4 de la Noue à Bagnolet
Rapporteur : François BIRBES
CT2024-03-26-14 Bagnolet - avenant n°1 de prolongation à la convention d'application du plan de sauvegarde de la copropriété
d'habitation du bâtiment 5 de la Noue à Bagnolet
Rapporteur : François BIRBES
CT2024-03-26-15 Bagnolet - Avenant n°6 au traité de Concession d'Aménagement des Coutures à Bagnolet entre Est Ensemble
et la Soreqa
Rapporteur : François BIRBES
CT2024-03-26-16 Bagnolet - Avenant n°12 à la Convention publique d'aménagement de la Noue
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-17 Pantin - Création de l'opération d'aménagement 'îlot 27'
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-18 Pantin - Opération d'aménagement 'îlot 27' - Traité de Concession d'Aménagement et désignation de la SPL
Ensemble en qualité d'aménageur
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-19 Pantin - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de l'opération d'aménagement 'îlot 27'
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-20 Pantin - Approbation de l'avenant n°1 de la convention de cofinancement relative à l'opération d'aménagement des Sept
Arpents avec la ville de Pantin
Rapporteur : François BIRBES
CT2024-03-26-21 Le Pré Saint-Gervais - avenant n°1 de la convention de cofinancement relative à l'opération d'aménagement des Sept
Arpents avec la ville du Pré Saint-Gervais
Rapporteur : François BIRBES CT2024-03-26-22 Pantin et le Pré Saint-Gervais - Bilan de la poursuite de la concertation initiée lors du protocole de préfiguration du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
pour le quartier des Sept Arpents-Stalingrad à Pantin et au Pré
Saint-Gervais
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-23 Noisy-le-Sec- Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain des projets du Londeau et de Béthisy
Centre-Ville à Noisy-le-Sec
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-24 Bondy - Bilan de la concertation pendant la phase d'élaboration du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain pour le quartier Louis Auguste
Blanqui à Bondy retenu en tant que Projet d'Intérêt Régional
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-25 Bondy - Création de l'opération d'aménagement "Louis Auguste Blanqui" à Bondy
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-26 Bondy - Opération d'aménagement ' Blanqui ' - Traité de Concession d'Aménagement et désignation de la SPL Sequano
Grand Paris en qualité d'aménageur (Louis Auguste Blanqui à
Bondy)
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-27 Bondy - Création de l'opération d'aménagement ' La Noue Caillet ' (PRIN Nord de Bondy)
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-28 Bondy - Opération d'aménagement ' La Noue Caillet ' - Traité de Concession d'Aménagement et désignation de la SPL
Résilience et Innovation en qualité d'aménageur (NPRU Nord
de Bondy)
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-29 Bondy - Opération d'aménagement ' Noue Caillet ' - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la
réalisation de l'opération d'aménagement ' Noue Caillet '
(PRIN Nord de Bondy)
Rapporteur : José MOURY 5
CT2024-03-26-30 Bondy - Organisation d'une enquête publique environnementale unique sur le projet d'intérêt régional de
renouvellement urbain du quartier intercommunal Bondy /
Villemomble Marnaudes - Fosses aux Bergers et accord entre
les deux EPT Grand Paris Grand Est et Est Ensemble pour
confier la coordination et la centralisation des résultats de
l'enquête publique unique à l'EPT Grand Paris Grand Est.
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-31 Bondy - Bilan de la concertation pendant la phase d'élaboration du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain pour les quartiers Terre Saint Blaise,
Noue Caillet, Merisiers, de Lattre de Tassigny, Pont de Bondy
à Bondy
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-32 Bobigny - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain.
Rapporteur : José MOURY
CT2024-03-26-33 Ouverture et organisation de l'enquête publique portant sur la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier '
Edouard Vaillant - Abreuvoir '.
Rapporteur : José MOURY
Déchets
CT2024-03-26-34 Modification de la délibération n°2023_03_23_70 : Approbation du contrat relatif à la prise en charge des déchets
issus de lampes, collectés dans le cadre du service public de
gestion des déchets entre Est Ensemble et Ecosystem
Rapporteur : Patrick LASCOUX
CT2024-03-26-35 Règlement Fonds Zéro Déchets 2024
Rapporteur : Patrick LASCOUX
Sports
CT2024-03-26-36 Billetterie sociale et territoriale des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Avenant à la convention de mise à
disposition des villes du territoire d'Est Ensemble de la
billetterie ouverte pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024
Rapporteur : Anne-Marie HEUGAS Mutualisation
CT2024-03-26-37 Conventions de mise à disposition de services entre l'Établissement public territorial Est Ensemble et les
Communes membres du territoire pour la période 2024-2026
Rapporteur : Lionel BENHAROUS
Aménagement
CT2024-03-26-38 Modification simplifiée n°2 du PLUi - Décision relative à la réalisation d'une évaluation environnementale et définition des
modalités de concertation
Rapporteur : Laurent BARON
CT2024-03-26-39 Ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique pour le Plan Local de Mobilité d'Est
Ensemble
Rapporteur : Christelle LE GOUALLEC
CT2024-03-26-40 Programme de travail 2024 dans le cadre de la convention triennale de partenariat avec l'Institut Paris Région Ile-de-
France (2022-2024)
Rapporteur : Laurent BARON
CT2024-03-26-41 Pantin - Projet Urbain Partenarial (PUP) des Grandes Serres - Avenant n°1
Rapporteur : Gaylord LE CHEQUER
CT2024-03-26-42 Pantin - ZAC Ecoquartier Gare de Pantin Quatre-Chemins - avenant n°4 au TCA
Rapporteur : Gaylord LE CHEQUER
CT2024-03-26-43 Montreuil - Ecole Méliès - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUi) d'Est Ensemble, définissant les
objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation
préalable
Rapporteur : Laurent BARON
CT2024-03-26-44 Montreuil - ZAC Boissière Acacia : cession d'un terrain sis 33 rue Simone Signoret à Montreuil cadastré E 415 à la SAS
Acacia (aménageur)
Rapporteur : Laurent BARON 7
CT2024-03-26-45 Montreuil - ZAC Boissière Acacia : cession d'un terrain enclavé sis 33 rue Simone Signoret à Montreuil cadastré E414
(153 m²) au Syndicat des Eaux d'Ile de France
Rapporteur : Laurent BARON
Développement économique, emploi, formation et réinsertion
CT2024-03-26-46 Avenant aux conventions de partenariat avec les structures porteuses de projet PRIJ
Rapporteur : Richard GALERA
CT2024-03-26-47 Fonds à impact. Règlement de consultation
Rapporteur : Nathalie BERLU
CT2024-03-26-48 Attribution de subventions dans le cadre du fonds pour le développement économique dans les quartiers politique de la
ville (1ère session).
Rapporteur : Julie LEFEBVRE
CT2024-03-26-49 Convention de partenariat et de financement 2024 Réseau entreprendre
Rapporteur : Julie LEFEBVRE
CT2024-03-26-50 Avenant n° 1 à la convention "Clauses sociales" avec la ville du Pré Saint-Gervais
Rapporteur : Julie LEFEBVRE
CT2024-03-26-51 Avenant n° 1 à la convention "Clauses sociales" avec la ville des Lilas
Rapporteur : Julie LEFEBVRE
CT2024-03-26-52 Avenant à la convention de partenariat 2023-2025 entre Est Ensemble et l'association Réseau Initiative Seine-Saint-Denis
Rapporteur : Julie LEFEBVRE
CT2024-03-26-53 Adhésion d'Est Ensemble à l'association ' Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée '
Rapporteur : Julie LEFEBVRE
CT2024-03-26-54 Révision des tarifs et loyers de la pépinière d'entreprise Atrium
Rapporteur : Julie LEFEBVRE Politique de la ville et cohésion sociale
CT2024-03-26-55 Contrat de ville - Adoption du tableau de programmation pour l'année 2024 et versement des subventions de moins de 23 000
€.
Rapporteur : Christine FAVE
Transition écologique, parcs et nature en ville
CT2024-03-26-56 Ouverture et organisation de la participation du public par voie électronique du Plan Climat Air Energie Territorial d'Est
Ensemble
Rapporteur : Smaïla CAMARA
CT2024-03-26-57 Convention de partenariat entre l'association Collectif Paradise et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Grand Paris, relative au déroulement de l'événement
'Montreuil Paradise' au parc des Beaumonts situé à Montreuil
le 6 et 7 juillet 2024
Rapporteur : Smaïla CAMARA
CT2024-03-26-58 Convention de coopération pour le déploiement du Plan Arbres entre l'Etablissement public territorial Est Ensemble et
le Département de Seine Saint Denis
Rapporteur : Smaïla CAMARA
Culture
CT2024-03-26-59 Modification de la grille de rémunération intervenants culturels extérieurs
Rapporteur : Alexie LORCA
CT2024-03-26-60 Adoption du règlement tarifaire 2024 2025 pour les conservatoires
Rapporteur : Alexie LORCA
CT2024-03-26-61 Convention association Villes et musiques du Monde projet Cité des marmots et subvention 2024
Rapporteur : Alexie LORCA
CT2024-03-26-62 Convention festival Côté Court 2024
Rapporteur : Alexie LORCA 9
CT2024-03-26-63 Avenant n°3 à la convention avec l'association "Centre de promotion du livre de jeunesse en Seine-Saint-Denis" et
subvention pour l'année 2024
Rapporteur : Alexie LORCA
CT2024-03-26-64 Convention de partenariat Pass Jeunes 2024 entre la Ville de Paris et Est Ensemble
Rapporteur : Alexie LORCA
CT2024-03-26-65 Adoption de la convention avec SDV-CinéChèque pour l'acceptation de leurs contremarques dans les cinémas d'Est
Ensemble
Rapporteur : Alexie LORCA
Bâtiments
CT2024-03-26-66 Annulation et remplacement de la délibération n°CT 2023-06- 27-57 - Acquisition de locaux d'activités sis 47 rue Léo
Lagrange à Noisy-le-Sec
Rapporteur : AbdelKrim KARMAOUI
CT2024-03-26-67 Bagnolet - Approbation de la convention de transfert de gestion entre la ville de Bagnolet et Est Ensemble pour la
construction de la piscine sur le domaine privé de la ville de
Bagnolet
Rapporteur : AbdelKrim KARMAOUI
Institutions
CT2024-03-26-68 Désignation d'un représentant de l'Etablissement public territorial Est Ensemble au sein du Conseil d'administration du
collège jean Lolive à pantin
Rapporteur : Patrice BESSAC
CT2024-03-26-69 Désignation du représentant d'Est Ensemble au sein du Conseil d'administration de la Régie publique de l'eau et de
l'assainissement
Rapporteur : Patrice BESSAC
CT2024-03-26-70 Adhésion de l'Etablissement public territorial à l'association "Alliance Ville Emploi" et désignation du représentant d'Est
Ensemble au sein des instances de l'association
Rapporteur : Lisa YAHIAOUI CT2024-03-26-71 Adhésion de l'Etablissement public territorial Est Ensemble au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie
Solidaire (RTES) et désignation du représentant d'Est
Ensemble au sein des instances du réseau
Rapporteur : Nathalie BERLU
CT2024-03-26-72 Adhésion d'Est Ensemble à l'association nationale des élus en charge des sports (ANDES) et désignation du représentant
d'Est Ensemble
Rapporteur : Anne-Marie HEUGAS
CT2024-03-26-73 Adhésion de l'Etablissement public territorial Est Ensemble à l'association S[cube] et à l'Agence quand les livres relient et
désignation des représentants d'Est Ensemble
Rapporteur : Alexie LORCA
CT2024-03-26-74 Désignation d'un représentant d'Est Ensemble au sein du Syndicat mixte d'études et de gestion de la base régionale de
plein air et de loisirs de la Corniche des Forts en Seine-Saint-
Denis - BPAL
Rapporteur : Patrice BESSAC
Ressources humaines
CT2024-03-26-75 Convention-cadre tripartite relative à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Rapporteur : Samia SEHOUANE
CT2024-03-26-76 Cycles de travail au sein des piscines
Rapporteur : Samia SEHOUANE 11
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, cher(e) Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Président,
#signature#
Patrice BESSAC
Pièces jointes :
— Procès-verbal du Conseil de Territoire du 6 février 2024
— Compte-rendu de délégation
— Note de synthèse générale et annexes du Conseil de Territoire du mardi 26 mars 2024 — Projet de procès-verbal des délibérations du Conseil de Territoire du mardi 26 mars 2024 — Pouvoir