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Déliberation - DE 2024 074 DIA Vente CUEFF tampon
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 074 DIA Vente CUEFF tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
MAIRIE DE BOURDEAUX Publié le ID : 026-212600563-20241202-DE 2024 074-DE
26460 —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2024
Délibération n° DE_2024_074
Le 02 décembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de
Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François,
ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury,
SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack et VANDENOOT Noémie.
Absente excusée : TERROT Stéphanie (pouvoir à BOMPARD Jocelyne)
Absents : MASNATA Mallaury et TURC Jack
Secrétaire : HERMANT Marie-Odile
OBJET : Déclaration d'intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°65
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU)
s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d'urbanisation future {Zone AU) du Plan Local
d'Urbanisme (PEU) approuvé le 25 août 2010.
l'est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section F n°65 sis « le village » appartenant à M. CUEFF Christian formulée par l'étude de Maître
PIQUEMAL Matthieu (de PUY SAINT MARTIN).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,