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Acte - FIN.26.00.D14
Acte - FIN.26.00.A7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.26.00.A7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
TEL Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
FIN.26.00.A7
OBJET: Direction des Musées d'Arts et du Temps - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Billetterie - Régie de recettes n°70 - Abrogation de l'arrêté FIN.25.00.436 - Nomination d'un régisseur, d'un mandataire suppléant et de mandataires
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création de recettes, d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements, à l'exclusion des établissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal décide l'application du régime indemnitaire prévu par la réglementation aux régisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besançon,
Vu la décision FIN.25.00.D20 portant institution auprès de la ville de Besançon d'une régie de recettes à la Billetterie du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie, Vu l'arrêté FIN.25.00.A36 portant nomination du régisseur, des mandataires suppléants et des mandataires,
Vu l'avis conforme du Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besançon en date du 16 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1°’ : À compter du 25 mars 2026, les dispositions de l'arrêté FIN.25.00.A36 sont abrogées.
Article 2: Il est mis fin aux fonctions de mandataire suppléant de M Filipe CARVALHAS et aux fonctions de mandataire de Mmes Séiéna PATOIS, Johanna PATOZ, Clara TAILLON et de M Stéphane ROYER.
Article 3: À compter du 25 mars 2026, Mme Isabelle GUSCHING est nommée
régisseur titulaire avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans l'arrêté créant la régie.
Article 4 : Madame Johanna PATOZ est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
MUR EAU EAU
Publié le : 20/03/2026 Article 5 : Mmes Sandrine BOISSON, Dalila CID, Adèle CLAVEY, Laurine DIDRI,
Laurianne HELLE, Aurélie LEROUX, Sarah MONNOT, Cynthia MOREL et Leilla
SOUKAL, et MM. Erwann FAUCHER, Florian LEMONNIER, Blovie MATONDO- LOMBETE, Matéo NILSSON, Tom PAILLARD, Tom GAUTHEY et Christophe HERPIN sont nommés mandataires de la régie de recettes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-
ci.
Article 6 : Le régisseur percevra un complément indemnitaire de maniement de fonds de 200 €/an intégré au RIFSEEP. Le versement de ce complément se fera
par douzième chaque mois.
Article 7 : Les mandataires suppléants percevront un complément indemnitaire de maniement de fonds de 80 €/an (40 %) intégré au RIFSEEP. Le versement de ce
complément se fera par douzième chaque mois.
Article 8 : Les mandataires ne percevront pas de complément indemnitaire de maniement de fonds.
Article 9 : Le régisseur, les mandataires suppléants et les mandataires sont, conformément à la réglementation en vigueur, chargés de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation effectués.
Article 10 : Le régisseur, les mandataires suppléants et les mandataires ne doivent pas exiger ou percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif visé en tête du présent arrêté, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432.10 du Nouveau Code Pénal.
Article 11 : Le régisseur, les mandataires suppléants et les mandataires pourront être sanctionnés pour les fautes graves ayant un impact financier significatif. Ils sont soumis, comme l'ensemble des gestionnaires publics, à un régime d'amendes pouvant aller jusqu'à six mois de rémunération annuelle. Les amendes seront individualisées et proportionnées à la gravité des faits, l’éventuelle réitération des pratiques prohibées et le cas échéant, à l'importance du préjudice.
Article 12 : Le régisseur, les mandataires suppléants et les mandataires sont tenus de présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 13: Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 14 : Le Directeur Général des Services et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville et dont copie sera remise aux intéressés.
UE EUNE AN AU UN NN Besançon, le 1 g MARS 2926
CEE Anne VIGNOT
(UN AU AN Notifié aux intéressés :
Signature
NOM Prénom Fonction Date de « Précédée de la mention notification manuscrite — vu pour
acceptation »
GUSCHING Isabelle | Régisseur
PATOZ Johanna Mandataire suppléante
BOISSON Sandrine Mandataire
CID Dalila Mandataire
CLAVEY Adèle Mandataire
DIDRI Laurine Mandataire
HELLE Laurianne Mandataire
LEROUX Aurélie Mandataire
MONNOT Sarah Mandataire
MOREL Cynthia Mandataire
SOUKAL Leila Mandataire
FAUCHER Erwann Mandataire
LEMONNIER Florian | Mandataire
MATONDO- Mandatair
LOMBETE Blovie Res
NILSSON Matéo Mandataire
PAILLARD Tom Mandataire
GAUTHEY Tom Mandataire
HERPIN Christophe | Mandataire
Mandataire
CARVALHAS Filipe | suppléant
abrogé
PATOIS Séléna Mandataire abrogée
PATOZ Johanna Mandataire abrogée
TAILLON Clara Mandataire abrogée
Mandataire ROYER Stéphane
abrogée
(UE EM UE UN UT