Compte-Rendu - 2014 1 CRsomm24 01 14

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Compte-Rendu - 2014 1 CRsomm24 01 14 Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Moutiers-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 1 CRsomm24 01 14)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, CM du 24 Janvier 2014

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COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 24 JANVIER 2014

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 14

- présents : 9

- votants : 11

L'an deux mille quatorze, le Vingt-Quatre Janvier à Vingt Heures ; Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean GUILLOT.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 Janvier 2014.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. GUILLOT Jean (Maire), SÉVEC Pierre (1er Adjoint), MME BONNET Catherine (2ème Adjoint), MM. ALLIOT Bertrand (3ème Adjoint), TALOTTE Alain (4ème Adjoint), GINDRE Paul-Henry, MME BRIAND Pascale, MM. BERNIER Patrick, GILLET Patrick.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : MME DUPIN Marie (pouvoir à MME BONNET Catherine), M. CLAUZEL Jean-Pierre (pouvoir à M. SÉVEC Pierre).

ÉTAIT EXCUSÉE : MME PARAUD Annabelle.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. GUÉRIN Jean-Luc, CANNAMELA Stéphane.

Madame Catherine BONNET a été élue secrétaire.

I – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

1.1 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur SÉVEC, Premier Adjoint, présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en Novembre et Décembre 2013.

Le Conseil Municipal en prend acte.

1.2 – RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-PIERRE - LOT N° 6 « RESTAURATION DU RETABLE » - AVENANT N° 1

Le Conseil Municipal - par délibération du 28 Mars 2008 - a donné délégation au Maire afin notamment de "prendre toute décision concernant les avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget".CM du 24 Janvier 2014

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L’Assemblée est informée de l’avenant n° 1 conclu avec C. GRENOUILLEAU-GUÉRIN portant sur une moins-value pour la non réalisation des murs Nord et Sud :

Montant HT TVA 19,60 % Montant TTC

Montant initial traité 62 948,00 € 12 337,81 € 75 285,81 €

Avenant n° 1 3 259,00 € - 638,76 € - 3 897,76 € -

Nouveau montant du marché 59 689,00 € 11 699,04 € 71 388,04 €

1.3 – RÉGIE « VENTE DE BILLETTERIES ET DE PRODUITS TOURISTIQUES » - MODIFICATION

Par Délibération n° 76-03-08 du 28 Mars 2008, le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler certaines affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

L’Assemblée est avisée que la régie « vente de billetteries et produits touristiques » a été modifiée afin d’assurer la vente de tickets de transports.

1.4 – SOIRÉE DE LA SAINT-VALENTIN – FIXATION DES TARIFS DES REPAS

Le Conseil Municipal - par délibération du 2 Février 2012 – a donné délégation au Maire pour fixer les tarifs liés aux animations organisées par la commune.

L’Assemblée est informée que, pour le dîner-dansant de la Saint-Valentin du 15 Février 2014, les tarifs suivants ont été arrêtés :

ù le prix du repas adulte.............................................................................................................. 30,00 €

ù le prix du repas enfant (jusqu’à 10 ans)................................................................................ 12,00 €

1.5 – CESSION GRATUITE DU ZODIAC COMMUNAL AU CLUB NAUTIQUE

Le Conseil Municipal - par délibération du 28 Mars 2008 - a donné délégation au Maire afin notamment de décider de la vente de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

A ce titre, les membres de l’Assemblée sont avisés que le zodiac du poste de sauvetage inutilisé a été cédé gratuitement au club nautique, sachant que l’association exerce une mission d’intérêt général en assurant la promotion, l’initiation, le perfectionnement et le développement de la pratique des activités nautiques sur le territoire.

Le Conseil Municipal prend acte de toutes ces décisions.

II – AFFAIRES FINANCIÈRES

2.1 – EXAMEN ET VOTE DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2014

Monsieur le Maire explique que, chaque année, le Conseil Municipal octroie des subventions de fonctionnement à diverses associations afin de leur permettre de maintenir ou de développer le niveau de leurs activités.

En effet, chacune dans leur domaine concourent à l’animation et à l’amélioration de qualité de la vie communale.CM du 24 Janvier 2014

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Au vu des propositions faites par la Commission “Vie Associative - Fêtes - Animations”, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’attribution des sommes par association pour l’exercice 2014.

Monsieur ALLIOT demande s’il ne serait pas souhaitable que le vote soit reporté au mois d’Avril prochain. Il précise qu’il n’est évidemment pas opposé à l’octroi des subventions ; mais, estime qu’il est plus logique de les voter lors du budget, par la nouvelle mandature.

Madame BRIAND s’interroge : l’ajournement du vote risque-t-il de pénaliser les associations ?

Monsieur le Maire répond par la négative car les versements des subventions s’effectuent généralement en Juin.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide de reporter le vote des subventions 2014 après les élections municipales.

2.2 – CONTRAT D’ENTRETIEN DES MATÉRIELS DE CUISINE – AVENANT N° 1

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :

w APPROUVE l'avenant n° 1 à passer dans le cadre du contrat d’entretien des matériels de cuisine et des installations frigorifiques avec la société CORBÉ CUISINE, pour un montant de 216,50 € HT, afin d’y inclure la maintenance des matériels du restaurant municipal.

w AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer avec la société CORBÉ CUISINE l’avenant n° 1 correspondant ainsi que toute autre pièce afférente à ce dossier.

III – DÉFENSE DE CÔTE

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE DE DANGERS

Suite à l’avis favorable de la Commission Mixte Inondations du 19 décembre 2013, les actions programmées dans le PAPI peuvent être entreprises avec l’assurance d’un financement.

Dans ce cadre, il est nécessaire de réaliser une étude de dangers.

Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser le lancement de la consultation auprès des bureaux d’études pour la réalisation de cette étude, sous la forme d’un groupement conjoint (commune des Moutiers + SIVOM Port du Collet).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R214-112 et R214-147 ;

VU le Code des marchés publics, notamment ses articles 8 et 28 ;

ENTENDU le rapport de présentation ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une cohérence dans l'étude du linéaire des digues des Moutiers en Retz et du Port du Collet afin de garantir la pérennité des digues ;

w DÉCIDE la constitution d’un groupement de commandes entre la commune des Moutiers en Retz et le SIVOM du Port du Collet, afin de réaliser les études de danger des digues.

w AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes à venir et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.CM du 24 Janvier 2014

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IV – PERSONNEL COMMUNAL

4.1 – CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire rappelle que l’agent recruté pour assurer le fonctionnement du restaurant scolaire bénéficie d’un contrat à durée déterminée ; ce dernier arrive à terme au 31 Janvier 2014.

Le poste devant être pérenniser, il invite le Conseil Municipal à créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps non complet (29h66 annualisées), à compter du 1er Février 2014, afin de nommer cet agent en qualité de stagiaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :

w DÉCIDE de créer un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à temps non complet (29h66 annualisées), à compter du 1er Février 2014.

4.2 – MODIFICATION D’UN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE DE DROIT PUBLIC

Dans le cadre de la réorganisation des services, l’Assemblée délibérante est invitée à modifier le contrat à durée indéterminée de droit public conclu lors de la reprise en gestion directe du service d'accueil périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (main levée) :

w DÉCIDE de créer, à compter du 1er Février 2014, un poste pour la gestion de l’Agence Postale communale selon les modalités suivantes :

ù contrat à durée indéterminée de droit public.

ù temps non complet, sur une base hebdomadaire de 32H/35H lissées.

4.3 – AVENANT AU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Par délibération du 7 Octobre 2013, le Conseil Municipal a décidé de créer un poste d’Adjoint Territorial d’Animation dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi », à compter du 16 Octobre 2013, pour une durée initiale de 12 mois. La durée du travail a été fixée à 20 heures par semaine.

Compte tenu des fonctions de direction assurées désormais par l’agent, le nombre d’heures affectées au poste n’est plus suffisant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :

w DÉCIDE d’augmenter, à compter du 1er Février 2014, la durée hebdomadaire de travail du CUI de 20 heures à 30 heures annualisées.

w AUTORISE Monsieur le Maire à :

§ signer un avenant n° 1 au contrat de travail et une convention avec Pôle Emploi.

§ mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour la modification du contrat unique d’insertion

§ signer toutes les pièces afférentes à cette modification.CM du 24 Janvier 2014

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V – INTERCOMMUNALITÉ

5.1 – SYDELA - MODIFICATION DES STATUTS

Le SYDELA souhaite modifier ses statuts sur les points suivants :

1 – Modification du siège social du SYDELA

2 – Evolution de la composition des membres du syndicat

La communauté de communes de la région de Machecoul, par délibération en date du 27 Mars 2013, a sollicité son adhésion au SYDELA afin de lui déléguer les investissements en éclairage public situés sur le domaine public communautaire.

Le comité syndical a donné un avis favorable à cette demande et souhaite intégrer ce nouveau membre.

3 – Rattachement de la commune de Pierric au collège électoral du Pays de Redon La composition des collèges électoraux qui désignent des représentants au comité du SYDELA est calquée sur le périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. Ces collèges sont régulièrement réunis en cours de mandat et servent de relais pour communiquer sur les actions menées par le SYDELA et faire monter l’information des communes au Syndicat Départemental.

Dans les statuts issus de la réforme statutaire de 2008, la commune de Pierric est rattachée à la commission électorale du secteur de Derval alors qu’elle adhère à la communauté de communes du Pays de Redon. Par cohérence, il est proposé de modifier ce point.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :

w DÉCIDE d’approuver le projet de nouveaux statuts du SYDELA.

5.2 – SAH - MODIFICATION DES STATUTS

Par délibération du 27 Novembre 2012, le comité du Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud de la Loire (SAH) a décidé de modifier ses statuts, notamment les articles 16 et 17 relatifs aux lieux de réunion du Comité du Bureau Syndical ainsi que la composition du Bureau.

Par ailleurs, le Comité Syndical, lors de sa séance du 7 Octobre 2013, a accepté l’adhésion des communes de La Limouzinière, Saint-Philbert de Grandlieu, Saint Lumine de Coutais et Corcoué sur Logne.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :

w APPROUVE la modification des statuts du Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud de la Loire.

5.3 – SIVOM BAIE DE BOURGNEUF – TRANSFERT DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET COMPÉTENCE DÉMOUSTICATION

En date du 15 Octobre 2013, le Comité Syndical du SIVOM de la Baie de Bourgneuf a émis un avis favorable à la dissolution du syndicat au 1er Avril 2014.

Les communes membres du SIVOM (Bourgneuf, La Bernerie et Les Moutiers) se sont également prononcées sur ce point, respectivement le 19 Décembre 2013, le 25 Novembre 2013 et le 29 Novembre 2013.

Par arrêté préfectoral du 15 Novembre 2013, les statuts de la Communauté de Communes de Pornic ont été modifiés par l’ajout de la compétence « assainissement collectif », à compter du 1er Janvier 2014, et par la transformation du syndicat de la Baie de Bourgneuf en syndicat mixte à la carte, à cette même date.CM du 24 Janvier 2014

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Au 1er Janvier 2014, le syndicat de la Baie de Bourgneuf est transformé en syndicat mixte à la carte doté de deux compétences :

§ la compétence « assainissement collectif » au sein de laquelle la Communauté de Communes de Pornic sera substituée aux communes de La Bernerie et des Moutiers et exercera la compétence aux côtés de Bourgneuf en Retz.

§ la compétence « démoustication » au sein de laquelle les trois communes continueront à être représentées.

A compter du 1er Avril 2014, c’est-à-dire à la dissolution du SIVOM, le transfert de ses biens meubles et immeubles, affectés à l’exercice de la compétence « assainissement collectif », sera réalisé en pleine propriété au profit de la Communauté de Communes de Pornic et relèveront de son domaine public à compter de cette date.

Cela comprend les bâtiments, les réseaux, les contrats et marchés publics en cours, les emprunts et subventions attachés aux biens transférés.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :

w ÉMET un avis favorable :

o au transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles appartenant au syndicat de la Baie de Bourgneuf, dissous au 1er Avril 2014, à la Communauté de Communes de Pornic.

o à la rétrocession, à titre gracieux, du matériel informatique et du mobilier de bureau à la commune de Bourgneuf en Retz.

w PREND ACTE qu’à compter du 1er Avril 2014, chaque commune devra adhérer individuellement à l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication.

La communauté de communes de Pornic ne souhaitant pas assurer le suivi de cette prestation.

Fait aux Moutiers en Retz,

Le 28 Janvier 2014.

Le Maire,

Jean GUILLOT