Déliberation - 99 au dec 190 22

Documents similaires

Déliberation - 99 dc dec 160 22

Déliberation - 99 dc dec 178 22

Déliberation - 99 dc dec 163 22

Déliberation - 99 dc dec 156 22

Déliberation - 99 dc dec 184 22

Déliberation - 99 dc dec 114 22

Déliberation - 99 dc dec 161 22

Déliberation - 99 dc dec 153 22

Déliberation - 99 dc dec 177 22

Déliberation - 99 dc dec 164 22

Déliberation - 99 au dec 190 22 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 au dec 190 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 192-2022

MORAnÜtS DÉCISION DU MAIRE

Décision n°190/2022

OBJET : Avenant 16 à la convention de mise à disposition des installations

sportives au Lycée Margueritte Yourcenar

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la délibération n°062/2005 du Conseil municipal du 23 mai 2005 portant sur la mise à

disposition des installations sportives au Lycée Marguerite Yourcenar,

Considérant la nécessité de passer un seizième avenant à cette convention, afin de prendre en compte la participation aux frais générés par l'utilisation des équipements sportifs communaux

pour l'année scolaire 2021-2022,

Article 1 : DECIDE de conclure un avenant à la convention d'utilisation des installations sportives avec le Lycée Marguerite Yourcenar afin de prendre en compte la participation aux frais pour

l'année scolaire 2021-2022.

Article 2 : DECIDE de signer cette convention pour un montant de 662.40 euros (six cent soixante-

deux euros et quarante centimes).

Article 3 : D'EMETTRE le titre de recettes correspondant sur le budget de l'exercice.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 24 novembre 2022

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20221124-190-22-AU

Accusé certifié exécutoire

AM Réception par le préfet : 29/11/2022]

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Mairie de Marangis -12 avenue de La République BP98 - 91923 Morangis Cedex Vo 016052 28 28 mairie@morangis91.com # vu. morangisg com