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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms deliberation CC 28
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms deliberation CC 28)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
Allinges Anthy-sur-Léman Armoy Ballaison Bons-en-Chablais
Brenthonne Cervens Chens-sur-Léman Douvaine Draillant Excenevex
Fessy Loisin Lully Le Lyaud Margencel Massongy Messery Nernier
Orcier Perrignier Sciez-sur-Léman Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Yvoire
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________________
Séance du 28 JANVIER 2025
________________
Salle du Conseil Communautaire
81 place de la Mairie
74 550 PERRIGNIER
________________
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 JANVIER 2025
DATE DU
CONSEIL
NUMÉRO
DELIBERATION NOM APPROUVEES REFUSEES
28/01/2025 2025.00006 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE X
28/01/2025 2025.00007
DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
PRESIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE THONON
AGGLOMERATION
X
28/01/2025 2025.00008
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES AUVERGNE – RHÔNE-ALPES : BILAN 1
AN APRES L’AUDIT DE PERFORMANCE SUR LA MISE EN OEUVRE
DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU LEMAN EXPRESS
X
28/01/2025 2025.00009
MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DU
SAUVETAGE EN MER AU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE
L’HUMANITÉ - UNESCO
X
28/01/2025 2025.00010
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD-CADRE
"Distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services
associées"
X
28/01/2025 2025.00011 RÉGIE TAD - Régularisation opération régie TAD X
28/01/2025 2025.00012 PEM DE BONS-EN-CHABLAIS - Fin de portage - Rachat du bien - 43 avenue de la Gare – Fonds de commerce et licence IV X
28/01/2025 2025.00013 PEM DE BONS-EN-CHABLAIS - Contrat de location-gérance à durée déterminée - Restaurant Namasté - 43 avenue de la Gare X
28/01/2025 2025.00014 DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – "APARTE" – Thonon-les- Bains X
28/01/2025 2025.00015 PLH - Service Public de la rénovation de l'Habitat et Pacte Territorial France Rénov X
28/01/2025 2025.00016 EVOLUTION DU ZONAGE A, B, C - nouvelles directives pour le logement locatif intermédiaire et le PLH 2020-2026 X Allinges Anthy-sur-Léman Armoy Ballaison Bons-en-Chablais
Brenthonne Cervens Chens-sur-Léman Douvaine Draillant Excenevex
Fessy Loisin Lully Le Lyaud Margencel Massongy Messery Nernier
Orcier Perrignier Sciez-sur-Léman Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Yvoire
28/01/2025 2025.00017 CONVENTION D'INTEGRATION DE LA CCVV AU DISPOSITIF DE L'ANTENNE DE JUSTICE ET DU DROIT X
28/01/2025 2025.00018
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (O.T.I.) - Approbation
de la convention d'objectifs et de moyens 2025 avec la SPL «
Destination Léman »
X
28/01/2025 2025.00019
TRAVAUX DE REQUALIFICATION PAYSAGERE DU QUAI DE
RIPAILLE – Autorisation de signer la convention portant transfert
temporaire de la maîtrise d’ouvrage à la Commune
X
28/01/2025 2025.00020 CONVENTION DE FINANCEMENT - LIGNE 38, CHENS-SUR-LÉMAN & LIGNE G, VEIGY VILLAGE X
28/01/2025 2025.00021
COMMANDE PUBLIQUE / SEA - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
N MAPA-2024-33(SEA) - Travaux de dévoiement des réseaux
humides dans le secteur de la Chavanne à Allinges - Autorisation
de signature du marché
X
28/01/2025 2025.00022 ASSAINISSEMENT - Dévoiement d'un réseau sur la commune de Loisin X
28/01/2025 2025.00023
CONTRAT DE SITE « HAUTE-SAVOIE NATURE » AU TITRE DES
ESPACES NATURELS SENSIBLES DU SITE DE « LA FABRIQUE »
(CHENS-SUR-LEMAN)
X
28/01/2025 2025.00024 PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) - Convention d'objectifs Sica Terre du Léman X
28/01/2025 2025.00025 ZAEi LES BRACOTS - Seconde extension - Mise à bail à construction du lot 5D au profit de la SCI GPM X
28/01/2025 2025.00026
COMMANDE PUBLIQUE / PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
APPEL D’OFFRES OUVERT N AOO-2024-50(DEC) - Prestations
biodéchets : collecte – lavage – traitement - Autorisation de
signature du marché
X
Christophe ARMINJON
Président
Publiée sur le site internet de Thonon Agglomération et affichée le 31/01/2025 retirée le