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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L'an deux mille vingt, le quinze juillet, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le 6 juillet, sous la présidence du Doyen, Monsieur Francis LEFORT, puis du Président élu, Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
ANDRIN Rémy, BAZIN Alain, BERTOLINI Emmanuel, BERTRAND Chantal, BOUDOT Camille, BRIZION Daniel, CHRISTOPHE Gérard, COLIN Jean-Paul, COPPEY Céline, DEBEUX Michel, DOBIN Bernadette, DUPUIS Fabrice, FABE Muriel, FRANCOIS David, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean Paul, GAGNEUX Christian, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, HUMBERT Jocelyne, LAHAYE Philippe, LANG Régis, LECLERC Marie Françoise, LEFORT Francis, LEMAIRE Aline, LEONARD Robert, LEPEZEL Christelle, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MITTAUX Jean Marie, NATALE Jean, NICOLAS Jean Michel, PARROT Joël, PATON Jean Christophe, PORCHON Eric, PRESSINI Adrien, REMY Patricia, SAIDANI Vincent, SCHMIT Sylvie, VALENCIN Evelyne.
Etai(ent) excusé(s) :
BOURGON Mickaël a donné pouvoir à ANDRIN Rémy
MEYER Pierre Marie a donné pouvoir à MAGUIN Christophe
RONDEAU Elise a donné pouvoir à HUMBERT Jocelyne
Le Conseil Communautaire désigne Mme Maryse FRANCOIS, conseillère communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et M. Frédéric BOURHOVEN, Directeur Général des Services, comme auxiliaire du secrétaire de séance.
Le Conseil Communautaire désigne Mme Chantal BERTRAND et M. Emeric HABLOT, conseillers communautaires, comme scrutateurs.
20h00 : La séance a été ouverte sous la présidence de M. Francis LEFORT, conseiller communautaire le plus âgé (en application de l’article L. 5211-9 du CGCT), qui déclare les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Election du Président n° 2020-031
Vu l’arrêté préfectoral n°2019 -2569 en date du 21 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires par commune ;
Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211-7 du CGCT ;
Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection du Président de la Communauté de Communes du Pays d’Etain tels que fixés au procès -verbal annexé à la présente délibération ;
Il est procédé à l’appel à candidature :
Monsieur Jean Michel NICOLAS
Monsieur Philippe GERARDY
Sont candidats à la présidence de la Communauté de Communes du Pays d’Etain Monsieur LEFORT, Président, rappelle qu’en application de l’article L.2122 -7 du CGCT relatif aux modalités d’élection du maire, applicable par renvoi de l’article L.5211 -2 du CGCT, le Président est é lu au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection est acquise à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrage, c’est le candidat le plus â gé qui est déclaré é lu. Il est procédé, dans ce cadre et ces modalités, aux opérations de vote dont les résultats figurent au procès -verbal annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 20 suffrages exprimés pour Monsieur Jean Michel NICOLAS,
24 suffrages exprimés pour Monsieur Philippe GERARDY
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 45
Présents et
représentés : 45
Pouvoirs de vote : 3
Absents non
représentés : 0
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 juillet 2020 - Elections PROCLAME Monsieur Philippe GERARDY, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Étain et le déclare installé ,
AUTORISE Monsieur Philippe GERARDY, le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le président nouvel lement é lu prend immédiatement ses fonctions de Président du Conseil Communautaire.
Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de vice -présidents et leur é lection, ainsi que celle des autres membres du bureau le cas échéant et conformément à la délibération.
Monsieur Jean NATALE est é lu 1erVice -Président
Monsieur Jean Michel NICOLAS est é lu 2ème Vice -Président
Monsieur Jean Paul COLIN est é lu 3èmeVice -Président
Madame Muriel FABE est é lue 4èmeVice -Prési dente
Madame Marie Françoise LECLERC est é lue 5èmeVice -Présidente
Madame charlène HENRY est é lue 6èmeVice -Présidente
Monsieur Jean Christophe PATON est é lu 7èmeVice -Président
Monsieur Daniel BRIZION est é lu 8èmeVice -Président
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise:
Pour le poste de 1er vice-président:
32 suffrages exprimés pour Jean NATALE
Pour le poste de 2ème vice -président:
19 suffrages exprimés pour Gérard CHRISTOPHE
26 suffrages exprimés pour Jean Michel NICOLAS
Pour le poste de 3eme vice-président:
18 suffrages exprimés pour Jean Paul COLIN
10 suffrages exprimés pour Michel LETURC
17 suffrages exprimés pour Joël PARROT
Pour le poste de 4ème vice -présidente :
38 suffrages exprimés pour Muriel FABE
Pour le poste de 5eme vice-présidente :
23 suffrages exprimés pour Marie Françoise LECLERC
Pour le poste de 6eme vice-présidente :
23 suffrages exprimés pour Charlène HENRY
14 suffrages exprimés pour Adrien PRESSINI
Pour le poste de 7eme vice-président:
19 suffrages exprimés pour Céline COPPEY
25 suffrages exprimés pour Jean Christophe PATON
Pour le poste de 8eme vice-président:
15 suffrages exprimés pour Joël PARROT
23 suffrages exprimés pour Daniel BRIZION
POCLAME les conseillers communautaires suivants é lus:
Monsieur Jean NATALE en qualité de 1erVice -Président
Monsieur Jean Michel NICOLAS en qualité de 2èmeVice -Président
Monsieur Jean Paul COLIN en qualité de 3èmeVic e-Président
Madame Muriel FABE en qualité de 4èmeVice -Présidente
Madame Marie Françoise LECLERC en qualité de 5èmeVice -Présidente
Madame Charlène HENRY en qualité de 6èmeVice -Présidente
Monsieur Jean Christophe PATON en qualité de 7èmeVice -Pré sident
Monsieur Daniel BRIZION en qualité de 8èmeVice -Président
INSTALLE lesdits conseillers communautaires é lus en qualité de vice -président dans l’ordre du tableau tel que susvisé AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessair e à l’exécution de la présente délibération dont les arrêtés de délégation de fonction.
Fixation du nombre de VP et des autres membres du bureau n° 2020-032
Vu l’arrêté préfectoral n°2019 -2569 en date du 21 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires par commune ;
Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211-10 du CGCT
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Étain rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre de vice-président est librement fixé par le Conseil Communautaire, sans que ce nombre puisse ê tre supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif global du conseil, ni qu’il p uisse excéder 15 vice -présidents.
Compte tenu de l’effectif de notre nouveau Conseil Communautaire lequel comprend désormais 45 sièges (art icle 1 de l’arrêté n° 2019-2569), le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 9 vice-présidents.
Il est, par ailleurs précisé, que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le Conseil Communautaire dispose de la faculté de fixer u n nombre de Vice-Présidents supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30 % de l’effectif global de l’assemblée, soit 14 et le nombre de 15 Vice -Présidents. Dans une telle hypothèse, il est rappelé que l’enveloppe indemnitaire globale ne pourra tou tefois pas ê tre augmentée, celle - ci é tant calculée sur un effectif de Vice -Présidents ne pouvant excéder 20 % de l’effectif global du Conseil Communautaire. En outre, les dispositions de l’article L.5211-10 précisent é galement que le Bureau de la Communauté de Communes est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice -Présidents et, é ventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Par 45 voix pour, 1 voix contre, et 0 abstention
DECIDE de fixer à 8 le nombre de Vice -présidents.
Par 45 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
DECIDE de fixer à 10 le nombre des autres membres du Bureau, outre le Président et les Vice -Présidents.
INSTALLE lesdits Conseillers Communautaires é lus en qualité de Vice -Président da ns l’ordre du tableau tel que précisé ci- dessous,
AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à l’établissement des arrêtés de délégation de fonction.
Vice-Présidents
Monsieur Jean NATALE en qualité de 1erVice -Président
Monsieur Jean Michel NICOLAS en qualité de 2èmeVice -Président
Monsieur Jean Paul COLIN en qualité de 3èmeVice -Président
Madame Muriel FABE en qualité de 4èmeVice -Présidente
Madame Marie Françoise LECLERC en qualité de 5èmeVice -Présidente
Madame Charlène HENRY en qualité de 6èmeVice -Présidente
Monsieur Jean Christophe PATON en qualité de 7èmeVice -Président
Monsieur Daniel BRIZION en qualité de 8èmeVice -Président
Election des autres membres du bureau communautaire n° 2020-033
Le Conseil Communautaire :
Vu le code général des collectivités et notamment l’article L. 5211 -2 et L.5211-10 Vu le procès-verbal de l’élection des membres du bureau non vice -présidents annexé à la présente délibération Vu les résultats du scrutin
Ont été proclamés membres du bureau communautaire :
Nom et prénom Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres ANDRIN Rémy 36 Trente six BERTOLINI Emmanuel 33 Trente trois CHRISTOPHE Gérard 38 Trente huit COPPEY Céline 37 Trente sept DUPUIS Fabrice 36 Trente six LEMAIRE Aline 34 Trente quatre LEPEZEL Christelle 37 Trente sept MEYER Pierre Marie 39 Trente neuf PARROT Joël 31 Trente et un REMY Patricia 39 Trente neuf Et ont été installés
Le Conseil Communautaire,
DONNE tout pouvoir au Président pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.
Délégation du Conseil Communautaire au Président n° 2020-034b
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, disposant que le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant avec exceptions,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité de ses membres,
DECIDE DE DONNER DELEGATION AU PRESIDENT, pour la durée du mandat à l’effet :
1. de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;
2. de contracter des lignes de trésorerie dans la limite d’un montant atteignant 400 000 €,
3. de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services ;
4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service et des accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6. de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes lorsque les crédits sont prévus au budget ;
7. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
8. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
9. d’ester en justice pour représenter et assurer la défense de la Communauté de Communes du Pays d'Etain pour tout type d’affaire et devant toute juridiction.
10. de fixer par arrêté les tarifs de l’ensemble des prestations du service culturel (CCT : boutique, programmation, animation, mise à disposition de salles, prestations – Conservatoire : cours individuels et collectifs, locations de matériel et d’instruments, etc.)
11. de fixer par arrêté les objets et affaires pour les délégations de signature aux vice-présidents et à la direction générale des services (dont les bons de commande inférieurs à 1.500 €)
Délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire n° 2020-035
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que le Bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant avec exceptions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unani mité de ses membres de donner délégation au Bureau, pour la durée du mandat : (idem mandat précédent)
SAUF DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
- le vote du budget, l’institution et la fixation des taux ou tarifs des redevances ou taxes ; - l’approbation du compte administratif ;
- les décisions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
- les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes ;
- de l’adhésion de l’établissement public à un autre é tablissement public ; - de la délégation de gestion d’un service public ; - des décisions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre s ocial de l’habitat et de politique de la ville ;
- de l’attribution de subventions aux associations et personnes privées ; - la nomination de membres représentant la Communauté de Communes à des instances ou organismes divers ; - dans les domaines pour lesquels il y a eu délégation au Président.
Election des membres de la C.A.O. n° 2020-036
Dans le cadre d’une E.P.C.I., la composition de la Commission d’appel d’offres (C.A.O.) est fonction de la commune la plus peuplée. La CODECOM du Pays d’Etain comporte une commune de plus de 3 500 habitants, la C.A.O. sera donc composée des membres suivants :
- le président de l’établissement, président et membre de droit
- un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre
d’habitants le plus é levé, soit 5
- la désignation ou l’élection de suppléants en nombre é gal à celui des membres titulaires
« L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel »
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres , a décidé de procéder à un vote unique, à mains levées, des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres.
Après avoir recensé la liste des candidats, il a é té procédé au vote à main levée par décision prise à l’unanimité des membres présents et considérant qu’aucun autre candidat que les 5 candidats titulaires et les 5 suppléants ne s’était présenté.
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article 22 du Code des marchés publics
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 Vu le procès-verbal de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE que la commission d’appel d’offres sera une commission permanente, désignée pour la durée du mandat et siègera également aux jurys et commissions composées en jury, tels que prévus aux articles 24,69,70,167 et 168 du code des marchés publics.
PROCLAME les conseillers communautaires suivants é lus membres de la commission d’appel d’offres :
Président : le Président de la Communauté de Communes : Philippe GERARDY
Titulaires Camille BOUDOT Daniel BRIZION Emeric HABLOT Robert LEONARD Adrien PRESSINI Suppléants Marie Francoise
LECLERC
Jean NATALE Joël PARROT Eric PORCHON Patricia REMY
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Désignation de représentants au SMET n° 2020-037
Par délibération n° 2013-061 du 24 juin 2013, le Conseil Communautaire a approuvé la création du Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés (SMET), ainsi que le projet de statuts La modification statutaire nécessaire à cette adhésion a été effective par arrêté préfectoral 2014-385 du 27 février 2014
Les statuts du SMET prévoient un délégué titulaire par EPCI membre et un suppléant. Il convient donc de désigner un représentant titulaire pour repré senter la Communauté de Communes du Pays d’Etain au SMET et un délégué suppléant amené à siéger en cas d’empêchement du représentant titulaire.
Après avoir fait acte de candidatures, les représentants suivants sont désignés par le Conseil Communautaire :
M. Jean Paul COLIN, délégué titulaire et vice-président à la compétence environnement M. Joël PARROT, délégué suppléant. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
CONFIRME M. Jean Paul COLIN vice-président à la compétence environnement pour siéger au SMET en qualité de membre titulaire
DESIGNE, M. Joël PARROT, pour siéger en l’absence délégué titulaire
Désignation de délégués communautaires au sein du PETR et GAL du Pays de Verdun n° 2020-038b
Vu la délibération n° 2018-064 du 09/10/2018, par laquelle le conseil communautaire a approuvé la création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Verdun et l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Etain au dit PETR,
Il vous est proposé :
De désigner 3 membres titulaires conformément aux dispositions statutaires du PETR chargés de représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil Syndical du PETR
De désigner 1 membre titulaire (parmi les 3) pour le comité de programmation dont Fonds Leader
Après avoir fait acte de candidatures, les représentants suivants sont désignés par le Conseil Communautaire :
M. Philippe GERARDY, Président, M. Jean NATALE, délégué titulaire et vice-président, M. Jean Michel NICOLAS, délégué titulaire et vice-président
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
CONFIRME Mrs. Philippe GERARDY, Jean NATALE et Jean Michel NICOLAS conformément aux dispositions statutaires du PETR, les membres titulaires chargés de représenter l’EPCI au sein du Conseil Syndical du PETR, DESIGNE M. Jean NATALE membre titulaire pour le comité de programmation. DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
Le 16 juillet 2020 à 01h38 : le Président ferme la séance
Etain, le 24 août 2020
Le Président,
Philippe GERARDY