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Déliberation - 2023 09 08 Deliberation poste non permanent temporaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 08 Deliberation poste non permanent temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Rhône
IR
Je.
—
2
WW
4
Commune
de
BULLY
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
19
Présents
:
15
Votants
:
17
Date
de
convocation
: 22
septembre
2023
Secrétaire
de
Séance
: Florence
DEVAY
—
Marie-Thérèse
CHENE
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie-
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GOUTTE
Pascale
(arrivé
à
DEL
2023
09
08 :
Délibération
portant
création
d'emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Le
service
périscolaire
de
la commune
comportant
au
cours
d'une
année
scolaire
des
variations
importantes
dues
aux
effectifs
et
au
personnel
nécessaires
pour
les
encadrer.
Ainsi,
en
raison
de
ces
éléments,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
O1
octobre
2023,
quatre
emplois
non
permanents
sur
le grade
d'adjoint
d'animation
territoriale
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
10/35ème
et
l'autoriser
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
maximum
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
17
VOIX
POUR,
O
CONTRE,
O
ABSTENTION
CREE
quatre
emplois
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
pour
effectuer
les
missions
d'animateur
périscolaire
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
10/35ème,
à
compter
du
O1
octobre
2023
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
DIT
QUE
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
340,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
DIT
QUE
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
.012
- article
.64131.
du
budget
primitif
2023
et
2024.
20h34),
GUIGON
Marc,
MATHIEU
Karine,
MARTIN
Florence,
PERRET
Jean-Yves,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Eric
Excusés
:
Aline
CLAIRET
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
Pauline
KLEIN
pouvoir
à
Karine
MATHIEU
Fabien
MARMILLOD
Pierre-Alexis
NICOLAS
Absents
:
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
29
septembre
2023
À
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
Les
secrétaires
de
séance
Florence
DEVAY
Marie-Thérèse
CHENE
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230926-202309_20230808-DE Reçu le 05/10/2023