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Déliberation - 2023 09 06 Deliberation creation poste 01 10 2023
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h40 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 06 Deliberation creation poste 01 10 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
du
Rhône
WX7
7
Commune
de
BULLY
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
19
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
: 22
septembre
2023
Secrétaire
de
Séance
: Florence
DEVAY
—
Marie-Thérèse
CHENE
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie-
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GOUTTE
Pascale
(arrivé
à
DEL
2023
O9
06
: Délibération
portant
création
de
poste
et
modification
du
tableau
des
effectifs
au
01
octobre
2023. Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
municipal
RH
2023-38
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
définissant
la
promotion
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
en
matière
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne
applicable
à
compter
du
O1
juin
2023.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2023.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraînera
la
suppression
de
l'emploi
d'origine
dès
avis
du
CST
ou
sera
conservé
pour
anticiper
d'éventuels
recrutement,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement. Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
-
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
la
création
d'un
emploi
d'Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelle
Territorial
principal
de
1ère
classe
à
20h34),
GUIGON
Marc,
MATHIEU
Karine,
MARTIN
Florence,
PERRET
Jean-Yves,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Eric
Excusés
:
Aline
CLAIRET
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
Pauline
KLEIN
pouvoir
à
Karine
MATHIEU
Fabien
MARMILLOD
Pierre-Alexis
NICOLAS
Absents
:
temps
non
complet
à
raison
de
33.40/35
annualisé
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
16
VOIX
POUR,
O
CONTRE,
O ABSTENTION
ADOPTE
la
création
des
deux
emplois
cités
ci-dessus
et
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
O1
octobre
2023.
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
en
annexe DIT
QUE
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
29
septembre
2023
À
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
Les
secrétaires
de
séancé
Florence
DEVAY
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230926-202309_20230906-DE Reçu le 03/10/2023